Procès Verbal - pv approuve conseil municipal du 14112025

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Procès Verbal - pv approuve conseil municipal du 14112025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nibelle. Lien du pdf (Procès Verbal - pv approuve conseil municipal du 14112025)Thèmes du document : Banque, Assurance, Consommateurs, République Française

Département LOIRET

Commune de Nibelle

PROCES-VERBAL

Séance du 14 Novembre 2025

L'an 2025 et le 14 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, Maire.

Date de la convocation : 10/11/2025

Date d'affichage : 10/11/2025

Présents: Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mmes : GÉNÉRALI Cécile, MERCIER Mélanie, POTIER- CARRASCO Nathalie, MM : DELAPLANCHE André, DUVERGER Thibaud, GAUME Stéphane, MERCIER Thierry, SAUVAGE Pascal, TRINQUET Benoît

Excusé ayant donné procuration : M. BERTRAND Gilles à Mme MERCIER Mélanie Excusée : Mme CHEVALIER Sandrine

A été nommée secrétaire : Mme GÉNÉRALI Cécile

Ordre du jour :

Rapport d'activité 2024 Centre Instructeur

Rapport d'activité 2024 CCPG

Achat à Valloire Habitat d'une bande de terrain rue de la Clocheterie

Contrat d'assurance de la collectivité au 1/1/2026

Renouvellement de la ligne de trésorerie

Fixation des tarifs prestations communales

Décision Modificative N°1

Approbation projet remise en état et mise aux normes préau périscolaire et demande de subvention DETR 2026

Devis chauffage et passage led de l'église

Questions diverses

Le procès-verbal de la précédente séance a été approuvé à l'unanimité.

Décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :

—

| Devis signés depuis Conseil Municipal du 17 Octobre 2025 | Montant FTC

{Total Carburants Octobre 555,52 € La Poste Affranchissements Octobre 16,87€) Chimie Loire Fournitures voirie (sel, enrobé…) 1148,16€| Rubix Filtre etsacs aspi Karcher 237,24€ Boulangerie BOCLET |Croissants journée citoyenne 13,20€! Super U ____ {Fournitures cérémonie 11 nov 111,33 € Garage BASTAN {Vidange + Contrôle Technique du Jumper 469,14 € Jardins de BEAUNE Gerbe du 11 nov+ coupe Mme N'GUNDA 105,00 € Anydesk Renouvelement licence 1 poste téletravail 329,766 Pépinlères Asselin Liquidambar 80,26€ Pépinières Asselin Fleur itautomne + rosiers 440,24 € Panier sympa [Fournitures cérémonie 11 nov 33,50€ AEG Location 3 jours minipelle 403,00 € (Eureka Cire, balals coco 173,60 € | Boulangerie BOCLET |Commande pour cérémonie 11 nov 108,00 €|Rapport d'activité second semestre 2024 Centre Instructeur Nord Loiret

Madame la Maire, Catherine RAGOBERT précise qu'une présentation régulière du rapport d'activité au Conseil communautaire avait été sollicitée par les élus communautaires {lors de la création du service du centre instructeur.

Le rapport d'activité du 2ème semestre 2024 a été transmis aux membres du Conseil Municipal.

Vu

— Le Code général des collectivités territoriales,

— Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur, — La délibération n° 2018-34 en date du 22 février 2018 approuvant la création d’un service unifié « centre instructeur des autorisations du droit des sols »,

— La convention de service unifié d'instruction des autorisations du droit des sols entre la Communauté de Communes du Pithiverais (CCDP), la Communauté de Communes Plaine Nord Loiret (CCPNL) et la CCPG en vigueur,

— Le rapport d'activité du deuxième semestre 2024 présenté en Conseil Communautaire le 04/11/2025,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e PRENNENT ACTE de la présentation du rapport d'activité du second semestre 2024 du Centre instructeur du Nord Loiret.

Rapport d'activité 2024 CCPG

Madame Catherine RAGOBERT, présente le rapport d'activité 2024 de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) puis demande aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport d'activité dont un exemplaire leur a été transmis avec la convocation.

Après avoir pris connaissance du rapport, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e PRENNENT ACTE du rapport d'activité 2024 de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG).

Achat à Valloire Habitat d'une bande de terrain rue de la Clocheterie

Vu

— le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L2121-9 ; — l'article L141-3 du Code de la Voirie Routière ;

Considérant

— que la rue du Trou Foletier est déjà classée en voie communale ; — que l'acquisition concerne une parcelle cadastrée ZM 120 p, Lot J de 50 m° ; — que Valloire Habitat prend en charge les frais de notoriétés :

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e APPROUVENT l'acquisition de la parcelle cadastrée ZM 120 p,

e APPROUVENT le principe de classement dans la voirie communale de cette parcelle,

e AUTORISENT Madame la Maire ou l'un de ses adjoints, à signer l'acte notarié de transfert à l'euro symbolique avec dispense de paiement de cette parcelle et des frais afférents, ainsi que tous les documents utiles à la réalisation de cette opération.

Contrat d'assurance de la collectivité au 01/01/2026

Madame RAGOBERT rappelle la décision de l'assureur de la commune GROUPAMA de mettre un terme au contrat Villassur au 31 décembre 2024. GROUPAMA a consenti à renouveler le contrat pour une année avec une augmentation de 45% de la cotisation tout en portant la franchise à 7000€. Après plusieurs contacts avec des sociétés d'assurance, AXA par l'intermédiaire de son agence de Villemandeur a fait une proposition de contrat. Cette offre est présentée au Conseil Municipal.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

e APPROUVENT les termes et conditions d'AXA pour un montant de cotisation pour l'année 2026 de4 460.44€ HT soit 4 934,90€ TTC et une franchise de 354€ par sinistre. Le contrat sera renouvelé par tacite reconduction. L'’échéance du contrat est fixée au 1° janvier de chaque année,

e CONFIRMENT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 - en section de fonctionnement - au compte 6161,

e DÉLÉGUENT tout pouvoir à Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches administratives.

Renouvellement ligne de trésorerie

Madame Catherine RAGOBERT présente aux membres du Conseil Municipal les propositions reçues du Crédit Mutuel et du Crédit Agricole pour l'établissement d'un contrat concernant la mise à disposition d'une ligne de trésorerie.

La ligne de trésorerie actuelle n'a pas été utilisée en 2025.

Après avoir entendu le rapport de Madame Catherine RAGOBERT, vus les projets de contrat de ligne de trésorerie du Crédit Mutuel et du Crédit Agricole,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ DÉCIDENT de prendre les décisions suivantes :

Article 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie la commune de NIBELLE décide de contracter auprès du Crédit Mutuel une ouverture de crédit ci-après dénommée " ligne de trésorerie "d'un montant maximum de 100 000 euros dans les conditions indiquées ci-dessous :

Emprunteur : COMMUNE DE NIBELLE

Montant : 100 000 €

Durée : un an

Taux d'intérêt applicable : Euribor 3 mois moyenne 1 mois + 0.75%.

Le calcul des intérêts étant effectué au prorata-temporis sur la base des utilisations quotidiennes, en valeur jour “j}" du départ du départ des fonds, et valeur jour "j "de réception des fonds par le Crédit Mutuel, décomptés mensuellement sur la base de l'EURIBOR 3 MOIS MOYENNE 1 mois + marge. L'année est comptée pour 360 jours selon les usages du marché monétaire. Si cet indice est ou devenait négatif, le calcul du taux d'intérêt du crédit serait effectué en retenant une valeur d'indice égale à zéro, et ce temps que perdurera situation d'indice négatif.

Périodicité de facturation des intérêts : Trimestrielle à la fin de chaque trimestre civil, Commission initiale de réservation : 150.00 € prélevés en une seule fois à la signature du contrat Commission de non-utilisation : 0.10%

Les tirages et les remboursements des fonds seront effectués par virement bancaire au profit du Service de Gestion Comptable de Pithiviers.

La ligne de crédit de trésorerie peut être consolidée en prêt à tout moment selon les conditions du moment.

Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Madame Catherine RAGOBERT, Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie avec le Crédit Mutuel.

Article 3 : Le Conseil Municipal autorise Madame Catherine RAGOBERT, à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat.

Tarifs 2026 : Location salle Jacques Poisson

Madame Catherine RAGOBERT demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur

les tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 127 janvier 2026.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ DÉCIDENT l'application des tarifs ci-dessous :

Particuliers de la commune |Particuliers hors commune

122 jouée (réunion, vin d'honneur) 75€ 150 €

Une joumée _ | 180€) ________________ 310€ Deuxjournées 310€ 450 €Supplément chauffage du 1° octobre au 30 avril :25€ par jour pour les particuliers de la commune et les particuliers hors commune

Les tarifs s'appliquent à compter du 1” janvier 2026 et concernent également les locations effectuées en 2025 pour l'année 2026.

Les recettes correspondantes seront perçues à l'article 7588 — produits de gestion courante - de la section de Fonctionnement.

Tarifs 2026 : Location salle Jacques Poisson / associations

Madame Catherine RAGOBERT, demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les

tarifs de location de la salle polyvalente à appliquer aux associations à compter du 1°” janvier 2026. Il est décidé de proposer :

— Associations dont le siège social est situé sur la commune et Associations intercommunales auxquelles est liée la commune de NIBELLE :

- Gratuit pour les réunions et manifestations à but non lucratif

- 40€ par jour pour les manifestations à but lucratif dans la période du 1° octobre au 30 avril - 15€ par jour pour les manifestations à but lucratif dans la période du 1° mai au 30 septembre La facturation pour chauffage/électricité auprès de ces associations et les titres de recette correspondants seront établis annuellement avant le 31 décembre de l'année en cours.

— Associations dont le siège social n'est pas situé sur la commune : tarifs identiques à ceux appliqués aux particuliers de la commune, sait :

1/2 journée (réunion, vin d'honneur) |. 75€

Une joumée 180 €

deuxjourmées 310€

Supplément chauffage de 25€/j dans la période du 1° octobre au 30 avril. Ces tarifs incluent toutes les charges éventuelles. Ils s'appliquent à compter du 1°" janvier 2026 et concernent également les locations effectuées l'année 2025 pour 2026.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e APPROUVENT ces propositions,

e DÉCIDENT l'application de ces tarifs à compter du 1°" janvier 2026.

Les recettes correspondantes seront perçues à l'article 7588 — produits de gestion courante - de la section de Fonctionnement.

Tarifs 2026 : Concessions cimetière

Madame Catherine RAGOBERT questionne les membres du Conseil Municipal sur le remplacement éventuel des concessions perpétuelles par des concessions cinquantenaires. Les concessions perpétuelles existantes ne sont pas concernées.

Demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs à appliquer pour les concessions de terrain dans le cimetière communal à compter du 1°r janvier 2026.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à bulletin secret à la majorité par un vote de 6 OUI et 4 NON et 1 BLANC,

e DÉCIDENT la suppression des concessions perpétuelles et de la création des concessions cinquantenaires à partir du 1er janvier 2026.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

° DÉCIDENT de fixer ainsi les tarifs pour l'année 2026 :

— Concession cinquantenaire: 360€ trentenaire: 153€

— Cave urne cinquantenaire: 160€ trentenaire: 90€

e CONFIRMENT l'inscription des recettes à l'article 70311 - Concession dans les cimetières.Tarifs 2026 : encart publicitaire bulletin municipal

Madame Catherine RAGOBERT invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur les tarifs à appliquer pour les encarts publicitaires à compter du 1er janvier 2026 dans le bulletin municipal de NIBELLE.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

+ _ DÉCIDENT de maintenir les tarifs appliqués en 2025 soit :

1/4 page 1/2 page

Une parution 45€ 90€

Deux parutions 80 € 160€

Les recettes correspondantes sont perçues à l’article 7588 - produits de gestion courante - de la section de Fonctionnement.

Tarifs 2026 : Redevance occupation privative Domaine Public

Madame Catherine RAGOBERT demande aux membres du Conseil Municipal de décider du tarif à appliquer en 2024 pour la redevance d'occupation privative du domaine public qui a été instaurée à compter du 1er janvier 2016 par la délibération 2015/81.

Considérant que des commerçants peuvent être amenés à occuper une partie du domaine public situé à proximité de leur local commercial,

Considérant que cette redevance, au vu du Code Général des Collectivités Territoriales doit être payable d'avance et annuellement,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e DÉCIDENT d'en maintenir ainsi le montant :

e part fixe : 1 €

e part variable : 0.50 € par m°

° DÉLÈGUENT tous pouvoirs à Madame Catherine RAGOBERT, Maire pour délivrer les autorisations ou permis de stationnement nécessaires aux commerçants qui pourraient être concernés par l'application de cette redevance.

Les recettes seront inscrites à l'article 70323 - Redevance d'occupation du domaine public communal.

Budget 2025 : Décision Modificative N°1

Afin de sécuriser le paiement des dépenses susceptibles d'intervenir avant la fin de l'année, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le transfert de crédits dont le détail figure dans le tableau ci- après :

Chapitre Article Désignation Montant des crédits Décision Montant des crédits

ouverts avant DM modificatre ouverts après DM

20 203 Frais d'études 68 825,00 € -13 970,00 €| 54 855,00 € 21 2158 Autres installations 20 437,08 € -8 700,00 € 11 737,08 €

21 2116 Cimetière 2 000,00 € 220,00 €| 222000 €] 16 165 Dépôts et cautionnements 395,14 € 450,00 € 845,14 €

21 2131 Constructions bâtiments publics 14 847,00 € 22 000,00 € 36 847 00 €

Totel 0,00 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal,

e ACCEPTENT d'apporter au Budget primitif 2025 ces ouvertures de crédit équilibrées en dépenses et en recettes en section d'investissement, reprises ci-dessus ;

e AUTORISENT Madame la Maire à signer les actes correspondants.

Approbation projet de remise en état et mise aux normes préau périscolaire et demande de subvention DETR 2026

Madame ia Maire expose le projet de mise en sécurité et aux normes électriques du préau du périscolaire et demande de subvention DETR 2026.Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 26 300.00€ HT, soit 31 560.00€ TTC.

Madame Catherine RAGOBERT informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à une aide de l'État (DETR) et présente le plan de financement envisagé.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e ADOPTENT le projet de mise en sécurité et aux normes électriques du préau du périscolaire, ainsi que la demande de subvention DETR 2026,

e ADOPTENT le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES RECETTES en % HT

. . Dépenses HT | Dépenses TTC [ETAT - DETR 13 150,00 €/50,0% Mise en sécurité et aux normes du préau du

bôtiment périscolaire 26 300,00 € 31 560,00 € CD45 volet 3 7.290,00 €30,0% . ' ‘ AUTOFINANCEMENT 5 260,00 €|20,0%

TOTAL 26 300,00 € 31 560,00 € TOTAL 26 300,00 €

+ SOLLICITENT une subvention auprès de l’État, correspondant à 50% du montant HT du projet, soit 13 150.00€.

e CONFIRMENT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 en section d'investissement - au compte 2138

e CHARGENT Madame la Maire de toutes les formalités administratives nécessaires.

Devis chauffage et passage led de l'église - Demande de subvention au SIERP

Madame la Maire expose la nécessité dans un souci de sécurité et d'économie d'énergie de revoir les éléments de chauffage et de passer au led les éclairages de l'église. Des devis sont présentés :

(

Eglise chauffage et passage led Fournisseur | Date HT TIC

Chauffage 5 984,68 € 7 181,62 €

Eclairage SARL Foyer Lumineux | 08/10/2025 5 914,63 € 7 097,56 €

| Total 11899,31€| 14279,17€ Chauffage = 19/09/2025 5 606,05 € 6727,26€ Eclairage | SARL Boursin 16/10/2025 178745€ 2 144,94€ Total 7 393,50 € 8 872,20 €

La différence de réponse des entreprises au niveau de l'éclairage est explicitée.

Madame Catherine RAGOBERT informe le Conseil Municipal que lé projet est éligible à une aide du SIERP. La décision sur le choix des entreprises porte sur le reste à charge après subvention.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e CONFIRMENT la nécessité des travaux,

e APPROUVENT le devis de la société SARL Foyer Lumineux, mieux disante, d'un montant total de 5 984.68€ HT soit 7 181.62€ TIC pour le chauffage et 5 914.63€ HT soit 7 097.56€ TTC pour l'éclairage, sous réserve de prévoir une installation qui préserve l'esthétique de l'église.

e SOLLICITENT une subvention auprès du SIERP, sur le poste chauffage et sur le poste éclairage,

e CONFIRMENT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 en section d'investissement - au compte 2131,

e CHARGENT Madame la Maire de toutes les formalités administratives nécessaires.

Questions diverses :

+ Madame Catherine RAGOBERT

- Précise que Thibaud Duverger représentera la commune de Nibelle lors de la Cérémonie de remise de prix au concours CEA/AMF « Sauvez le patrimoine de votre commune » le 2 décembre à Grenoble. Des informations lui seront transmises sur le leg de l'Abbé Barillet auquel appartient la statue « primée ».-__Informe sur les avancées autour de l'avenir de l’épicerie. Les diagnostics nécessaires à la signature d’un nouveau baïl commercial sont lancés. Il est rappelé que le fonds de commerce appartient à Mme Longuet.

e Monsieur Benoit TRINQUET

-__ Revient sur le manque d'éclairage rue Beurrière. Monsieur Pascal SAUVAGE explique que la foudre a endommagé un contacteur dans le coffret éclairage public. Le contacteur est réparé, certains luminaires restent inopérants. Inéo a été contacté pour identifier la panne et réparer.

° Monsieur Thierry MERCIER

- _Signale que le bas du mur du cimetière côté rue se dégrade.

- _Signale qu'un potelet a été endommagé au niveau du 7 rue St Sauveur.

e Monsieur Pascal SAUVAGE

-__Informe que le fauchage des fossés est en cours. La commune entretient les fossés sur leurs deux faces. Le curage des fossés rue Gaillarde, rue Beurrière et rue du Gatinais doit intervenir fin novembre.

-__ Rapporte sur l'assemblée générale de l'ADAPA qui doit faire évoluer ses statuts.

- __ Rapporte sur un webinaire relatif à l'organisation de centre d'accueil et centre d'urgence dans le cadre d’un Plan Communal de Sauvegarde.

e Madame Cécile GENERALI

- Alerte, jurisprudence à l'appui, sur les conditions à respecter pour faire procéder à l'élagage des arbres en limite de voirie communale.

Dates des prochains conseils : 12 décembre, 23 janvier, 6 mars

En mairie, le 19/11/2025 Li Madame la Maire La secrétaire-de séance; Catherine RAGOBERT «£écile GÉNÉRALI