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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2025 112 Attribution accords cadres entretien
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2025 112 Attribution accords cadres entretien)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
*ARRIGANS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
EÛK
: 2 pays d 0 RT H E Publié le 07/11/2025 |
ID : 040-200069417-20251106-D_2025_112-DE
Décision n° 112/2025
Objet : Attribution des lots n°1, 2 et 3 dans le cadre de la consultation portant sur
fourniture de produits d’entretien et d’hygiène pour les services de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans et son CIAS (SAD et portage)
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-10 ; Vu les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ; VU le Code de la commande publique et notamment l’article R. 2123-1 VU la délibération n°2020-65 en date du 28 juillet 2020 relative aux délégations d’attributions du conseil communautaire au Président ;
Considérant que le Président peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à
500 000€ HT et de fournitures et services d’un montant inférieur au seuil de procédure formalisée ;
La Communauté de communes a lancé une consultation pour la passation des marchés portant sur la fourniture de produits d'entretien et d’hygiène pour les services.
La consultation est passée en groupement de commandes entre la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (coordonnateur) et le CIAS du Pays d’Orthe et Arrigans (SAD et portage).
Procédure choisie :
Procédure adaptée ouverte en application de l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Description du déroulement de la procédure
- Avis d'appel public à la concurrence: Sud-Ouest du 23 juillet 2025 (date d’envoi: 18 juillet 2025)
- _ Dématérialisation de la procédure : le dossier de consultation des entreprises (DCE) a été mis en ligne sur la plateforme : www.demat-ampa.fr
- Date limite de réception des candidatures et des offres : le 11 août 2025 à 12h00
Forme : accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire avec maximum de commandes
Lot Durée des accords-cadres | Montant maximum de commandes
ière période: de la date de | 1ère période : 45 000€ TTC
Lot 1 — Produits d'entretien, | démarrage indiquée par ordre
d'hygiène et accessoires de service jusqu'au 31
décembre 2026 2ème période : 30 000€ TTC
Lot 2 — Sacs poubelles 1ère période : 11 250€ TTC 2ème période : du 1er janvier
2027 au 31 décembre 2027
2ème période : 7 500€ TTC
Lot 3 — Consommables papier 1ère période : 11 250€ TIC
2ème période : 7 500€ TIC
Décision du Président CCPOA n°2025-112 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le 07/11/2025
ID : 040-200069417-20251106-D_2025_112-DE
Modalités de reconduction et de non reconduction fixées dans le Cahier des clauses administratives particulières.
Critères :
- Prix au vu du montant du DQE (40%)
- Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique (30%)
- _ Développement durable (30%)
Considérant que 8 entreprises ont déposé des offres pour un ou plusieurs lots,
Considérant l'analyse des offres effectuée en application des critères fixés au règlement de la consultation.
DECIDE
Article 1 : D’attribuer et de signer les accords-cadres et tous les documents utiles à la mise en œuvre de la présente décision avec les sociétés mentionnées ci-dessous et pour les montants indiqués : Lot Entreprise retenue Montant maximum de commandes
Société PLG 1ère période : 45 000€ TIC
Lot 1 — Produits
d'entretien, d’hygiène
et accessoires 2ème période : 30 000€ TTC
Lot 2 — Sacs poubelles | Société PLG 1ère période : 11 250€ TTC
2ème période : 7 500€ TTC
Lot 3 - Consommables | Société SOPECAL HYGIENE 1ère période : 11 250€ TTC
papier
2ème période : 7 500€ TIC
Article 2 : Prévoit les crédits nécessaires à l’exécution des accords-cadres.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Peyrehorade, le 06 novembre 2025
Le Président de la Communauté de communes
du Pays d'Orthe et Arrigans
Jean-Marc LESCOUTE
Décision du Président CCPOA n°2025-112 p. 2/2