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Déliberation - 2023 05 08
Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 08)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Département Haute Savoie Reçu
en préfecture le 26/05/2023 … Arrondissement de Saint-Julien
Publié le 7 223 = Canton de Gaillard
ID : 074-217401538-20230522-DEL20230508-DE DELIBERATION
N° 2023-05-08
____ COMMUNE DE LUCINGES :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois, le lundi 22 mai à 19h30
Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à
la mairie de Lucinges sous la présidence de Monsieur
Le Maire, Jean-Luc SOULAT Elue
secrétaire de séance : Isabelle MAUGET
Présents : JL. SOULAT, L. BAUD, JŸ. BEUCHER, C. BURKI, A. CHICHER, M.
CIAMPORCERO-BEAUQUIS, Y. DIEULESAINT, A. DROUX, A. FAVRAT, P.
GERBA7Z, E. JOVILLAIN, JP LEMMO, S. MARTY, I. MAUGET, V. MOUCHET, M.
SARTON, D. SIMONEAU.
Absents : P. CHARRIERE pouvoir Y. DIEULESAINT, C. MASCAGNI pouvoir D.
SIMONEAU.
Date de convocation du conseil municipal : 16/05/2023
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Délibération N° 2023-05-08 : Annemasse Agglo : signature de l’avenant N°1 à la convention de mutualisation du service commun SIG
Rapporteur : Madame Christine Burki, 1ère adjointe à l’urbanisme
Vu l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la création de services communs, Vu les statuts de la Communauté d'agglomération
Annemasse-les Voirons Agglomération, dite « Annemasse-
Agglo »,
Vu la délibération n°C-2015-0276 en date du 16 décembre 201$, approuvant le schéma de mutualisation des Services 2015-2020,
Vu la convention de mutualisation du Service « Système d’information Géographique » du 27 juin 2017 entre Annemasse Agglo et les communes,
Vu la délibération du bureau communautaire d’Annemasse Agglo N°B-2017-177 du 27 juin 2017 et les délibérations des Conseils Municipaux
des communes d’Ambilly, du 21/09/2017, d’ Annemasse, du 03/07/2017,
de Bonne, du 03/07/2017, de Cranves-Sales, du 25/09/2017, d’Etrembières, du 10/07/2017, de Gaïllard, du 03/07/2017, de Juvigny, du 25/07/2017,
de Lucinges, du 07/09/2017, de Machilly, du 07/07/2017, de Saint-
Cergues, du 12/07/2017, de Vétraz-Monthoux, du 11/07/2017 et de Ville-la-Grand, du 10/07/2017, ayant approuvé la convention de création
et de fonctionnement du service commun « Système d’Information
Géographique »,
Considérant qu’il convient, après plusieurs années de fonctionnement du service commun « Système d'Information Géographique » (SIG) de modifier certaines dispositions de la convention initiale, relatives aux modalités de refacturation et de remboursement entre Annemasse-Agglo et les communes ainsi qu’au pilotage et au suivi du service commun.
Il est proposé un avenant n°1, dont le texte intégral figure en annexe. Les modifications portent sur les articles
suivants de la convention :
- Modification de l’article 1: « Objet» = modification du dernier paragraphe de l’article concernant les modalités de refacturation du coût du service aux communes
- Modification de l’article 7 : « Calcul du coût du service et du coût d'une unité de fonctionnement (coût horaire) » = ajustement des modalités de calcul des coûts du service
- Modification de l’article 8 : « Conditions financières d'accès aux services proposés par le service commun SIG» = simplification des modalités de répartition des coûts entre les collectivités adhérentes au service commun et de refacturation
- Modification de l’article 9 : « Pilotage et suivi du service commun » = optimisation des conditions de pilotage et suivi du service commun. Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023 …:
Publié le 32/05/2 23 -
ID : 074-217401538-20230522-DEL20230508-DE
Le conseil municipal, entendu l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> Approuve l’avenant n°1 à la convention de fonctionnement du service commun SIG (Système d’information Géographique) entre la Communauté d’agglomération et la commune de Lucinges,
> Autorise et mandate Monsieur le Maire afin d’effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance
La Secrétaire de Séance, _ Le Maire, Isabelle MAUGET Jean-Luc SOULAT