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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 18 attribution accords cadres voirie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 18 attribution accords cadres voirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
ID : 040-200069417-20240212-2024 18-DE
Ps ORTHE {| EXTRAIT DU REGISTRE
*ARRIGANS 4 \ DES DELIBERATIONS Nombre de conse
Nombre de consefTEeTS Présents: 33 juni ue ë :
Délibération n°2024-18 Nombre de conseillers votants : 39
: -__ dont « pour » : 39 Date de la convocation : 06 02 2024 P
-__ dont « contre » : o
- abstention: o
Objet : Attribution des accords-cadres à bons de commandes - travaux d’entretien
des voiries, ZAE, ouvrages et réseaux de compétence communautaire
Le lundi 12 février 2024 à 18h45
L’an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Saint Lon les Mines, salle des Associations, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice : Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Estelle LEVI, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, , François CLAUDE, Liliane MARBOEUF, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Guy BAUBION BROYE, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Marie- Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE,
Étaient excusés : Marie Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET, Procurations : Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Dominique DUPUY à Jean-François LATASTE, Marie-Hélène SAGET à Bernard MAGESCAS, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS à Liliane MARBOEUF, Sandrine DARRICAU-DUFAU à Christel ROLLO, Henri LALANNE à Annie LAGELOUZE
Absents : Thierry CALOONE, Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Sophie ROBERT, Secrétaire de séance : Jean-François LATASTE
VIPPPÉÉRÉÉRRRRRRRRRRRR RÉ RP RRRÉSÉÉÉSÉÉPÉSÉSÉSÉSÉÉSÉSÉSANS AAA AAA AAA AAA AAA AALLLLLLALLLLLLE
VU l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code de la commande publique,
Monsieur le Vice-Président explique qu’une consultation a été lancée afin d'attribuer les accords- cadres portant sur les travaux d’entretien des voiries, zones d'activités économiques, ouvrages et réseaux de compétence communautaire.
Les principales caractéristiques des accords-cadres sont les suivantes :
Lot Communes Montant Montant
minimum par maximum par
période période
Lot n°1 — ESTIBEAUX -— GAAS — HABAS -— LABATUT - 250 000€ HT 375 000€ HT Secteur MIMBASTE — MISSON — MOUSCARDES -—
Est OSSAGES — POUILLON - ST CRICQ DU GAVE - TILH
Lot n°2 — BELUS — CAGNOTTE -— CAUNEILLE — 250 000€ HT 375 000€ HT Secteur HASTINGUES — OEYREGAVE - ORIST —
Ouest ORTHEVIELLE- PEYREHORADE — PEY - PORT DE LANNE — ST ETIENNE D'ORTHE - ST LON
LES MINES - SORDE L'ABBAYE
Pour chaque lot, un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire sera attribué. L'accord- cadre fixera les montants annuels de commandes (minimum et maximum).
Délibération CC n°2024-18 en date du 12 février 2024 p.1/3 Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Conformément aux dispositions de l’article R. 2113-1 du Code de la com PHblIé le 13/02/2024 maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de ID :040-200069417-20240212-2024_18-DE Si un candidat, en application des critères d'attribution du règlement de consultation, se trouve classé premier pour les 2 lots, il lui sera attribué le lot de son choix.
Durée : les accords-cadres seront conclus pour :
- période n°1 : du 1° mars 2024 (ou de la date de démarrage indiquée sur l’ordre de service) au 28 février 2025 ;
- _ période n°2 : du 1% mars 2025 au 28 février 2026.
Procédure: la procédure suivie est la procédure adaptée, en application de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique.
Description du déroulement de la procédure
- Publications auxquelles les annonces ont été envoyées le 30 novembre 2023: Les Annonces
landaises du 02 décembre et 09 décembre 2023.
- Mise en ligne sur le profil acheteur de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans (www.marchespublics.landespublic.org)
- Date et heure limite de réception des candidatures et des offres : le vendredi 22 décembre 2023 à 12h00
- Délai de validité des offres : 90 jours.
Critères d'attribution :
N° Description Pondération
1 Prix au regard du montant total du DQE du lot considéré 50
2 [Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique / cadre 40 de mémoire technique fourni
3 [Mesures de protection de l’environnement et de développement 10 durable mises en œuvre pour l’exécution du présent accord-cadre
Pondération totale des critères d'attribution 100
Réception :
Nombre de plis reçu par lots et dans les délais :
o Lot1:5
o Lot2:4
Au vu des offres réceptionnées, des critères de jugement des offres fixées par le règlement de la consultation et de l’analyse effectuée, il est proposé d'attribuer les accords-cadres de la manière suivante :
Lot Entreprise Montant minimum | Montant maximum par période par période
° 250 000€ HT " 375 000€ HT Lot n°1: secteur est SOUBESTRE
250 000€ HT 375 000€ HT
Lot n°2 : secteur ouest | CASTILLON TP
,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- ATTRIBUE les accords-cadres à bons de commandes portant sur les travaux d'entretien des voiries, ZAE, ouvrages et réseaux de compétence communautaire conformément aux propositions du tableau ci-dessus.
- AUTORISE M. le Président à signer les accords-cadres et tous les documents utiles à la réalisation du présent dossier, aussi bien pour la conclusion des accords-cadres que pour l'exécution.
Délibération CC n°2024-18 en date du 12 février 202 p. 2/3 4 I Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
- __ PRECISE que les crédits nécessaires à l’exécution de ces accd Publié le 18/02/2024 budget. ID : 040-200069417-20240212-2024_18-DE
-___ Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2024-18 en date du 12 février 2024 p.3/3