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Déliberation - delib 2024 02 04 mad agora
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 02 04 mad agora)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Fou 0 0 FEV, 202 ID :011-211 LE QUE 624 02 0.0
N° 2024/02/04
Membres en exercice : 13
Membres présents : 8 COMMUNE DE MOUSSOULENS
Procurations : 2
DELIBERATION
VOTES: DU CONSEIL MUNCIPAL Pour : 10
Contre : O
Abstention : O SEANCE ORDINAIRE du 06 Février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le six du mois de février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Gérard VALLIER, Maire, dûment convoqué
Présents : MM VALLIER — M. CHAZALMARTIN - MME ESCANDE- M. KLEIN - MME MICOULEAU- M.
VERGE - M. BAUGUIL- M. BONNEMORT
Absents excusés : MMES HEMERY — CLEMENTE - M. RAMON- M. PRADIER — MME GRIFFITHS-SAVELLI
Procurations : Mme HEMERY pouvoir à Mme MICOULEAU-SALVAIRE- MME GRIFFITHS-SAVELLI
pouvoir à MME ESCANDE
Madame MC MICOULEAU-SALVAIRE est désignée secrétaire de séance.
Délibération n°04 : Convention de mise à disposition de l'application AGORA et de son portail de
téléservices usagers =
Monsieur le Maire expose :
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont l'obligation de proposer aux usagers
et à leurs administrés, un service de paiement en ligne au travers de téléservices accessibles par
Internet (décret n°2018-689) pour les prestations dont le montant annuel des recettes est supérieur
ou égal à 5 000 £uros.
Par délibération du 6 décembre 2021, le conseil d'administration du CIAS a approuvé la mutualisation
de l'application logicielle AGORA auprès des communes.
Cette application permet de gérer l’ensemble des prestations administratives (inscription,
réservation.) et financières (régie, facturation et paiement) relatives aux domaines de la jeunesse.
Le portail “usagers” permet de proposer de nouveaux services tels que :
- La réservation des prestations propose par la collectivité,
- l'annulation en ligne des prestations selon les règles définies par la collectivité,
$ par : Gerard VALLIER
: 09/02/2024
té : Gerard VALLIER, Adjoint Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le “
ID : 011-211102595-20240206-2024_02_04-DE
- la mise en place du prépaiement (facturation, mode panier) ou du post-paiement pour une facturation en fin de mois.
- la dématérialisation de la facture et le paiement en ligne de cette dernière,
- la communication entre les familles et la collectivité au travers du portail.
Afin d’utiliser tout le potentiel du logiciel AGORA sur le périmètre relatif à la restauration scolaire et
de respecter les obligations du décret n° :018-689 du 01/08/2018, une convention fixant les
modalités de mise à disposition à la commune devra être signée.
Une contribution financière comprenant l’adésion et l’utilisation de l’application sera facturée. Les
crédits nécessaires seront inscrits au budget 2224 chapitre 65 article 65811.
Le Conseil après en avoir délibéré, décide :
- DE Valider les modalités de ladite conventio
- D'Autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document afférent à cette décision,
- D'Inscrire les crédits nécessaires au chapitre 55 imputation 65811 du budget 2024
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire Le Maire,
Compte tenu de la transmission en préfecture le QU rEV 207% Signé Gérard VALLIER
Et de la publication, le ‘
0 9 FEV. 202