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Déliberation - 2022 dec 134 classe decouverte pasteur
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 dec 134 classe decouverte pasteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Le de L Beauchamp, mardi 20 décembre 2022
eaucnam P
Décision n° 2022-DEC-134
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE RESERVATION POUR LA MISE EN PLACE D'’UNE CLASSE DE DECOUVERTE POUR DES ELEVES DE L'ÉCOLE PASTEUR AVEC LA SOCIETE «COTE DECOUVERTES ».
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2022-002 du Conseil municipal en date du 3 février 2022 portant délégation
de pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant le souhait de la commune de proposer un projet de classe de découverte pour les élèves de l’école Pasteur,
DECIDE
Article 1°": De signer avec la société « Coté Découvertes », sis 70 impasse du Ru - 74450 Saint Jean de Sixt, représentée par Monsieur Albanési Olivier, le contrat de réservation pour l’organisation d'un séjour scolaire à Sarzeau du 03 avril au 07 avril 2023 avec 111 élèves.
Article 2: Pour cette prestation, la société « Coté Découvertes » percevra la somme de 438€ par
élève accueilli soit un montant maximum de 48 618,00 € TTC sur présentation d’une facture.
Article 3 : Le contrat est conclu pour la prestation désignée et est non reconductible. Les modalités de modifications et d'annulations/désistements sont inscrites aux pages 2 et 3 du contrat signé en double exemplaires par les deux parties.
Article 4 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2023.
Article 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle de légalité.
Article 6 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le
2 2 DEC. 207?
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20221220-2022-DEC-134-AR
Date de réception préfecture : 22/12/2022