Procès Verbal - 830439

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Procès Verbal - 830439 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Creys-Mépieu. Lien du pdf (Procès Verbal - 830439)Thèmes du document : Environnement, Logement, Justice et droit, République Française

Département de l’Isère

Commune de CREYS MEPIEU

Séance du 20 janvier 2022

L’an deux mille vingt-deux et le 20 janvier à 18 heures 30, s’est réuni le Conseil municipal de la commune de CREYS MEPIEU, à la salle des fêtes de Creys, sous la présidence de Mme Séverine POËTE, 1ère adjointe pour le Maire empêché.

Étaient présents : Philippe FILLOD, Ghislaine POZZOBON, Christelle MELLET, Gilles GAUTIER, Philippe GIROUD, Nadine MELLET, Pierre DE SMEDT, Sandra DREVET, Patrick GROS, Ludovic CHENEVAL, Jean-Claude GENGLER, Isabelle MAYEN, Ligia HODY, David ARNAUD Excusés : Olivier BONNARD (procuration donnée à Séverine POËTE), Stéphanie BATAILLON, Christel LHERISSON (procuration donnée à Séverine POËTE), René GIPPET Secrétaire : Séverine POËTE

Date de la convocation : 14 janvier 2022

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 04 novembre 2021 LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 04 novembre 2021

PROJET D’AMENAGEMENT D’UN LOTISSEMENT RUE DU DEVIN Séverine POËTE donne la parole aux élus en charge du projet d’aménagement d’un lotissement rue du Devin. Ludovic CHENEVAL présente les 4 propositions d’aménagement de 6 à 8 lots, établies par le cabinet ELLIPSE. Un sens unique de circulation est intégré à chaque projet. L’objectif est de permettre l’accessibilité à des primo-accédant. L’estimation du m² est d’environ 100.00 €. Il faut également décider si le cheminement pour la salle des fêtes sera traité simultanément. Il faut dorénavant travailler sur un cahier des charges, définissant par exemple l’implantation ou non de maisons mitoyennes, et d’aspect architecturale similaire ; le nombre de places de parking attribuées à chaque lot. Suite à la demande de Sandra DREVET, il lui est confirmé la vente directe des lots par la commune aux acquéreurs. Nadine MELLET insiste sur une harmonie des constructions. Au vu de la surface des parcelles, Isabelle MAYEN souligne le fait d’implanter les constructions en mitoyenneté.

LABEL VILLE ACTIVE ET SPORTIVE

Sandra DREVET, Philippe GIROUD, et Ludovic CHENEVAL ont travaillé sur un dossier de candidature label « Ville active et sportive ». Placé sous le patronage du Ministère des Sports, ce label valorise les initiatives locales en faveur des activités ludiques, physiques et sportives. A titre d’information 535 villes ont été labellisées depuis 2017, date de la création du label. Chaque candidature se voit attribuée une note qui déterminera le niveau attribué, symbolisé par des lauriers, 4 au maximum.

Quel intérêt pour la commune questionne Jean-Claude GENGLER. C’est une reconnaissance et un état des lieux des infrastructures et de l’offre en place sur la commune. Cela pourra servir à de nouveaux projets. Ce label est valable 3 ans renouvelables.

SEMCODA

La SEMCODA sollicite la commune pour élargir la garantie financière de l’emprunt pour les deux logements situés rue de la Poype. Le Conseil émet un avis défavorable à cette nouvelle demande.

METALINCO – IMPAYES

Les impayés de loyers de la société METAL INCO s’élèvent à 9 mois de loyers. La rencontre prévue ce jour avec le Maire a été annulée. La société ne se manifeste qu’à l’occasion des relances du Trésor Public. L’échéancier d’étalement de la dette par la commune n’a jamais été respecté. Pour rappel, annulation de loyers au cours de la période confinement COVID. Un point sera fait en février.

SOPHROLOGIE – Convention d’occupation de la salle Morget

Séverine POËTE donne la parole à Ghislaine POZZOBON, adjointe en charge des associations. Cette dernière fait part au conseil de la demande présentée par Mme Marie-Aude CORBILLE, qui envisage de dispenser des cours de sophrologie. Elle propose de louer la salle Morget les lundis de 18h00 à 19h00. Elle donne lecture du projet de convention et demande au conseil de bien vouloir se prononcer

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,CHARGE Ghislaine POZZOBON d’établir et de signer avec Aude CORBILLE, la convention d’occupation de la salle Morget située 227, rue du bois de solières à CREYS MEPIEU, PRECISE que cette convention est avec effet rétroactif au 1er septembre 2021 et jusqu’à la fin du mandant municipal,

PRECISE le montant de location à 100.00 € par année scolaire,

ASSEMBLEE DU GYMNASE DE MONTALIEU-VERCIEU

Séverine POËTE donne la parole à Christelle MELLET référente auprès du syndicat du gymnase de MONTALIEU. Bien que la commune n’ait plus d’enfants scolarisés au collège de Montalieu, son retrait est conditionné par l’approbation majoritaire des deux tiers des communes constituant le syndicat. Elle rappelle le versement annuel de 400.00 € au syndicat, sans aucun enfants pris en charge.

MUTUELLE COMMUNALE

Séverine POËTE explique la mise en place par la mairie de MORESTEL d’une mutuelle communale. Suite aux échanges avec Aimé VIAL, élu à Morestel, Olivier BONNARD va solliciter officiellement le Maire de MORESTEL pour rejoindre ce dispositif à travers le CCAS. Les habitants de la commune pourront s’ils le souhaitent en bénéficier.

MAISON MITOYENNE LES ECOUX

En 2014, la commune a vendu une maison mitoyenne implantée sur la parcelle AD 484, lotissement les Ecoux. Ghislaine POZZOBON fait part de la demande de Nadège PAINT d’acquérir l’autre partie de la maison dont elle est locataire. Ghislaine POZZOBON demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur cette demande,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

ACCEPTE de vendre la maison mitoyenne

DECIDE d’entamer les démarches pour mener à bien ce projet, notamment demander l’avis des domaines

GROUPE SCOLAIRE

Les travaux de rénovation du groupe scolaire sont terminés, remerciements aux élus et au personnel pour leur aide lors du déménagement. A compter du 28 février, l’association entre deux mondes va occuper deux salles situées au 1er étage du groupe scolaire pour les cours de musique. LE CONSEIL MUNICIPAL,

CHARGE M. Le Maire d’établir et de signer une convention d’occupation des locaux avec l’association ENTRE DEUX MONDES

SYCLUM

Philippe FILLOD présente le SYCLUM qui remplace le SICTOM sur un secteur plus étendu, depuis le 1er janvier 2022. Le siège social se situe toujours à ARANDON-PASSINS, le périmètre d’intervention est plus étendu. Aucune modification du service pour la commune. Combien coûte la gestion des déchets ?

En 2020, une tonne d’ordures ménagères collectée à votre porte et incinérée avec valorisation énergétique à l’usine de Bourgoin-Jallieu a coûté 242 €.

En comparaison, une tonne de déchets apportée en déchèterie a coûté 130 € et une tonne de déchets recyclables 111 €.

Combien ça coûte aux usagers ?

En 2020, les ordures ménagères collectées à votre porte et incinérées avec valorisation énergétique à l’usine de Bourgoin-Jallieu ont coûté 52 € par habitant.

En comparaison, les déchets apportés en déchetterie ont coûté 22 € par habitant et les déchets recyclables collectés dans les Points d’Apport Volontaires 7,50 € par habitant. Le coût de traitement des ordures ménagères va encore augmenter d’ici à 2025 en raison de l’évolution d’une taxe sur les activités polluantes (TGAP). La solution du recyclage reste la pratique financière et écologique la plus efficiente.

Pour aller plus loin

Dans les prochains mois, les élus du syndicat vous proposeront de nouvelles actions, avec comme objectif de réduire les ordures ménagères et augmenter le tri :

· Séparation des déchets alimentaires (Bio déchets) qui peuvent se composter · Simplification des consignes de tri

· Réflexion sur une facturation plus équitable

En devenant acteur de la gestion de ses déchets, chaque habitant du territoire pourra participer activement à l’atteinte des objectifs ambitieux que nous avons fixés. Et c’est seulement à cette condition que nous pourrons maîtriser les coûts de collecte.

Il faut garder à l’esprit que le meilleur déchet est celui qu’on ne fait pas. Christelle MELLET demande :la date à laquelle seront en service les poubelles à puces. Réponse de Philippe FILLOD, quand la redevance incitative sera en place.

Si la déchetterie de MONTALIEU sera bientôt sécurisée – réponse par l’affirmative de Philippe FILLOD

Philippe FILLOD informe de la création d’une plateforme pour les déchets verts à FOUILLOUSE. Cette dernière sera en gestion partagée avec la commune de BOUVESSE-QUIRIEU INFOS DIVERSES

Les salles des fêtes ne sont plus louées jusqu’à amélioration de la situation sanitaire. La covid-19 place actuellement et depuis plusieurs mois déjà, la commune en effectif restreint de personnel. Une situation très problématique à tous les niveaux : technique, administratif, enfance.

TOUR DE TABLE

Philippe FILLOD

a assisté à une réunion avec la gendarmerie du secteur de Morestel/ Les-Avenières, qui compte 27 gendarmes pour 35 000 habitants. En 2020, 90 interventions sur la commune contre 46 en 2021.

Se charge d’organiser, pour les membres du conseil, une visite de la centrale de CREYS MALVILLE.

Ghislaine POZZOBON aura plus d’informations sur l’avenir de la bibliothèque après l’AG. Nadine MELLET informe le conseil des inquiétudes de M. ALLEMAND quant au futur chemin piéton à Faverges. Philippe FILLOD et le Maire ont échangé avec M. ALLEMAND à ce sujet, rien n’est encore défini.

Sandra DREVET signale une erreur dans le libellé d’une photo d’un hameau du bulletin municipal (le Mollard et non le Poulet). Elle demande également la façon dont sont répertoriées les entreprises. Dans le cadre de la RGPD, précise Séverine POËTE il est impératif d’avoir une autorisation de publication. Seules les entreprises ayant remplie cette obligation sont présentes dans le bulletin.

Dates à venir :

Inauguration groupe scolaire le samedi 07 mai 2022

Prochaine réunion de conseil le jeudi 24 février 2022 à18h30

FIN DE SEANCE A 20 HEURES