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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Urschenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=74)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE d’URSCHENHEIM
5 rue de la 1ère Armée Française – 68320 URSCHENHEIM
03.89.47.40.85 Courriel : mairie@urschenheim.fr
www.urschenheim.fr
Séance du Conseil Municipal du
14 novembre 2025
Liste et résumé des délibérations examinées en séance
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire le vendredi 14 novembre 2025 à 20H00 dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de M. Robert KOHLER, Maire.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 août 2025,
Le procès-verbal de la séance du 29/08/2025 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.
2. Section investissement – Autorisation de mandatement avant le vote du budget,
Dans le cadre du mandatement de nouveaux investissements avant le vote du budget primitif 2026, et conformément à l’article L1612-1 du Code général des Collectivités Locales, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
3. Adhésion à la convention de participation risque « santé » mise en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin et participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire en risque « santé »,
Le Conseil Municipal a décidé d’adhérer à la convention de participation risque « santé » mise en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2028. La participation pour le risque santé, par cotisation versée par l’agent, est fixée à 15€ par mois.
4. Adhésion à la convention de participation risque « prévoyance » mise en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin et participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire en risque « prévoyance »,
Le Conseil Municipal a décidé d’adhérer à la convention de participation risque « prévoyance » mise en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans. La participation pour le risque santé, par cotisation versée par l’agent, est fixée à 7.50€ par mois.
5. Territoire Energie Alsace – Mise en place de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport/de distribution d’électricité,
Le Conseil Municipal a validé l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public pour les chantiers provisoires de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport/distribution d’électricité.
6. Territoire Energie Alsace : Approbation des nouveaux statuts,
Le Conseil Municipal a validé les nouveaux statuts de Territoire Energie Alsace.
7. Territoire Energie Alsace : Rapport activité 2024,
Le Conseil Municipal a pris acte de la transmission du rapport d’activité 2024. 8. Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach : Renouvellement de la Convention Territoriale Globale,
Le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement de la Convention Territoriale Globale, entre la Communauté de Communes et la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin, pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.
9. Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach : Signature d’une convention pluriannuelle avec SPA,
Le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement de la convention « Fourrière animale » avec la SPA pour la période 2026 -2029.
10. Chasse communale – lot 2 : Démission de 2 permissionnaires et agrément de 2 nouveaux permissionnaires,
Le Conseil Municipal a pris acte du retrait des 2 permissionnaires : M. Alfred RITZENTHALER et M. Denis WENTZ.
Le Conseil Municipal a décidé d’agréer 2 nouveaux permissionnaires : M. Jean-Luc SPIRY et M. Thierry REBERT.
11. Mise à disposition gracieuse de la petite salle des fêtes en période électorale,
Le Conseil Municipal a décidé, pendant la période préélectorale, de la mise à disposition gratuite de la petite salle des fêtes et de l’ancienne salle de réunion des pompiers, pour tout candidat ou liste déclarés. Cette mise a disposition se fera si elles sont disponibles au moment de la demande.
12. Communauté de communes Alsace Rhin Brisach : Rapport d’activité et Comptes Administratifs 2024,
Le Conseil Municipal a pris acte de la transmission des rapports 2024.