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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°14 en date du 25 février 2019
Document publié le Lundi 25 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°14 en date du 25 février 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Sécurité routière,
erté
* Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL
n°14
du
25
février
2019
Le
Recueil
des
Actes
Administratifs
sous sa forme
intégrale
est
consultable
en
Préfecture,
dans
les
Sous-Préfectures,
ainsi
que
sur
le
site
Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)
rue
Ferdinand
BUISSON
-
62020
ARRAS CEDEX
9
téi.
03.21.21.20.00
fax
03.21.55.30.30 PREFECTURE DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD. 3 - Arrêté en date du 25 février 2019 portant application de mesures propres à limiter l’ampleur et les effets de pollution de l’air ambiant sur la population des départements du Nord et du Pas-de-Calais... PREFECTURE
DE
ZONE
DE
DÉFENSE
ET DE
SÉCURITÉ
NORD
- Arrêté
en
date
du 25
février
2019
portant
application
de
mesures
propres
à
limiter
l'ampleur
et
les
effets
de
pollution
de
l'air
ambiant
sur
la
population
des
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
Liberté
» Egalité
+ Froternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
NORD
Arrêté
portant
application
de
mesures
propres
à
limiter
l'ampleur
et
les
effets
de
pollution
de
l'air
ambiant
sur
la
population
des
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
Le
Préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
pénal
Vu
le
code
de
la
santé
publique
:
Vu
le
code
de
la
défense
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
code de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.
221-1
à
L.
226-1
1,R. 221-1
à
R.
226-14
:
Vu
le
code de
la
route,
notamment
ses
articles
L.325-1
à
L.325-3,
R.411-5
et
R.411-19
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
modifiée
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
:
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
l'arrêté
inter-ministériel
du
7
avril
2016
modifié
relatif
au
déclenchement des
procédures
préfectorales
en
cas
d'épisodes
de
pollution
de
l'air
ambiant
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
octobre
2010
relatif
aux
modalités
de
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
et
à
l'information
du
public
:
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
27
mars
2014
portant
approbation
du
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
pour
la
région
Nord
—
Pas-de-Calais
:
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
1er
juillet
2014
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
révisé
pour
le
Nord
—
Pas-de-Calais
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
mars
2017
portant
approbation
de
la
disposition
spécifique
ORSEC
relative
à
la
gestion
des
épisodes
de
pollution
de
l'air
ambiant au
sein
de
ia
Zone
de Défense
et
de
Sécurité
Nord
;
Vu
l'arrêté
interdépartemental
du
5 juillet
2017
relatif
à
la
procédure
d'information
et
d'alerte
du
public
en cas
d'épisode
de
pollution
de
l'air
ambiant
en
région
Hauts-de-France
;
Considérant
que
lorsque
intervient
une
situation
de
crise
quelle
qu'en
soit
l'origine,
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
santé
des
personnes
ou
à
l'environnement,
et
que
cette
situation
ou
ces
événements
peuvent
avoir
des
effets
dépassant
le
cadre
d'un
département,
il
appartient
au
préfet
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
de
prendre
les
mesures
de
police
administrative
nécessaires
à
l'exercice
de
ses
pouvoirs
de
coordination,
en
application
de
l'article
R.122-8
du
code
de
la
sécurité
intérieure
:
Considérant
l'épisode
de
pollution
atmosphérique
aux
particules
fines
(PM10)
prévu
par
ATMO
Hauts-de-
France
pour
les
25
et
26
février
2019
dans
les
départements
du Nord
et
du
Pas-de-Calais:
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
visant
à
réduire
les
émissions
de
polluants
dans
l'atmosphère
et
à en
limiter
les effets
sur
la
santé
humaine
et
l'environnement
: ARRÊTE
Article
1
*
la vitesse des véhicules à moteur est limitée : o
à 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 kmvh ;
o
à 90 km/h sur les portions d'autoroutes et de routes nationales et départementales normalement limitées à 110 km/h. Cette limitation s'accompagne d'une baisse des vitesses à 80 km/h pour les poids-lourds de pius de 3,5 tonnes.
Article 2 Les dispositions définies par le présent arrêté sont applicables dans les départements du Nord et du Pas-de- Calais. Elles prennent effet à compter du 25 février 2019 à 16 heures jusqu'au 27 février 2019 à 22 heures. Le présent arrêté pourra être reconduit en fonction de l’actualisation des prévisions. Article 3 Toute infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article
4
Les préfets des départements du Nord et du
Pas-de-Calais,
le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
le directeur régional de l'alimentation et de l'agriculture et de la forêt, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et
du
logement,
le
président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
les
présidents
des
conseils départementaux du Nord et du Pas-de-Calais,
les directeurs de la sécurité publique du Nord et du
Pas-de-Calais,
les colonels commandant les groupements de gendarmerie du
Nord et du
Pas-de-Calais,
le
directeur zonal des CRS,
les directeurs de la
DIR
Nord et de la SANEF,
les exploitants des établissements
industriels concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait
à
Lille,
le
25
février
2019
Le
préfet
de
zone
de
défense
ete
sécurité Nord
*
Michel LALANDE
___s
Conformément aux disposilions des articles R 421.-4 et R 421-B du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours conlentisux devant le tribunal administratif
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publicetion.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Téléracours
citoyen
accessible
sur
le
site
saaniolerecouce
fe.