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Déliberation - 2 Approbation CFU CLSH tampon
Déliberation - 7 Approbation CFU BG tampon
Déliberation - 3.1 CG 2020 Cantine tampon
Déliberation - 3 Approbation CFU cantine tampon
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Approbation CFU cantine tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
E ER = 7777 | Reçu en préfecture le 28/03/2025
DELIBERATION DU CO| sivie ie SET ID: 064-216401000-20250324-D 2025014-DE
COMMUNE DE Dsssussanni
=}Bassussarry
« /
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 19h00, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, située à la Mairie de
ANNEE 2025 Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 20 mars 2025, conformément à l’article L2121.11 du Code général des
collectivités territoriales.
SEANCE PUBLIQUE Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Yannick BASSIER, Marc DU 24 Mars 2025 PERRIER, Cédric BRESAC, Philippe ENSALES, Christian GARRIGUES, Jean- Baptiste HALTY, Bernard COMBES, Arnaud PAVLOVSKY, Mikel AMILIBIA.
Mmes Valérie RECART, Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie
GRABET DIT BOUCHET, Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, Laure
Délibération n° TREMOUILLE, Bénédicte LARCEBEAU.
2025014 Absents excusés : Mme Emmanuelle DALLET, Mme Céline FAYS (pouvoir
à Mme Fleur BEYRIS), Mme Maud BARRAL {pouvoir à M. Yannick
BASSIER), Mme Nathalie HARAN, M. Frédéric ETCHEGARAY.
Date de convocation : 20/03/2025 = _—
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
Date d'affichage: 27/03/202 ate d'affichage /03/2025 OJ n°3 : Approbation du CFU 2024 du budget annexe
du restaurant scolaire
Nombre de conseillers en exercice: 23
Nombre de présents : 18 . . Lo, . Pouvoirs 2 M. Michel LAHORGUE, Maire, ayant quitté la salle, il ne prend pas part
Nombre de votants : 20 au vote.
Les services du trésor public ont transmis à notre collectivité le Compte
Vote : 20 Financier Unique 2024 du budget annexe du restaurant scolaire.
Pour : 20
Abstention : O Le Compte Financier Unique 2024 du restaurant scolaire, dont les
Contre : 0 dépenses et recettes s'inscrivent dans les prévisions du budget, se
résume comme suit :
Résultat £ Si Produits fct | Chargesfct | Reprise des Résultats 7
Adopté à l'unanimité té à l'unanimité en 2024 en 2024 antérieurs PAZ x _
_ome € CT Te Te EN LT d
Total budget 360 362.26 € 360 362.26 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216401000-20250324-D 2025014-DE
Le compte financier unique du budget annexe du restaurant scolaire
fait apparaître :
- un résultat net de clôture de : 0,00 €
APRES avoir entendu l’exposé du Président,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget annexe du
restaurant scolaire dressé par Monsieur le Maire.
Fait à Bassussarry, le 24 mars 2025.
Le Président de séance,
Yannick BASSIER