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Document publié le Jeudi 7 juillet 2011 par la commune de Puy-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 318192?projectId=1559)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Union Européenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2011
Membres afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
Membres présents à la séance : 9
Absents excusés représentés :
Absents excusés : 2
Président de séance : Marie-Thérèse Mayoud , Maire
Secrétaire de séance : Nicolas Leseigneur
Avant l’ouverture de la séance, Madame Daho Malika présente sa démission de son poste de première adjointe et de conseillère municipale et quitte la salle.
La séance est ouverte à 20 h 30. Le compte rendu de la séance précédente du 27 mai 2011 est approuvé à l’unanimité.
Administration générale
Projet de coopération intercommunale
Madame le Maire présente au conseil le projet d'intercommunalité proposé par le Préfet. Le conseil doit se prononcer sur ce projet sachant que la commune de Puy Saint Martin a le choix entre rester sur la CCVD (Vallée de la Drôme) ou rejoindre avec la CCPM (Marsanne) la communauté d’agglomération de Montélimar (la SESAME). Le présent projet intègre Puy Saint Martin à la CCVD.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité, le conseil se prononçant contre le projet avec les arguments suivants :
-Puy Saint Martin souhaite rejoindre avec la CCPM, bassin de vie de la commune, la communauté d’agglomération de Montélimar.
-Le conseil ne comprend pas le fait que la commune de Crest reste hors CCVD.
Il est demandé d’intervertir l’ordre du jour et de passer au point concernant l’école et le péri-scolaire.
Ecole - Péri-Scolaire
Compte-rendu CLSH
Jean-Louis Bosson présente la situation du CLSH qui connaît un déficit de 20 à 25000 euros. Une procédure de sauvegarde va être demandée au tribunal de grande instance. La poursuite de l'activité selon Jean-Louis Bosson ne pourra pas se faire sans aide extérieure, l'activité étant structurellement déficitaire. L'activité de cantine s'équilibre mais le péri-scolaire et le centre de loisirs sont des activités déficitaires. Une des causes des difficultés tient à l'augmentation des frais de personnels (arrêt des subventions et des contrats aidés). Jean-Louis Bosson propose le maintien de la cantine et du péri-scolaire et l'arrêt de l'activité du centre de loisirs.
Pour laisser s’exprimer les parents présents la séance est suspendue à 21 h 15 – Elle reprend à 21 h 45.
Administration générale
Regroupement des certificats d'énergie
Le conseil doit se prononcer sur le transfert des certificats d'énergie (délivrés lors de travaux donnant lieu à des économies d'énergie) au SDED pour mutualisation
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité. Signature de convention entre le SIGMA et un particulier
Le conseil par délibération doit autoriser le Maire à signer les conventions entre le SIGMA et un particulier. La convention permet alors au SIGMA d’aider les particuliers à monter un dossier d’aide pour mise en conformité de leur assainissement autonome.
Mise au voix, la délibération est adoptée à l'unanimité.
Finances
Tarif École de Musique
Tarif école de musique pour l'année 2011/2012. Nicolas Leseigneur propose une augmentation de 2% des tarifs pour l'année scolaire à venir.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité.
Urbanisme - Travaux – Voiries
Compte-rendu de la commission de travaux du 24 juin.
Le conseil revoit le compte-rendu de la dernière commission.
Restauration du Lavoir : désignation du Maître d'œuvre.
La restauration devrait être effectuée courant 2012.
L’Association Archives et Patrimoine s’étant proposée comme Maître d'œuvre du projet, Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour la réalisation des travaux, le conseil doit autoriser Mme le Maire à demander une subvention auprès de l’union européenne (programme Leader) d’un montant égal à 55% du total des travaux (20800 euros). Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité.
Projet Zucchiatti
Suite aux informations recueillies auprès des différents services de la DDT, une réunion est à prévoir pour faire un point circonstancié.
Personnel
Contrat à durée déterminée : Mme Tani
Le contrat de travail pour remplacement par Mme Tani de Mme Sarignac a été conclu pour une durée déterminée avec terme précis (15 juillet) ; il est proposé de le prolonger d’un mois jusqu’à la reprise effective de Mme Sarignac.
Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité.
Contrat Agent Technique
Le contrat aidé des services techniques prend fin le 8 août 2011. Pour préserver l’emploi, Mme le Maire propose de le remplacer par un contrat «stagiairisé». Il est convenu de proposer pour ce contrat une durée hebdomadaire de 32 h.
Questions diverses
Information conteneurs
Les nouveaux conteneurs sont en service. Un tambour doit être installé sur chaque conteneur afin d'accroître la sécurité et d'éviter l'insertion de plus de 80 kilos.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00. Prochain conseil le jeudi 18 août à 21 h 00