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Ordre du Jour - 9jj2ru3ebkph2f
Déliberation - xre7py8rv7u4prh
Ordre du Jour - tlqv6q1zrmjusxx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Ordre du Jour - tlqv6q1zrmjusxx)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
—
Fraternité
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
BRETEUIL
se
réunira
en
séance
ordinaire
:
LE
MARDI
12
DECEMBRE
2023
à
19h
à
la
salle
le
Lux
(place
Pillon
de
Buhorel,
Breteuil
sur
Iton)
DLLD
NN
NN
NS
:
ORDREDUJOUR
PRRPRPRPRRRRRRRRRRR
PR
RP
RARRARRRRRRRRRRA
ORDRE
DU
JOUR
:
Autorisation
d'engager,
de
liquider,
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
titre
de
l’exercice
précédent
Propositions
tarifs
communaux
Autorisation
de
signature
du
marché
d'exploitation
des
installations
thermique
des
bâtiments
communaux
de
la
ville
de
Breteuil
et
du
CCAS
pour
la
période
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2028
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: exonération
des
locaux
appartenant
à
une
collectivité
territoriale
ou
un
EPCI
occupés
par
une
maison
de
santé
Cession
d’une
parcelle
de
terrain
au
Garage
Jumeau
Automobile
Convention
de
réservation
de
logements
sociaux
en
mode
«
gestion
en
flux
»
auprès
de
«
Mon
Logement
27
»
Convention
de
mise
à disposition
de
la
Licence
IV de
débit
de
boissons
Bail
emphytéotique
consenti
par
la
commune
au
profit
de
Eure
Normandie
Numérique
Modification
du
tableau
des
emplois
: ouverture
de
postes
10-
Décisions
et
informations
du
maire
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et
L2122-
23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
11-
Questions
diverses
En
Mairie,
le 05
décembre
2023
Le
Maire