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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2023 89 Attribution maitrise d oeuvre Tilh
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2023 89 Attribution maitrise d oeuvre Tilh)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/08/2023
Reçu en préfecture le 04/08/2023
*ARRIGANS
pays dQ RT H F Publié le 04/08/2023 »
ID : 040-200069417-20230803-D 2023 89-CC
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.5211-10
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 89/2023
Objet: Attribution du marché portant sur la mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l’extension de l’école élémentaire de Tilh (40360)
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-10 ; Vu les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;
Vu le Code de la commande publique et notamment l’article R. 2123-1
VU la délibération n°2020-65 en date du 28 juillet 2020 relative aux délégations d’attributions du conseil communautaire au Président ;
CONSIDERANT que le Président a délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et services inférieur au seuil de procédure formalisée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que les crédits sont inscrits au budget,
La Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans a lancé une consultation afin d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'extension de l’école élémentaire à Tilh (40360)
Procédure choisie :
Le marché de de maîtrise d'œuvre est passé selon la procédure adaptée restreinte en application de
l’article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Description du déroulement de la procédure
Phase 1 - candidatures
- Publications auxquelles les annonces ont été envoyées : Sud-Ouest — Les Annonces Landaises - La Vie Economique (envoi : 20/04/2023).
- Dématérialisation de la procédure : le dossier de consultation des entreprises (DCE) a été mis
en ligne sur la plateforme : www.marchespublics.landespublic.org
-__ Datelimite de réception des candidatures: le 17 mai 2023 à 12h00
La consultation n’a pas été allotie.
13 candidatures ont été réceptionnées. Elles ont été analysées au vu des critères suivants :
- Qualité technique et professionnelle du candidat, appréciée au regard des
compétences, des moyens humains et techniques présentés. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des
membres du groupement.
- Qualité des références appréciée au regard des documents de présentation des
références et du visuel fourni.
Le maître d'ouvrage avait prévu de pouvoir sélectionner un maximum de 3 candidats pour la phase
suivante (sous réserve d’un nombre de candidats suffisant).
Au regard des candidatures reçues, des critères de jugements des candidatures et de l'analyse de celles-
ci, trois candidats ont été sélectionnés pour la seconde phase.
Décision du Président CCPOA n°2023-81 p. 1/1 Envoyé en préfecture le 04/08/2023
Reçu en préfecture le 04/08/2023
Publié le 04/08/2023
ID : 040-200069417-20230803-D 2023 89-CC
Phase 2 — offres
- Transmission du dossier de consultation phase offre aux candidats retenus via le profil
acheteur (www.marchespublics.landespublic.org):
- Date limite de réception des offres : 12 juillet 2023 à 12h00
- Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres
Prime : pour la remise des intentions architecturales dans le cadre de la phase « offres », une prime d’un montant de 1 500€ TTC sera versée à chaque candidat sélectionné ayant remis une offre et les intentions architecturales demandées au titre de l'offre. Dans le cas où les intentions architecturales seraient manquantes ou incomplètes, une réduction ou une suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Pour l’attributaire, cette prime correspondra soit à une avance sur honoraires, soit au règlement forfaitaire des prestations remises si le maître d'ouvrage ne donne pas suite à la consultation.
Critères :
Critère d'attribution Pondération
Le prix des prestations au vu de la décomposition du prix jointe 40% L’appréciation portée sur la note d’intentions architecturales 30% La valeur technique des prestations au regard de la note méthodologique 20% remise
La prise en compte du développement durable dans le projet 10%
Considérant les offres réceptionnées, et l'analyse de celles-ci.
DECIDE
Article 1 : D’attribuer et de signer le marché de prestations intellectuelles et tous les documents utiles à la mise en œuvre de la présente décision avec le groupement AGENCE TAG (mandataire)/ ABEC/ SARLJEAN BARIAC/ PAYS & PAYSAGES/ ACE CONSULTING, pour un montant de 86 580€ HT soit 103 896€ TIC.
Article 2 : D'indemniser les trois candidats ayant remis les intentions architecturales conformément au règlement de la consultation.
Article 3 : Prévoit les crédits nécessaires à l'exécution du marché.
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
Article 5 : La présente décision sera transmise à Madame le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Peyrehorade, le 03 août 2023
Le Président de la Communauté de Communes
du Pays d'Orthe et Arrigans
Décision du Président CCPOA n°2023-89 p. 2/2