Procès Verbal - PV CM 29.11.23

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Procès Verbal - PV CM 29.11.23 Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Trieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29.11.23)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, Procès-verbal du 30 novembre 2023 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 novembre 2023

COMMUNE DE TRIEUX

La réunion a débuté le 30 novembre 2023 à 18h00 sous la présidence du Maire, Monsieur KOCIAK Jean-Claude.

Membres présents :

Monsieur BARBERIO Antoine

Monsieur BOSSI Yoann

Monsieur CERONE Antony

Madame CIPRIANI Christiane

Madame DELLES Nathalie

Madame DEVAUX Stéphanie

Madame FILLGRAFF Monique

Monsieur GIANGRANDI Patrick

Monsieur HENRY Pascal

Monsieur KOCIAK Jean-Claude

Madame LANDOWSKI Sylvie

Monsieur MARZEK Jean-Pierre

Monsieur MENGHI Marizio

Madame MILIZIANO Jennifer

Monsieur RIANI Gérald

Monsieur TELLIER Olivier

Madame THIRION-WATRIN Frédérique

Monsieur TOMC Claude

Membres absents représentés :

Madame MANGEOT Nathalie Pouvoir donné à Mme CIPRIANI Christiane

Madame Mme SABBA Barissa Pouvoir donné à THIRION WATRIN Frédérique Monsieur THOMAS Julien Pouvoir donné à M BOSSI Yoann

Membres absents excusés :

Madame DURLA Jocelyne

Madame VAN MEEL Lucie

Secrétaire de séance : Monsieur BOSSI Yoann

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

Révision statutaire du CRW

Orne THD

Zones d’accélération des Energies Renouvelables (ZAERN)

Fourrière du Jolibois : adhésion Bouligny et Luttange

Décisions modificatives n° 5 et 6

Motion pour la déclaration des droits des personnes sans abri

Prime aux agents communauxProcès-verbal du 30 novembre 2023 2

- Questions diverses

* Convention partenariale entre la trésorerie et la commune

092.2023 - Révision statutaire du CRW

Lors du Comité Syndical du 27 septembre 2023, l’assemblée délibérante du CRW a approuvé de passer de la norme comptable M14 à M57, pour ce faire le syndicat doit constituer une régie pour l’exercice de sa compétence Gestion des Milieux Aquatiques.

Après discussion, le conseil municipal, décide d'approuver à l’unanimité la révision statutaire du CRW

21 voix pour

093.2023 - Orne THD

M. Tellier informe le conseil lors de la dernière assemblée générale d’Orne THD, il explique que les

comptes sont bons et qu’ils améliorent le réseau fibre sur tout le territoire. M Tellier explique

également qu’il y a lieu d’approuver les rapports de gestion, rapport 2022-2023 et le rapport du

président d’ Orne THD.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ces rapports à l’unanimité

21 voix pour

094.2023 - Zones d’accélération des Energies Renouvelables (ZAERN)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables,

Vu les statuts de la commune de Trieux,

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies

renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à

répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Pour ce faire, une des dispositions est de demander aux communes d’identifier des zones

d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables.

Cela permettra de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les

territoires et de transition écologique tout en redonnant la main aux élus locaux.

D’après l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de

sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la

nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné

et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.Procès-verbal du 30 novembre 2023 3

Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci

devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause

l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Dans cette même logique, un projet peut donc

également être autorisé en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera

obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie

renouvelable, dont les communes limitrophes.

En respect du cadre légal, pour définir ces zones d’accélération, le conseil municipal a :

Organisé une concertation publique selon les modalités suivantes :

o Mise à disposition d’un cahier de concertation du 23/10/2023 au 24/11/2023, o Mise à disposition d’une adresse mail : secretariat@coeurdupayshaut.fr en lien avec la communauté de communes,

o Communication via le site de la Communauté de Communes

Cette concertation a permis l’identification de la zone suivante :

Photovoltaïque au sol : Parcelle AC 0475 (3,8 ha)

Après avoir entendu le Maire M. Jean-Claude KOCIAK,

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité

Demande le classement de la zone nommée au titre des zones d’accélération pour l’implantation d’installation terrestres de production d’énergies renouvelables,

Décide de transmettre ces informations à la Communauté de Communes pour un recensement à

l’échelle intercommunale.

21 voix pour

095.2023 - Fourrière du Jolibois : adhésion Bouligny et Luttange

M. Le maire informe le conseil que les communes de Bouligny et de Luttange ont adhéré à la

fourrière du Jolibois. M. Le maire n’est pas contre de nouvelles adhésions, mais regrette

l’allongement du délai d’intervention.

Le conseil municipal après discussion, à l’unanimité décide d’approuver ces adhésions

21 voix pour

096.2023 - Décisions modificatives n° 5

Pour équilibrer le budget communal, il y a lieu de faire quelques modifications en fonctionnement :

M Tellier explique pour éviter une mauvaise surprise et l’impossibilité de payer la dernière facture

annuelle énergétique, il est préférable d’ajouter +6000€ à L’article 60612(011) : Energie-Electricité.Procès-verbal du 30 novembre 2023 4

Après discussion, le conseil municipal, décide d’approuver à la majorité (4 abstentions, 17 pour)

Abstention : M. GIANGRANDI Patrick, M. RIANI Gérald, Mme SABB Barissa, Mme THIRION-WATRIN

Frédérique

Pour : M. BARBERIO Antoine, M. BOSSI Yoann, M. CERONE Antony, Mme CIPRIANI Christiane, Mme DELLES Nathalie, Mme DEVAUX Stéphanie, Mme FILLGRAFF Monique, M. HENRY Pascal, M. KOCIAK Jean-Claude, Mme LANDOWSKI Sylvie, Mme MANGEOT Nathalie, M. MARZEK Jean-Pierre, M. MENGHI Marizio, Mme MILIZIANO Jennifer, M. TELLIER Olivier, M. THOMAS Julien, M. TOMC Claude

097.2023 - Décisions modificatives n° 6

Pour équilibrer le budget communal, il y a lieu de faire quelques modifications en investissement :

M Tellier informe le conseil qu’il est nécessaire d’équilibrer les articles 212,2131,2188 au détriment

de l’article 2157 car des travaux sont prévus avant la fin de l’année. La carte mère du feu tricolore

devant la mairie est certainement hors de fonctionnement. A l’heure actuelle, nous sommes

toujours en attente du devis, nous savons que cette situation reste problématique et dangereuse

mais nous faisons de notre mieux pour sécuriser ce passage par des élus à l’entrée et à la sortie de

l’école.

Après discussion, le conseil municipal, décide d’approuver à la majorité (4 abstentions, 17 pour)Procès-verbal du 30 novembre 2023 5

Abstention : M. GIANGRANDI Patrick, M. RIANI Gérald, Mme SABB Barissa, Mme THIRION-WATRIN

Frédérique

Pour : M. BARBERIO Antoine, M. BOSSI Yoann, M. CERONE Antony, Mme CIPRIANI Christiane, Mme DELLES Nathalie, Mme DEVAUX Stéphanie, Mme FILLGRAFF Monique, M. HENRY Pascal, M. KOCIAK Jean-Claude, Mme LANDOWSKI Sylvie, Mme MANGEOT Nathalie, M. MARZEK Jean-Pierre, M. MENGHI Marizio, Mme MILIZIANO Jennifer, M. TELLIER Olivier, M. THOMAS Julien, M. TOMC Claude

098.2023 – Motion pour la déclaration des droits des personnes sans abri

M. Le Maire expose la déclaration des droits des personnes sans abri de la fondation Abbé Pierre.

Après discussion, le conseil municipal approuve la déclaration des droits des personnes sans abri à

l’unanimité.

21 voix pour

099.2023 – Prime exceptionnelle aux agents communaux

M. Le Maire explique qu’il souhaiterait attribuer une prime exceptionnelle aux agents communaux.

M. Tellier souligne que l’ensemble des agents a un taux d’absentéisme ou maladie particulièrement

très faible. La prime proposée est de 250€ net.

Après discussion, la prime de 250 € net par agent est approuvée à l’unanimité (agents ayant au moins

un an d’ancienneté et viendra s’ajouter au RIFSEEP)

21 voix pour

Questions diverses

Convention partenariale entre la trésorerie et la commune.

M Tellier informe le conseil que la convention partenariale avec la trésorerie de Briey nous aidera à consolider et formaliser des relations déjà établies. Cette démarche volontaire permettra de reformer le travail de nos deux entités et de partager le cas échéant les responsabilités. Cette démarche va accroître l’efficacité des circuits comptables et financiers, le service rendu aux usagers, et à renforcer la coopération de nos services avec ceux de la trésorerie.Procès-verbal du 30 novembre 2023 6

Dans un premier temps, un état des lieux partagé entre les partenaires et une réflexion sur l’amélioration de la qualité d’exécution des missions communes ont permis d’identifier les besoins et les attentes mutuelles et de définir conjointement les actions à engager et les domaines à prioriser.

Nous allons travailler sur les 4 axes suivants :

• Axe 1 : Amplifier les échanges entre l’ordonnateur et le comptable (rapprochement des services) ;

• Axe 2 : Améliorer le service aux usagers : maîtriser les délais de paiement et faire progresser les conditions de recouvrement en modernisant et en optimisant les chaînes de recettes et de dépenses ;

• Axe 3 : Offrir une meilleure lisibilité aux décideurs en renforçant la fiabilité des comptes et la démarche de contrôle interne et financier (amélioration du suivi des comptes de bilan, fiabilisation des comptes dans l’optique de la mise en place définitive de la synthèse de la qualité des comptes) ;

• Axe 4 : Développer l’expertise fiscale, financière et domaniale au service des décideurs.

Un bilan annuel réalisé par les partenaires permettra d’évaluer la progression de chaque action et d’expertiser les mesures mises en œuvre ; le cas échéant, il permettra de réorienter les démarches entreprises. Le suivi sera réalisé au moyen d’un tableau de bord mis en place par la trésorerie de Briey.

Cette convention est le résultat de l’excellent travail de nos agents, elle est signée pour une période de 5 ans.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 18h20.

Monsieur BOSSI Yoann

Secrétaire de séance

Monsieur KOCIAK Jean-Claude,

Maire