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Arrêté - 80 2023
Arrêté - 80 2023
Document publié le Mercredi 30 juillet 2003 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Arrêté - 80 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
4 Envoyé en préfecture le 15/09/2023
Regçu en préfecture le 15/09/2023 …. , "
Publié le > LU
ID : 074-217401538-20230915-ARR202380-AR
LU Du alle Publié sur le site internet de la
commune le: 48/09 / 25 23
Qualité.et auteur de l'acte :
Jean-Luc SOULAT,
Maire de Lucinges
ARRETE MUNICIPAL N° 80-2023
Arrêté relatif à l’élaboration et prescription de la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde
Le Maire de la Commune de Lucinges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-2 et L.2212- 4 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et
naturels et à la réparation des dommages ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif aux Plans Communaux de Sauvegarde ; Vu le Code de l'Environnement, notamment l’article L.125-2 ;
Vu le code de la Sécurité Intérieure et ses articles R.731-1 et 731-3 ;
Vu l'arrêté communal n° 034/10 du 27 juillet 2010 approuvant le Plan Communal de
Sauvegarde (PCS) de la commune ;
Considérant que la commune est exposée à de nombreux risques naturels et technologiques ; Considérant qu’il est important d'informer la population sur les risques majeurs et sur les .. conduites à tenir en cas de catastrophe ;
Considérant qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise
Considérant que, conformément à la notification de la préfecture datant du 25 octobre 2022
enjoignant la commune de Lucinges de réviser son PCS de plus de 5 ans afin d'y inclure
notamment le risque sismique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune révisé en 2023 est prescrit à compter du 15 septembre 2023.
ARTICLE 2 Le Document d'Information Communal sur les risques Majeurs de la Commune (DICRIM) de Lucinges a été élaboré.
ARTICLE 3 Le PCS et le DICRIM sont consultables en mairie et sur le site internet de la commune.
Lucinges © Mairie - 90, place de l'Eglise - 74380 Lucinges S 0450433093 DA accueil@lucinges.fr À lucinges.fr @ La poele @ Envoyé en préfecture le 15/09/2023
Reçu en préfecture le 15/09/2023
Publié le S L Gr
ID : 074-217401538-20230915-ARR202380-AR
ARTICLE 4 Le PCS fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
ARTICLE 5 Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie
- Madame la Sous Préfète de Saint Julien en Genevois
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Haute- Savoie
- Monsieur le Directeur Départemental du Groupement de Gendarmerie de Haute-Savoie
Fait à Lucinges, le 15 septembre 2023
Le Maire,
Jean- Luc SOULAT