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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - dp2023 032 marche maitrise d euvre rehabilitation ecole en alsh
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCISION N° DP2023_032 - COMMANDE PUBLIQUE
MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA RÉHABILITATION D'UNE ÉCOLE EN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu le code de commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R2123-1 1°,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-137 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Président,
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 7 juin 2023,
Considérant que la Communauté de Communes Le Grand Charolais a lancé une consultation selon les articles précités,
Considérant que 6 offres ont été remises pour cette consultation,
Considérant qu’après analyse, une offre s’avère économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1 : Le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’une école en accueil de loisirs sans hébergement est attribué à SELARL GEOFFREY SETAN ARCHITECTURE – 1 rue du Pré des Angles – 71600 Paray Le Monial, pour un montant de 106 525,00 € HT.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 3 : La présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire lors d’une prochaine réunion.
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Fait à Paray-le-Monial, le 23 juin 2023,
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
DP2023_032
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