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Déliberation - de71sg22n108 budget annexe de la zac du pradas decision modificative no2
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Montarnaud.
Lien du pdf (Déliberation - de71sg22n108 budget annexe de la zac du pradas decision modificative no2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publiéle AT IATIL I ee
ID: 034-213401631-20221205-DE71SG22N108-BF EXTRAIT DU REGISTRE DES DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MONTARNAUD
L'An Deux Mille Vingt Deux, le 05 décembre à 18h30,
Ville de Le Conseil Municipal de Montarnaud s'est réuni en session ordinaire
Montarnaud sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PUGENS — Maire, après
avoir été convoqué par voie dématérialisée le 29 novembre 2022.
Etaient présents : Jean-Pierre PUGENS, Pierre CARRIERE, Christine BROC, Fatiha HAMDAOUI, Anthony
GARCIA, Valérie BOUYSSOU, Hélène BONNIER, Simon LAGORCE, Frédérique TUFFERY, Monique TEISSIER, Thierry BAILLY, Xavier SURRIRAY, Gilles HENRY, Guillaume DUBUC, Nora ABBAOUI, Aurélie
DIAZ, Yohan DE RAMIERI, Guy MAURIN, Laurent ILLUMINATI, Eric LECROISEY, Emmanuel FAURE.
Etaient représentés : Anne VALOIS par Pierre CARRIERE, Stéphanie VIALLET par Anthony GARCIA,
Natacha SALLES par Laurent ILLUMINATI.
Absents : Denis TERRAILLON, Nicolas CAZENAVE, François IBANES.
Secrétaire de séance : Pierre CARRIERE
ep ne ns ms
DE71SG22N108 |BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DU PRADAS/ DECISION MODIFICATIVE N°2
M. Thierry BAILLY expose au Conseil qu’une première décision modificative a été présentée au Conseil
Municipal du mois d'octobre pour faire face à une augmentation du taux d'intérêt du prêt contracté par la commune à taux variable. Ce taux passé de 1,7150% à 2,3220% en octobre 2022, passe à 2,7420% au 1° décembre 2022.
L’échéance du dernier trimestre 2022 est donc impactée par cette nouvelle hausse qui nécessite un
ajout de crédits budgétaires à hauteur de 600 € comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Intitulé Dépenses Recettes
74 74741 Participation commune + 600 €
66 66111 Intérêts réglés à l'échéance +600 €
Après avoir ouï l’exposé de M. Thierry BAILLY, le Conseil décide :
D'APPROUVER les termes de la Décision Modificative n°2 au budget annexe de la ZAC du PRADAS,
D'AUTORISER M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
VOTE r ext ait. co orme,
Nombre de conseillers présents ou représentés : 24 -Le\Mäire, k
Nombre de vatants : 24 fe fe NE Do Z
Pour : 24 ( (æ, Né NS
Contre : 0 ne |
ae lu Abstentions : 0 Jean-Pierre Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le A? 1/1022 = <-S7
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de M:}2.:,934-213401631:20221205-DE71SG22N108-BF compter de l'accomphssement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunol Administratif de Montpellier dans un délai de deux moës :
— à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte,
— à compter de la réponse de ka Ville de Montarmaud si un recours administratif a été préclablement déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'opplication informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.