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Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Nibelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 21032025 approuve)
Thèmes du document : Système de retraite, Aménagement du territoire, Économie et finances,
République Française
Département LOIRET
Commune de Nibelle
PROCES-VERBAL
Séance du 21 mars 2025
L'an 2025 et le 21 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, Maire.
Date de la convocation : 18/03/2025
Date d'affichage : 18/03/2025
Présents: Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mme LESSEUR Mélanie, MM : DELAPLANCHE André, DUVERGER Thibaud, GAUME Stéphane, MERCIER Thierry, SAUVAGE Pascal
Excusés ayant donné procuration : Mme CHEVALIER Sandrine à Mme RAGOBERT Catherine, MM : BERTRAND Gilles à Mme LESSEUR Mélanie, TRINQUET Benoît à M. DUVERGER Thibaud Excusées : Mmes : GÉNÉRALI Cécile, POTIER-CARRASCO Nathalie
A été nommé secrétaire : M. MERCIER Thierry
Ordre du jour :
+ _ Convention d'adhésion à la mission retraite du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Loiret
Devis poste informatique serveur
Devis travaux sur réseau hydraulique agricole
Vote des taux fiscalité directe 2025
Vote Subventions aux associations
Questions diverses
Modification ordre du jour
A la demande de Catherine RAGOBERT, par manque d'informations suffisantes sur les dotations de l'Etat, le vote sur les taux de fiscalité directe est reporté à la prochaine séance.
Le procès-verbal de la précédente séance a été approuvé à l'unanimité.
Décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal
Devis signés depuis Conseil Municipal du 28 02 2025 Montant TTC | TOTAL Carburant Carburant tracteur et jumper 121,67 €
AFPAI les cèdres Taille de la haie de thuyas au cimetière 696,90 €
GUILLEBERT Vêtements et équipements agents techniques 582,76 €
GUILLEBERT Petits outillages espaces verts 1 239,12 €
BARRUET ES église (en raison de la fuite côté "jardin du 384,00 €
[CAAHMRO Petits matériels et fournitures espaces verts 1 081,74 €
1 Devis signés depuis Conseil Municipal du 28 02 2025 - suite Montant TTC
PROLUDIC Fournitures pièces à remplacer aire de jeux 3 041,42 € APPLIC SIGNAL Er zébra aire de retournement cars scolaires rue 41573€ e la Cave
EN-KAL -INCENDIE Vérification annuelle 413,52€
PADELCOURT Antimousse terrain de tennis 750,00 €
JARDI' VERT Entretien cimetière 5 298,00 €
VASLIER ELAGAGE = -m rue de la Gare, rue St Sauveur, route de la 1 902,00 €
CDG 45 Formation agent d'accueil 180,00 € WELDOM Petites fournitures entretien bâtiments et divers 645,31 € LA POSTE Affranchissement 14,45 € RUBIX Distributeur savon salle polyvalente 29,62 € CNAS Cotisation 2025 2 496,00 € BODET Contrat de maintenance clocher 469,68 € MECA SERVICES Entretien tracteur tondeuse + petites fournitures 564,00 € JPG Fournitures entretien et fournitures administratives 130,67 € HISTOIRE ET PATRIMOINE | Acquisition boëlles 185,00 € PEPINIERE ASSELIN Terreau 739.20 € RUBIX Vêtements de travail 401,86 €
Convention retraite centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret
vu
e Le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.452-34, L.452-38, L.452-39 et L.452-41,
e La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1,
e Vu le décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
e le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
e le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales,
e Vu le décret n°2004-569 du 18 juin 2004 modifié relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
e la délibération n°2015-36 du 27 novembre 2015 du Conseil d'administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret relative à la mise en place de la mission retraite pour le compte des collectivités territoriales et des établissements qui le demandent.
Ainsi, depuis le 01 janvier 2016, le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET propose prestation retraite qui permet, aux collectivités qui le souhaitent, de lui confier la réalisation complète des différents actes de gestion inhérents à l'étude des droits à la retraite et de la liquidation ainsi que le renseignement direct de leurs agents.
Pour le bon fonctionnement du service et celui-ci étant payant, l'accord de la collectivité sera préalable à toute demande directe de l'agent (rendez-vous, dossier traité).
Pour faire suite à l'entrée en vigueur de la réforme des retraites et à la refonte des services proposées par la CNRACL en 2024, les tarifs sont modifiés par la délibération n°2024-49 du 28 novembre 2024, le Conseil d'administration a fixé les tarifs de ce service comme suit : Tarif par Tarif par
prestation prestation
PRESTATIONS collectivité collectivité
AFFILIEE NON AFFILIEE
Constitution ou dossier de liquidation (y compris 90 € 140 € pour une retraite progressive)
Constitution du dossier de liquidation dans l’année . ne 50 € 70 €
suivant la demande d'avis préalable
Constitution du dossier de liquidation dans l'année 50 € 70 €
suivant la simulation
Demande d'avis préalable (exclusivement dans le
cadre d'une recherche de droits au titre de travailleur 70 € 120 € handicapé)
Rendez-vous individuel (hors APR) 40 € 40 €
Simulation de calcul à la demande de l'agent 50 € 70 €
En cas d'annulation du fait de la Commune, le dossier en cours de traitement est retourné et facturé
intégralement.
La facturation de ces prestations s'effectuera mensuellement sur la base du tarif adopté par le conseil d'administration du Centre de gestion au titre de l'année au cours de laquelle la ou les prestation(s) seront demandées.
Le Centre de gestion adressera à la Commune un titre de recettes du montant de la (des) prestations selon le principe du service fait accompagné d’un état détaillant les prestations réalisées.
La Commune devra procéder au mandatement dans le délai réglementaire en vigueur. La collectivité ou l'établissement s'engage à inscrire à son budget les crédits nécessaires au règlement des sommes dues au Centre de gestion au titre de la présente convention.
Les montants dus seront mandatés à l’ordre de Monsieur Payeur Centre-Val de Loire et Loiret :
Comptable du Centre de Gestion PAIERIE DEPARTEMENTALE DU LOIRET
9 rue Henri Lavedan 45005 ORLEANS Cedex 1
BIC : BDFEFRPPXXX
IBAN : FR61-3000-1006-15C4-5400-0000-051
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e DÉCIDENT d'adhérer au service payant, selon tarif fixé par délibération du Centre de gestion de la FPT du LOIRET, de la prestation retraite du Centre de Gestion de la FPT du LOIRET pour la constitution des dossiers et l'accueil des agents,
+ AUTORISENT Madame la Maire à signer la convention et tous les actes ou avenants à intervenir dans le cadre de l'une de ces procédures.
Devis poste informatique serveur
Le poste maître du réseau informatique de la mairie est désormais trop ancien pour supporter le poids des logiciels métiers. La lenteur et les pannes de plus en plus fréquentes mettent en difficulté le fonctionnement des services.
Dans un souci d'uniformisation du matériel, Madame Catherine RAGOBERT présente aux membres du Conseil Municipal le devis de la Société BERGER LEVRAULT établi pour le remplacement du poste maître
et les prestations qui y sont liées, pour un montant de : Mairie HT TTC
Poste serveur Berger Levrault 17/02/2025 2 645,00 € 3 174,00 €
Transfert de données Berger Levrauit 17/02/2025 650,00 € 780,00 €
3 295,00 € 3 954,00 €
Considérant la nécessité de renouveler le matériel, les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e APPROUVENT le devis de la société BERGER LEVRAULT qui s'élève à 3 295.00€ HT, soit 3 954.00€ TTC,
e CONFIRMENT l'inscription des crédits nécessaires à l'article 2183-Acquisition matériel bureau et informatique pour un montant de 3 295.00€ HT, soit 3 954.00€ TTC,
e DÉLÉGUENT tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour passer commande du matériel.
Devis travaux réseau hydraulique agricole
Madame Catherine RAGOBERT expose qu'il convient de continuer la mise en sécurité du réseau d'assainissement hydraulique agricole.
La commission travaux a défini les secteurs et tronçons à sécuriser. Un devis est présenté :
Réseau hydraulique agricole HT TTC
Busage Route de Chambon ExeauCentre 3 370,00 € 4 044,00 €
Busage Route de Chemault Bouzy la Forêt 18/03/2025 1 355,00 € 1 626,00 €
Busage Route de la Billoterie 1 566,00 € 1 879,20 €
6 291,00 € 7 549,20 €
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
e CONFIRMENT la nécessité des travaux,
e APPROUVENT le devis de l'entreprise ExeauCentre, pour un montant de 6 291.00€ HT, soit 7 549.20€ TTC,
e CONFIRMENT que les crédits sont inscrits au budget 2025, en section d'investissement au compte
21538,
e DÉLÈGUENT tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires.
Vote des subventions aux associations
Madame Catherine RAGOBERT présente aux membres du Conseil Municipal la liste des subventions accordées à diverses associations les années précédentes et leur demande de se prononcer sur l'attribution des subventions qui seront inscrites au budget 2025.
Les demandes de subventions accompagnées d'un bilan financier sont examinées une par une.
Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance des propositions inscrites au tableau ci-après : | Subventions aux associations 2025 |
ENCN 2 500 €
Comité des fêtes 1 200 €
[Participation Noël 600 €
Coopérative scolaire de Nibelle 350 €
Autres Associations de Nibelile
ACPG CATM (Anciens combattants) 100 €
Amis de la Bibliothèque 350 €
Amicale de Sapeurs pompiers CNN 100 €
Société communale de chasse 100 €
Musicavoz 200 €
| Autres subventions
Les pieds d'argile (Marché des Potiers) 4 000 €
Solidarité beaunoise (banque alimentaire) 100 €
Les donneurs de Sang 25 €
Entente Beaune Boiscommun (basket) 60 €
LL TOTAL | 6685€
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité, par un vote à bulletin secret de 7 OUI et 3 NON
+ APPROUVENT les montants de subventions proposés au tableau ci-dessus pour l'année 2025 pour un total de 6 685€,
+ CONFIRMENT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 en section de fonctionnement, au compte 65748.
Questions diverses :
e Madame Catherine RAGOBERT
Informe sur les réunions tenues avec les services techniques du Département, le bureau d'études et l'entreprise de TP en charge des travaux rue de la Gare. Les travaux débuteront le 7 avril pour une quinzaine de jours. La base vie sera installée sur la place St Sauveur grâce à la
neutralisation de 3 places de parking. Les trottoirs doivent laisser libre circulation piétons sur au moins 1.40m. Pour ce faire les bordures d'arbres circulaires seront redressées. Toute végétation le long des murs devra être éliminée. Une réflexion est engagée sur l’éventuelle plantation d’un arbre sur le parking de la place
Évoque l'actualité sur la carte scolaire. L'école de Nancray ne fermera pas à la rentrée de
septembre.
Rapporte sur le contenu de la réunion des maires du Beaunois autour de 2 sujets principaux : l'aménagement d’un bassin d'apprentissage à Beaune avec une participation des communes au déficit de fonctionnement et un projet de vidéoprotection avec un maillage sur le Beaunois.
informe que Valloire-Habitat envisage la vente des lots sis rue de la Clocheterie. A noter que les locataires actuels restent en place. Les lots disponibles impasse Champieux seront également commercialisés.
e Monsieur Pascal SAUVAGE
- Informe qu'après de nombreux recours auprès d'Orange, les antennes accrochées autour du chäteau d'eau ont été enfin orientées pour couvrir toutes les zones blanches dont les particuliers se plaignaient. -__Informe que la lisse route de Chambon a de nouveau été accidentée. Des poteaux seront installés pour sécuriser les piétons.
- Fait part des contacts avec les services techniques du Département sur la circulation rue de la Boule d'Or. Une proposition de sens unique chemin de la Rochelle est à l'étude et sera soumise aux riverains.
e Monsieur Thierry MERCIER
- Rappelle la dangerosité de la manivelle de la pompe installée square Georges.Cottinat. Il convient de la bloquer.
- Fait part de la dégradation de la pompe près de l'arbre de la Liberté, ainsi que des panneaux indicateurs de randonnées, recouverts de peinture blanche. Le Conseil municipal remercie Thierry d’avoir entrepris le nettoyage.
e Monsieur Stéphane GAUME
- Demande ce qui est prévu pour éviter que les voitures se garent aux abords du Monument aux morts, bloquant souvent la sortie du parking de l'agence postale et du musée.
- Demande que les services techniques du Département interviennent sur l’état de la rue de la Gare hors agglomération.
- Remercie la mairie pour la mise en place des repères de protection incendie. Il reste à dégager autour des bouches à clé.
e Madame Mélanie LESSEUR
- Demande une intervention sur l'état du chemin du Hallier
- Évoque le devoir de mémoire que doit conduire la Commune après le décès de Monsieur François BONIS CHARANCLE. Plusieurs idées sont à l'étude.
- Demande que le Conseil Municipal s'engage à réfléchir sur la création d’un pôle scolaire sur le sud du Beaunois au-delà de Beaune la Rolande et Boiscommun.
- _Informe de la diffusion dimanche 23 mars à 12h55 sur France3 Centre Val de Loire d’un document tourné au château du Hallier. (Château ! par André Manoukian)
Date du prochain conseil :
11 avril 2025
En mairie, le 25/03/2025
Madame la Maire Le secrétaire de séance, Catherine RAGOBERT Thierry MERCIER
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