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Déliberation - view document.php?id=33 Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune d'Urschenheim. Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=33)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, 51

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Membres présents : 15

Monsieur : KOHLER Robert - Maire

Messieurs : DIETSCH Arsène, VOGEL Pierre – Adjoints

Messieurs : BELLICAM Stéphane, BRESSON Christophe, ERDINGER Jean-Marie, HOLTZMANN Quentin, NOËL Franck, VILLART Sébastien conseillers

Mesdames : HAHN Fanny, LOCHERER Aurore, LYON Gaëlle, SPITZ Geneviève, TAINLOT Esther, TURBON Chantal - conseillères

Membre absent excusé et non représenté : 0

Membre absent non excusé : 0

Membre absent excusé et représenté : 0

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire le vendredi 20 novembre 2020 à 20H00 dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de M. Robert KOHLER, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée le 13 novembre 2020 pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Secrétaire de séance : Mme Gaëtane TONDU

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu de la séance du 11 septembre 2020,

2. Décisions du Maire prises par délégation,

3. COVID 19 - Loyer micro crèche « Candy’Crèche »,

4. Décision modification n° 1,

5. Section d’investissement - Autorisation de mandatement avant le vote du budget,

6. Création de poste – Rédacteur territorial principal 1ère classe,

7. Orientations budgétaires 2021,

8. CLECT - Désignation du représentant de la commune,

9. Jeunesse du Ried Brun – Désignation d’un représentant,

10. Correspondant défense – Désignation d’un représentant,

11. Gardes-chasse - Prorogation des agréments,

12. Communauté de Communes – Rapports annuels,

13. SIAEP – Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service de l’eau,

14. Rivières de Haute Alsace – Rapport d’activité 2019,

15. Urbanisme,

16. Communications.

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE D’URSCHENHEIM

Séance du 20 novembre 2020

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

COMMUNE d’URSCHENHEIM

5 rue de la 1ère Armée Française

68320 URSCHENHEIM

Tél. : 03.89.47.40.85

E-mail : mairie@urschenheim.fr

www.urschenheim.frCommune d’Urschenheim PV du 20/11/2020

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1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2020

Le procès-verbal de la réunion du 11/09/2020 a été mis en ligne sur le site de la commune d’Urschenheim.

Aucune observation n’ayant été formulée à ce jour, les membres du Conseil Municipal approuvent le compte rendu précité.

2. DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION

• Déclaration d’Intention d’Aliéner

3 DIA ont été reçues en mairie pour lesquelles le Maire n’a pas fait usage du droit de préemption pour des biens ne permettant pas à la collectivité de mettre en œuvre des opérations d’intérêt général.

3. COVID 19 - LOYER MICRO CRÈCHE « CANDY’CRÈCHE

Mme Gaëlle LYON, gérante de la micro-crèche quitte la séance pour ce point.

Pour faire face à l’épidémie de COVID-19, la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 a instauré un état d’urgence sanitaire et a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnances, les mesures destinées à alléger les charges des entreprises.

Pour atténuer les effets de cette crise sanitaire inédite due au COVID-19, M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à une remise gracieuse des loyers de la micro crèche qui a été obligée de fermer.

Il propose une remise gracieuse de 2 mois de loyer soit 1 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour :

- Indique que suite aux difficultés engendrées par la crise du Covid-19, la proposition de M. le Maire est acceptée.

- Charge M. le Maire de mettre en œuvre cette décision.

4. DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables.

Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du budget primitif.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12/06/2020 approuvant le budget primitif de la commune pour l’année en cours.

M. le Maire informe les Conseillers de la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables liées à l’activité de la commune.

En dépenses de fonctionnement :

- Chapitre 67 - « Charges exceptionnelles » : + 1 000 €

Il est proposé de réajuster les crédits ouverts sur ce chapitre pour prendre en charge la décision prise précédemment concernant la remise gracieuse de 2 mois de loyers de la micro crèche durant la période Covid.

En dépenses d’investissement :

- Chapitre 20 - « Immobilisations incorporelles » : + 7 810 €

Il est proposé de réajuster les crédits ouverts sur ce chapitre pour prendre en charge la création du nouveau site internet de la commune et les honoraires de l’architecte.Commune d’Urschenheim PV du 11/09/2020

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SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre – Compte Dépenses

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles

- 6718 Autres charges exceptionnelles

022 Dépenses imprévues

+ 1 000.00 €

- 1 000.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre – Compte Dépenses

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles

• 2031 – Frais d’études

• 2051 Concessions et droits similaires

Chapitre 23 – immobilisations en cours

• 2315 – Constructions

+ 1 210.00 €

+ 6 600.00 €

- 7 810.00 €

La présente décision modificative est équilibrée en dépenses de fonctionnement à 1 000 € et à 7 810 € en section de d’investissement.

- Inscrire des crédits au compte 458 « Opérations sous mandats » : 60 595.10 €

La Communauté de Communes Pays Rhin, au titre de sa compétence eaux pluviales est le maître d’œuvre des travaux effectués dans la rue des Fleurs. Il convient de régulariser les écritures passées.

458 - 45811 Opérations sous mandats – Dépenses

458 – 45821 Opérations sous mandats - Recettes + 60 595.10 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- adopte la décision modificative comme énoncée ci-dessus.

5. SECTION D’INVESTISSEMENT - AUTORISATION DE MANDATEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.

Dans le cadre du mandatement de nouveaux investissements avant le vote du budget primitif 2021, et conformément à l’article L1612-1 du Code général des Collectivités Locales, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants, visés ci-dessus, seront inscrits au budget 2021.

Montant budgétisé en dépenses d'investissement 2020 :

Chapitre 20 = 7 850 € - Chapitre 21 = 201 880 € soit 209 730 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de ces articles à hauteur de : 25% de 209 730 € = 52 430 €

Pour le chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 26 230 €

Pour le chapitre 23 « Immobilisations en cours » : 26 200 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide d’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

6. CRÉATION DE POSTE – REDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL 1ÈRE CLASSE

M. le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26/01/1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Commune d’Urschenheim PV du 20/11/2020

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Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le budget communal de la commune d’Urschenheim,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu’un agent remplit les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade, et que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné et notamment l’instruction par la commune des autorisations du droit des sols.

M. le Maire propose qu’il soit créé un poste de rédacteur territorial principal de 1ère classe à compter du 01/01/2021 afin de promouvoir l’agent concerné.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- décide la création d’un poste de rédacteur territorial principal de 1ère classe à temps complet à compter du 01/01/2021 et la modification du tableau des effectifs.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2021 au chapitre prévu à cet effet.

7. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

Il est proposé aux Conseillers d’augmenter les taux de TFB et de TFNB de 1%. La délibération correspondante sera prise au moment opportum.

M. le Maire présente la liste des travaux envisagés au cours de ce mandat et informe les Conseillers de ceux engagés pour 2021.

Un tableau sera établi par M. le Maire présentant :

• L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement, • L'évolution du besoin de financement annuel.

8. COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE

En application des dispositions du paragraphe IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) doit être créée entre la communauté de communes issue de la fusion et ses communes membres afin d’évaluer les transferts de charges en lien notamment avec les transferts de compétence.

En application des dispositions précitées, cette commission doit être créée par délibération du Conseil Communautaire qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers de ses membres.

En application de l’article L. 2121-33 du CGCT, les membres de la CLECT doivent nécessairement être des conseillers municipaux des communes membres, désignés par leur Conseil Municipal, étant précisé que chaque Conseil Municipal dispose d’au moins un représentant.

Par délibération du 7 septembre 2020, le Conseil Communautaire a décidé :

- de créer la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées entre la Communauté de Communes du Pays Rhin Brisach et ses communes membres,

- de fixer la composition de la CLECT à 29 membres, à raison d’un représentant par Commune, membre du Conseil Municipal désigné.

Après avoir pris connaissance de l’ensemble de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- désigne M. Robert KOHLER, Maire, comme représentant de la Commune d’Urschenheim à la CLET.

9. JEUNESSE DU RIED BRUN – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT

L‘association "La Jeunesse du Ried Brun", implantée dans la commune PORTE DU RIED accueille les enfants des écoles maternelles et primaires du secteur du Ried (Holtzwihr, Riedwihr, Bischwihr, Fortschwihr, Muntzenheim et Durrenentzen principalement, mais aussiCommune d’Urschenheim PV du 11/09/2020

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grâce aux RPI, les enfants des écoles environnantes), pendant l’année scolaire et toutes les vacances. Son président est Jérémie CLAMME habitant de la commune d’Urschenheim.

Le périscolaire est assuré par la JRB et les enfants du RPI se retrouvent à "L'Ile aux copains" de Durrenentzen.

M. le Maire propose de désigner un représentant qui participera aux réunions du conseil d’administration, la 1ère s’étant tenue à Muntzenheim le mardi 17/11/2020.

M. Robert KOHLER est désigné pour représenter la commune au sein de l’association « La Jeunesse du Ried Brun » pour assumer cette mission durant ce mandat.

10. CORRESPONDANT DÉFENSE – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT

Créée par la circulaire du 26 octobre 2001, la fonction de correspondant défense répond à la volonté d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité.

Chaque Conseil Municipal désigne parmi les élus un correspondant Défense chargé d’entretenir le lien entre la Défense et les citoyens. Il a pour mission d’informer les citoyens sur les questions de défense et d’être l’interlocuteur privilégié pour les armées et les services du ministère.

• Les missions dévolues au correspondant Défense :

Le correspondant Défense remplit en premier lieu une mission d’information et de sensibilisation des administrés de leur commune aux questions de défense. Il est également l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région. Il dispose d’une page d’accueil spécifique sur le site Internet du ministère de la défense.

M. Sébastien VILLART est désigné pour assumer cette mission durant ce mandat.

11. GARDES-CHASSE - PROROGATION DES AGRÉMENTS

Lot de chasse n° 1

Par délibération du 20/03/2015, conformément aux termes du Cahier des Charges des Chasses Communales du Haut-Rhin, le Conseil Municipal avait émis un avis favorable à l’agrément au titre de garde-chasse particulier sur le lot de chasse n° 1 de l’Association DAMAS à M. Jean-Georges RITZENTHALER domicilié à Kunheim 90, rue des Vosges.

M. Charles THOMAS, Président de l’Association DAMAS, sollicite le renouvellement de l’agrément de M. Jean-Georges RITZENTHALER en qualité de garde-chasse sur le lot de chasse n° 1 de la commune d’Urschenheim.

La Fédération Départementale des Chasseurs du Haut-Rhin, en date du 01/10/2020, a émis un avis favorable.

Lot de chasse n° 2

Par délibération du 29/05/2015, conformément aux termes du Cahier des Charges des Chasses Communales du Haut-Rhin le Conseil Municipal avait émis un avis favorable à l’agrément au titre de garde-chasse particulier sur le lot de chasse n° 2 à M. Alfred RITZENTHALER domicilié à Kunheim 8 rue des Alouettes.

Par délibération du 25/11/2016 le même avis avait été donné à l’agrément au titre de garde- chasse particulier sur ce même lot à M. Dominique RITZENTHALER domicilié à Kunheim chemin du Grassweg.

M. Gilbert REY, adjudicataire du lot n°2, sollicite le renouvellement de l’agrément de MM. RITZENTHALER Alfred et Dominique en qualité de garde-chasse sur le lot de chasse n° 2 de la commune d’Urschenheim.

La Fédération Départementale des Chasseurs du Haut-Rhin, en date du 21/10/2020, a émis un avis favorable pour ces 2 demandes.Commune d’Urschenheim PV du 20/11/2020

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Les agréments sont délivrés pour une durée de 5 ans par arrêté préfectoral, après avis du Conseil Municipal, de la Fédération Départementale des Chasseurs du Haut-Rhin, de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- émet un avis favorable au renouvellement de l’agrément de M. Jean-Georges RITZENTHALER en qualité de garde-chasse particulier du lot n° 1 jusqu’au 01/02/2024, date de fin de la période de location 2015-2024.

- émet un avis favorable au renouvellement de l’agrément de MM. Alfred et Dominique RITZENTHALER en qualité de garde-chasse particulier du lot n° 2 jusqu’au 01/02/2024, date de fin de la période de location 2015-2024.

12. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES – RAPPORT ANNUELS

Rapport d’activité 2019

M. le Maire présente le rapport d’activités annuel 2019 de la Communauté de Communes Pays Rhin-Brisach approuvé en séance du 22/06/2020.

Rapport 2019 concernant le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

M. le Maire présente le rapport annuel 2019 de la Communauté de Communes Pays Rhin- Brisach approuvé en séance du 22/06/2020.

Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement (R.P.Q.S.)

M. le Maire présente le rapport annuel 2019 de la Communauté de Communes Pays Rhin- Brisach approuvé en séance du 28/09/2020.

Ces rapports ont été transmis à chaque Conseiller et sont approuvés par les membres du Conseil Municipal. Ils peuvent être consultés sur le site internet de la Communauté de Communes.

13. RIVIÈRES DE HAUTE ALSACE – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019

Rivières de Haute Alsace a été créé en juillet 2017 sous le nom de Syndicat Mixte du Bassin de l’Ill pour poursuivre l’action du Conseil Départemental qui a assisté les syndicats de rivière dans la gestion des cours d’eau pendant plus de 30 ans.

Il s’agit d’un Syndicat Mixte ouvert à la carte regroupant les collectivités et groupements de collectivités impliqués dans la gestion de l'eau du bassin versant de l'Ill.

Ce rapport a été transmis à chaque Conseiller pour information et est approuvé par les membres du Conseil Municipal.

14. SIAEP – RAPPORT 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU

Le Comité Directeur du SIAEP a délibéré sur le rapport annuel 2019 relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable.

Ce rapport a été transmis à chaque Conseiller pour information et est approuvé par les membres du Conseil Municipal.

15. URBANISME

Instruction en mairie des dossiers suivants :

▪ Permis de construire

➢ REMOND Ludovic 9 Grand’rue : Maison individuelle.

➢ FRITSCH Claude 14 C rue des Lilas : Maison individuelle.Commune d’Urschenheim PV du 11/09/2020

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➢ DURAND Alexis 13 rue des Fauvettes : Maison individuelle.

➢ EHRHART Matthieu : Lot 4 - 11 A Grand’rue : Réhabilitation d’une partie de la grange en appartement.

➢ SCHUH Grégory 2B rue du Nord : Garage monobloc.

➢ HEUACKER Nicolas 14 – 14 A – 14 B rue des Lilas : 3 maisons individuelles.

▪ Déclaration préalable

➢ HORRENBERGER Yvan 11 rue des Mésanges : Pose de 17 panneaux photovoltaïques.

➢ ARTH Jean-Luc 17 Grand’rue Ravalement de façade.

➢ ADOR Jérôme : Division de terrain 3 A et 3 B rue des Fleurs.

➢ HOLTZMANN Josépha et Quentin 24 Grand’rue : Remplacement des menuiseries et création d’une porte d’entrée.

➢ DEMANGE Jean-Pierre 5 rue des Charmes : Abri de jardin ouvert.

➢ LOPES DOS REIS Benjamin 20 rue de la 1ère AF : Abri jardin ouvert.

➢ ADOR Jérôme : Division de terrain rue la 5ème DB.

16. COMMUNICATIONS

• M. le Maire informe :

 Le 28/09/2020 et le 19/10/2020 : Conseil Communautaire.

 Le : Commission des Finances – Présentation du FNGIR.

• Pierre VOGEL

 Le 17/11/2020 : Réunion SIAEP.

• Christophe BRESSON

 Adresser un courrier aux riverains de la rue des Mésanges.

 Problème de stationnement de 2 véhicules accidentés dans la rue des Mésanges.

• Fanny HAHN

 Le 19/11/2020 : Réunion de la commission Environnement, Aménagement, Urbanisme, Habitat Energie et transports.

• Arsène DIETSCH

 Le 12/11/2020 : Réunion de la commission déchets.

 Janvier 2021 : Début des travaux de réhabilitation de l’appartement 2 A rue de la 1ère AF.

 Salle des fêtes : 2 poutres sont à changer. Des devis ont été demandés, l’entreprise DUFFNER est retenue pour un montant de 1 212.60 €. Il rappelle qu’un devis a déjà été signé pour l’habillage des planches de rives.

 Achats de décorations de Noël à fixer sur les mâts d’éclairage public à la ville de Biesheim.

 Vente de bois sur pied : l’ONF a établi l’estimation sur la parcelle 11. 4 lots seront proposés aux habitants de la commune.

• Sébastien VILLART

 Le 10/11/2020 : Conseil d’école.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, M. le Maire clôt la séance à 22H30.

La prochaine séance sera fixée ultérieurement.