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Arrêté - 1670920737 2022 16 permis echafauder da costa
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Chevrainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 1670920737 2022 16 permis echafauder da costa)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme,
COMMUNE DE CHEVRAINVILLIERS
Département de Seine-et-Marne
ARRETÉ
AR_2022_16
PERMIS ECHAFAUDER
Le Maire de la commune de CHEVRAINVILLIERS,
Vu la demande formulée par Monsieur DA COSTA Joaquim
DEMANDE l'autorisation d'échafauder au 3bis rue de Milly - Verteau en vue d'effectuer des travaux de réfection de toiture.
Vu le Code de l’urbanisme et de l’habitation,
Vu l'avis favorable avec réserve de l'Agence Routière Départementale de Moret - Veneux les Sablons du 26 juillet 2022,
ARRETE
Article 1: Monsieur DA COSTA Joaquim est autorisé à échafauder en vue des travaux de réfection de toiture au 3bis rue de Milly - Verteau, à compter du 05 sepembre et jusqu'au 30 septembre à la condition de respecter les réserves décrites dans les articles suivants.
Article 2 : Les travaux devront être établis de façon à laisser le libre passage pour les piétons. Il ne devra y avoir, en aucun cas, occupation de la chaussée, même temporaire. Des panneaux «TRAVAUX» seront placés à 30 mètres de part et d’autre du chantier
Article 3 : La fabrication du mortier sur la voie publique est interdite.
Article 4 : Les dépôts de matériaux devront être déposés de manière à ne pas entraver l’écoulement des eaux sur la voie publique.
Article 5 : En aucun cas, la circulation des véhicules ne sera entravée par les travaux.
Article 6 : L’échafaudage devra être éclairé la nuit pendant toute la durée des travaux.
Le Maire,
Benoit OUDIN Le 28/07/2022
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