Compte-Rendu - Compte rendu 2 septembre 2021

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - Compte rendu 2 septembre 2021 Document publié le Jeudi 2 septembre 2021 par la commune de Beuzeville-la-Grenier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2 septembre 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 2 Septembre 2021

1

Le deux septembre deux mil vingt et un, dix-huit heures trente minutes dans la salle de la mairie de Beuzeville La Grenier, sous la Présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 20 août 2021

Membres présents :

M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, M. AUBER François, Mme MAILLARD Martine, Mme RACINE Claire, M. LEMAISTRE Alain, , M. LEFEVRE Christophe, Mme LECUYER Marie-Hélène,

Absents excusés : Mme MICHONNET Pascale, Mme GEHAN Danielle, Mme CHARDEY Brigitte, M. COULTOUKIS Vassili, M. LE CORRE Gérald M. COURSEAUX Pierrick, Mme PIERRE Angélique

Secrétaire de séance : Mme Maillard Martine

Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, secrétaire de Mairie

DELIBERATION 2021.02.09.01

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU 8 JUILLET 2021

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 8 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION 2021.02.09.02

DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du conseil municipal les opérations à réaliser sur le budget primitif 2021 suite notamment à la cession de la boucherie.

Opérations d’ordres patrimoniales

Chapitre 024

En recettes

• 024 Produits des cessions

Opérations réelles d’investissements

En dépenses

• Article 1641 Emprunt (capital)

• Article 165 (caution)

• Article 2111 – Opération 204 (réserve foncière)

• Article 2128 – Opération 516 (sécurité routière)

• Article 2188 – Opération 3291 (Rideaux salle évolution)

• Article 2132 – Opération 373 (Logement communal)

• Article 21318 – Opération (bureau direction école

élémentaire)

+ 100 000.00€

+ 58 650.00€

+ 450.00€

+ 36 000.00€

+ 600.00€

+ 1 000.00€

+ 1 300.00€

+ 2 000.00€Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 2 Septembre 2021

2

Section de fonctionnement

En dépenses

• Article 66111 Intérêts

• Article 6688 Intérêts (pénalités de remboursement

anticipé)

• Article 022 (dépenses imprévues de fonctionnement)

+ 1 580.00€

+ 3 620.00€

- 5 200.00€

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

• APPROUVE la décision modificative N° 4 ci-dessus énumérée,

DELIBERATION 2021.02.09.03

RETRAIT DE LA DELIBERATION 2021.10.06.12

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu un courrier recommandé du service « contrôle de légalité » de la Préfecture de Rouen concernant la délibération 2021.10.06.12.

La délibération prévoyait l’octroi d’ un cadeau à la directrice de l’école élémentaire et de notre agent communal pour leur départ à la retraite.

La délibération prise est entachée d’illégalité, en effet les bons d’achats ou chèques cadeaux sont soumis à certaines conditions (article 9 de la loi 83-634 du 13 juillet 83)

Monsieur le Maire propose donc à l’ensemble du Conseil Municipal de retirer du registre des délibérations la délibération 2021.10.06.12.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

• DECIDE de retirer du registre des délibérations, la délibération 2021.10.06.12,

DELIBERATION 2021.02.09.04

CONTRIBUTION FONDS SOLIDARITE LOGEMENT

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil municipal le dispositif du Département de Seine Maritime du Fonds de solidarité Logement (FSL).

Le fonds de solidarité logement accorde des aides financières sous forme de cautionnements, prêts ou avances remboursables, garanties ou subventions aux personnes qui entrent dans un logement locatif ou qui étant locataires, sous-locataires ou résidents de logements-foyer, se trouvent dans des frais d’assurance locative ou qui occupant régulièrement leur logement, se trouvent dans l’impossibilité d’assumer leurs obligations relatives au paiement des fournitures d’eau.

Le montant de la contribution est de 0.76€ par habitant, la commune s’engage à la participation suivante pour les années 2021, 2022,2023.

0.76€ x 1 253 habitants au 01/01/2021 soit 952.28€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

→ Décide de contribuer au Fonds de solidarité logement pour les années 2021, 2022 et 2023.

→ Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 2 Septembre 2021

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DELIBERATION 2021.02.09.05

REFERENT SIGNALEMENT

EXPOSE

La mission « référent signalement » proposée par le Centre de Gestion de Seine-Maritime s’inscrit dans le cadre du nouvel article 6 quater A de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et le décret 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique.

Le Centre de Gestion 76 propose à la commune d’adhérer à cette nouvelle mission dans le cadre de la convention « cadre d’adhésion aux missions optionnelles » (et du règlement associé).

L’adhésion de cette nouvelle mission est gratuite. Seuls feront l’objet d’une tarification les éventuels signalements traités par le référent.

Si la collectivité ne souhaite pas adhérer à la mission « référent signalement », il lui appartient de désigner son propre référent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

→ Décide d’adhérer à la mission « référent signalement » proposée par le Centre de Gestion. → Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

DELIBERATION 2021.02.09.06

CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE

SUPPRESSION DU POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que la proposition d’accès au grade d’attaché au titre de la promotion interne a été accepté au regard du classement établi conformément aux critères instaurés dans le cadre des lignes directrices de gestion au titre de la promotion interne.

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26.01.1984 modifiée notamment par la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, Vu le budget communal,

Vu le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• DÉCIDE la création d'un poste d’attaché territorial à temps complet avec effet au 1er octobre 2021.

• DÉCIDE la suppression du poste de rédacteur principal 1ère classe à temps complet à compter du 1er octobre 2021.

• Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de la commune.

PROJET DE DELIBERATION A SOUMETTRE AU COMITE TECHNIQUE DU CENTRE DE GESTION DE LA SEINE MARITIME

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal le projet de délibération relative à la suppression du poste d’adjoint technique.

Le projet de délibération sera à présenter au Comité Technique du Centre de Gestion pour avis et fera l’objet d’une délibération ultérieure.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 2 Septembre 2021

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SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

PRINCIPAL 1ERE CLASSE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’agent en poste sur le grade d’adjoint technique principal 1ère classe à temps non complet (30/35ème) a fait valoir ses droits à la retraite au 1er septembre 2021.

Un poste d’ATSEM principal 2ème classe a été créé pour le recrutement d’un nouvel l’agent. Le poste d’adjoint technique principal 1ère classe est vacant et peut-être supprimé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

→ Décide de supprimer le poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet (30/35ème)

DELIBERATION 2021.02.09.07

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil municipal le tableau des effectifs mis à jour et valable à compter du 1er octobre 2021

TABLEAU DES EFFECTIFS

EMPLOIS PERMANENTS

CADRES D’EMPLOIS

CATEGOR

IE

GRADES

EFFECTIF

DUREE HEBDOMADAIRE DE

SERVICE

FILIERE

ADMINISTRATIVE

Attaché A Attaché 1 1 poste à 35 heures

Adjoint Administratif C Adjoint Administratif Principal 2ème classe 1 1 poste à 24 heures

Adjoint Administratif C Adjoint administratif 1 1 poste à 20 heures Non pourvu

FILIERE ANIMATION

Animateur B Animateur principal 1ère classe 1 35 heures

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint Technique C Adjoint technique Principal 2ème classe

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

1

1

1

1

1

22 heures

35 heures

28 heures

22 heures

16 heures

FILIERE MEDICO

SOCIALE

Agent Spécialisé des Ecoles

Maternelles

C

C

Agent Spéc. Ecoles Mat. Principal 1ère classe

Agent Spéc. Ecoles Mat. Principal 2ème classe

1

1

30 heures

30 heuresMairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 2 Septembre 2021

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EMPLOIS NON PERMANENTS DE DROIT PUBLIC OU PRIVE

TYPE DE CONTRAT POSTE OCCUPE

EFFECT

IF

DUREE HEBDOMADAIRE DE

SERVICE

CONTRAT DE DROIT PRIVE

Contrat PEC Entretien locaux Ecole maternelle et surveillance cantine.

1 20 heures à compter 04/01/2021

Contrat PEC

Contrat PEC

Contrat PEC

Gestion des salles – Agent d’accueil

secrétariat – Surveillance cantine

Poste aide cuisinière

Agent des espaces verts

1

1

1

22.50 heures

20 heures à compter 3 mai 2021

20 heures à compter 1er octobre

2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, l’unanimité des membres présents, approuve le tableau des effectifs de la collectivité présenté.

DELIBERATION 2021.02.09.08

MODALITES DE VERSEMENT DE L’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX

SUPPLEMENTAIRES

Annule et remplace les délibérations précédentes

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la délibération du 17/10/2008 modifiant les

délibérations du 22/11/2007 - 25/11/2005 – 25/11/2004 relatives au règlement de l’indemnité

horaire pour travaux supplémentaires n’est plus conforme à la réglementation.

Il est donc nécessaire revoir les modalités de versement de l’indemnité horaire pour travaux

supplémentaires (IHTS).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

EXPOSE

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 2 Septembre 2021

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Néanmoins, seuls les agents relevant aux grades de catégorie C et B peuvent prétendre au versement d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Il rappelle que les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois, sauf lors de circonstances exceptionnelles, sur décision de l’autorité territoriale, le comité technique en étant

immédiatement informé.

Considérant que la notion d’heures supplémentaires correspond soit aux heures effectuées à la demande de l’autorité territoriale ou du chef de service, ou bien aux heures effectuées dès lors qu’il y a eu un dépassement de la durée réglementaire de travail ;

Considérant que cette notion d’heures supplémentaires s’applique en considération de certaines conditions liées au grade, à l’emploi ou aux fonctions ;

Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place : feuilles de pointage.

Considérant que les agents à temps non-complet titulaire, stagiaires, contractuels de droit public ou privé peuvent également être amenés à effectuer des heures (dites heures complémentaires) en plus de leur temps de travail en raison des nécessités de service et à la demande de l’autorité territoriale

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

✓ D’instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) en faveur des agents à temps complet susceptibles de les percevoir (titulaires, stagiaires, contractuels), dès lors que l’emploi occupé implique la réalisation effective d’heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un repos compensateur, décidée expressément par l’autorité territoriale.

Au sein de la collectivité, les grades susceptibles de percevoir des I.H.T.S. sont les suivants :

* Filière administrative * Filière technique - adjoints administratif - adjoint techniques - rédacteurs - agents de maîtrise - techniciens

* Filière médico-sociale * Filière animation - ATSEM - adjoints d’animation - animateurs

✓ L’IHTS est cumulable avec :

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, (RIFSEEP)

✓ L’IHTS, tel que défini ci-dessus, sera alloué à compter de la transmission de cette délibération au contrôle de légalité, et de sa publication à l’ affichage de la présente délibération aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et, aux agents contractuels de droit public et privé.

L’indemnité horaire pour travaux supplémentaires fera l’objet d’un ajustement automatique dès lors que les montants ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

✓ Pour les agents à temps non complet

La collectivité décide de calculer les IHTS selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 2 Septembre 2021

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Au-delà des 35 heures, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

✓ La délibération en date du 17/10/2008, modifiant les délibérations des 22/11/2007 - 22/11/2005

et 25/11/2004 est abrogée.

✓ Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

PROJET DE DELIBERATION A SOUMETTRE AU COMITE TECHNIQUE DU CENTRE

DE GESTION DE LA SEINE-MARITIME

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal le projet de délibération relative au régime indemnitaire (RIFSEEP).

Ce projet de délibération modificative sera à présenter au Comité Technique du Centre de Gestion de Seine-Maritime pour avis et fera l’objet d’une délibération ultérieure.

DELIBERATION MODIFICATIVE

REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, SUJETIONS, EXPERTISE

ET ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2017-66

EXPOSE

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal que la délibération 2017-66 du 30 novembre

2017 relative au régime indemnitaire instauré au 1er janvier 2018 nécessite d’être modifiée.

La réglementation précise que la délibération doit être réexaminée dans les cas suivants :

 En cas de changement de fonctions d’un agent

 En cas de changement de cadre d’emploi d’un agent

 Et au moins tous les 4 ans

Suite à la nomination au grade d’attaché de la secrétaire de mairie, il est nécessaire d’ouvrir le régime indemnitaire au cadre d’emploi des attachés.

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil municipal les principes du RIFSEEP.

Le RIFSEEP est composé de L’ IFSE et du CIA (le CIA est facultatif – versement annuel et non systématique d’une année à l’autre).

Chaque agent est classé par catégorie en fonction de son grade, ses missions, ses sujétions, ses responsabilités, son expertise.

Catégorie A : 4 groupes (G1 – G2 – G3 – G4) (Attaché)

Catégorie B : 3 groupes (G1 – G2 – G3) grade Animateur - Rédacteur Catégorie C : 2 groupes (G1 – G2) autres grades.

CIA : seront intégrés dans ce régime indemnitaire (CIA) après l’entretien individuel de fin d’année par la manière de servir et les absences seront des critères d’attribution.

Montant sera versé sur le salaire de Décembre.

Le montant de l’indemnité sera notifié à chaque agent par un arrêté du Maire.

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 2 Septembre 2021

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Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 197 portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er aliéna de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu l’avis du Comité technique en date du 24 novembre 2017 instituant la mise en place du RIFSEEP

Considérant qu’il convient de modifier au sein de la commune, conformément au principe de parité tel que prévu par l’article 8 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la commune, Considérant que ce régime indemnitaire se compose :

- d’une part obligatoire : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), liée aux fonctions de l’agent,

- d’une part facultative : le complément indemnitaire annuel (CIA), ce complément n’est pas automatiquement reconduit d’une année sur l’autre. Le CIA est lié à la manière de servir de l’agent.

Considérant qu’il convient de définir le cadre général et le contenu de régime indemnitaire pour chaque cadre d’emploi,

Monsieur le Maire propose d’adopter les dispositions suivantes :

I. MODIFICATION DES PLAFONDS DE L’INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)

LE PRINCIPE

L’IFSE vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du régime indemnitaire.

Cette indemnité repose, d’une part sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.

Elle est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

LES BENEFICIAIRES

Le RIFSEEP (IFSE et éventuellement le CIA) est attribué :

✓ Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non-complet et à temps partiel,

MODALITES D’ATTRIBUTION INDIVIDUELLEMairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 2 Septembre 2021

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Le montant individuel attribué à chaque agent au titre de l’IFSE, et le cas échéant au titre du CIA est librement défini par l’autorité territoriale par voie d’arrêté individuel dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.

CONDITIONS DE CUMUL

Le RIFSEEP mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

En conséquence, le RIFSEEP ne peut se cumuler avec les primes et indemnités instaurées précédemment dans la commune à savoir :

✓ La prime d’administration et de technicité (I.A.T)

✓ L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S)

✓ L’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes

CONDITIONS DE VERSEMENT

Le versement de l’IFSE fera l’objet d’un versement mensuel, proratisé en fonction de la durée hebdomadaire,

CONDITIONS DE REEXAMEN

Le montant annuel de l’IFSE versé aux agents fera l’objet d’un réexamen : ✓ En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonction avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions) ;

✓ A moins tous les 4 ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent,

✓ En cas de changement de cadre d’emploi suite à une promotion, ou la réussite d’un concours

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Bénéficieront de l’IFSE les cadres d’emplois et emplois énumérés ci-après :

DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA POUR LA COMMUNE

Chaque part de l’IFSE correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous.

Chaque emploi ou cadre d’emploi est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

✓ Fonction d’encadrement, responsabilités, gestion d’un ou plusieurs services, ✓ Technicité, expertise,

Catégories A : 4 groupes (G1 – G2 – G3 – G4)

Catégories B : 3 groupes (G1 - G2- G3)

Catégories C : 2 groupes (G1 – G2)

FILIERE ADMINISTRATIVE Arrêté du 19 mars 2015

CADRE D’EMPLOI DES ATTACHES (A)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS OU FONCTIONS EXERCEES MONTANT DE L’IFSE

PLAFONDS ANNUELS

REGLEMENTAIRES

Groupe 2

Secrétaire de Mairie

Encadrement intermédiaire, aide à la

décision, expertise juridique, analyste

financiers, participation aux projets

stratégiques

16 000.00€

CADRE D’EMPLOI DES REDACTEURS (B)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS OU FONCTIONS EXERCEES MONTANT DE L’IFSE

PLAFONDS ANNUELS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1

Secrétaire de Mairie

Responsable d’un ou plusieurs

services, Fonctions d’expertise,

encadrant

8 000.00€Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 2 Septembre 2021

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CADRE D’EMPLOI ADJOINTS ADMINISTRATIFS (C)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS OU FONCTIONS EXERCEES MONTANT DE L’IFSE

PLAFONDS ANNUELS

REGLEMENTAIRES

Groupe 2

Secrétariat

Expertise particulière,

Assistante au responsable de service

4 000.00€

FILIERE ANIMATION Arrêté du 19 mars 2015

CADRE D’EMPLOI DES ANIMATEURS (B)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS OU FONCTIONS

EXERCEES

MONTANT DE L’IFSE

PLAFONDS ANNUELS

REGLEMENTAIRES

Groupe 2 Responsable d’un service,

Fonctions d’expertise, encadrant 8 000.00€

FILIERE TECHNIQUE Arrêté du 28 avril 2015

CADRE D’EMPLOI AGENTS DE MAITRISE (C)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS OU FONCTIONS

EXERCEES

MONTANT DE L’IFSE

PLAFONDS ANNUELS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1

Responsable d’un service,

Fonctions d’expertise, encadrant 5 000.00€

CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES (C)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS OU FONCTIONS

EXERCEES

MONTANT DE L’IFSE

PLAFONDS ANNUELS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1

Responsable d’un service,

Fonctions d’expertise, encadrant 4 000.00€

Groupe 2 Agent d’exécution 2 000.00€

FILIERE MEDICO SOCIALE Arrêté du 20 mai 2014

CADRE D’EMPLOI DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES (C)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS OU FONCTIONS

EXERCEES

MONTANT DE L’IFSE

PLAFONDS ANNUELS

REGLEMENTAIRES

Groupe 2 Expertise particulière

Agent d’exécution

2 000.00€

MODULATION DE L’IFSE DU FAIT DES ABSENCES

En l’absence de dispositions réglementaires, un agent ne peut pas prétendre au versement de son régime indemnitaire pendant sa période de congés pour indisponibilité physique. Il convient de délibérer sur les modalités de versement de l’IFSE.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 2 Septembre 2021

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• En cas de congé maladie ordinaire, de congé pour maladie professionnelle ou accident de service/accident de travail :

✓ L’IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire

• En cas de congé de longue maladie, congé de longue durée, congé grave maladie ✓ L’IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire

• En cas de congés annuels, de congés de maternité ou adoption, de congés paternité, l’IFSE est maintenu intégralement

II. MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

LE PRINCIPE

Le C.I.A est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

CONDITIONS DE VERSEMENT

Le versement fera l’objet d’un versement annuel, (en décembre)

Ce complément n’est pas obligatoirement reconductible d’une année sur l’autre.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Bénéficieront du CIA les cadres d’emplois et emplois énumérés ci-après :

DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA Le C.I.A pourra être attribué aux agents relevant des cadres d’emploi énumérés ci-après, dans la limite des plafonds suivants, eu égard au groupe de fonctions dont ils relèvement au titre de l’IFSE.

FILIERE ADMINISTRATIVE Arrêté du 19 mars 2015

CADRE D’EMPLOI DES ATTACHES (A)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS OU FONCTIONS EXERCEES MONTANT DU CIA

PLAFONDS ANNUELS

REGLEMENTAIRES

Groupe 2

Encadrement intermédiaire, aide à la

décision, expertise juridique, analyste

financiers, participation aux projets

stratégiques

1 000,00€

CADRE D’EMPLOI DES REDACTEURS (B)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS OU FONCTIONS EXERCEES MONTANT DU CIA PLAFONDS ANNUELS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1

Secrétaire de Mairie

Responsable d’un ou plusieurs

services, Fonctions d’expertise,

encadrant

500.00€

CADRE D’EMPLOI ADJOINTS ADMINISTRATIFS (C)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS OU FONCTIONS EXERCEES MONTANT DU CIA PLAFONDS ANNUELS

REGLEMENTAIRES

Groupe 2

Agent d’accueil

Expertise particulière,

Assistante au responsable de service 300.00€

FILIERE ANIMATION Arrêté du 19 mars 2015

CADRE D’EMPLOI DES ANIMATEURS (B)Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 2 Septembre 2021

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GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS OU FONCTIONS

EXERCEES

MONTANT DU CIA

PLAFONDS ANNUELS

REGLEMENTAIRES

Groupe 2

Responsable d’un service,

Fonctions d’expertise, encadrant 500.00€

FILIERE TECHNIQUE Arrêté du 28 avril 2015

CADRE D’EMPLOI AGENTS DE MAITRISE (C)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS OU FONCTIONS

EXERCEES

MONTANT DU CIA

PLAFONDS ANNUELS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1

Responsable d’un service,

Fonctions d’expertise, encadrant 250.00€

CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES (C)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS OU FONCTIONS

EXERCEES

MONTANT DU CIA

PLAFONDS ANNUELS

REGLEMENTAIRES

Groupe 1

Responsable d’un service,

Fonctions d’expertise, encadrant 300.00€

Groupe 2 Agent d’exécution 300.00€

FILIERE MEDICO SOCIALE Arrêté du 20 mai 2014

CADRE D’EMPLOI DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES (C)

GROUPES DE FONCTIONS EMPLOIS OU FONCTIONS

EXERCEES

MONTANT DU CIA

PLAFONDS ANNUELS

REGLEMENTAIRES

Groupe 2

Expertise particulière

Agent d’exécution

300.00€

MODULATION DU C.I.A DU FAIT DES ABSENCES

Le C.I.A ne sera pas versé aux agents absents pendant les 12 derniers mois à compter de la date du précédent versement.

DATE D’EFFET

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er Octobre 2021. Le montant individuel de l’IFSE et du CIA sera décidé par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

Décide à compter du 1er Octobre 2021

✓ De modifier l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus

✓ De modifier le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus

✓ Dit que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 2 Septembre 2021

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DELIBERATION 2021.02.09.09

RECRUTEMENT D’UN AGENT POLYVALENT SERVICE TECHNIQUE AU TITRE D’UN CONTRAT « PARCOURS EMPLOI COMPETENCE » (AGENT POLYVALENT DES ESPACES VERTS ET MAINTENANCE DES LOCAUX)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent technique pour palier au surcroît d’activité pour l’entretien des espaces verts de la commune, de la voirie et la maintenance des locaux communaux.

Monsieur le Maire présente le dispositif des contrats d’accompagnement dans l’emploi.

Considérant les modalités en vigueur des contrats d’accompagnement dans l’emploi Considérant l’accord de principe de pôle emploi et les contraintes budgétaires de la commune,

Considérant qu’il s’avère nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent des espaces verts et d’entretien de la voirie et locaux communaux

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• DÉCIDE de créer un poste dans le cadre Contrat d’accompagnement pour une durée de douze mois (d’une durée hebdomadaire de 20/35ème).

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune et le Pôle Emploi pour le compte de l’Etat, ainsi que le Contrat d’accompagnement pour une durée de douze mois en vue de satisfaire des besoins collectifs non satisfaits au service technique.

Contrat PEC – Agent « des espaces verts et de maintenance des locaux », 20h00 heures hebdomadaires à compter du 1er octobre 2021 pour une durée de 12 mois soit jusqu’au 30 septembre 2022.

Les rémunérations seront versées sur la base du taux horaire du SMIC en vigueur.

• DÉCIDE de prendre en charge les actions d’accompagnement et de formation qui pourraient être programmées au cours de ce contrat.

• MODIFIE le tableau des effectifs à compter de la date de recrutement de l’agent.

Le jury d’entretien sera composé de Monsieur Capot, Monsieur Lemaistre, Monsieur Paumelle, Madame Maillard,

QUESTIONS DIVERSES

Logement communal

La locataire du logement 15 Route du village à dénoncé son bail le 20 Août 2021. Le logement sera vacant à compter du 20 novembre 2021.

Afin d’effectuer quelques travaux de rénovation, notamment le remplacement de radiateurs, Il est proposé de remettre à la location ce logement à compter du 1er janvier 2022.

Réunion Plan Local Urbanisme Intercommunal

La prochaine réunion aura lieu le 9 septembre prochain à 17h00 en Mairie, l’ensemble du conseil municipal est invité à participer à la réunion.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 2 Septembre 2021

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Commission ressources humaines

La prochaine commission aura lieu le lundi 20 septembre 2021 à 17 h00 en Mairie afin d’étudier la possibilité d’accueillir un volontaire dans le cadre d’un service civique.

Commission cantine et vie scolaire

Il est proposé de réunir La commission cantine et vie scolaire afin d’étudier

- la possibilité ou non de la mise en place du dispositif des repas de cantine à 1.00€. - la mise en place des tarifs modulés pour la garderie scolaire

Une date sera fixée courant octobre 2021.

Travaux en cours

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal les différents projets en cours ou soldés :

1.

Installation de panneaux d’affichage via la convention signée avec la société Créa-pub, la commune aura la possibilité de disposer de deux faces d’affichage supplémentaires, il est proposé d’y apposer une affiche communale présentant les différents commerces Beuzevillais. Un panneau d’affichage dit « d’expression libre » sera également installé.

2.

Travaux d’enfouissement des réseaux, les travaux d’enfouissement des réseaux sont toujours en cours, les premiers poteaux ont été déposés au niveau du centre bourg.

3.

Ecole élémentaire : la marelle et le jeu « dragon » ont été apposés dans la cour de récréation. Ecole maternelle : les barres et rideaux dans la salle d’évolution ont été posés, les travaux de peinture dans l’ancien réfectoire et les WC sont terminés.

Le chalet dans la cour de l’école n’a pas encore été remplacé, le choix du modèle n’est pas arrêté, taille et matériaux à définir.

Sinistre défense incendie

Le sinistre de la réserve incendie située Sente de la Bouillotte n’est pas réglé à ce jour, ce sinistre est consécutif à une fuite d’eau (société STGS mis en cause), or notre société d’assurance refuse de prendre en charge l’intégralité de ce sinistre.

Il est décidé de prendre un rendez-vous avec le responsable de l’agence Groupama de Lillebonne afin de trouver une solution amiable.

De revoir les responsables de l’entreprise STGS afin de trouver une solution amiable éventuelle.

Vide-Greniers

Un vide-greniers est organisé ce dimanche 5 septembre sur la Commune. Madame Claire Racine, Présidente du Comité des Fêtes sollicite les membres du Conseil Municipal pour aider à l’organisation de la manifestation.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 2 Septembre 2021

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Liste des délibérations du Conseil Municipal du 2 septembre 2021

Délibération 2021.02.09.01

Approbation du compte-rendu du 8 juillet 2021

Délibération 2021.02.09.02

Décision modificative 4

Délibération 2021.02.09.03

Retrait de la délibération 2021.10.06.12

Délibération 2021.02.09.04

Fonds de solidarité logement

Délibération 2021.02.09.05

Adhésion au dispositif « référent signalement »

Délibération 2021.02.09.06

Ouverture poste grade attaché 35/35ème

Projet de délibération à soumettre au Comité Technique du Centre de Gestion 76 Suppression du poste Adjoint Technique Principal 1ère classe

Délibération 2021.02.09.07

Mise à jour du tableau des effectifs

Délibération 2021.02.09.08

Indemnité horaires pour travaux supplémentaires

Projet de délibération à soumettre au Comité Technique du Centre de Gestion 76 Régime indemnitaire ouverture du cadre d’emploi des attachés

Délibération 2021.02.09.09

Création de poste agent des espaces verts en contrat PEC

Suivent les signatures

CAPOT Gérard PAUMELLE Patrice MICHONNET Pascale Absente excusée

AUBER François MAILLARD Martine RACINE CLAIRE

LEMAISTRE Alain GEHAN Danielle

Absente excusée

CHARDEY Brigitte

Absente excusée

COURSEAUX Pierrick

Absent excusé

COULTOUKIS Vassili

Absent excusé

LEFEVRE Christophe

LECUYER Marie-Hélène LE CORRE Gérald

Absent excusé

PIERRE Angélique

Absente excusée