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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2025 150 Attribution accords cadres voirie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2025 150 Attribution accords cadres voirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
RSS JRTHE EXTREIT DU REGISTRE
“ERRIGENS DES DELIBERE TINS Nombre de consé: :
5 51209-20256 150-DE ) UC È
Nombre de conseïtiété présents 30 iLénnss o !
Délibération n°2025-150 Nombre de conseillers votants : ai
: , - dont « pour » : 1 Date de la convocation : 3 décembre 2025 P 4
- dont « contre »: o
- abstention : o
Objet: Attribution des accords-cadres à bons de commandes - travaux d’eniretien
des voiries d'intérêt communautaire
Le mardi 9 décembre 2025 à 18h45
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois de décembre à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le
Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Cauneille, salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient_ présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTIE, Christian DAMIANE, Julien
PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Estelle LEVI, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, , Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Marie Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Guy BAUBION BROYE, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Annie BOULAIN, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE,
Suppléante : Delphine DAUBIAN
Était excusée : Rachel DURQUETY,
Procurations : Francis LAHILLADE à Gisèle MAMOSER, Liliane MARBOEUF à Jean-Luc SEMACOY,
Absents : Thierry CALOONE, Thierry LE PICHON, Bruno TRAVERT, Henri LALANNE
Secrétaire de séance : Christian DAMIANI
VU l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les Statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans,
Vu le Code de la commande publique,
Monsieur le Vice-Président explique qu’une consultation a été lancée afin d’attribuer les accords- cadres portant sur les travaux d'entretien des voiries d'intérêt communautaires.
Les principales caractéristiques des accords-cadres sont les suivantes : Lot Communes Montant Montant minimum par maximum par
période période
Lot n°1- ESTIBEAUX — GAAS - HABAS — LABATUT - 250 000€ HT 375 000€ HT Secteur Est | MIMBASTE - MISSON - MOUSCARDES -
OSSAGES — POUILLON - ST CRICQ DU GAVE -
TILH
Lot n°2 — BELUS — CAGNOTTE - CAUNEILLE — 250 000€ HT 375 000€ HT Secteur HASTINGUES - OEYREGAVE - ORIST —
Ouest ORTHEVIELLE- PEYREHORADE - PEY - PORT
DE LANNE - ST ETIENNE D'ORTHE - ST LON
LES MINES - SORDE L'ABBAYE
Pour chaque lot, un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire sera attribué. L'accord- cadre fixera les montants annuels de commandes (minimum et maximum).
Conformément aux dispositions de l’article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 1 lot. Si un candidat, en application des critères d'attribution du règlement de consultation, se trouve classé premier pour les 2 lots, il lui sera attribué le lot de son choix.
Durée : les accords-cadres seront conclus pour :
Délibération CC n°2025-150 en date du 9 décembre 2025 p.1/2 période n°1: du 1° mars 2026 (ou de la date de démarrage indii:
au 28 février 2027 ;
période n°2 : du 1% mars 2027 au 29 février 2028
Procédure: la procédure suivie est la procédure adaptée, en application de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique.
Description du déroulement de la procédure
Publications auxquelles les annonces ont été envoyées le 02 octobre 2025: Journal Sud- Ouest (publication du 07 octobre 2025)
Mise en ligne sur le profil acheteur de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans — www.demat-ampa.fr
Date et heure limite de réception des candidatures et des offres : le vendredi 07 novembre 2025 à 12h00
- Délai de validité des offres : 90 jours.
Critères d'attribution :
N° Description Pondération
1 Prix au regard du montant total du DQE du lot considéré 50
2 [Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique / cadre 40 de mémoire technique fourni
3 [Mesures de protection de l’environnement et de développement 10 durable mises en œuvre pour l'exécution du présent accord-cadre
Pondération totale des critères d'attribution 100
Réception :
_Nombre de plis reçu par lots et dans les délais :
o Loti:6
o Lot2:6
Au vu des offres réceptionnées, des critères de jugement des offres fixées par le règlement de la consultation et de l'analyse effectnée, il est proposé d'attribuer les accords-cadres de la manière suivante :
Lot Entreprise Montant minimum | Montant maximum par période par période
250 000€ HT 375 000€ HT
Lot n°1 : secteur est Bautiaa — Lafitte TP
250 000€ HT 375 000€ HT
Lot n°2 : secteur ouest Soubestre
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
Délibération CC n°2025-150 en date du 9 décembre 2025
ATTRIBUE les accords-cadres à bons de commandes portant sur les travaux d'entretien des voiries d’intéret communautaire conformément aux propositions du tablean ci-dessus. AUTORISE M. le Président à signer les accords-cadres et tous les documents utiles à la réalisation du présent dossier, aussi bien pour la conclusion des accords-cadres que pour l'exécution.
PRÉCISE que les crédits nécessaires à l'exécution de ces accords-cadres seront inscrits au budget.
Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus