Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - de71sg22n108 budget annexe de la zac du pradas dec
Déliberation - de7110sg22n74 budget principal 2022 decision modif
Déliberation - de718sg22n92 dissolution du budget annexe de la za
Déliberation - de718sg23n25 budget annexe de la zac du pradas app
Déliberation - de718sg23n26 budget annexe de la zac du pradas app
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Bud
Déliberation - de71sg22n107 budget principal decision modificatif
Déliberation - de214sg22n76 zac du pradas avenant no5 a la conces
Déliberation - decision modificative budget general
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Bud
Déliberation - de7110sg22n75 budget annexe de la zac du pradas decision modificative no1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montarnaud.
Lien du pdf (Déliberation - de7110sg22n75 budget annexe de la zac du pradas decision modificative no1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le 06/10/2022 ee
ID : 034-213401631-20221003-DE71 10SG22N75-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MONTARNAUD
L'An Deux Mille Vingt Deux, le 03 octobre à 18h30,
Ville de Le Conseil Municipal de Montarnaud s'est réuni sous la présidence de Montarnaud Monsieur Jean-Pierre PUGENS après avoir été convoqué par voie
dématérialisée le 29 septembre en vertu de l’alinéa 2 l’article L2121-
17 du CGCT.
Etaient présents : Jean-Pierre PUGENS, Pierre CARRIERE, Christine BROC, Anthony GARCIA, Hélène
BONNIER, Simon LAGORCE, Frédérique TUFFERY, Monique TEISSIER, Anne VALOIS, Thierry BAILLY,
Xavier SURRIRAY, Gilles HENRY, Guillaume DUBUC, Yoan DE RAMIERI, Laurent ILLUMINATI, Emmanuel FAURE.
Etaient représentés : Eric LECROISEY par Emmanuel FAURE, Natacha SALLES par Laurent ILLUMINATI.
Absents : Denis TERRAILLON, Fatiha HAMDAOUI, Valérie BOUYSSOU, Pascale LANTERI, Nicolas CAZENAVE, Nora ABBAOUI, Stéphanie VIALLET, Aurélie DIAZ, François IBANES.
Secrétaire de séance : Anne VALOIS
DE7110SG22N75 | BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DU PRADAS/ DECISION MODIFICATIVE N°1
M. Thierry BAILLY expose au Conseil que, en raison du contexte d'augmentation des taux d'intérêt, Il s'avère nécessaire d'ajuster les crédits budgétaires de la section de fonctionnement pour un montant de 1 000 € afin de couvrir les intérêts d'emprunt de l’un des deux prêts contractés à taux variable. La DM se présente comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre | Article Intitulé Dépenses Recettes
74 74741 Participation commune +1000€
66 66111 Intérêts réglés à l’échéance + 1 000 €
ll est proposé au Conseil :
D’ADOPTER la décision modificative n°1 au Budget annexe de la ZAC pour un montant de 1 000 €,
D’AUTORISER M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
VOTE
Nombre de conseillers présents ou représentés : 18
Nombre de votants : 18
Pour : 18
Contre : O0
Abstentions : 0
PAUSE PE
(HEraN La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montarnaïd dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être
introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois :