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Arrêté - 84 2023
Document publié le Jeudi 31 décembre 1992 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Arrêté - 84 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/09/2023
Publié sur le site internet de la Reçu en préfecture le 19/09/2023 > F6
Jo 9 Publié le Peu
commune le: 21 [037 225 ID : 074-217401588-20230918-ARR202384-AR
Qualité et auteur de l'acte :
LUC IN . eines
ARRETE MUNICIPAL N° 84-2023
Arrêté portant règlementation des bruits de voisinage
Le Maire de la Commune de Lucinges,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 571.1 à L 571-26 ë
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1311.1 et L.1311.2, R 1334-30àR
1334-37 et R 1337-6 à R 1337-10-1 ;
Vu la loi N° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 324 DDASS/2007 relatif aux bruits de voisinage du 26 juillet 2007 ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer les horaires d’utilisation de matériels bruyants par
des particuliers ;
ARRETE
ARTICLE 1 Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de
leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le
voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des
appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.
À cet effet, les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à
laide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de
leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs,
tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent
être effectués que :
- Du lundi au vendredi de 8h à 20h
- Le samedi de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
ARTICLE 2 L'utilisation de ces appareils est strictement interdite les dimanches et jours fériés.
Lucinges © Mairie - 90, place de l'Eglise - 74380 Lucinges QD 0450433093 [DZ accueil@lucinges.fr () lucinges.fr & Proche 6 Envoyé en préfecture le 19/09/2023
Reçu en préfecture le 19/09/2023 n mL.
Publié le S'LG-
ARTICLE 3 La secrétaire générale de la commune, la Police M 10: 074-217401538-20230918-ARR202384-aR
gendarmerie de Reignier-Esery sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de faire appliquer le présent arrêté.
ARTICLE 4 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Reignier,
Monsieur le chef de la Police Municipale intercommunale des Voirons,
Fait à Lucinges, le 18 septembre 2023.
Le Maire,
Jean- Luc SOULAT
Le Maire :
e Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr