Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Procès verbal du 28 novembre 2019
Procès Verbal - Procès verbal du 24 novembre 2016 1
Procès Verbal - Procès verbal 29 septembre 2022
Procès Verbal - Proces verbal
Procès Verbal - 07 19 16 juillet 2019
Procès Verbal - Proces verbal
Procès Verbal - Procès verbal 18112022
Compte-Rendu - compte rendu 27 septembre
Conseil Municipal - ordre jour 27 septembre
Procès Verbal - Proces verbal du 18 mars 2019
Procès Verbal - Procès verbal du 27 septembre 2019
Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Beausoleil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 27 septembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
VILLE DE BEAUSOLEIL PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
27
SEPTEMBRE
2019
SO
L'An
Deux
Mil
Dix
Neuf.
le vendredi
27
septembre,
le Conseil
Municipal
de
ceite
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
des
délibérations,
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire.
SE
ETAIENT
PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
Gérard
SPINELLI,
Maire,
Gérard
DESTEFANIS,
Premier
Adjoint
au
Maire,
Georges
ROSSI
Alain
DUCRUET,
Lucien
BELLA,
Martine
PEREZ,
Nicolas
SPINELLI
Jorge
GOMES,
Philippe
KHEMILA,
Michel
LEFEVRE,
Adjoints
au
Maire,
Gabrielle
SINAPI
Gérard
SCAVARDA,
Jacques
CANESTRIER,
Ester
PAGANI,
Jacques
VOYES,
Laurent
MALAVARD,
Nadjati
ADAM,
Lucien
PRIETO,
Fabien
CAPRANI,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
Madame
:
Martine
KLEIN,
Conseillère
Municipale,
représentée
:
par
Monsieur
Georges
ROSSI,
Adjoint
au
Maire,
Madame
Pascale
FORT,
Conseillère
Municipale,
représentée
par
Monsieur
Philippe
KHEMILA,
Adjoint
au
Maire,
»
Madame
Bintou
DJENEPO,
Conseillère
Municipale,
représentée
par
Madame
PEREZ,
Adjointe
au
Maire,
Madame
Patricia
VENEZIANO,
Conseillère
Municipale,
représentée
par
Monsieur
Alain
DUCRUET,
Adjoint
au
Maire.
ABSENTS
:
Madame
Fadile
BOUFIASSA
OULD
EL
HKIM,
Conseillère
Municipale,
Madame
Christiane
DA
SILVA,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
Jean-Jacques
GUITARD,
Conseiller
Municipal,
Madame
Nathalie
GUALANDI,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
André
BARDIN,
Conseiller
Municipal,
Monsieur
Yann
MAURO,
Conseiller
Municipal,
Madame
Corynne
CODRON,
Conseillère
Municipale.
Présents
: 19
/ Procurations
: 4 /
Absents
: 7
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
27
septembre
2019
- page
1 SECRETAIRE
DE
SEANCE
;:
Monsieur
Nicolas
SPINELLI,
Adjoint
au
Maire,
ce
par
:
22
Voix
POUR
: Groupe
de
la
Majorité,
1 Voix
CONTRE
: Monsieur
Lucien
PRIETO
SO
Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire,
débute
la
séance
par
un
discours
d'hommage
en
faveur
de
Monsieur
André
MORO,
Conseiller
Municipal,
décédé
au
mois
d'août
2019,
et une
pensée
émue
en
mémoire
de
Jacques
CHIRAC,
ancien
Président
de
la
République,
décédé
le 26
septembre
2019
:
« Nous
ne
pouvions
commencer
ce
Conseil
Municipal
sans
avoir
pris
un
instant
pour
nous
recueillir
à la
mémoire
de
notre
Conseiller
Municipal
et Ami
André
MORO
qui
nous
a brutalement
quitté
cet
été.
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
commerces,
aux
halles
des
marchés
et
au
cadre
de
vie
des
quartiers
de
2011
à 2014,
puis
Conseiller
Municipal
en
charge
du
tourisme
et du
jumelage
depuis
2014,
il a
marqué
par
son
engagement
la
vie
politique
de
notre
cité.
Mais
« Dédé
» tel
que
le surnommait
amicalement
son
entourage
était
plus
qu'un
Conseiller
Municipal
il était
pour
nous
tous
réunis
ce
soir,
UN
AMI.
Je
sais
qué
sa
modestie
se
serait
mal
accommodée
d'un
long
discours
à son
propos;"c'est
la-raison
pour
laquelle
‘je
-terminerais
ici
ces
quelques
mots
tout
simplement.
Mais
avant
que
débutent
nos
travaux,
je
voudrais
également
que-nous
ayons
une
pensée
émue
en
mémoire
de
Jacques
CHIRAC,
notre
ancien
Président
de
la
République
pour
lequel
un
hommage
sera
rendu,
lors
de
la
journée
de
deuil
national,
lundi
30
septembre
2019
à 15
heures
dans
le hall
de
l'Hôtel
de
Ville.
Je
vous
invite
à vous
lever
afin
d'observer
une
minute
de
silence.
Merci.
»
Monsieur
le Maire
aborde
ensuite
l'Ordre
du
Jour
du
présent
Conseil.
CHE
OD
PROCES-VERBAUX
Monsieur
le Maire
donne
ensuite
lecture
du
procès-verbal
du
16
juillet
2019,
approuvé
par
22
voix
Pour
du
Groupe
de
la
Majorité
et 1
voix
Contre
de
Monsieur
Lucien
PRIETO,
et informe
que
Monsieur
PRIETO
a déposé
un
amendement
sur
les
délibérations
E
5 e,
ES
f et
ES g.
CREED
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
27
septembre
2019
- page
2 Le
Maire
aborde
ensuite
l'ordre
du
jour
du
présent
Conseil.
ORDRE
DU
JOUR
1. Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
— Modification
des
représentants.
2. Désignation
des
représentants
de
la
Ville
auprès
du
Comité
de
Direction
de
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
Menton,
Riviera
et
Merveilles
3. Syndicat
Départemental
de
l'Eleciricité
et du
Gaz
(SDEG)
— Comité
Syndical
- Désignation
des
représentants
de
la
Ville.
4.
Vote
du
Budget
supplémentaire
de
la
Commune
— Exercice
2019.
5.
Travaux
Indemnisation
S.A.R.L.
SIM
AUTO.
6. Délégation
de
Service
Public
pour
l'exploitation
des
parcs
publics
de
stationnement
« Libération
»
et
« Belle
Epoque
» —
Approbation
d’un
avenant
n°
3.
7. Lancement
du
concours
d'architectes
pour
la restructuration
du
Domaine
Charlot
et
désignation
des
membres
du
jury
de
concours.
8. Division
volumétrique
et déclassement
en
volume
du
Marché
Municipal
de
Beausoleil
sis
2
rue
du
marché
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
AE
numéro
271.
9.
Approbation
du
nouveau
Règlement
Intérieur
de
la
Halle
du
Marché
Gustave
Eiffel
de
la
Commune
de
Beausoleil,
et
spécification
des
tarifs.
10,Cession
d'un
terrain
appartenant
à
la
Commune
et
situé
sur
la
Commune
de
Roquebrune-Cap-Martin
—
Parcelle
cadastrée
Section
AW
numéro
201.
11.Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
— Relais
de
télécommunication
BOUYGUES
TELECOM.
12.Lancement
des
procédures
préalables
à la
mise
en
œuvre
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune.
13.Création
du
parc
ni
ét
paysager
de
Grima.
14.Plan
Local
d'Urbanisme
de
Beausoleil
- Engagement
d'une
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
—
Déclaration
d'intention
-
Projet
de
mixité
sociale
comportant
132
logements
locatifs
sociaux
ët
une
résidence
service
séniors
au
Quartier
de
Grima,
Chemin
des
Révoires
supérieur,
parcelles
cadastrées
Section
AI
numéros
358
et
376.
15.Modification
du
tableau
des
effectifs.
Compte-rendu
des
actes
passés
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
1-
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
_-
Modification
des
représentants,
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire.
Conformément
à l'article
L.1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Commune
de
Beausoleil
comptant
plus
de
10
000
habitants
a
créé,
par
délibération
Z
2
c du
15
avril
2014,
une
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
pour
l'ensemble
des
services
publics
qu’elle
confie
à
un
tiers
par
convention
de
délégation
de
service
public
ou
qu'elle
exploite
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
27
septembre
2019
- page
3 Dans
le respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
cette
Commission
a été
fixée
à 8
(huit)
membres
élus,
soit
7 membres
pour
la
Majorité
dont
Monsieur
le Maire
Président
à voix
prépondérante
et 1
membre
de
l’Opposition,
ainsi
que
4 représentants
d'associations
locales.
Les
représentants
du
collège
des
élus,
en
complément
du
Maire,
Président
de
droit,
ont
été
désignés,
suite
à la
délibération
du
15
avril
2014
amendée
le
21
mai
2015
et
le 1°
mars
2016,
comme
suit
:
Nom
Prénom
1
ROSST
Georges
2
DUCRUET
Alain
3
SPINELLI
Nicolas
4
LEFEVRE
Michel
5
MORO
André
6
PEREZ
Martine
7
GUALANDI
Nathalie
Suite au décès
de
Monsieur
André
MORO,
conseiller
municipal,
il convient
de
désigner
un
nouveau
membre
de
la
majorité
afin
de
pourvoir
à son
remplacement
au
sein
de
ladite
Commission.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Gérard
SCAVARDA
en
qualité
de
représentant
du
groupe
de
la
majorité
au
sein
de
la
C.C.S.P.L.
Questions
—- Commentaires
:
Néant Le
Conseil
Municipal
: .
a)
DESIGNE
Monsieur
Gérard
SCAVARDA
en
qualité
de
représentant
du
groupe
de
la
majorité
au
sein
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
; b) DIT
que
les
élus
de
membres
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
sont
:
ROSSI
Georges
DUCRUET
Alain
SPINELLI
Nicolas
LEFEVRE
Michel
PEREZ
Martiné
SCAVARDA
Gérard
GUALANDI
Nathalie
NH HR DRE Ce par
:
22
Voix
POUR
: Groupe
de
la
Majorité
1 Voix
CONTRE
: Monsieur
Lucien
PRIETO
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
27
septembre
2019
- page
4 2.
Désignation
des
représentants
de
la
Ville
auprès
du
Comité
de
Direction
de
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
Menton,
Riviera
et
Merveilles:
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire.
Par
délibération
en
date
du
3 novembre
2018,
l'Assemblée
Délibérante
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
a procédé
à
la
désignation
des
membres
de
l'Office
de
Tourisme
Communautaire.
Ce
dernier,
constitué
en
la forme
juridique
d'un
Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
(E.P.IC.)
doté
de
l'autonomie
financière
et
de
la
personnalité
morale,
est
administré
par
un
Comité
de
Direction.
La
Ville
de
Beausoleil
dispose,
au
sein
du
collège
des
élus
de
ce
Comité,
de
trois
sièges
de
titulaires
à qui
sont
désignés
trois
suppléants.
Suite
au
décès
de
Monsieur
André
MORO,
Conseiller
Municipal,
il convient
de
désigner,
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Beausoleil,
un
nouveau
suppléant
à
Monsieur
Alain
DUCRUET
en
sa
qualité
de
Membre
Titulaire
du
Comité
de
Direction
de
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
Menton,
Riviera
et
Merveilles.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Jacques
CANESTRIER
en
qualité
de
suppléant
à Monsieur
Alain
DUCRUET,
titulaire.
Questions
— Commentaires
:
Néant Le
Conseil
Municipal
:
DESIGNÉ
en
qualité
de
suppléant
de
Monsieur
Alain
DUCRUET,
Membre
Titulaire
du
Comité
de
Direction
de
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
Menton,
Riviera
et
Merveilles
:
Monsieur
Jacques
CANESTRIER
Ce
par
:
22
Voix
POUR
: Groupe
de
la Majorité
1 Voix
CONTRE
: Monsieur
Lucien
PRIETO
3-
Syndicat
Départemental
de
lElectricité
et
_du
Gaz
(SDEG)
-
Comité
Syndical
- Désignation
des
représentants
de
la
Ville.
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire.
En
application
d'une
loi
du
5 avril
1884,
depuis
complétée
et modifiée,
il a
été
créé
dans
le
Département
des
Alpes-Maritimes,
le
Syndicat
Départemental
de
l'Electricité
et
du
Gaz
(S.D.E.G.)
auquel
a
adhéré
la
Commune
de
Beausoleil.
Ce
Syndicat
a
pour
mission
principale
d'organiser
la
distribution
publique
d'électricité
et
de
gaz.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
27
septembre
2019
- page
5 Assurant
au
nom
des
Communes
le rôle
d'autorité
concédante,
ce
Syndicat
exerce
son
contrôle
sur
l'activité
d'ENEDIS,
concessionnaire
du
réseau
d'électricité.
Le
S.D.E.G.
assure
également
le développement
de
la
distribution
publique
de
gaz,
au
service
des
communes
intéressées,
dans
le cadre
d'une
convention
de
concession
signée
avec
Gaz
de
France.
Ce
Syndicat
de
Communes
est
administré
par
un
Comité
Syndical
composé
de
délégués
élus
par
les
Conseils
Municipaux
des
Communes
membres.
Par
délibération
en
date
du
15
avril
2014,
le Conseil
Municipal
a élu
en
qualité
de
représentants
de
la
Commune
au
sein
du
Comité
Syndical
du
S.D.E.G.,
Monsieur
le Maire
en
qualité
de
titulaire
et
Monsieur
André
MORO
en
qualité
de
suppléant.
Suite
au
décès
de
Monsieur
André
MORO,
il convient
que
l'Assemblée
Délibérante
élise
un
nouveau
représentant,
suppléant
de
Monsieur
le Maire,
au
sein
du
Comité
Syndical
du
SDEG.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Michel
LEFEVRE
en
qualité
de
son
suppléant
au
sein
de
du
Comité
Syndical
du
S.D.E.G.
Questions
— Commentaires
:
Néant Le
Conseil
Municipal
:
DESIGNE
en
qualité
de
suppléant
de
Monsieur
le Maire
au
sein
du
Comité
Syndical
de
la S.D.E.G.
:
Monsieur
Michel
LEFEVRE
Ce
à l'UNANIMITE.
4-
Vote
du
Budget
supplémentaire
de
la
Commune
- Exercice
2019,
Rapporteur
* Monsieur
Gérard
DESTEFANIS,
Premier
Adjoint
au
Maire.
Le
Budget
Primitif
2019
de
la
Commune
a été
voté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
Décembre
2018.
Le
Compte
Administratif
de
2018
de
la
Commune
a été
voté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 juin
2019,
laissant
apparaître
:
- Un
résultat
excédentaire
en
fonctionnement
de
6 582
636,39
€.
- Un
résultat
excédentaire
en
investissement
de
14
460
574,02
€ qui
est
repris
à cette
section,
c'est-à-dire
en
report
à nouveau
au
chapitre
001
(résultat
d'investissement
reporté).
Il est
donc
présenté
à l'Assemblée
Délibérante
le Budget
Supplémentaire
de
la
Commune
pour
l'exercice
2019,
qui
reprend
les
résultats
dégagés
à la
clôture
de
l'exercice
2018
du
budget
de
la
Commune,
ainsi
que
les
restes
à réaliser.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
27
septembre
2019
- page
6 Il est
proposé
d'arrêter
le Budget
Supplémentaire
suivant
:
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
:
Recettes
:
3 373
595,00
€
3 373
595,00
€
Dont
Dépenses
réelles
:
Dont
Dépenses
d’ordre
:
701
420,15
€
2 672
174,85
€
Dont
Recettes
réelles
:
278
195,00
€
Dont
Recettes
d’ordre
:
95
400,00
€
Dont
Résultat
cumulé
(002)
reporté
3 000
000,00
€
Section
d’investissement
:
Dépenses
:
22
426
099,26
€
Recettes
:
22
426
099,26
€
Dont
Dépenses
réelles
:
10
507
214,12
€
Dont
Dépenses
d’ordre
:
95 400,00
€
Dont
Restes
à réaliser
— Dépenses
:
11
823
485,14
€
Dont
Recettes
réelles
d’équipement
:
2 006
637,00
€
Dont
Recettes
financières
:
13
500,00
€
Dont
Receties
d’ordre
:
...
2.292,
751,85
€.
Dont
Restes
à réaliser
— Recettes
:
70
000,00
€
Dont
Résultat
cumulé
(001)
reporté
14
460
574.02
€
Dont
Réserves
capitalisées
en
investissement
(1068)
3°582
636,39
€
Questions
— Commentaires
:
Néant Le
Conseil
Municipal
:
a)
APPROUVE
et
ARRETE
le Budget
Supplémentaire
de
la
Commune
tel
que
précisé
ci-dessus
;
b) APPROUVE
et
ARRETE
l'affectation
du
résultat
excédentaire
cumulé
de
fonctionnement
en
réserves
capitalisées
en
investissement
(1068)
à
hauteur
de
3 582
636,39
€ ;
c) DIT
que
le Budget
Supplémentaire
de
2019
est
mis
à disposition
du
public
à l'Hôtel
de
Ville
et à
la
Mairie
annexe
des
Moneghetti,
ce
:
À L'UNANIMITE.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
27
septembre
2019
- page
7 5-
Travaux-
Indemnisation
S.A.R.L.
SI2M
AUTO.
Rapporteur
:
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS,
Premier
Adjoint
au
Maire,
Il est
porté
à la
connaissance
de
l'Assemblée
Délibérante
que
suite
à des
chutes
de
morceaux
de
faux-plafonds
dans
le local
situé
au
33
rue
Pasteur,
loué
par
la Société
SM
AUTO),
il a
été
nécessaire
de
sécuriser
le local
en
réalisant
des
travaux
de
reprise
des
enduits
des
plafonds.
Ces
travaux
effectués
ont
nécessité
que
la
S.A.R.L.
SI2M
AUTO,
locataire
de
la
Ville,
cesse
son
activité
pour
la
période
du
31
juillet
au
2 août
2019.
En
conséquence,
il a
été
proposé
à la
S.A.R.L.
SI2M
AUTO
de
l'indemniser
à hauteur
de
MILLE
NEUF
CENT
TRENTE
SIX
EUROS
ET
QUATRE
CENTS
(1 936,04
Euros),
au
vu
des
documents
communiqués,
ladite
indemnisation
prenant
en
compte
la
perte
du
chiffre
d'affaires
Hors
Taxe
et le
salaire
chargé
de
l'employé
de
la
société.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
IT est
soumis
à l'Assemblée
délibérante
d'indemniser
la
SARL.
S2M
AUTO
à hauteur
de
MILLE
NEUF
CENT
TRENTE
SIX
EUROS
ET
QUATRE
CENTS
(1 936,04
Euros).
Questions
—- Commentaires
:
Amendement
de
Monsieur
Lucien
PRIETO
:
Monsieur
Lucien
PRIETO:
Pourquoi
la Ville
se
substitue
à une
assurance,
il ne
figure
aucun
document.
Monsieur
DESTEFANIS
: Il
existe
bien
une
attestation
où
figure
les
explications
avec
indiqué
les
1 936
euros
de
manque
de
chiffre
d’affaire.
La
Mairie
agit
comme
son
propre
assureur,
étant
propriétaire.
Vote
Amendement
:
1 voix
Pour
: Monsieur
Lucien
PRIETO
22
voix
Contre
: Groupe
de
la
Majorité
æ Rejet
de
l’amendement.
Le
Conseil
Municipal
:
a)
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le Maire,
b) DÉCIDE
d'indemniser
la SARL.
SI2M
AUTO
à hauteur
de
MILLE
NEUF
CENT
TRENTE
SIX
EUROS
ET
QUATRE
CENTS
(1 936,04
Euros).
c) INDIQUE
que
la
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs,
ce
par
:
22
Voix
POUR
: Groupe
de
la Majorité
1 Voix
CONTRE
: Monsieur
Lucien
PRIETO
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
27
septembre
2019
- page
8 G-
Délégation
de
Service
Public
pour
l'exploitation
des
_pares
publies
de
stationnement
« Libération
» et
« Belle
Epoque
» -
Approbation
d'un
avenant
n°
3,
Rapporteur
:
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS,
Premier
Adjoint
_au
Maire:
Par
délibération
en
date
du
26
octobre
2012,
le Conseil
Municipal
a
approuvé
le
choix
de
la
Société
Vinci
Park
France
comme
délégataire
du
Sservice
Ppublic
d'exploitation
des
parcs
publics
de
stationnement
« Libération
»
et
« Belle
Epoque
».
La
société
concessionnaire
exploite
ce
service
depuis
le 1°
novembre
2012
pour
une
durée
de
10
ans.
Elle
assure
l'exploitation
des
deux
parcs
pour
un
usage
par
stationnement
horaire
et
par
abonnements
comprenant
notamment
l'entretien,
la
surveillance,
les
réparations
nécessaires
et
le
renouvellement
des
installations,
de
façon
à
assurer
la
continuité
du
service
aux
usagers.
Il est
à noter
que
le délégataire
a informé
la
Ville
de
son
changement
de
dénomination
sociale
intervenu
en
date
du
5
novembre
2015
et
que
depuis
cette
date
sa
dénomination
sociale
est
Indigo
Infra
France.
Il est
aujourd'hui
proposé
d'étendre
le périmètre
de
ce
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
en
y
intégrant
l'exploitation
de
la
partie
publique
du
parc
de
stationnement
dénommé
«
Victor
Hugo
»
sis
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
à Beausoleil
(06240).
Ce
parc
public
est
inclus
dans
le volume
numéro
UN
de
l'ensemble
immobilier
complexe
issu
de
la
division
du
parking
par
état
descriptif
de
division
volumétrique
du
9 juillet
2019.
Il
comporte
trente-six
(36)
places
de
stationnement
automobile,
sur
les
niveaux
-I
et
-2
du
parc
de
stationnement.
Ce
parking,
en
cours
de
réalisation,
doit
prochainement
faire
l’objet
d'une
réception
de
travaux.
Suite
à
la
tenue
d'une
Commission
Communale
de
Sécurité,
l'ouvrage
sera
ensuite
mis
en
exploitation
au
mois
de
novembre
2019.
Afin
de
permettre,
à la
date
de
mise
en
exploitation
de
l'ouvrage,
l'intégration
de
la
gestion
du
parking
«
Victor
Hugo»
dans
le
contrat
de
délégation
de
Service
Public
précité,
il
convient
de
conclure
un
avenant
n°3
à
ce
contrat.
La
grille
tarifaire
applicable
à la
gestion
du
parking
sera
celle
applicable
dans
les
parkings
« Belle
Epoque
»
et
« Libération
».
Le
parking
«
Victor
Hugo
»
sera
ouvert
24
heures
sur
24
et
7 jours
sur
7,
sur
la
base
d'une
gestion
déportée.
Au
vu
du
compte
d'exploitation
prévisionnel,
joint
à la
présente
délibération,
il
apparait
que
les
receites
estimées
d'exploitation
du
parc
«
Victor
Hugo
»
sont
d'un
montant
égal
à
ses
charges
d'exploitation
prévisionnelles.
En
conséquence,
l'exploitation
de
ce
parking
n'entrainera
aucune
modification
économique
aux
résultats
annuels
du
contrat
en
cours.
Pour
conserver
l'équilibre
économique
du
contrat
de
D.S.P.,
il
convient
alors
d’exclure
le
chiffre
d'affaires
du
parc
de
stationnement
«
Victor
Hugo
»
du
calcul
de
la
partie
variable
de
la
redevance
versée
annuellement
par
le
délégataire
au
titre
de
l’article
40
du
contrat.
Une
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
27
septembre
2019
- page
9 clause
de
revoyure
sera
intégrée
au
contrat
s'agissant
de
cette
dernière
disposition
si les
recettes
d'exploitation
s'avéraient
être
d'un
montant
supérieur
aux
charges.
Le
délégataire
devant
assurer
les
risques
réels
d'exploitation
de
l'ouvrage,
cette
clause
ne
s'appliquera
pas
au
cas
de
figure
inverse
où
les
charges
d'exploitation
s'avéreraient
supérieures
aux
recettes,
sauf
perte
substantielle
due
à un
fait
extérieur
à la
gestion
et
à l'exploitation
de
la
partie
publique
du
parking
par
le
délégataire.
Par
ailleurs,
le délai
de
trois
ans,
restant
à courir
entre
la
prise
d'effet
de
l'avenant
et la
fin
du
contrat,
ne
permettant
pas
l'amortissement
d’investissements
conséquents,
le maintien
de
l'équilibre
financier
de
la
DSP
est
conditionné
par
la
réalisation
et le
financement
par
la
Ville
de
l'équipement
du
parc
de
stationnement
public
« Victor
Hugo
».
Par
souci
d'efficacité
opérationnelle,
le système
de
gestion
déportée
permettant
l'exploitation
du
parc
à distance
doit
être
celui
habituellement
utilisé
par
la
Société
Indigo
Infra
France.
Il est
proposé
que
cette
dernière
assure
sa
mise
en
œuvre
et que
la
Ville
lui
verse
en
contrepartie
une
subvention
d'équipement
du
montant
exact
du
système
de
gestion
déportée
retenue.
À ce
titre,
la
Société
Indigo
Infra
France
fournira
à la
Ville
tout
justificatif
de
dépense
utile,
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
à la
mise
en
œuvre
de
cette
solution
s'élevant
à
15
000
€ AT.
Cette
subvention
ne
pourra
en
aucun
cas
concerner
l'équilibre
des
résultats
d'exploitation
du
service
ou
constituer
une
garantie
d'équilibre
financier
de
ce
dernier. La
Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
dûment
convoquée
le 26
septembre
2019
émettra
un
avis
sur
cette
adoption.
-
En
conséquence;
il -est
proposé
à l'Assemblée
-Délibérante
d'approuver
la
- -
signature
de
cet
avenant.
Questions
- Commentaires
:
Amendement
de
Monsieur
Lucien
PRIETO
:
Monsieur
le
Maire
lit
le
document,
car
Monsieur
PRIETO
ne
le
retrouve
pas.
Monsieur
Lucien
PRIETO
: Pourquoi
ne
pas
lancer
un
appel
d’offre
?
Monsieur
le Maire
: La
D.S.P.
de
2012
portait
sur
deux
parcs,
il est
paru
normal
de
donner
le 3è
parc
à la
même
entreprise,
soit
Indigo,
à savoir
que
le
marché
est
assez
restreint,
soit
36
places.
Au
moment
du
prochain
renouvellement
de
tout
le contrat,
il y
aura
un
lancement
d'appel
d’offre,
car
cela
constituera
420
places.
Vote
Amendement
:
1 voix
Pour
: Monsieur
Lucien
PRIETO
22
voix
Contre
: Groupe
de
la
Majorité
æ
Rejet
de
l’amendement.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
27
septembre
2019
- page
10 Le
Conseil
Municipal
:
a) APPROUVE
la
passation
de
l'avenant
n°3
au
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
des
parcs
publics
de
stationnement
« Libération
»
et
« Belle
Epoque
»
incluant,
pour
la
durée
restant
à
courir
du
contrat
et
aux
conditions
ci-avant
présentées,
l'exploitation
de
la
partie
publique
du
parc
de
stationnement
«
Victor
Hugo
»
;
b)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant
avec
la
Société
Indigo
Infra
France,
ce
par
:
22
voix
POUR
: Groupe
de
la Majorité,
1 voix
CONTRE
: Monsieur
Lucien
PRIETO
7-
Lancement
du
concours
d'architectes
pour
la
restructuration
du
Domaine
Charlot
et
désignation
des
membres
du
jury
de
concours,
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.1411-5
et
L.2121-29
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
articles
L.2125-1-2°
et
R.2162-15
à
R.2162-26
;
Vu
la
loi
MOP
dans
sa
version
consolidée
au
Code
de
la
Commande
Publique,
articles
R.2431-4
et
s.
;
La
Ville
de
Beausoleil
a la
volonté
de
s'engager
dans
une
politique
aribitieuse
par
la
création
d’un
équipement
public
à
vocation
culturelle
et
sociale,
soutenu
par
le
Ministère
de
la
Culture.
Au
cours
de
ces
dernières
années,
le projet
urbain
de
la Commune
tend
à
rationaliser
et
à
mutualiser
les
ressources
patrimoniales,
humaines,
économiques,
en
repensant
à la
fois
la
mise-en
cohérence
et
le
lien
entre
les
équipements
publics
existants
(Théâtre,
Centre
Culturel
avec
son
école
de
musique
et
de
danse,
Ludothèque,
Centre
d’Archives
d'Histoire
et
de
Mémoire,
Maison
des
Associations,
Cyberespace,).
La
Ville
doit
organiser
son
territoire
et proposer
des
services
publics
adaptés
aux
besoins
de
la
population,
mettant
en
œuvre
les
principes
de
la
République
avec
une
action
sociale
volontariste.
La
diversité
de
la
population
de
Beausoleil
est
un
véritable
défi
au
quotidien.
Pour
se
faire,
la
Municipalité
fonde
sa
politique
prioritairement
sur
l'éducation
et
la
culture
pour
tous,
vecteurs
et
catalyseurs
de
cohésion
sociale.
Depuis
2016,
un
groupe
de
travail
voulu
par
Monsieur
le Maire,
s'est
réuni
régulièrement
afin
de
mener
une
réflexion
prospective
sur
l'aménagement
du
Domaine
Charlot.
Ce
groupe
de
pilotage
est
composé
d'élus,
de
personnes
ressources
dans
le
monde
de
l'architecture
et
du
paysage,
du
milieu
artistique,
d'acteurs
locaux
tel
que
le
C.C.AS.
de
Beausoleil,
d'Institutions
Publiques
tel
que
le
Ministère
de
la
Culture
(D.R.A.C.
P.A.C.A.),
de
représentants
de
la
Fondation
du
Patrimoine
et
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
ainsi
que
des
agents
de
la
Collectivité.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
27
septembre
2019
- page
11 Les
conclusions
des
travaux
du
groupe
de
pilotage
ont
abouti
à formuler
la
proposition
de
création
d'une
Bibliothèque/Médiathèque
- Centre
Social
comportant
également
un
espace
petite
enfance,
un
jardin
pédagogique,
les
services
de
la
solidarité,
un
hébergement
pour
les
artistes
en
résidence,
un
forum
bar/café
littéraire,
...
Cet
équipement
devra
s'affirmer
comme
un
lieu
attractif,
incontournable,
un
lieu
ressource,
d'échanges
de
savoir,
de
diffusion,
d'apprentissage,
de
brassage
des
publics,
d'éducation
avec
une
mission
de
service
public.
Il devra
susciter
l'accessibilité
aux
publics
les
plus
éloignés
de
la
Culture
et des
institutions
patrimoniales.
La
propriété
du
Domaine
Charlot,
acquise
par
la
Ville
en
2008,
est
une
des
dernières
réserves
foncières
disponibles.
Cette
emprise
de
2093
m?
située
en
cœur
de
Ville
est
composée
d'un
bâtiment
principal
du
XIXème
siècle,
la
Villa
Chêne,
élevée
sur
quatre
niveaux,
d'un
bâtiment
annexe,
le chalet
Emilie
et
d'un
grand
jardin
d'environ
1 300
m°.
La
Municipalité
est
déterminée
à réhabiliter
ce
domaine.
Elle
est
consciente
que
le choix
du
projet
est
crucial
car
il n'y
aura
pas
d'autre
opportunité
en
centre-
ville
dans
l’immédiat,
pour
satisfaire
les
besoins
de
la
population.
L'enjeu
pour
la
Commune
est
de
restituer
ce
bâtiment
aux
Beausoleillois,
en
réalisant
un
nouvel
équipement
public,
facteur
d'inclusion
sociale,
d'échanges
intergénérationnels
et
interculturels,
de
diffusion
de
la
lecture
et
d'accès
aux
nouvelles
technologies
de
l'information.
Fort
de
cette
proposition,
la
Municipalité
a pris
l'attache
du
Ministère
de
la
- Culture
qui:finance
d'ores
et-déjà
l'opération
par
l’attribution
d’une
subvention
de-
37
842
euros,
pour
la
phase
d'étude,
au
regard
de
la
dimension
territoriale
et
partenariale
du
projet.
(Etat,
Région,
Département,
Europe,
Intercommunalité,
Fondation
du
Patrimoine,
Mécénat,
etc.).
:
ee
Ce
projet
à vocation
sociale
et culturelle
devra
favoriser
la
qualité
et
l'innovation
architecturales,
l'insertion
harmonieuse
des
constructions
dans
le
milieu
environnant.
Une
attention
toute
particulière
sera
portée
à la
qualité
environnementale,
à la
requalification
de
l'espace
public
et à
la
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
et du
Domaine.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
de
ce
projet
est
estimé
à 7
670
890
€ HT.
Afin
de
mener
à bien
cette
opération,
il convient
de
lancer
un
concours
d'architectes.
Pour
information,
le déroulement
d'un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
consiste
dans
un
premier
temps
à sélectionner
des
candidats
sur
les
critères
définis
dans
les
documents
de
la consultation.
Le
coût
estimé
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
étant
supérieur
au
seuil
européen
des
procédures
formalisées
en
matière
de
marchés
public
de
services,
la
procédure
à mettre
en
œuvre,
est
celle
du
concours
restreint
sur
« esquisse
», en
application
des
articles
L.2125-1-2°,
R.2162-12
à R.2162-26
et R2431-4
et s.
du
Code
de
la
Commande
Publique.
La
procédure
étant
restreinte,
plusieurs
candidats
seront
invités
à participer,
par
le pouvoir
adjudicateur,
pour
proposer
un
projet.
Le
nombre
de
candidats
invités
à concourir
est
fixé
à 3
minimum
et à
5 maximum.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
27
septembre
2019
- page
12 Une
prime
sera
allouée
aux
participants
qui
auront
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
du
concours.
Le
montant
de
la
prime,
librement
défini
par
la
Ville
de
Beausoleil,
est
indiqué
dans
les
documents
de
la
consultation.
Il
est
proposé
de
la
fixer
à
35
000
€ HT.
par
équipe.
Dans
un
deuxième
temps,
un
marché
négocié
sera
passé
avec
l'équipe
ayant
remis
le
meilleur
projet,
selon
les
critères
indiqués
dans
le
règlement
de
concours.
Cette
procédure
de
concours
nécessite
la
création
d'un
jury
indépendant
des
participants
au
concours
et
constitué
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
d'au
moins
un
tiers
de
personnes
possédant
la
qualification
professionnelle
exigée
pour
participer
au
concours,
en
application
des
articles
R.2162-22
à R.2162-26
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Concernant
les
personnes
qualifiées
du
jury,
il s'agit
de
maîtres
d'œuvre,
d'experts
techniques,
de
personnes
ayant
des
qualifications
spécifiques
et
exerçant
à
titre
libéral. Ces
personnalités
qualifiées
seront
nommées
par
arrêté
par
Monsieur
le
Maire
qui
présidera
le
jury,
après
désignation
par
l'ordre
des
architectes
de
deux
représentants
de
professionnels
et
par
le
Syntec
d'un
représentant
de
professionnels,
(Fédération
représentative
qui
regroupe
plus
de
3
000
groupes
et
sociétés
françaises
spécialisés
dans
les
domaines
de
l'Ingénierie,
du
Numérique,
des
Etudes
et
du
Conseil,
de
la
Formation
Professionnelle,
de
l'Evénement).
Il est
proposé
à l’Assemblée
Délibérante
d'approuver
la
composition
du
jury
pour
le
concours
d'architectes,
comme
suit
:
Membres
avec
voix
délibérative
:
— Monsieur
le
Maire,
Président,
— Les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
=
Deux
représentarits
de
professionnels
de
l'objet
du
marché,
désignés
par
l’ordre
des
architectes,
—
Un
représentant
de
professionnels
de
l'objet
du
marché,
désigné
par
la
Fédération
Syntec.
Membres
avec
voix
consultative
:
— Le
Comptable
Public
ou
son
représentant,
—
Le
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
de
Provence-Alpes
Côte
d'Azur,
ou
son
représentant,
—
L'Architecte
des
Bâtiments
de
France
ou
son
représentant,
—
Le
Directeur
Général
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Alpes-
Maritimes,
ou
son
représentant,
—
Le
Délégué
Départemental
de
la
Fondation
du
Patrimoine,
ou
son
représentant.
— L'Adjoint
délégué
à l'Urbanisme,
L'Adjoint
délégué
aux
Affaires
Sociales,
— L'Adjoint
délégué
aux
Travaux,
La
Conseillère
Municipale
déléguée
à la
Culture,
— La
Directrice
du
CCAS
de
Beausoleil,
—
Un
agent
des
services
du
pouvoir
adjudicateur
compétents
en
matière
de
marchés
publics
ou
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
du
marché
dont
notamment
:
“ La
Directrice
Générale
des
Services
“ La
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services,
“ Le
Directeur
des
Services
Techniques,
[ l
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
27
septembre
2019
- page
13 “Le
Responsable
du
Pôle
Vie
de
la
Cité,
" La
Chargée
de
mission
Ingénierie
de
projets
auprès
de
la
Direction
Générale
des
Services.
Par
ailleurs,
si
les
textes
de
référence
sont
précis
sur
les
conditions
d'intervention
des
personnes
qualifiées
membres
du
jury,
aucun
d'eux
n’a
prévu
le
versement
d'une
indemnité
de
participation.
Or,
il paraît
légitime
de
définir
le
principe
d'une
indemnisation
notamment
au
regard
des
conseils
et avis
techniques
attendus
de
ces
personnalités
et du
temps
consacré
y afférent.
Pour
ce
faire,
il est
opportun
de
trouver
une
assise
réglementaire
à cette
indemnisation.
Il est
proposé
de
se
référer
à la
rémunération
d'un
ingénieur
en
chef
territorial
afin
d'indemniser
forfaitairement
à la
demi-journée
ou
à la
journée
les
personnalités
qualifiées,
soit
pour
la
vacation
journalière
à un
centième
du
traitement
brut
annuel
correspondant
à l'indice
brut
977
majoré
792.
Pour
information,
ce
montant
correspond
actuellement
à 445
€ pour
une
vacation
journalière,
soit
222,50
€ pour
une
vacation
à la
demi-journée,
complété
par
le remboursement
des
frais
de
déplacements
éventuels
sur
la
base
d'une
présentation
des
justificatifs.
Le
montant
de
l'indemnité
sera
automatiquement
réévalué
selon
l'évolution
du
traitement
brut.
Questions
— Commentaires
:
Ainendement
de
Monsieur
Lucien
PRIETO
:
Monsieur
Lucien-PRIETO
aimerait
qu'il
y ait-un
référendum
auprès
des
-
administrés
pour
le projet
du
Domaine
Charlot,
car
pour
lui,
c’est
à dimension
internationale.
Le
}
_—_
|
- Monsieur
le Maire
lui
répond
qu'également
pour
la majorité,
il s’agit
bien
évidemment
d’un
programme
culturel
et social.
Vote
Amendement
:
1 voix
Pour
: Monsieur
Lucien
PRIETO
22
voix
Contre
: Groupe
de
la
Majorité
æ
Rejet
de
l’amendement.
Monsieur
PRIETO
demande
si
la
T.V.A.
sera
récupérable,
ce
dont
Monsieur
le Maire
confirme,
et s'inquiète
des
nuisances
possibles.
Le
Conseil
Municipal
:
a)
AUTORISE
le lancement
d'une
procédure
de
concours
d'architectes
en
vue
de
désigner
un
maître
d'œuvre
pour
la
restructuration/construction
du
Domaine
Charlot
en
vue
de
la
création
d'une
médiathèque/Centre
Social,
dans
les
conditions
évoquées
ci-dessus
;
b) AUTORISE
Monsieur
le Maire
à arrêter
à 3
minimum
et 5
maximum,
la
liste
des
candidats
admis
à remettre
un
projet
en
phase
offres
;
c) FIXE
à 35
000
€ HT.
par
équipe
le montant
de
la
prime
aux
participants
qui
ont
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
du
concours
;
d)
DESIGNE
Monsieur
le Maire
en
tant
que
président
du
jury
;
e) APPROUVE
la
composition
du
jury
telle
que
proposée
ci-dessus
;
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
27
septembre
2019
- page
14 D FIXE
l'indemnisation
des
personnes
qualifiées
du
jury
à 1/1
00"
du
traitement
brut
annuel
d'un
ingénieur
en
chef
territorial
correspondant
à
l'indice
brut
977
soit
l'indice
majoré
792.
Ce
montant
s'élève
pour
une
vacation
journalière
à
445
€
et
pour
une
vacation
à
la
demie
journée
à
222,50
€,
complétée
par
les
remboursements
de
frais
de
déplacements
éventuels
;
g
DONNE
iout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
l'autorise
à
signer
tout
document
afférent
au
projet,
ce
par
: 22 Voix
POUR
: Groupe
de
la
Majorité,
1 Voix
CONTRE
: Monsieur
Lucien
PRIETO.
8 -
Division
volumétrique
et
déclassement
en
volume
du
Marché
Municipal
_de
Beausoleil
sis
2
rue
du
marché
sur
la
_ parcelle
cadastrée
Section
AE
numéro
271;
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire.
Situé
à l'angle
de
la rue
du
Marché
et du
Boulevard
de
la
République,
le
Marché
Municipal
de
Beausoleil
constitue
un
patrimoine
caractéristique
de
la
période
« Belle
Époque
».
La
Ville
est
propriétaire
de
ce
bâti
édifié
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
AE
numéro
271
d'une
superficie
de
967
m2.
La
Commune
a souhaité
requalifier
cet
élément
central
dans
le cadre
de
sa
politique
de
redynamisation
du
centre-ville.
Ce
projet
en
cours
de
réalisation
favorise
de
nouvelles
méthodes
d'exploitation
où
commerces
traditionnels
et
modernes
cohabiteront.
Les
enjeux
du
projet
sont
les
suivants
:
= Redynamiser
la halle
du
marché
municipal
en
diversifiant
l'offre
commerciale
;
- Améliorer
la qualité
d'usage
et de
confort
et rendre
la halle
du
marché
attractive
;
-
Replacer
la
halle
du
marché
municipal
au
cœur
de
la
dynamique
commerciale
de
centre-ville.
Cette
opération
donnera
ainsi
une
nouvelle
identité
à la
halle
en
la
divisant
en
deux
volumes
distincts
:
une
surface
affectée
au
marché
traditionnel
et
une
surface
destinée
au
commerce
alimentaire.
Afin
de
valoriser
l’ensemble,
les
façades
de
la
Rue
du
Marché
et du
Boulevard
de
la
République
sont
reprises
tout
en
conservant
les
éléments
de
son
identité
: croisillons,
pignons,
décors
et
modénatures.
La
structure
emblématique
du
bâtiment,
en
acier
caractéristique
de
la
fin
du
XIXème
siècle,
est
conservée
et
mise
en
valeur. Par
délibération
en
date
du
13 juillet
2017,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
et
procédé
à
la
création
d'une
autorisation
de
programme
en
vue
de
sa
réalisation.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
27
septembre
2019
- page
15 Par
suite,
la
Ville
a confié
cette
opération
à un
groupement
d'architecture,
de
bureau
technique
et d'entreprises
par
un
marché
public
de
conception
réalisation
notifié
le 4
juillet
2018.
Les
travaux
ont
débuté
depuis
le
2 novembre
2018.
Ils
aboutiront
à une
livraison
de
la
nouvelle
halle
dans
le
courant
du
deuxième
trimestre
de
l'année
2020,
le phasage
des
opérations
de
travaux
permettant
toutefois
l'ouverture
du
marché
traditionnel
dès
le mois
de
novembre
2019.
Afin
de
mettre
le bâti
en
cohérence
avec
son
futur
mode
d'exploitation,
et la
Ville
envisageant
notamment
de
confier
la
gestion
de
l’activité
commerciale
à un
opérateur
privé,
la Ville
souhaite
diviser
cet
ensemble
immobilier
en
deux
volumes
distincts
:
Le
volume
numéro
UN,
Volume
Immobilier
au
sein
duquel
viendront
s’insérer
les
locaux
faisant
partie
de
la
halle
du
marché,
locaux
techniques,
de
stockage
et divers.
Le
volume
numéro
DEUX,
Volume
immobilier
au
sein
duquel
viendront
s’insérer
les
locaux
dédiés
au
commerce
de
type
superette.
En
raison
de
l’hétérogénéité
de
l'affectation
des
ouvrages
qu'il
abritera,
cet
ensemble
immobilier
sera
conçu
de
façon
à doter
les
différents
volumes
d’une
indépendance
technique
et fonctionnelle.
Les
volumes
ne
comprendront
aucune
quote-part
indivise
de
parties
communes
mais
seront
seulement
liés
entre
eux
par
des
relations
de
servitudes
mé
*ESCPORÉCPÉEES
TS =
re
où enr mamie
ee
ve
- d’une
part
de
manière
réciproque
entre
tous
les
volumes
créés
pour
tenir
compte
de
l’imbrication
et
de
la
super.
Ron
des
cages
qui
seront
réalisés
au
sein
des
volumes
créés,
- et
d'autre
part
celles
nécessaires
à permettre
l'utilisation
rationnelle
de
certains
éléments
présentant
un
intérêt
collectif
à tous
ou
certains
seulement
des
volumes
créés.
La
division
en
cause,
en
ce
qu’elle
permet
de
conférer
un
droit
de
propriété
plein
et
entier
aux
différents
propriétaires
des
volumes
n'a
donc
pas
pour
conséquence
de
rendre
applicable
la
réglementation
du
lotissement
par
les
articles
L. 422-I
et
suivants
et R.
442-1
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
ni
celle
relative
au
régime
de
la
copropriété
telle
qu'elle
est
fixée
par
la
loi
du
10
juillet
1965.
Il est
proposé
à l'Assemblée
Délibérante
d'approuver
la
division
volumétrique
de
cet
ensemble
immobilier
conformément
à l'état
descriptif
de
division
volumétrique,
joint
à la
présente
délibération,
établi
par
la
SGE
LEVIER
CASTELLI,
SELAS
de
géomètres-experts
inscrite
à l'Ordre
sous
le
numéro
24104
et dont
le siège
social
est
situé
à NICE
(06200),
route
de
Grenoble.
Par
ailleurs,
la
Ville
souhaitant
diversifier
les
usages
commerciaux
au
sein
de
la
future
halle,
l'exploitation
du
volume
numéro
DEUX,
dédié
à un
commerce
de
type
superette,
ne
peut
valablement
s'entendre
que
sous
l'égide
du
droit
commercial.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
27
septembre
2019
- page
16 Afin
de
permettre
la gestion
pertinente
de
cel
immeuble
appartenant
au
domaine
public
artificiel
de
la
Commune,
il
convient
donc
de
décider
de
sa
désaffectation
à
l'usage
du
public.
Ceite
dernière
interviendra,
dans
le cadre
de
l'opération
de
réaménagement
de
la
halle
en
cours,
à
la
date
du
18
novembre
2019
date
de
terme
des
occupations
temporaires
accordées
aux
commerçants
afin
de
garantir
le
service
public
du
marché
traditionnel
pendant
la
durée
des
travaux,
et
de
transfert
des
activités
dudit
marché
traditionnel
dans
le
Volume
numéro
UN.
Cette
date
pourra
au
plus
tard
être
décalée
à
la
date
12
décembre
2019.
Conformément
à l'article
L.2141-2
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
« le
déclassement
d'un
immeuble
appartenant
au
domaine
public
artificiel
des
personnes
publiques
et
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public
peut
être
prononcé
dès
que
sa
désaffectation
a
été
décidée
alors
même
que
les
nécessités
du
service
public
ou
de
l'usage
direct
du
public
justifient
que
cette
désaffectation
ne
prenne
effet
que
dans
un
délai
fixé
par
l'acte
de
déclassement.
»
Considérant
que
la désaffectation
de
la partie
dédiée
à un
usage
commercial
de
type
superette
du
bâtiment
du
Marché
Municipal,
d'ores
et
déjà
décidée,
sera
effective
au
plus
tard
le
12
décembre
2019,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prononcer
par
anticipation
le
déclassement
du
volume
numéro
DEUX
de
la
future
halle.
Le
déclassement
sera
effectif
au
jour
de
la
désaffectation
au
public
du
Volume
numéro
DEUX,
à savoir
au
plus
tard
à la
date
du
12
décembre
2019.
Par
ailleurs,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
-
Maire
à
mener-toute
procédure
utile
à
la
conclusion
d'un
bail.
commercial
portant
sur
l'exploitation
du
volume
numéro
DEUX
à
la
date
de
livraison
des
travaux
de
la
halle.
Questions
— Commentaires
:
Néant Le
Conseil
Municipal
:
a)
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le Maire,
b)
APPROUVE
la
division
en
volume
du
Marché
Municipal
du
Centre-
Ville,
sis
à Beausoleil
(06240)
à
l'angle
de
la
rue
du
Marché
et
du
Boulevard
de
la
République
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
AE
numéro
271,
ainsi
qu'elle
résulte
du
projet
d'état
descriptif
de
division
volumétrique
établi
par
la
SGE
LEVIER
CASTELLI,
SELAS
de
géomètres-experts
inscrite
à
l'Ordre
sous
le
numéro
24104
et
dont
le
siège
social
est
situé
à
NICE
(06200),
route
de
Grenoble,
joint
à
la
présente
délibération,
c)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à passer
tout
acte
afférent
à
la
division
volumétrique
susvisée,
d)
DECIDE
de
la
désaffectation
à
l'usage
direct
du
public
du
volume
numéro
DEUX
de
cet
ensemble
immobilier
complexe,
volume
immobilier
au
sein
duquel
viendront
s'insérer
les
locaux
dédiés
au
commerce
de
{type
superette,
en
vue
de
confier
la
gestion
de
cette
activité
commerciale
à
un
opérateur
privé
;
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
27
septembre
2019
- page
17 e) ACTE
que
cette
désaffectation
à l'usage
direct
du
public
interviendra,
dans
le cadre
de
l'opération
de
réaménagement
de
la
halle
en
cours,
au
plus
tard
à
la
du
12
décembre
2019
;
Î)
PRONONCE
le déclassement
par
anticipation
du
Domaine
Public
Communal
dudit
Volume
numéro
DEUX,
2
DIT
que
ledit
déclassement
deviendra
effectif
au
jour
de
la
désaffectation
au
public
du
Volume
numéro
DEUX,
au
plus
tard
le 12
décembre
2019,
h)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mener
toute
procédure
utile
à la
conclusion
d'un
bail
commercial
portant
sur
l'exploitation
à venir
du
volume
numéro
DEUX
et notamment
à signer
la
promesse
de
baïl
commercial
et le
bail
à
intervenir,
ou
toutes
autres
pièces
consécutives
à l'exécution
de
la
délibération
i) INDIQUE
que
la
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs,
ce
par
:
22
Voix
POUR
: Groupe
de
la
Majorité,
1 Abstention
: Monsieur
Lucien
PRIETO.
9 —-
Approbation
du
nouveau
Règlement
Intérieur
de
la
Halle
du
Marché
Gustave
Eïffel_de
la
Commune
de
Beausoleil
et
spécification
des
tarifs,
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire
. Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
Municipale
que
le Règlement
Intérieur
de
la Halle
du
Marché
Gustave
Eiffel
de
Beausoleil
date
du
15
juillet
1993.
. À souligne
que
dans
le cadre
de
sa
politique
de
redynamisation
du
commerce
de
proximité,
la
Ville
a réalisé
d'importants
travaux
de
réhabilitation
et.
de
réaménagement
du
marché
municipal.
. La
phase
n°1
de
ces
travaux
se
terminant,
l'exploitation
des
nouvelles
“cabines
de
la
halle
nécessite
la
mise
en
place
d'un
nouveau
Règlement
Intérieur
de
ce
marché.
Il convient
en
conséquence
de
réglementer
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
Halle
du
Marché
Gustave
Eiffel
par
l'adoption
d’un
nouveau
Règlement
Intérieur.
Monsieur
le Maire
propose
à l'Assemblée
d'approuver
le nouveau
Règlement
Intérieur
de
la
Halle
du
Marché
Gustave
Eiffel,
tel
que
joint
à la
présente
délibération.
Par
ailleurs,
par
délibération
en
date
du
7 juin
2019,
l'Assemblée
Délibérante
est
venue
modifier
les
tarifs
d'occupation
du
Marché
Municipal.
Il convient
aujourd'hui
de
spécifier
que
ces
derniers
doivent
s'entendre
hors
taxe
pour
les
tarifications
concernant
les
occupations
situées
à l'intérieur
du
marché
et
toutes
taxes
comprises
pour
les
droits
de
place,
soit
:
Cabine
intérieure
le
m?
par
mois
20,00
EHT
Entrepôt
par
mois
20,00
€ HT
Emplacement
extérieur
revendeur,
le m?
par
mois
10,00
€ TTC
Producteur
de
passage,
le m?
par
jour
2,00
€ TTC
Ambulants,
le
m?
par
jour
3,00
€ TTC
Banc
producteur,
le m?
par
mois
10,00
€ TTC
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
27
septembre
2019
- page
18 Questions
— Commentaires
:
Néant Le
Conseil
Municipal
:
a) APPROUVE
le nouveau
Règlement
Intérieur
de
la
Halle
du
Marché
Gustave
Eiffel
de
Beausoleil
annexé
à la
présente
;
b) DIT
que
ce
nouveau
Règlement
Intérieur
sera
applicable
pour
tous
les
actes
de
gestion
concernant
les
modalités
de
fonctionnement
de
la
Halle
du
Marché
Gustave
Eiffel
de
la Commune
de
Beausoleil
;
c)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
et
signer
toutes
procédures
rendant
applicable
ce
Règlement
Intérieur
;
d)
INFORME
l'ensemble
des
usagers
de
la
Halle
du
Marché
Gustave
Eiffel
que
ce
Règlement
Intérieur
entrera
en
vigueur
dès
lors
qu'il
sera
revêtu
du
caractère
exécutoire
;
e) ACTE
que
les
tarifs
d'occupation
du
marché
municipal
doivent
s'entendre
hors
taxe
pour
les
tarifications
concernant
les
occupations
situées
à
l'intérieur
du
marché
et
toutes
taxes
comprises
pour
les
droits
de
place,
ce
par
:
22
Voix
POUR
: Groupe
de
la Majorité
1 ABSTENTION
: Monsieur
Lucien
PRIETO
10
- Cession
d’un
terrain
appartenant
à la
Commune
et
situé
sur
la
Commune
de
Roquebrune-Cap-Martin
—- Parcelle
cadastrée
Section
AW
numéro
201,
Rapporteur
: Monsieur
Michel
LEFEVRE,
Adjoint
au
Maire.
©
Il
est
rappelé
à 1
‘Assemblée
Délibérante
que
la
Ville
de
Beausoleil
est
propriétaire
d'un
terrain
situé
ancienne
voie
Romaine,
à
Roquebrune-Cap-
Martin,
06190,
sur
la
parcelle
AW
201.
Ce
terrain
en
planches
offrant
une
vue
dégagée
sur
la
mer,
d’une
superficie
de
3
136
m2,
se
situe
en
Zone
N
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Roquebrune-Cap-Martin
dont
plus
de
50%
en
zone
rouge
du
Plan
de
Prévention
des
Risques.
Il a
été
envisagé
de
procéder
à la
cession
dudit
terrain.
Dans
le cadre
de
cette
possibilité,
France
Domaine
a été
saisi
et
suivant
avis
n°
2018-012V1742
du
9 juillet
2019,
la
valeur
vénale
du
bien
a
été
évaluée
à
la
somme
de
94
000
€ HT.
La
Ville
a été
destinataire
par
courrier
du
17
septembre
2019
d'une
proposition
d'acquisition
de
ce
terrain
non
constructible
au
prix
de
150
000,00
€ HT.
Il est
proposé
à l’Assemblée
Délibérante
d'approuver
la
cession
de
ce
terrain
au
prix
proposé.
Vu
l'avis
des
services
de
France
Domaine
du
9 juillet
2019
estimant
la
valeur
vénale
du
bien
à
quatre-vingt-quatorze
mille
HT.
(94
000,00
€),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
27
septembre
2019
- page
19 Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Questions
— Commentaires
:
Monsieur
Lucien
PRIETO
: Nous
n’avons
pas
le nom
de
l'acquéreur
?
Monsieur
le Maire
: Le
nom
sera
donné
si achat.
Monsieur
Lucien
PRIETO
:
Vu
que
cette
parcelle
est
inconstructible,
il est
étonnant
que
France
Domaine
évalue
ce
terrain
à moins
de
100
000
euros
et que
nous
ayons
une
offre
à 150
000
euros
!
Le
Conseil
Municipal
:
a)
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le Maire
;
b) APPROUVE
la
cession
du
terrain
situé
ancienne
voie
Romaine,
à
Roquebrune-Cap-Martin,
06190,
cadastré
AW
n°
201,
au
prix
de
150
000,00
€ HT.
;
c) AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à cette
cession
; d) INDIQUE
que
la
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs,
ce
par
:
22
Voix
POUR
: Groupe
de
la
Majorité
1 ABSTENTION
: Monsieur
Lucien
PRIETO
11
_- Convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
=
Relaïs
de
télécommunication
BOUYGUES
TELECOM.
Rapporteur
: Monsieur
Michel
LEFEVRE,
Adjoint
au
Maire,
l'est
porté
à la
connaissance
de
l'Assemblée
Délibérante
que
la
Société
BOUYGUES
TELECOM.
a sollicité
la Ville
de
Beausoleil,
afin
d’implanter
sur
son
territoire
un
relais
de
téléphonie.
.
Afin
de
préserver
la qualité
du
réseau
sur
le territoire
de
la Commune,
il a
été
proposé
de
retenir
comme
site
d'installation,
un
emplacement
situé
Avenue
Prince
Rainier
IT
Monaco,
sis
à Beausoleil,
cadastré
section
AD
numéro
248.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2122-21
et 2241-I,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L.2122-1
à L.2122-3
et L.2125-1,
Considérant,
l'intérêt
que
présente
ce
projet
eu
égard
au
maintien
de
la
qualité
du
réseau
de
téléphonie
sur
le territoire
de
la
Commune,
Considérant
que
le projet
retenu
respecte
l'ensemble
des
contraintes
réglementaires.
Il est
demandé
à l'Assemblée
Délibérante
d'approuver
le montant
de
la
redevance
proposée
ainsi
que
les
clauses
et conditions
du
projet
de
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
joint
à la
présente
délibération
et
notamment
celles-ci-dessous
exposées
:
- La
convention
sera
conclue
sous
le régime
de
la
domanialité
publique.
À
ce
titre,
l'autorisation
consentie
présentera
un
caractère
temporaire
et révocable.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
27
septembre
2019
- page
20 - La
convention
sera
consentie
pour
une
durée
de
douze
années
entières
et
consécutives
moyennant
le
paiement
d'une
redevance
annuelle
de
QUATRE
MILLE
EUROS
(4.000,00
€).
Questions
— Commentaires
:
Monsieur
Lucien
PRIETO
demande
si BOUYGUES
TELECOM
ne
peut
pas
se
greffer
sur
un
autre
réseau.
Le
Conseil
Municipal
:
a)
APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
;
b)
APPROUVE
le
montant
de
la
redevance
ainsi
que
les
termes
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
;
c) AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention,
d)
INDIQUE
que
la
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs,
ce
:
À L'UNANIMITE.
12
- Lancement
des
procédures
préalables
à la
mise
en
œuvre
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune.
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire.
La
Commune
de
Beausoleil
est
couverte
par
un
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
approuvé
le
30
janvier
2008
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
I a.
fait.
l'objet
d'évolution
-depuis
son
approbation
:-
une.
première
modification
le
3
décembre
2008,
une
deuxième
modification
le
12
juillet
2010,
une
mise
à
jour
le
15
octobre
2010,
une
première
révision
simplifiée
le
14
décembre
2010,
une
deuxième
révision.
simplifiée
le
29
mars
2011,
.une
troisième
modification
le
29
novembre
2011,
une
quatrième
modification
le
24
avril
2012,
une
cinquième
modification
le
9 juillet
2012,
une
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
le
10
décembre
2013,
une
sixième
modification
le
21
mai
2015,
une
septième
modification
le
10
novembre
2015,
et
une
première
procédure
de
modification
simplifiée
en
date
du
29
janvier
2019.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
est
un
document
qui
vise
tout
d'abord
à la
définition
et
à
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
urbain
: le
P.L.U.
doit
en
effet
être
l'expression
d'une
stratégie
globale
d'aménagement
et
de
développement
durable
du
territoire.
Il
a
ainsi
vocation
à
intégrer
et
à
mettre
en
relation-cohérence
dans
une
réflexion
d'ensemble
tous
les
projets
d'aménagement
intéressant
la
commune
:
aménagement
de
l'espace
privilégiant
le
renouvellement
urbain,
développement
économique,
sauvegarde
de
la
diversité
commerciale,
équilibre
social
de
l'habitai,
lutte
contre
l'insalubrité,
transports
et
déplacements,
services,
équipements,
environnement,
paysage,
entrée
de
ville,
etc.
Le
P.L.U.
a également
une
fonction
quasi-opérationnelle
d'encadrement
des
actions
et
opérations
d'aménagement
intéressant
la
Commune
et
concourant
à
la
réalisation
du
projet
urbain
défini.
Enfin,
le P.L.U.
édicte
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
des
règles
d'urbanisme.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
27
septembre
2019
- page
21 En
raison
des
évolutions
opérationnelles,
législatives
et
réglementaires
qui
se
sont
opérées
depuis
2006,
il y
a lieu
aujourd'hui
d'adapter
le P.L.U.
de
la
Ville
de
Beausoleil
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
Plusieurs
lois
récentes
ont
modifié
le Code
de
l'Urbanisme.
La
révision
du
P.L.U.
devra
intégrer
les
nouvelles
dispositions
issues
de
ces
récentes
évolutions
législatives
(notamment,
la
loi
de
la
programmation
relative
à la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'Environnement
du
3 août
2009,
dite
« loi
Grenelle
I » et
la loi
portant
engagement
national
pour
l'environnement
du
12
juillet
2010
dite
« loi
Grenelle
IT
»).
Les
données
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française,
qui
est
dans
sa
dernière
phase
de
réalisation,
devront
y être
également
intégrées.
Il est
proposé,
pour
ce
faire,
à l'Assemblée
Délibérante,
d'approuver
le
lancement
de
procédures
préalables
à la
mise
en
œuvre
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Beausoleil.
A ce
titre,
il sera
notamment
désigné
un
cabinet
d'étude
en
vue
d'assister
la
Ville
dans
la
mise
en
œuvre
de
cette
révision.
Questions
— Commentaires
:
Néant Le
Conseil
Municipal
:
- a)
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le Maire
;
fe
b) ACTE
du
lancement
des
procédures
préalables
à la
mise
en
œuvre
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
;
c) AUTORISE
Monsieur
le Maire
-à engager
la mise
en
œuvre
de
ces
procédures,
notamment
en
procédant
à la
consultation
de
bureaux
d'étude
par
le
biais
de
procédures
de
marchés
publics
;
d)
DIT
que
l'Assemblée
Délibérante
sera
à nouveau
consultée
en
vue
de
prescrire
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
de
préciser
les
objectifs
poursuivis
par
la
Commune
à travers
son
document
d'urbanisme
et de
définir
les
modalités
de
concertation
retenues
pour
associer,
durant
toute
la
durée
d'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et les
autres
personnes
concernées,
ce
:
A L'UNANIMITE.
13
- Création
du
parc
naturel
et
paysager
de
Grima.
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire.
Dans
le prolongement
du
projet
d'aménagement
d'un
nouveau
quartier
résidentiel
multigénérationnel
sur
le site
de
l'ancienne
carrière
du
secteur
de
Grima,
la
Ville
souhaite
initier
la
création
du
parc
naturel
et paysager
de
Grima.
Ce
parc
viendra
s'inscrire
sur
le site
de
la
forêt
de
Grima,
localisée
à
l'Ouest
de
la
Commune
de
Beausoleil.
Il est
accessible
par
la
RD
6007
(Avenue
Prince
Raïnier
I)
via
le chemin
de
la Turbie
supérieur
en
limite
Est
et par
le
Chemin
des
Révoires
en
limite
Nord.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
27
septembre
2019
- page
22 La
Ville
y est
propriétaire
de
onze
parcelles
qu'elle
entend
dédier
au
projet
(parcelles
cadastrées
Section
AI
Numéros
15,
17,
18,
19,
21,
23,
44,
361,
363,
371
et
443).
Par
ailleurs,
l'opérateur
en
charge
de
l'opération
d'intérêt
général
précitée,
souhaite
en
complément
de
son
projet,
en
partenariat
avec
l'initiative
municipale,
dédier
deux
parcelles
à
l'aménagement
de
ce
parc
(parcelles
cadastrées
Section
AI
Numéros
364
et
374).
Forte
de
cette
préoccupation
de
protection
et d'aménagement
du
« poumon
vert
» que
constitue
le
boisement
de
Grima,
la
Ville
a
initié
une
étude
paysagère
en
vue
de
la
création
du
parc.
Le
cabinet
« Jardins
Concept
», prestataire
de
la
Collectivité,
a élaboré
une
esquisse
paysagère
qui
est
aujourd'hui
présentée
à l'Assemblée
Délibérante.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
création
d'un
parc
naturel
et
paysager
d’une
emprise
de
1,7
hectare
dans
la
forêt
de
Grima,
qui
sera
aménagé
:
- d'espaces
de
repos
avec
tables
et
bancs,
- d'un
parcours
sportif
aménagé
et
balisé
sur
une
distance
comprise
entre
600
et 800m,
- de
sentiers
de
découvertes
de
la
nature
qui
pourront
être
reliés
aux
sentiers
existants
hors
parc
notamment
au
Nord.
Une
petite
aire
de
stationnement
est
également
envisageable
dans
la
partie
basse
du
Parc
pouvant
accueillir
une
dizaine
de
voitures
pour
les
services
- d'entretien
du
parc
et-pourles-visiteurs.
ee
oeee
Le
projet
paysager
devra
s'appuyer
sur
les
lignes
de
force
du
paysage
et les
‘éléments
structurants
du
site.
Il
devra
prendre
en
compte
la
strate
arborescente
existante,
les
cheminements
existants
tout
en
respectant
la
flore
et
la
faune.
Les
espaces
verts
naturels
et paysagers
du
parc
seront
gérés
de
manière
écologique,
de
manière
à répondre
aux
objectifs
suivants
:
- préserver
et enrichir
la biodiversité
des
espaces
naturels,
- assurer
la
mise
en
sécurité
incendie
des
espaces
naturels,
- limiter
les
pollutions,
- gérer
les
ressources
naturelles,
- valoriser
l'identité
des
sites
naturels,
- améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants,
en
mettant
à
leur
disposition
une
diversité
d'espaces,
- éduquer
le
grand
public
à
l'environnement.
Questions
- Commentaires
:
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
du
parc
dans
la
forêt
Grima.
Monsieur
PRIETO
demande
si
on
commencer
à
déclasser
une
zone,
ce
à
quoi,
Monsieur
le Maire
répond
que
rien
n'est
déclassé.
Monsieur
Lucien
BELLA,
Adjoint
à l'Environnement,
Développement
Durable,
Espaces
Verts
demande
à faire
une
déclaration
:
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
27
septembre
2019
- page
23 « Monsieur
le
Maire,
Chers
Collègues,
Cette
délibération
arrive
après
40
ans
de
combat
et de
la
défense
de
plusieurs
associations
et de
Beausoleillois
qui
ont
toujours
préconisés
la
préservation
d'une
barrière
verte
au-dessus
de
la
moyenne
corniche
entre
la
Turbie
et Beausoleil,
vous
allez
me
dire,
il vaut
mieux
tard
que
jamais.
Mais
quand
je
pense
qu'il
faut
quatre
heures
pour
détruire
la
même
superficie
de
forêt...
le
résultat
est
là.
Le
parc
va
être
créé
et ma
joie
est
immense....Je
demande
que
soit
ajouté
à cette
délibération
le commencement
immédiat
de
la
création
du
parc.
Car
il fait
partie
d'une
promesse
électorale
et
d’un
pacte
d'union
de
notre
majorité
pour
ce
mandat.
Le
groupe
des
écologistes
indépendants
que
je
représente,
demande
que
dans
le prochain
P.L.U
aucune
parcelle
à l'heure
actuelle
placée
en
zone
naturelle
protégée
ne
soit
mis
en
zone
constructible
afin
que
la
barrière
verte
de
Beausoleil
puisse
être
protégée
à vie.
Arrêtons
le béton
qui
apporte
une
immigration
incontrélée
et
une
circulation
intense
et
insupportable,
une
inévitable
pollution.
Pour
que
demain
vos
petits-enfants
ne
viennent
pas
vous
dire
en
vous
pointant
du
doigt
« tu
as
détruit
mon
avenir
».
Comme
l’a
dit
en
1989
notre
regretté
Président
Jacques
Chirac
: « La
terre
et l'humanité
sont
en
péril
et
nous
en
sommes
tous
responsables
».
Le
Conseil
Municipal
:
a)
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le Maire
de
créer
le parc
naturel
et paysager
de
Grima
;
b)
DECIDE
de
procéder
à la
mise
en
œuvre
des
travaux
de
réalisation
de
cet
aménagement
paysager,
et
notamment
tous
travaux
de
débroussaillement,
nettoyage,
équipement:et
mise
en
valeur-de
la-zone
en
vue
de
répondre
au
projet
présenté
dans
l'esquisse
paysagère
annexée
à la
présente
délibération
;
c) AUTORISE
Monsieur
le Maire
à lancer
toutes
procédures,
notamment
de
commande
publique,
et à
demander
toutes-
autorisations
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
ce
:
A L'UNANIMITE.
14-_
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Beausoleil
- Engagement
d’une
procédure
_de
déclaration
de
projet
emportant
mise
_en
compatibilité
- Déclaration
d'intention
- Projet
de
mixité
sociale
comportant
132
logements
locatifs
sociaux
et
une
résidence
service
séniors
au
Quartier
de
Grima,
Chemin
des
Révoires
supérieur,
parcelles
cadastrées
Section
AI
numéros
358
et
376.
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire.
Le
site
de
Grima
se
situe
au
lieu-dit
Grima
et porte
sur
un
périmètre
global
d'environ
1,55
hectares
(parcelle
cadastrée
section
AI
n°358
en
totalité
et une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AI
n°376).
Sur
ces
terrains,
la
Société
Nexity
a présenté
à la
Ville
de
Beausoleil
un
projet
d'intérêt
général
urbain,
architectural
et paysager
consistant
en
la
réalisation
d'un
programme
de
construction
d'environ
16
000
m°
de
surface
de
plancher
répartis
comme
tel
:
- 8
000
m°
dédiés
à la
réalisation
d'environ
132
logements
locatifs
sociaux
dont
environ
4 000
à 5
000
m°
dédiés
à une
résidence
multigénérationnelle
;
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
27
septembre
2019
- page
24 - 8 000
m?
dédiés
à une
résidence
services
seniors
en
accession
libre
(environ
125
logements).
Une
mixité
de
services
et une
mutualisation
de
certains
espaces/activités
de
la
résidence
séniors
libre
pourront
être
envisagées
entre
ces
deux
types
de
résidences.
La
spécificité
de
ce
concept
réside
dans
la
volonté
de
générer
du
lien
social
entre
les
habitants
des
deux
ensembles
immobiliers.
Ce
projet
immobilier
se
situe
à l'emplacement
exact
d’une
ancienne
carrière
pour
une
superficie
de
8
000
m°
environ.
Cette
dernière
n'étant
plus
en
activité
depuis
plus
de
vingt
ans,
il
est
proposé
aujourd'hui
au
Conseil
Municipal
de
revaloriser
ce
secteur
délaissé
et
situé
à
proximité
du
centre
urbain,
tout
en
assurant
la
parfaite
insertion
environnementale
du
projet.
L'intérêt
général
du
projet
:
1. Une
réponse
au
programme
local
de
l'habitat
:
En
matière
de
logement,
la
Ville
de
Beausoleil
est
soumise
à l'application
de
l’article
L.
302-5
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation.
À
ce
titre
un
objectif
triennal
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
lui
a été
assigné.
En
raison
des
contraintes
topographiques
et du
coût
du
foncier,
Beausoleil
offre
peu
de
capacités
d'accueil
pour
la
création
de
logements
ef
tout
particulièrement
en
zone
urbaine.
La
Ville
de
Beausoleil
est,
à ce
jour,
sortie
d'un
constat
de
carence.
Afin
de
poursuivre
cette
démarche,
la
Commune
a
identifié
plusieurs
secteurs
à
projets
“urbains
pouvant
accueillir
du:
logement
locatif
social-à
horizon
10°ans
parmi
lesquels
le
quartier
Grima.
Ce
projet,
de
par
le
développement
de
près
de
8 000
m°
de
logements
locatifs
sociaux
(50%
de
la
SDP
du
projet),
vient
donc
en
continuité
du
travail
mis
en
œuvre
par
la
Commune
en
permettant
la
construction
d'environ
132
logements
entièrement
destinés
à
du
locatif
social
et
ainsi
de
répondre
aux
objectifs
définis
dans
le
cadre
de
la
loi
S.R.U.
et
du
P.L.H.
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française.
2. Un
projet
respectueux
de
son
environnement
:
Le
périmètre
global
du
site
de
Grima
est
actuellement
classé
en
zone
naturelle.
Au
regard
de
ces
enjeux
et
afin
de
tendre
vers
une
conception
et
une
greffe
architecturale,
paysagère
et
humaine
qualitative,
le
projet
a
fait
l'objet
d'une
attention
toute
particulière.
En
effet,
le site,
de
par
son
caractère
remarquable
et les
fortes
contraintes
auxquelles
il
est
soumis
(relief
important
enjeux
de
perceptions
et
de
co-visibilités....)
implique
la
recherche
d'une
insertion
paysagère
adaptée
et
qualitative
du
projet.
Les
grands
principes
du
projet
ont
été
définis
en
collaboration
étroite
avec
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Le
programme
immobilier
sera
situé
à l'emplacement
exact
de
l'ancienne
carrière
qui
est
aujourd'hui
abandonnée.
Positionner
le
projet
sur
cet
espace,
qui
ne
présente
aujourd'hui
plus
d'intérêt
environnemental
ou
paysager
particulier,
permettra
de
le
remettre
en
valeur
et
de
ne
pas
toucher
aux
espaces
alentours
qui
seront
ainsi
préservés.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
27
septembre
2019
- page
25 Le
projet
architectural
se
caractérise,
par
ses
volumes,
trames
et
ouvertures
favorisant
l’horizontalité
et le
rythme,
les
matériaux,
les
couleurs,
etc.
Un
jeu
de
variations
de
toitures
est
également
créé
ainsi
qu'un
épannelage
dans
le sens
ouest/est
afin
d'amplifier
l'insertion
du
projet
dans
la
carrière
et avec
le grand
paysage.
Afin
de
tendre
vers
une
intégration
de
qualité,
une
écriture
paysagère
sera
également
recherchée
au
niveau
des
plantations
(essences
locales,
haute
tige
et
arbustif,
tailles.)
et un
soin
particulier
sera
donné
aux
remodelages
nécessaires
du
terrain
par
la
réalisation
d'une
canopée
végétalisée
qui
permettra
également
d'habiller
le front
de
taille
existant
en
vue
lointaine.
Par
ailleurs,
une
étude
environnementale
complète
sur
4 saisons
est
en
cours
de
réalisation
sur
la
globalité
du
site
et permettra,
si besoin,
la
mise
en
place
de
mesures
compensatoires.
Contexte
réglementaire
:
Afin
de
permettre
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
susvisé,
la
Ville
de
Beausoleil
doit
faire
évoluer
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
approuvé
par
une
délibération
du
30
janvier
2008,
où
le
secteur
de
Grima,
situé
à l'emplacement
de
l’ancienne
carrière
et concerné
par
le projet
immobilier,
est
classé
en
zone
N.
Pour
permettre
le projet,
il convient
de
rendre
le secteur
urbanisable
avec
une
constructibilité
et des
hauteurs
définies.
Pour
cela,
il est
nécessaire
de
créer
une
zone
urbaine
UH
spécifique
aux
terrains
visés
par
le projet
avec
des
dispositions
spécifiques
au
projet
de
création
de
logements
sociaux
et
de
-résidences
pour
personnes
âgées
-sur
la
parcelle-cadastrée
-section-AI
n°358
en
-
totalité
et une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AI
n°376.
Au
terme
de
la
procédure,
la zone
UH
sera
ainsi
étendue
sur
une
partie
de
la zone
N
afin
de
- permettre
la réalisation
du
projet
immobilier.
Selon
l'article
L.300-6
du
Code
de
l'Urbanisme
: «(.)
les
Collectivités
Territoriales
et
leurs
groupements
peuvent,
après
enquête
publique
réalisée
conformément
au
chapitre
IT
du
titre
II
du
livre
ler
du
Code
de
l'Environnement,
se
prononcer,
par
une
déclaration
de
projet,
sur
l'intérêt
général
d'une
action
ou
d'une
opération
d'aménagement
au
sens
du
présent
livre
ou
de
la
réalisation
d'un
programme
de
construction
».
En
application
de
ces
dispositions,
la
déclaration
de
projet
permet
à la
personne
publique
qui
est
à l’origine
(ou
qui
est
saisie
par
une
personne
privée
porteuse
du
projet)
d'une
action
ou
d'une
opération
d'aménagement
ou
d’un
programme
de
construction,
de
se
prononcer
sur
son
caractère
d'intérêt
général
et
de
faire
évoluer
le P.L.U.
pour
permettre
la
réalisation
dudit
projet,
autrement
dit,
d’assortir
la
déclaration
de
projet
d'une
mise
en
comptabilité
du
P.L.U.
selon
la
procédure
décrite
à l’article
L.153-54
du
Code
de
l'Urbanisme.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
par
la
présente
délibération,
d'initier
une
procédure
de
déclaration
de
projet,
emportant
mise
en
compatibilité
du
P.L.U.,
correspondante
au
programme
de
construction
ci-avant
présenté.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
27
septembre
2019
- page
26 Evaluation
environnementale
:
Lorsque
l'action,
l'opération
d'aménagement
ou
le programme
de
construction
est
susceptible
d’avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement,
les
dispositions
nécessaires
pour
mettre
en
compatibilité
les
documents
d'urbanisme
ou
pour
adapter
les
règlements
et servitudes
mentionnés
au
deuxième
alinéa
de
l’article
L.300-6
du
Code
de
l'Urbanisme
font
l'objet
d'une
évaluation
environnementale.
C'est
le cas
en
l'espèce
où,
la
mise
en
compatibilité
dans
le cadre
de
la
déclaration
de
projet
du
PLU.
va
permettre
la réalisation
de
travaux,
aménagements,
ouvrages
ou
installations
susceptibles
d'affecter
le site
Natura
2000
Corniches
de
la
Riviera
situé
à proximité
sur
le territoire
de
la
Commune.
Cette
procédure
d'évolution
du
document
d'urbanisme
est
donc
soumise
à
évaluation
environnementale
systématique
au
regard
des
dispositions
de
l’article
R.104-8
du
Code
de
l'Urbanisme
Déclaration
d'intention
:
Les
articles
R. 121-15-1,
L. 121-17-1
2°
et L.
121-18
du
Code
de
l'Environnement
organisent
la
participation
amont
du
public
à l'élaboration
des
plans,
programmes
et projets
ayant
une
incidence
sur
l'environnement.
Cela
se
traduit
par
la
possibilité
d'organiser
une
concertation
préalable
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
de
l'Environnement,
en
particulier
dans
le
cadre
d'un
droit
d'initiative
selon
les
modalités
décrites
à l'article
L. 121-18
et
R.
121-25
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement.
Ce
droit.
d'initiative
permet
au
public.
de.
demander
au-Préfet-
de
--
Département
l'organisation
d'une
concertation
préalable
respectant
les
modalités
prévues
au
Code
de
l'Environnement.
Le
droit
d'initiative
s'exerce
auprès
du
Préfet
de
Département,
au
plus
tard,
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
d'une
déclaration
d'intention.
L'article
R.121-25
nouveau
du
Code
de
l'Environnement
prévoit
que
pour
les
plans
et programmes
relevant
d'une
collectivité
territoriale
(..),
« l'acte
(...)
prescrivant
l'élaboration
d'un
plan
ou
programme
constitue
la
déclaration
d'intention
dès
lors
qu'il
comporte
les
informations
énumérées
aux
1°
à 6°
du
I de
l'article
L. 121-18
». Ces
dispositions
s'appliquent
également
aux
procédures
d'évolution
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Pour
que
la
délibération,
prescrivant
l'évolution
du
PLU,
puisse
valoir
déclaration
d'intention
et ouvrir
le droit
d'initiative
prévu
à l’article
L. 121-17-1
du
Code
de
l'Environnement,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
selon
les
formes
prescrites
à l'article
R.
121-25
précité
sur
cette
déclaration
d'intention,
en
précisant
:
1°
Le
rappel
des
motivations
et raisons
d'être
du
projet
:
Ces
dernières
ont
été
exposées
en
préambule
de
la
présente
délibération
et
sont
liées
à la
mise
en
compatibilité
du
PLU
dans
le cadre
de
la
construction
d'environ
132
logements
entièrement
destinés
à du
locatif
social.
Cette
déclaration
de
projet
est
aujourd'hui
rendue
possible
car
le projet
envisagé
permettra
de
:
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
27
septembre
2019
- page
27 - Répondre
à l'intérêt
général
et à
l'impératif
législatif
(loi
SRU)
en
matière
de
logements
sociaux,
- Répondre
à une
demande
croissante
de
logements
adaptés
et à
destination
de
populations
fragilisées
(séniors
notamment)
sur
le secteur
de
la
CARF,
- Garantir
un
maintien
à domicile
de
ces
personnes
plus
longtemps
et donc
de
compenser
l'absence
de
création
de
nouveaux
lits
dans
les
E.H.P.A.D,
- Maintenir
la
présence
de
séniors
et
de
leur
pouvoir
d'achat
sur
le
territoire,
- Mettre
en
valeur
l'ancienne
carrière
aujourd'hui
peu
qualitative
par
un
projet
architectural
ambitieux
respectant
les
valeurs
patrimoniales
et
paysagères
de
la
ville
de
Beausoleil,
- Réaliser
des
logements
dans
le respect
des
préconisations
de
l'étude
environnementale
en
préservant
le site
et ses
environnants.
Qualité
NF
Habitat
(pour
le LLS)
et
NF
Habitat
« très
performant
» (pour
la
RSS).
2°
Le
cas
échéant,
le plan
ou
le programme
dont
il découle
:
L'évolution
du
PLU
devra
être
compatible
avec
les
dispositions
du
S.C.O.T.
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française.
3°
La
liste
des
communes
correspondant
au
territoire
susceptible
d'être
affecté
par
le projet
:
Cette
évolution
des
règles
du
P.L.U.
n'aura
d'effet
que
sur
le P.L.U.
de
la
Commune
de
Beausoleil,
4°
Un
aperçu
des
incidences
potentielles
sur
l'environnement
- sur
la
flore
: aucune
espèce
protégée
n'est
impactée
par
le projet
mais
une
espèce
patrimoniale
l' Cpiays
de
Marseille
(Oh
HAN
3 sera
détruite
ep
l'emprise
des
bâtiments.
-
s
rrbed
=
- Des
mesures
d'accompagnement
sera
mises
en
œuvre
sur
l'aire
des
stations
d’orchidées
adjacentes
au
projet
ce
qui
favorisera
la
recolonisation
des:
milieux
par
cette
espèce.
- sur
la
faune
: quelques
espèces
protégées
seront
dérangées
lors
des
travaux,
voire
détruites.
Il s'agit
d'insectes,
de
reptiles
et d'amphibiens
: l’Azuré
de
l'Orpin
(Scolitantides
orion),
la
Couleuvre
de
Montpellier
(Malpolon
monspessulanus),
le Lézard
des
murailles
(Podarcis
muralis),
l'Orvet
fragile
(Anguis
fragilis),
l'Hémidactyle
verruqueux
(Hemidactylus
turcicus)
et la
Tarante
de
Mauritranie
(Tärentolà
mauritanica).
Des
mesures
seront
mises
en
œuvre
pour
éviter
le dérangement
avant
et
pendant
les
travaux.
Le
choix
de
la
période
des
travaux
permettra
d'éviter
ces
impacts.
D'autres
espèces
comme
le cortège
de
chiroptères
présent
dans
les
grottes
et cavité
de
la
falaise
seront
préservées.
Le
choix
de
l'implantation
des
bâtiments
(recul
par
rapport
à la
falaise)
garantit
la
préservation
d'accès
aux
cavités
sans
dérangement.
- sur
le paysage
: le
secteur
du
projet
étant
situé
dans
une
ancienne
carrière,
les
enjeux
liés
à l'impact
du
projet
sur
le paysage
sont
modérés.
Cependant,
un
travail
d'insertion
des
bâtiments
au
sein
de
la
carrière
ainsi
que
le
choix
d’essences
végétales
et
de
plantations
favorisera
l'insertion
du
projet
dans
le
paysage
et son
environnement.
-sur
l’eau
: le
projet
créant
des
surfaces
imperméabilisées,
qui
seront
traitées,
des
mesures
de
gestion
des
eaux
pluviales
seront
mises
en
œuvre
de
manière
à stocker
et restituer
au
milieu
naturel
récepteur
les
eaux
pluviales
sans
aggraver
les
risques
naturels.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
27
septembre
2019
- page
28 5°
Une
mention,
le cas
échéant,
des
solutions
alternatives
envisagées
Au
vu
des
premiers
enjeux
décelés
lors
de
l'étude
environnementale
qui
a
débuté
à l'automne
2018,
des
réunions
de
travail
ont
permis
d'exposer
les
enjeux
et de
proposer
à l'architecte
de
modifier
certains
aspects
du
projet
(emplacement
des
bâtiments,
des
accès,
mise
en
place
de
murs
en
pierres.)
favorisant
la
prise
en
compte
de
l'environnement
dans
le projet
d'aménagement.
Ces
solutions
alternatives
viennent
réduire
les
incidences
du
projet
sur
l’environnement.
Questions
— Commentaires
:
Monsieur
Lucien
PRIETO
: Il
n'y
a que
Nexity
qui
s'est
présenté
le projet
?
Monsieur
le Maire
: Oui,
et nous
avons
le soutien
de
l'Etat,
vu
qu'il
y a
132
logements
sociaux;
nous
en
sommes
à 9,50
%
de
logement
sociaux
sur
la
Commune
et devrions
être
à 25%,
ce
qui
ferait
légalement
300
logements
tous
les
{rois
ans. Le
Conseil
Municipal
:
a) DECIDE
l'engagement
de
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
préalable
au
projet
d'intérêt
général
en
mixité
sociale
comportant
la
réalisation
d'environ
132
logements
locatifs
sociaux
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
AI
numéros
358
et
376
;
b) DECLARE
l'intention
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
de-mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la
commune
de
Beausoleil
afin
d'ouvrir
le droit
d'initiative
prévu
à l’article
L.
121-17-1
du
Code
de
l'Environnement
;
c) DIT
que
la
délibération
sera
publiée
sur
le site
internet
de
la
Ville
- La
déclaration
‘d'intention
fera
également
l’objet
d'un
affichage
dans
les
locaux
de.
l'hôtel
de
Ville
---
ledit
affichage
mentionnera
le site
internet
sur
lequel
est
publiée
la
déclaration
d'intention,
ce
:
À l'UNANIMITE.
15
- Modification
du
tableau
des
effectifs,
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire,
Le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
:
Conformément
à l'article
34
de
la
Loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Vu
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le
18
décembre
2018,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
12
septembre
2019,
Vu
la
saisine
de
la
C.A.P.
placée
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Alpes-Maritimes
portant
sur
le tableau
d'avancement
de
grade
au
titre
de
l’année
2019,
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
27
septembre
2019
- page
29 Le
Maire
propose
à l’Assemblée
de
supprimer
et de
créer
les
emplois
correspondants
comme
suit
:
FILIERE
ADMINISTRATIVE
:
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
# La
suppression
de
4 postes
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF,
à temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Ancien
effectif.
542
Nouvel
effectif
...
.18
# La
création
d'I
poste
D'ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
2°"
CLASSE,
à temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Ancien
effectif...
27
Nouvel
effectif.
mess
20
* La
création
de
3 postes
D'ADJOINT
ADMINISTRA
TIF
PRINCIPAL
DE
ÎERE
CLASSE,
à temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Nouvel
effectif...
24
REDACTEURS #
La
suppression
de
4 postes
DE
REDACTEUR
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE,
à temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Ancien
effectif.
Nouvel
effectif.
* La
création
de
4 postes
DE
REDACTEUR
PRINCIPAL
DE
ÎERE
CLASSE,
à
temps
complet,
à raison
de.35
heures
hebdomadaires...
-
tn
Le
.
Ancien
effectifissurissnecrunvues
1 1
Nouvel
effectif...
15
ATTACHES %
La
création
d’1
poste
de
D'ATTACHE
HORS
CLASSE,
à temps
complet,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Ancien
effectif.
Nouvel
effectif
...
FILIERE
TECHNIQUE
:
ADJOINTS
TECHNIQUES
La
suppression
de
6 postes
D'ADJOINT
TECHNIQUE,
à temps
complet,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Ancien
effectif.
Nouvel
effectif.
% La
création
de
2 postes
D'ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2%
CLASSE,
à temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Ancien
effectif.
Nouvel
effectif.
La
création
de
4 postes
D'ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL.
DE
ÎERE
CLASSE,
à temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Ancien
effectifs
4
Nouvel
effectif...
8
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
27
septembre
2019
- page
30 AGENTS
DE
MAITRISE
%
La
suppression
de
7 postes
D'AGENT
DE
MAITRISE,
à
temps
complet,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Ancien
effectif.
Nouvel
effectif
...
%
La
création
de
6
postes
D'AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL,
à
temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Ancien
effectif.
Nouvel
effectif.
15
TECHNICIENS %
La
suppression
d’1
poste
DE
TECHNICIEN,
à
temps
complei,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Ancien
effectif.
Nouvel
effectif
...
%
La
création
de
2 postes
DE
TECHNICIEN
PRINCIPAL
DE
2°"°
CLASSE,
à
temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Ancien
effectif.
Nouvel
effectif.
%
La
suppression
d’1
poste
DE
TECHNICIEN
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE,
à
temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Ancien
effectif.
Nouvel
effectif.
INGENIEURS %
La
création
d’1
poste
D'INGENIEUR,
à
temps
complet,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
FILIERE
ANIMATION
:
ADJOINTS
D'ANIMATION
%
La
suppression
de
2 postes
D'ADJOINT
D'ANIMATION,
à
temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Ancien
effectif.
24
Nouvel
effectif
...
;
%
La
création
de
2
postes
D'ADJOINT
D'ANIMATION
PRINCIPAL
DE
27
CLASSE,
à temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
ANIMATEURS %
La
suppression
d’1
poste
D'ANIMATEUR,
à
temps
complet,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires. # La
création
d’1
poste
D'ANIMATEUR
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE,
à
temps
complet,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Ancien
effectif.
Nouvel
effectif
...
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
27
septembre
2019
- page
31 EILLIERE
MEDICO-SOCIALE
:
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
(ATSEM)
* La
suppression
d’1
poste
D’ATSEM
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE,
à temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Ancien
effectif.
Nouvel
effectif.
% La
création
d'I
poste
D'ATSEM
PRINCIPAL
DE
ÎERE
CLASSE,
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
2 vil à
temps
Ancien
effectif.
Nouvel
effectif
FILIERE
SPORTIVE
:
CONSEILLER
TERRITORIAUX
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
* La
suppression
d‘l
poste
DE
CONSEILLER
TERRITORIAL
DES
APS
PRINCIPAL,
à temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Ancien
effectif.
Nouvel
effectif.
EILIERE
CULTURELLE
:
ASSISTANTS
TERRITORIAUX
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
* La
suppression
d’1
poste
D’ASSISTANT
TERRITORAL
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE,
à temps
complet,
à raison
de
20
heures
hebdomadaires.
Ancien
effectif.
- Nouvel
effectif.
+ La
création
d’1
poste.
D'ASSISTANT
TERRITORAL
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE,
à temps
complet,
à raison
de
20
heures
hebdomadaires.
ANCÉCN
EE
Ranssssssssrrsesessinrirenere
2
Nouvéléteetif
sn:
3
ATTACHES
TERRITORIAUX
DE
CONSERVATION
* La
suppression
d'1
poste
D'ASSISTANT
DE
CONSERVATION,
à temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Ancien
effectifs
Ë
Nouvel
effectif...
0
%
La
création
d'1
poste
D’ASSISTANT
DE
CONSERVATION
PRINCIPAL,
à
temps
complet,
à raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Ancien
effectif...
Nouvel
effectif.
sa0 1
Questions
— Commentaires
:
Monsieur
Lucien
PRIETO
demande
le nombre
de
titulaires
Ville/CCAS
; il
lui
est
répondu
moins
de
400
agents.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
27
septembre
2019
- page
32 Le
Conseil
Municipal
:
a) DECIDE
d'adopter
les
créations
et suppressions
d'emplois
ainsi
proposées
;
b) DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
de
la
Commune
aux
articles
correspondants,
ce
:
A L'UNANIMITE. -_ Compte-rendu
des
actes
passés
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Séance
leyéé
à à
20 heures
12
nr:
7 janvier
2020
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
27
septembre
2019
- page
33