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Déliberation - Deliberation n° 2023 12 01
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2023 12 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Département Haute Savoie Reçu en préfecture le 08/12/2023 |
Arrondissement de Saint-Julien Pubiéie AZHA2 2523 © LOST Canton de Gaillard ID : 074-217401538-20231204-DEL20231201-DE DELIBERATION N° 2023-12-01
COMMUNE DE LUCINGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois, le lundi 4 décembre 2023 à 19h00
Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie
de Lucinges sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Luc SOULAT
Elue secrétaire de séance : Aline FAVRAT
Présents : JL. SOULAT, L. BAUD, A. BAZIN, JY. BEUCHER, C. BURKL P.
CHARRIERE, A. CHICHER, M. CIAMPORCERO-BEAUQUIS, Y. DIEULESAINT, A. FAVRAT, E. JOVILLAIN, JP LEMMO, S. MARTY, I. MAUGET, C.
MASCAGNI, V. MOUCHET, M. SARTON, D. SIMONEAU.
Absents : P. GERBAZ (arrivée 20h50)
Date de convocation du conseil municipal : 28/11/2023
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Délibération N° 2023-12-01 : Finances — décision modificative N°1 au BP 2023
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Lemmo
Monsieur Jean-Paul Lemmo, conseiller municipal délégué aux finances, informe les conseillers municipaux de la nécessité de prendre une décision modificative sur la section de fonctionnement, chapitre 012-Charges de personnel et frais assimilés. Il rappelle que suite au passage à la M57, il s’agit du seul chapitre qui est exclu de la fongibilité des crédits et qui requiert une décision modificative de la part de l’assemblée délibérante.
Ainsi il conviendra de prévoir un virement de crédit d’un montant de 9.000 euros de l’article 6419- remboursement sur rémunération du personnel à l’article 6413 -personnel non titulaire, afin de prendre en compte les augmentations suivantes non prévues au BP 2023
Revalorisation du SMIC et de l’indice minimum de traitement des fonctionnaires au 1° mai 2023 - _ Majoration du point d’indice +1,5 % au 1° juillet 2023
- Augmentation des effectifs au service périscolaire au 1° septembre 2023
Prise en compte de l’indemnité de résidence à partir du 1° décembre 2023
Il présente le tableau suivant pour approbation par les membres du conseil :
Diminution de | Augmentation de | Augmentation de
Désignation crédits crédit recettes | crédits dépenses
FD — 6413 Personnel non titulaire 9.000 €
Total D012 : Charges de personnel et frais 9.000 €
assimilés
R 6419 -Remboursements sur rémunérations 9.000 €
du personnel
Total R013 : Atténuation de charges 9.000 € Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023 1"
Publéle 42/47/2523 2 LUS
ID : 074-217401538-20231204-DEL20231201-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2311.1 à 3, L.2312.1 à 4et L.2313.1
et suivants ;
Vu la délibération en date du 6 avril 2023 adoptant le budget primitif 2023 de la commune ;
> Approuve la décision modificative telle qu’indiquée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré en séance
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Jean-Luc SOULAT