Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°37 en date du 06 février 2026

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°37 en date du 06 février 2026 Document publié le Vendredi 6 février 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°37 en date du 06 février 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

PAS-DE-CALAIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°62-2026-037

PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026Sommaire

Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques

publiques et de l'appui territorial

62-2026-02-06-00003 - Arrêté n°2026-10-10 du 06 février 2026

accordant délégation de signature à M. Laurent (1 page) Page 3

62-2026-02-06-00002 - Arrêté n°2026-10-9 du 06 février 2026

intérim du préfet (1 page) Page 5

Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités

62-2026-01-30-00004 - Arrêté portant barème administratif des

suspensions provisoires du permis conduire, des interdiction de

délivrance du permis de conduire et de la restriction du droit à

conduire aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest

anti-démarrage (EAD) (5 pages) Page 7

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune

62-2026-02-06-00001 - arrêté portant autorisation de la 2ème édition

run and bike (5 pages) Page 13

2Préfecture du Pas-de-Calais

62-2026-02-06-00003

Arrêté n°2026-10-10 du 06 février 2026

accordant délégation de signature à M. Laurent

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-06-00003 - Arrêté n°2026-10-10 du 06 février 2026 accordant délégation de signature à M. Laurent 3E EH Direction de la coordination

PRÉFET des politiques publiques

DU PAS- DE- CALAIS et de l'appui territorial

Fraternité

Mission appui juridique

Arrêté n° 2026-10-10 du { 6 FEV. 20?6accordant délégation de signature à Thierry Laurent, administrateur de l'État, délégué pour la gestion des conséquences des inondations

Le préfet du Pas-de-Calais

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe Il), sous-préfet d'Arras ;

Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;

Vu la décision du 16 janvier 2025 portant affectation de Thierry Laurent, administrateur de l'État, auprès du préfet du Pas-de-Calais;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;

Arrête

Article 1°" : Délégation est donnée à Thierry Laurent, administrateur de l'État, délégué pour la gestion des conséquences des inondations auprès du préfet du Pas-de-Calais, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents, relatifs à la gestion des inondations et à la reconstruction des territoires impactés par les inondations.

Cette délégation intègre toutes décisions d'octroi de subventions et crédits dans le cadre des inondations, du relogement, de l’aide aux collectivités et aux entreprises. |

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et l'administrateur de l'État, délégué pour la gestion des conséquences des inondations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

A Arras

Le préfet

Te …» ? François-Xavier LAUCH

Rue Ferdinand Buisson

62 020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-06-00003 - Arrêté n°2026-10-10 du 06 février 2026 accordant délégation de signature à M. Laurent 4Préfecture du Pas-de-Calais

62-2026-02-06-00002

Arrêté n°2026-10-9 du 06 février 2026 intérim du

préfet

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-06-00002 - Arrêté n°2026-10-9 du 06 février 2026 intérim du préfet 5EH Direction de la coordination

PRÉFET des politiques publiques et

DU PAS-DE-CALAIS | de l'appui territorial

Fraternité

Mission appui juridique

Arrêté n° 2026-10-9 du fj 6 FEV. 2026 organisant la suppléance de François-Xavier Lauch, préfet du Pas-de-Calais.

Le préfet du Pas-de-Calais

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;

Vu le décret du 7 septembre 2023, portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, en qualité de sous-préfète de Lens (groupe Il), pour une durée de trois ans.

Considérant l'absence simultanée du département de François-Xavier Lauch, préfet du Pas-de-Calais et de Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le lundi O9 février 2026 ;

Considérant la nécessité de maintenir la continuité de l'autorité de l’État en cas d'absence momentanée

du préfet du Pas-de-Calais du département.

. Arrête

Article 1°: Mme Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète de Lens, est désignée pour exercer la suppléance du préfet du Pas-de-Calais, le lundi 09 février 2026 de 11 h à 23h.

Article 2: Délégation de signature est donnée à ce titre à Sandra Guthleben-Ceccaroni, en toutes matières relevant des attributions de l'État dans le département, à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.

Article 3: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

À Arras

Le préfet

Sn ® François-Xavier LAUCH

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-06-00002 - Arrêté n°2026-10-9 du 06 février 2026 intérim du préfet 6Préfecture du Pas-de-Calais

62-2026-01-30-00004

Arrêté portant barème administratif des

suspensions provisoires du permis conduire, des

interdiction de délivrance du permis de conduire

et de la restriction du droit à conduire aux seuls

véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage

(EAD)

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-30-00004 - Arrêté portant barème administratif des suspensions provisoires du permis conduire, des interdiction de délivrance du permis de conduire et de la restriction du droit à conduire aux seuls véhicules équipés 7ES Cabinet du préfet

PRÉ FET Direction des Sécurités

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau des Politiques de Sécurités et de Prévention

Coordination Sécurité Routière

n° CAB-BPSP-2026-04

Arrêté du 30 janvier 2026

portant barème administratif des suspensions provisoires du permis de conduire, des interdictions de délivrance du permis de conduire et de la restriction du droit à conduire aux seuls véhicules équipés d'un ethylotest anti-démarrage (EAD)

Le préfet du Pas-de-calais

Vu le code de la route et notamment ses articles L.224-1 à L.224-10, L.234-1 à L.234-6, L.235-1 à L.235-5,

L.325-1-2, R.224-1 à R.224-6 et R.413-14 ;

Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;

Vu l'arrêté préfectoral CAB-BPSP-2024-09 du 15 mai 2024 portant barème des suspensions administratives provisoires du permis de conduire ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

Arrête

Article 1er - Le présent arrêté remplace l'arrêté préfectoral CAB-BPSP-2024-09 du 15 mai 2024.

Article 2 - Le barème applicable aux mesures administratives de suspension provisoire, d'interdiction de délivrance du permis de conduire et de restriction du droit à conduire aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) dans le département du Pas-de-Calais est fixé comme suit :

L- Conduite sous l'emprise d'un état d'alcoolémie

TAUX MESURÉ

paré diem mal | Degédaedtengl | Qué linterditon de | AD gent délivrance 0,10 mg à 0,39 mg 0,20 à 0,79 g 1 mois* Pas d'EAD*

0,40 mg à 0,49 mg 0,8 g à 0,99 g 3 mois 3 mois

0,50 mg à 0,59 mg 1gà1,19g 4 mois 4 mois

0,60 mg à 0,69 mg 12gà1,39g 5 mois 5 mois

0,70 mg à 0,79 mg 1,40gà1,59g 6 mois 6 mois

0,80 mg et plus 1,60 g et plus 6 mois Pas d'EAD

* Pour les conducteurs soumis au délai probatoire et les conducteurs d’un véhicule de transport en commun (Art. R224-6 et R234-1 du CDR).

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-30-00004 - Arrêté portant barème administratif des suspensions provisoires du permis conduire, des interdiction de délivrance du permis de conduire et de la restriction du droit à conduire aux seuls véhicules équipés 8SANS TAUX

lvresse manifeste 6 mois

Circonstances aggravantes

Refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter

Refus de se soumettre au dépistage de l’imprégnation

alcoolique

12 mois Délit de fuite

Accident corporel

Accident mortel

Infraction connexe constatée lors de l'interpellation Majoration de 50 % sans dépasser la durée de 6 mois fixée par la réglementation

11 - Conduite sous usage de stupéfiants

Nature de l'infraction Durée de la suspension

Conduite en ayant fait usage d’un ou plusieurs stupéfiant(s) 6 mois

Circonstances aggravantes

Refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter

Refus de se soumettre au dépistage de stupéfiants

Délit de fuite

Accident corporel

Accident mortel

12 mois

111 - Conduite en excès de vitesse

inférieur ou égale

à 50 km/h

Vitesse autorisée

comprise entre 51

km/h et inférieure

comprise entre 81

km/h et inférieure

égale à 130 km/h

dépessenen . ou égale à 80 km/h| à130 km/h

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Deer a 48 5 mois 5 mois 5 mois 5 mois km/h

De 50 km/h et plus 6 mois 6 mois 6 mois 6 mois

Circonstances aggravantes

Refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter

Délit de fuite | 12 mois

Accident corporel

Accident mortel

Infraction connexe constatée lors de l’interpellation Majoration de 50 % sans dépasser la durée de 6 mois fixée par la réglementation

2/5

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-30-00004 - Arrêté portant barème administratif des suspensions provisoires du permis conduire, des interdiction de délivrance du permis de conduire et de la restriction du droit à conduire aux seuls véhicules équipés 9IV - Refus d'obtempérer

Refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter 6 mois

V - Dispositions des articles L.224-1 et L. 224-2 du code de la route

En cas d'accident de la circulation et s’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a commis une infraction en matière : De respect des règles de croisement, de dépassement, d’intersection et de priorités de passage, de respect de vitesses maximales autorisé (pour les tranches de dépassements <40 km/h des vitesses autorisées

Accident corporel 6 mois

Accident mortel 12 mois

Circonstances aggravantes

Utilisation d'écouteurs où d’un téléphone à la main

Refus d’obtempérer à une sommation de s'arrêter

Délit de fuite 12 mois

Rodéo motorisé

VL- Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation (article R 412-6-1 du code de la route)

Usage du téléphone au volant à mois

Circonstances aggravantes

Infraction connexe constatée lors de l'interpellation | Majoration de 50 % sans dépasser la durée de 6 mois fixée par la réglementation

VII- Professionnels chargés du transport de personnes (article 7 de la loi n°2025-622 du 9 juillet 2025)

Les durées maximales de suspension prévues au Il de l’article L.224-2 du code de la route sont pour les professionnels chargés du transport de personnes dans le cadre de leur activité :

- de 12 mois lorsque la durée de droit commun est 6 mois ;

- de 24 mois lorsque la durée de droit commun est 12 mois, c'est-à-dire en cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne ou ayant causé un dommage corporel, de refus d'obtempérer, de conduite sous l'emprise d’un état alcoolique, de conduite après usage de stupéfiants et de refus de se soumettre aux épreuves de vérification de ces états.

VIII - Interdiction de délivrance du permis de conduire

Dans les circonstances précisées aux articles 1 à 7 du présent barème, l'interdiction de délivrance du permis de conduire est prononcée pour les mêmes durées lorsque le conducteur n'est pas titulaire du permis de conduire.

3/5

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-30-00004 - Arrêté portant barème administratif des suspensions provisoires du permis conduire, des interdiction de délivrance du permis de conduire et de la restriction du droit à conduire aux seuls véhicules équipés 10Article 3 - En cas de cumul d'infraction, la mesure de suspension administrative retenue est la plus élevée.

Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le directeur de cabinet, les sous- préfets d’arrondissements, le secrétaire général adjoint, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.

Le préfet,

NL François-Xavier LAUCH

475

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-30-00004 - Arrêté portant barème administratif des suspensions provisoires du permis conduire, des interdiction de délivrance du permis de conduire et de la restriction du droit à conduire aux seuls véhicules équipés 11ANNEXE

Liste indicative des motifs d'exclusion de l’'EAD pour le Pas-de-Calais :

- antécédents du conducteur infractionniste, notamment en cas de précédentes infractions liées à

l'alcool (récidive ou réitération), appréciés sur une période de 5 ans;

- cumuls d'infractions susceptibles d'entraîner une suspension du permis de conduire (vitesse, stupéfiants, …) ;

- conducteur titulaire d'un permis de conduire affecté d'un délai probatoire ;

- conducteur non-résidant en France ;

- conducteur refusant de se soumettre au contrôle d'alcoolémie ou en état d'ivresse manifeste ;

- conducteur refusant d'obtempérer ou commettant un délit de fuite ;

- non présentation du permis de conduire lors du contrôle ;

- permis non prorogé ;

-Professionnel du transport de personnes et/ou de marchandises, et notamment conducteur : exploitants et enseignants de la conduite des véhicules automobiles et de la sécurité routière, de taxi, de véhicules de plus de 3,5 tonnes, de voiture de transport avec chauffeur, d'ambulance, de véhicules affectés au ramassage scolaire, de véhicules affectés au transport public de personnes (liste non exhaustive) ;

- accompagnateur d’un élève conducteur.

5/5

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-01-30-00004 - Arrêté portant barème administratif des suspensions provisoires du permis conduire, des interdiction de délivrance du permis de conduire et de la restriction du droit à conduire aux seuls véhicules équipés 12Préfecture du Pas-de-Calais

62-2026-02-06-00001

arrêté portant autorisation de la 2ème édition

run and bike

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-06-00001 - arrêté portant autorisation de la 2ème édition run and bike 13E = Sous-préfecture de Béthune

PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau de la vie citoyenne

| Arrêté du g 6 FEV. 2026

portant autorisation de la « 2°" édition du Run & Bike »,

le dimanche 8 février 2026

Le préfet du Pas-de-Calais,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles R. 411-29 à 32 du code de la route;

Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2 et

À. 331-2 à À. 331-S;

Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;

Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations

sportives ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à

la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en application du

décret n° 2017-1279 du 9 août 2017;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et

départements ;

Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,en

qualité de préfet du Pas-de-Calais ;

Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet

de Béthune ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-5 du 04 février 2026 accordant délégation de signature à Sébastien

Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;

Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le

département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992;

Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Franck Mancey du

service des sports de la ville de Béthune, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche

181, rue Gambetta

62407 BÉTHUNE Cedex

Tel : 03 21 61 50 50

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-06-00001 - arrêté portant autorisation de la 2ème édition run and bike 148 février 2026, une course pédestre et cyclocross (run & bike) sur le parcours produit à l'appui de la

demande ;

Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;

Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;

Article 1°:

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Arrête

M. Franck Mancey, référent au sein du service des sports de la ville de Béthune, est

autorisé à organiser le dimanche 8 février 2026, de 09h00 à 14h00, une course pédestre

et cyclocross sur route et dans les terres, dénommée « 2°"° édition du Run & Bike » sur le

parcours ci-joint (annexe 1).

Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du

9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions particulières

suivantes.

Le nombre de participants est estimé à 300 maximum.

L'organisateur. devra respecter les règles techniques de la Fédération Française de

Triathlon (FFT).

Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de la chaussée.

Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de

stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux des

communes traversées.

L’organisateur devra veiller à informer le public des zones autorisées et zones interdites

lors de l'épreuve, ainsi que l'information et l'affichage des prises d'arrêtés pour la

sécurité des participants et des spectateurs.

Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la période

du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés où objets quelconques, par toute

personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette manifestation.

Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires au Plan

Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). L'organisateur

assurera le nettoyage et la remise en état des sentiers si nécessaire. Le balisage qui

pourrait être mis en place pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures,

aucun clou ou marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur la

signalétique des itinéraires de randonnée.

La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces itinéraires devra

être prise en considération.

L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de

signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de la

chaussée à l’aide d’une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.

Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendant toute

la durée de l'épreuve. Il comprend 4 personnes titulaires du PSC1.

En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au centre de secours de Béthune.

Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours):

tél : 03.21.581818 devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la manifestation.

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-06-00001 - arrêté portant autorisation de la 2ème édition run and bike 15Article 7 :

Article 8 :

Article 9 :

Article 10 :

Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, et dont la

liste nominative est jointe au présent arrêté (annexe 2), devront être placés 44 d'heure au

moins et 42 heure au plus avant le passage de la course.

Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un gilet

réfléchissant marqué « course », être munis d’un piquet mobile à deux faces modèle K 10

et être porteur d’un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmes rencontrés

sur l'itinéraire, où à défaut d'un téléphone portable.

L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun des

signaleurs présents lors de l'épreuve et devra veiller à la fiabilité des moyens de liaisons

entre les organisateurs et l'ensemble du personnel sur le terrain.

Les droits des tiers sont expressément réservés.

L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident grave

survenu lors de l'épreuve, tél : 03.21.21.20.00.

En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun

recours ne pourra être exercé contre elle.

Le sous-préfet de Béthune, le président du conseil départemental, le directeur

départemental des territoires et de la mer, le directeur de la direction

interdépartementale de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture du Pas-de-Calais, et notifié à M. Franck Mancey, hôtel de ville, place du

4 septembre à Béthune.

Pour le sous-préfet et par délégation

le secrétaire général,

° au directeur de la direction interdépartementale de la police nationale,

° au président du conseil départemental du Pas-de-Calais,

° au directeur départemental des services d'incendie et de secours,

° au directeur départemental des territoires et de la mer,

° aux maires des communes traversées

+ à M. Franck Mancey

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SANTIVNIIS

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-02-06-00001 - arrêté portant autorisation de la 2ème édition run and bike 18