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Procès Verbal - Proces verbal du 18 mars 2019
Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Beausoleil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 18 mars 2019)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE DE BEAUSOLEIL PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
18
MARS
2019
L'An
Deux
Mil
Dix
Neuf,
le lundi
18
mars,
le Conseil
Municipal
de
celte
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la salle
des
délibérations,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire.
SA
ETAIENT
PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
Gérard
SPINELLI
Maire,
Gérard
DESTEFANIS,
Premier
Adjoint
au
Maire,
Georges
ROSSI,
Lucien
BELLA,
Martine
PEREZ,
Nicolas
SPINELLI,
Jorge
GOMES,
Philippe
KHEMILA,
Michel
LEFEVRE,
Adjoints
au
Maire,
Gabrielle
SINAPI
Gérard
SCAVARDA,
Jacques
CANESTRIER,
Ester
PAGANI,
Jacques
VOYES,
Laurent
MALAVARD,
Nadjati
ADAM,
Lucien
PRIETO,
Patricia
VENEZIANO,
Fabien
CAPRANI,
Conseillers
Municipaux.
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
Monsieur
Alain
DUCRUET,
Adjoint
au
Maire,
représenté
par
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS,
Premier
Adjoint
au
Maire,
Madame
Martine
KLEIN,
Conseillère
Municipale,
représentée
par
Monsieur
Philippe
KHEMILA,
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
André
MORO,
Conseiller
Municipal,
représenté
par
Monsieur
Georges
ROSSI,
Adjoint
au
Maire,
Madame
Bintou
DJENEPO,
Conseillère
Municipale,
représentée
par
Madame
Martine
PEREZ,
Adjointe
au
Maire.
ABSENTS
:
Madame
Pascale
FORT,
Conseillère
Municipale,
Madame
Fadile
BOUFIASSA
OULD
EL
HKIM,
Conseillère
Municipale,
Madame
Christiane
DA
SILVA,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
Jean-Jacques
GUITARD,
Conseiller
Municipal,
Madame
Nathalie
GUALANDI,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
André
BARDIN,
Conseiller
Municipal,
Monsieur
Yann
MAURO,
Conseiller
Municipal,
Madame
Corynne
CODRON,
Conseillère
Municipale.
Présents
: 19/
Procurations
: 4 /
Absents
: 8
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
18
mars
2019
- page
1 SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Commentaire
:
Monsieur
le Maire
précise
que
le choix
du
Secrétaire
de
Séance
incombe
au
Conseil
Municipal
qui
doit
l'élire,
mais
que
le Droit
lui
permet
d'en
proposer
un.
De
ce
fait,
Monsieur
le Maire
propose
Monsieur
Nicolas
SPINELLI,
et
demande
à
l’Assemblée
si elle
veut
proposer
une
autre
personne.
Monsieur
Lucien
PRIETO
: Pourquoi
Monsieur
Nicolas
SPINELLI
est
toujours
nommé
Secrétaire
de
séance
?
Monsieur
le Maire
: Il
n'est
pas
nommé,
mais
élu
par
le Conseil
Municipal.
La
tradition
veut
que
ce
soit
le plus
jeune
de
l'Assemblée.
Je
vous
précise
que
même
s'il
n'y
avait
pas
de
secrétaire,
cela
n'entacherait
pas
la
légalité
des
délibérations,
(cela
a été
une
question
posée
à l’Assemblée
au
Gouvernement). Après
le vote,
Monsieur
Nicolas
SPINELLI,
Adjoint
au
Maire,
est
désigné,
par
:
22
VOIX
POUR
: Groupe
de
la
MAJORITE,
1 VOIX
CONTRE
: Monsieur
Lucien
PRIETO
EME
D
PROCES-VERBAUX
Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire,
ayant
ouvert
la
séance,
donne
lecture
du
procès-verbal
du
25
janvier
2019.
Celui-ci
est
approuvé
par
: 22
voix
pour
du
groupe
de
la
Majorité,
1 Abstention
de
Monsieur
Lucien
PRIETO.
Le
Maire
aborde
ensuite
l'ordre
du
jour
du
présent
Conseil.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Aide
financière
à l'achat
de
vélos
à assistance
électrique.
2.
Demande
de
subventions
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et de
la
Radicalisation
(FIPDR)
— Sécurisation
des
sites
et
équipements
des
Polices
Municipales.
3.
Rénovation
par
la
Commune
du
stade
André
VANCO
de
Beausoleil
sis
au
1690
avenue
des
combattants
en
AFN
et
demandes
de
subventions.
4.
Contrat
Régional
d'Equilibre
Territorial
— CRET
— Confirmation
de
la
demande
d'aide
financière
auprès
de
la Région
Sud
et autres
partenaires
publics.
5.
In'Li
PACA
- Acquisition
en
VEFA
de
de
6 logements
PLS
sis
26
ter
chemin
des
Martyrs
de
la
Résistance
(Opération
Les
Cigales)
- Garantie
à hauteur
de
50%
d'un
emprunt
d'un
montant
total
de
517
000
€ -
Signature
de
la
convention
de
garantie
d'emprunt.
6.
Création
de
la
Commission
de
Contrôle
Financier
et désignation
de
ses
membres.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
18
mars
2019
- page
2 7.
Concession
de
Service
Public
de
stationnement
payant
sur
voirie
—
Approbation
d'un
avenant
n°
I.
&
Actualisation
des
conditions
de
la
gratuité
d'occupation
des
locaux
communaux
- Mise
en
place
d'une
tarification
pour
la salle
d'exposition,
la
salle
de
danse
et la
salle
polyvalente
du
Centre
Culturel
« Prince
Héréditaire
Jacques
» et
d'une
tarification
pour
l'aide
et le
soutien
logistique.
9.
Modification
du
Règlement
de
Voirie
— Création
d’un
chapitre
«cas
spécifique
des
tirants
d'ancrage
provisoires
».
10.
Création
d’une
tarification
liée
au
« cas
spécifique
des
tirants
d'ancrage
provisoires
» prévu
au
Règlement
de
Voirie
de
la Commune.
11.
Désaffectation
du
logement
de
fonction
de
l'école
élémentaire
Paul
Doumer
- Transformation
en
locaux
scolaires.
12.
Renouvellement
de
la convention
de
concession
pour
la distribution
publique
d'électricité
entre
le SDEG
06
et ENEDIS.
13.
Application
de
la
note
d'information
ministérielle
NOR
: TERB183005N
du
9 janvier
2019.
14.
Modification
du
tableau
des
effectifs.
Compte-rendu
des
actes
passés
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
1-
Aide
financière
à l’achat
de
vélos
à assistance
électrique.
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire:
L'heure
est
à la
prise
de
conscience
par
les
acteurs
institutionnels
de
leur
rôle
prédominant
dans
la réussite
des
politiques
menant
au
respect
d’un
développement
durable.
Dans
la droite
ligne
de
l'accord
de
Paris,
qui
fournit
le futur
cadre
international
d'action
contre
les
changements
climatiques,
à l'heure
où
la
Principauté
de
Monaco
voisine
se
mobilise
activement
en
faveur
de
l’environnement,
Beausoleil
se
veut
Ville
responsable
et durable.
Elle
souhaite
développer
l'usage
sur
son
territoire
de
véhicules
propres.
À
ce
titre,
le vélo
à assistance
électrique
peut
constituer
une
alternative
crédible
à la
voiture.
En
France,
plus
d'un
quart
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
sont
générées
par
les
transports,
ce
qui
ne
fait
que
renforcer
les
atouts
de
ce
véhicule
pratique,
peu
polluant,
respectueux
de
l'environnement
et du
cadre
de
vie.
Beausoleil
souhaite
développer
cette
mobilité
électrique
sur
son
territoire.
Ainsi,
elle
a mis
à disposition
de
ses
agents
des
vélos
électriques
pour
leurs
déplacements
intra-muros
et en
a également
équipé
sa
Police
Municipale.
Aujourd’hui,
la Ville
souhaite
aller
plus
loin
dans
sa
politique
de
mobilité
douce
en
octroyant
une
aïde
aux
familles
implantées
sur
la
Commune
aux
fins
d'acquérir
un
vélo
à assistance
électrique.
En
ce
sens,
elle
a souhaité
compléter
l'action
menée
par
la Communauté
d'Agglomération
de
la Riviera
Française
(C.ARF).
Cette
dernière,
pour
encourager
le développement
de
la mobilité
électrique,
a décidé
d'accorder,
par
délibération
du
4 mars
2019,
une
aide
de
150
euros
aux
familles
implantées
sur
son
territoire
aux
fins
d'acquérir
un
vélo
à assistance
électrique.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
18
mars
2019
- page
3 De
même
manière,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
aux
résidents
de
Beausoleil,
qui
s'acquittent
d'une
taxe
d'habitation
pour
leur
résidence
principale,
une
aide
de
150
€ par
foyer
dans
les
conditions
prévues
au
projet
de
convention
joint
à la
présente
note
de
synthèse,
qui
s'ajoutera
aux
150
€ octroyés
par
la
C.A.R.F.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Directive
Européenne
92/61/EEC,
Vu
la
Norme
Française
NF
EN
15194,
Vu
l'article
R 311-1
du
Code
de
la Route,
Questions
- Commentaires
:
Monsieur
PRIETO
: Faudra-t-il
une
facture
et quel
sera
le délai
?
Monsieur
_le Maire:
La
participation
financière
sera
effective
dès
la
validation
de
la
Préfecture,
après
avoir
présenté
une
facture.
Monsieur
PRIETO
: Nous
pourrions
réfléchir
également
à un
partage
de
véhicule
électrique.
Monsieur
le Maire:
Nous
avons
déjà
travaillé
avec
la
Principauté
de
Monaco
pour
l'installation
de
vélos
électrique,
cela
va
être
mis
en
place
dans
les
mois
qui
viennent.
Nous
aurons
trois
stations
de
vélos
avec
le soutien
de
la
Principauté
de
Monaco,
« Centre-Ville,
Moneghetti
et Ténao
». Quant
aux
voitures
électriques,
nous
sommes
un
peu
prudents
pour
l'instant.
Monsieur
PRIETO
: Nice,
Beaulieu
le font,
nous
sommes
aussi
capables
que
ces
villes
pour
le faire.
Monsieur
le Maire
: Au
niveau
géographique,
nous
sommes
très
différents
;
pendant
vingt
ans,
nous
avons
été
« ville
pilote
» pour
les
bus
électriques,
et ça
a
été
un
échec
car
nous
avons
un
problème
de
pente.
Le
Conseil
Municipal
:
a)
ACCORDE
une
aide
à l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
aux
ménages
résidant
sur
le territoire
de
Beausoleil
selon
les
conditions
décrites
dans
la
convention
annexée
à la
délibération,
b)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
individuelles
à
intervenir
avec
les
bénéficiaires,
c)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
versement
des
aides,
ce
:
A lPUNANIMITE.
2-
Demande
de
subventions
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisafion
(FIPDR)
-
Sécurisation
des
sites
et
équipements
des
Polices
Municipales
-
Autorisation
installation
nouvelles
caméras
de
vidéoprotection.
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire,
Le
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(FIPDR)
a vocation
à soutenir
des
actions
de
prévention
de
la
délinquance
et de
la radicalisation
conduites
par
l'Etat,
les
Collectivités
Territoriales
et
leurs
groupements
ou
les
organismes
publics
ou
privés.
Ainsi
la
Ville
de
Beausoleil
entend
pérenniser
une
démarche
où
la
technologie
et la
volonté
d'offrir
à ses
concitoyens
une
meilleure
tranquillité
au
quotidien
se
mettent
au
service
de
la
sécurité
grâce
notamment
à des
moyens
toujours
plus
efficaces.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
18
mars
2019
- page
4 Pour
ce
faire,
il est
proposé
de
solliciter
l'aide
financière
de
l'Etat
sur
divers
projets
qui
se
définissent
comme
suit
:
*’
Equipement
de
la
Police
Municipale
:
a Achat
de
gilets
pare-balles
pour
un
montant
de
3 333
€ HT,
soit
4 000
€
TIC.
” Vidéoprotection
:
2 Renforcement
du
système
de
vidéoprotection
existant
par
l'installation
de
dix
nouvelles
caméras
sur
la
Commune,
pour
un
montant
de
100
000
€
HT,
soit
120
000
€ TTC,
à savoir
:
- Escalier
du
Capitole/Leclerc
- Avenue
Général
Leclerc/République
- Avenue
Général
de
Gaulle/Rue
du
Mont
Agel
- Rond-point
Clémenceau/Avenue
de
Verdun
- Jardins
d'Elisa
- Jardins
d'Elisa/local
parking
- Square
Massa
- Avenue
des
Anciens
Combattants
d'AFN/Résidence
Bellevue
- Chemin
de
la Noix/
Boulevard
de
France
- Rue
du
Marché/face
escalier.
Sécurisation
des
établissements
scolaires
:
a Mise
en
œuvre
du
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté
pour
37
500
€ HT,
soit
45
000
€ TTC. Protection
des
sites
sensibles
:
a Achat
d’un
portique
de
surveillance
portable
pour
un
montant
de
5 000
€
HT,
soit
6 000
€ TTC.
L'Assemblée
Délibérante
est
donc
sollicitée
afin
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à demander
des
subventions
auprès
de
l'Etat
au
titre
des
crédits
inscrits
au
FIPDR,
pour
les
équipement
de
la Police
Municipale
dans
la limite
de
250
€ par
gilet
pare-balles,
et au
taux
de
70
%
du
coût
hors
taxe
des
opérations
de
vidéoprotection
ainsi
que
de
sécurisation
des
établissements
scolaires
et de
protection
des
sites
sensibles,
conformément
aux
montants
d'aides
et aux
plans
de
financement
ci-dessous
définis
:
*
Equipement
de
la Police
Municipale
:
Dépenses
FA)
Recettes
NE,
Objet
Montant
HT
Ressources
Montant
Acquisition
Etat
(FIPDR)
1500€
45
%
j
-
333
us
ue
Dh
Autofinancement
1833
€
55
%
TOTAL
3333
€
TOTAL
3333
€
100%
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
18
mars
2019
- page
5 v
Vidéoprotection
:
-
——
LE
nes
s
ECEI
Objet
Montant
HT
Ressources
Montant
%
Travaux
Etat
(FIPDR)
70
000
€
70%
Fourni
100
000€
o RAA
ve
0
Autofinancement
30
000
€
30%
TOTAL
100
000
€
TOTAL
100
000
€
100
%
"Sécurisation
des
établissements
scolaires
:
ER
AE
ASUEEr
SuuS
NE
AP
SERRE
RE
ER
SES
2e:
fulate
Se 4
à 2
EDR
PRES
RS
ESS
=
Re
ne
Objet
Montant
ns
T
Ressources
Montant
%
Etat
(FIPDR)
26250€
70%
Travaux
37
00€
Autofinancement
11250
€
30%
TOTAL
37
500€
TOTAL
37
500€
100
%
Protection
des
sites
sensibles
:
Objet
Montant
Ressources
Montant
%
Acquisition
Etat
(FIPDR)
3 500€
70%
tique
di
5000€
È
ee
Autofinancement
1500€
30%
TOTAL
5000€
TOTAL
5000
€
100
%
Par
ailleurs,
il convient
également
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
d'autorisation
d'extension
du
système
de
vidéoprotection
existant
pour
les
dix
caméras
et
les
sites
ci-dessus
cités.
Questions
— Commentaires
:
Monsieur
PRIETO
: Y-a-t-il
eu
un
appel
d'offres
?
Monsieur
le Maire
: C'est
un
marché.
Monsieur
PRIETO
: Je
ne
participe
pas
aux
appels
d'offres.
Monsieur
le Maire
: Sachez
que
nous
avons
un
problème
avec
l'opposition,
normalement
la
titulaire
doit
nous
prévenir
de
son
absence,
mais
elle
ne
le fait
pas.
Dorénavant,
nous
allons
essayer
d'y
remédier,
malgré
que
ce
soit
vos
colistiers
qui
ne
vous
avertissent
pas.
Amendement
proposé
par
Monsieur
le Maire
: En
vue
de
déposer
le dossier
de
subvention
relatif
à l'extension
du
système
de
vidéoprotection,
il est
également
nécessaire,
qu'au
préalable,
le Conseil
Municipal
autorise
l'extension
pour
dix
caméras
de
ce
système
et
autorise
Monsieur
le Maire
à demander
à Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-Maritimes
l'autorisation
d'exploitation
correspondante,
ce
qui
est
approuvé
à l'Unanimité.
Le
Conseil
Municipal
:
a)
APPROUVE
le principe
de
l'extension
du
système
de
vidéoprotection
de
la
commune
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
d'autorisation
en
ce
sens
auprès
de
Monsieur
le Préfet
des
Alpes-Maritimes
pour
les
dix
caméras
et dix
sites
ci-dessus
cités
;
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
18
mars
2019
- page
6 b)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à demander
des
subventions
auprès
de
l'Etat
au
titre
des
crédits
inscrits
au
FIPDR,
pour
les
équipements
de
la
Police
Municipale
dans
la
limite
de
250
€ par
gilet
pare-balles,
et
au
taux
de
70
%
du
coût
hors
taxe
des
opérations
de
vidéoprotection,
de
sécurisation
des
établissements
scolaires
et
de
protection
des
sites
sensibles
pour
les
montants
d'aides
et
conformément
aux
plans
de
financement
ci-dessus
définis
;
c)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier,
A L'UNANIMITE.
3.
Rénovation
par
la
Commune
du
stade
André
VANCO
de
Beausoleil_sis
au
1690
avenue
des
combattants
en
_AFN
_et
demandes
de
subventions.
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire:
Le
patrimoine
sportif
municipal
doit
prendre
en
considération
dans
son
évolution,
non
seulement
l'état
de
ses
installations,
mais
également
les
exigences
des
utilisateurs.
Ce
faisant,
la
Ville
doit
mettre
à
disposition
des
usagers
des
outils
adaptés
et
performants,
répondants
aux
besoins
de
ces
derniers.
La
Ville
dispose
d'un
stade
nommé
« André
VANCO
» sur
le site
du
complexe
sportif
du
Devens
sis
au
1690
avenue
des
combattants
en
AFN.
Ce
terrain
est
équipé
d’une
pelouse
synthétique
dont
le
tapis
date
de
2007.
Depuis
2015,
des
défauts
de
performances
sportives
reconnus
au
regard
de
la
règlementation
de
la
Fédération
Française
de
Football
(F.F.F.)
ont
été
constatés
dus
à
l'usure
de
la
pelouse
synthétique.
La
durée
de
vie
d'une
pelouse
synthétique
étant
généralement
évaluée
à
environ
10
ans,
le
terrain
du
Stade
André
Vanco
aura
eu
une
durée
de
vie
optimale.
De
plus,
les
dimensions
de
l'aire
de
jeu
ne
permettent
pas
la pratique
de
compétitions
au-delà
de
la catégorie
Départementale.
|
Dans
un
souci
de
conformité,
et
afin
de
permettre
le
déroulement
de
compétitions
de
football
à
un
niveau
supérieur,
la
Ville
prévoit
de
rénover
le
terrain
de
football
du
stade
André
Vanco
et
notamment
:
-__
de
remplacer
la
totalité
de
la
pelouse
synthétique
existante
;
-
d'agrandir
les
dimensions
de
l'aire
de
jeu
actuelle
de
100m
x
65m
vers
les
dimensions
réglementaires
de
105m
x
68m
;
-__
d’implanter
un
système
d'arrosage
intégré
;
-__
de
remplacer
l'ensemble
des
buts
de
football.
Ainsi,
après
rénovation,
ce
terrain
permettra
:
-__ d'améliorer
l'offre
qualitative
sur
le complexe
sportif
;
- de
satisfaire
au
mieux
les
besoins
des
utilisateurs
;
-__
de
pratiquer
des
compétitions
de
football
au
niveau
Régional
et
National.
La
Municipalité
compte
sur
le soutien
financier
de
la Région
Sud,
du
Département
et
de
la
Fédération
Française
de
Football
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
De
manière
à pouvoir
solliciter
cette
participation,
il est
proposé
à
l'Assemblée
d'arrêter
le
plan
de
financement
de
l'opération
comme
suit
:
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
18
mars
2019
- page
7
Montant
HT
Ressources
Montant
REGION
SUD
200
000
€
32,44%
Travaux
616
388€
Conseil
Départemental
des
61
638.80
€
10%
Alpes-Maritimes
‘
Fédération
Française
de
Football
20
000€
3.24%
Autofinancement
334
749,20
€
54,32%
TOTAL
616388
€
TOTAL
616388
€
100
%
Par
ailleurs,
il convient
également
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
d'autorisation
d'extension
du
système
de
vidéoprotection
Questions
— Commentaires
:
Monsieur
PRIETO
Ce
n'est
que
pour
le football
?
Monsieur
le Maire
: Pour
tous
les
jeux
collectifs.
Monsieur
PRIETO
: Avons-nous
des
aides
?
Monsieur
le Maire:
Oui,
comme
sur
le Domaine
Charlot,
nous
travaillons
avec
la Fondation
de
France,
car
nous
voulons
faire
appel
au
mécénat.
Nous
en
avons
déjà
eu
appelez-vous,
l'achat
de
vélos
électriques
par
un
mécène
pour
la Police
Municipale.
Le
Conseil
Municipal
:
a)
APPROUVE
les
travaux
de
rénovation
du
stade
André
VANCO
et
leur
plan
de
financement
;
b)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
demandes
de
subvention
auprès
de
la Région
Sud,
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-Maritimes
et de
la
Fédération
Française
de
Football
pour
la réalisation
des
travaux
de
rénovation
précités,
À l’'UNANIMITE.
4-
Contrat
Régional
d’Equilibre
Territorial
- C.R.E.T.
- Confirmation
de
la
demande
d‘’aide
financière
auprès
de
la
Région
Sud
et
autres
partenaires
publics,
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire.
La
Région
Sud
met
en
œuvre
une
politique
pour
donner
aux
territoires
la
possibilité
de
se
doter
d'un
projet
stratégique
de
développement.
Au
cœur
de
cet
accompagnement,
un
dispositif
contractuel
: le
Contrat
Régional
d'Équilibre
Territorial
(C.R.E.T.).
La
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
a
ainsi
récemment
conclu
un
C.R.E.T.
avec
la
Région
Sud
par
lequel
cette
dernière
s'engage
à un
financement
global
de
plusieurs
projets
sur
le territoire
des
communes
de
la
Communauté
d'Agglomération.
Sur
Beausoleil,
au
titre
du
volet
opérationnel
« Mobilité
» du
CRET.,,
la
Région
Sud
a validé
un
soutien
financier
de
l'opération
de
mécanisation
des
escaliers
du
Riviera,
à hauteur
de
300
000
€.
Il convient
aujourd'hui,
pour
formaliser
définitivement
cette
demande
de
subvention,
que
l'Assemblée
Délibérante
valide
la
réalisation
du
projet,
arrête
son
plan
de
financement
et sollicite
l'aide
régionale.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
18
mars
2019
- page
8 Beausoleil
s'est
engagée,
à l'échelle
de
son
centre
urbain,
dans
une
programmation
d’escaliers
mécanisés
et
d'amélioration,
rénovation
et
sécurisation
de
voiries,
visant
à
transformer
la
nature
des
déplacements.
Une
première
réalisation
de
deux
escaliers
mobiles
au
pied
de
l'escalier
dit
du
Riviera,
inaugurée
le
7 septembre
2018,
a
changé
notablement
les
habitudes
de
mobilité
dans
le
centre-ville.
Pour
remplir
pleinement
son
objectif.
cette
première
volée
se
doit
d'être
poursuivie
en
liaison
mécanisée
par
trois
nouvelles
étapes,
comportant
deux
escaliers
mécanisés
chacune,
jusqu'à
proximité
du
Riviera
Palace.
La
mécanisation
ainsi
projetée
des
escaliers
du
Riviera
créera
un
axe
de
liaison
piétonnière
central
pour
l’ensemble
du
centre-ville
et
de
l'hypercenire.
Cet
axe
de
mobilité
douce
permettra
notamment
de
rejoindre
à
pied
depuis
les
quartiers
situés
sous
la
route
départementale
dite
de
la
moyenne
corniche
(Moneghetti
et
centre-ville)
le
bassin
d'emploi
de
la
Principauté,
en
nivelant
la
difficulté
liée
à
la
topographie
en
pente
de
la
Commune.
Cette
programmation
constitue
la
première
phase
de
la
création
sur
le
territoire
de
Beausoleil
d'une
chaîne
de
déplacements
urbains
en
mode
doux,
multimodale.
Il est
proposé
à l’Assemblée
d'arrêter
le plan
de
financement
de
l'opération
comme
suit
:
SÉS E
E
T ERS
LT
EN
pépensese
Objet
Montant
AT
Ressources
|
Montant
%
Etudes
359
000
€
REGION
SUD
- CRET
300
000
€
7,60
%
Etat
789
800
€
20%
Travaux
3
590
000€
Europe
789
800
€
20%
Autofinancement
2069
400€
|
52,40%
TOTAL
3
949
000€
TOTAL
:
3
949
000
€
100
%
Questions
— Commentaires
:
Monsieur
PRIETO
:
Est-on
sûrs
d'avoir
l'argent
de
l'Etat
et
de
l’Europe
?
Monsieur
le
Maire
: Pas
de
certitude.
Monsieur
PRIETO
: Et
s'il
n'y
a pas
d'argent
?
Monsieur
le
Maire:
On
trouvera
des
solutions,
la
règle
est
que
l’on
n'emprunte
pas
et
on
n'augmente
pas
les
impôts.
Monsieur
PRIETO
: Jusqu'à
quel
niveau
monteront
les
escalators
?
Monsieur
le
Maire
: Jusqu'à
la
rue
du
Carnier
(la
maison
rouge).
Monsieur
PRIETO
:
Tout
autrement,
pourquoi
les
escalators
du
bas
sont
décalés
?
Monsieur
le
Maire
: C'est
une
demande
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France.
Nous
voulions
les
mettre
soit
du
côté
droit
ou
du
côté
gauche,
pour
laisser
les
escaliers
au
milieu,
mais
l’A.B.F.
a refusé
et
nous
avons
trouvé
un
compromis.
Monsieur
PRIETO:
Peut-on
les
doter
de
moteurs
variables,
car
en
ce
moment,
ils
marchent
en
continu.
Monsieur
le
Maire
: Non,
quand
il
n'y
a personne
dessus,
ils
ne
marchent
pas
et
se
remettent
en
route
quand
vous
approchez,
et
ils
ralentissent
au
moment
de
s'arrêter.
Ceux
sont
des
escalators
performants.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
18
mars
2019
- page
9 Le
Conseil
Municipal
:
a)
APPROUVE
le projet
de
mécanisation
des
escaliers
du
Riviera
ci-dessus
exposé
; b) ARRETE
le plan
de
financement
de
l'opération
tel
que
susvisé
;
c) AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
demandes
de
subventions
afférentes
auprès
de
la
Région
Sud,
à
hauteur
de
300
000
€
dans
le
cadre
du
CRET.
conclu
avec
la CARF.,
auprès
de
l'Etat
et auprès
de
l'Europe,
ce
:
A L'UNANIMITE.
$5-
In’Li
PACA
- Opération
Les
Cigales,
26
ter
chemin
des
Martyrs
-
6 logements
- Prêt
Locatif
Social,
Rapporteur
:
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS,
Premier
Adjoint
_ au
Maire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2252-I
et L.2252-2,
Vu
le Code
Civil,
notamment
les
articles
2292
et
2298,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
d'Habitation,
notamment
les
articles
L.441
et
R.441-5,
Vu
la demande
4 janvier
2019
de
la Société
Anonyme
à conseil
d'administration
IN'LI
PACA,
filiale
du
groupe
Action
Logement,
sollicitant
la
Ville
de
Beausoleil
pour
l'octroi
d'une
garantie
d'emprunts,
Vu
le Contrat
de
Prêt
signé
entre
IN'LI
PACA
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
.
Vu
la délibération
de
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
en
date
du
4 mars
2019,
Considérant
le
contrat
de
prêt
n°
91408
du
27
décembre
2018,
conclu
entre
IN'LI
PACA
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
pour
un
montant
de
517
000
euros
destiné
à financer
dans
l'opération
«les
Cigales
», Parc
social
public,
l'acquisition
en
VEFA
de
6 logements
PLS
situés
26
ter
Chemin
des
Martyrs
de
la
Résistance
06240
Beausoleil.
Considérant
la
demande,
formulée
par
IN’LI
PACA
auprès
de
la
Ville
de
Beausoleil,
de
garantie
du
contrat
de
prêt
susvisé
n°
91408
constitué
de
4 lignes
souscrit
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
Considérant
l'intérêt
public
communal
qui
s'attache
à favoriser
l'accroissement
des
offres
de
logements
locatifs
sociaux
en
prenant
en
compte
les
obligations
fixées
par
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbains,
Considérant
ainsi
qu'il
est
de
l'intérêt
général
d'accorder
la
garantie
de
la
Ville
de
Beausoleil
au
bailleur
social
afin
de
faciliter
la
réalisation
de
logements
Sociaux,
Considérant
que
cette
opération
d'acquisition
en
VEFA
bénéficie
également
d’une
garantie
d'emprunt
à hauteur
de
50
%
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
et peut
être
garantie
à hauteur
des
50
%
restant.
Questions
- Commentaires
:
Monsieur
PRIETO
: Pouvez-vous
m'expliquer
la
signification
des
termes
€ IN’
LI
PACA,
V.E.F.A,
P.LS
».
Monsieur
_DESTEFANIS
: IN’
LI
PACA
est
l'organisme
qui
réalise
l’opération,
V.E.F.A
signifie
Vente
en
l'Etat
Futur
Achèvement
et P.L.S
veut
dire
Prêts
Locatifs
Sociaux.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
18
mars
2019
- page
10 Monsieur
Michel
LEFEVRE,
Adjoint
à l'Urbanisme,
ne
prend
pas
part
au
vole.
Le
Conseil
Municipal
:
a)
APPROUVE
l'octroi
de
la
garantie,
à hauteur
de
50
%,
à la
IN'LI
PACA,
pour
le
remboursement
dudit
contrat
de
prêt
constitué
de
quatre
lignes
de
prêt
d'un
montant
total
de
517
000
euros
pour
une
période
d'amortissement
de
40
ans,
que
cet
organisme
a
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
financer
l'acquisition
en
VEFA
de
6
logements
PLS
sis
26
ter
Chemin
des
Martyrs
de
la
Résistance
06240
Beausoleil
(Opération
Les
Cigales)
;
b) APPROUVE
les
caractéristiques
financières,
charges
et
conditions
dudit
contrat
joint
en
annexe
et
faisant
partie
intégrante
de
la
présente
délibération,
c) PREND
ACTE
que
la
garantie
de
la
Collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
d'amortissement
du
contrat
de
prêt,
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se serait
pas
acquitté
à la
date
d'exigibilité,
d)
PREND
ACTE
que
sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
Collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement,
e) PREND
ACTE
que
le Conseil
Municipal
s'engage,
pendant
toute
la
durée
d'amortissement
du
contrat
de
prêt,
à
libérer
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt,
P AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
garantie
correspondante
avec
IN'LI
PACA
ainsi
que
toutes
les
pièces
consécutives
à l'exécution
de
la délibération,
ce
:
À L'UNANIMITE.
G-
Création
de
la
Commission
de
Contrôle
Financier
et
désignation
de
ses
membres,
Rapporteur
:
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS,
Premier
Adjoint
au
Maire.
L'article
R2222-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.GCT.),
en
complément
des
missions
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(C.C.S.P.L.),
prévoit
que
la Collectivité
est
tenue
de
constituer
une
Commission
de
Contrôle
Financier
(C.C.F.),
chargée
d'examiner
les
comptes
détaillés
de
toute
entreprise
liée
à
la
Ville
par
une
convention
financière
comportant
des
règlements
de
compte
périodiques
(R.2222-1
du
C.GCT.).
Cela
concerne
de
fait
l’ensemble
des
services
publics
locaux
exploités
dans
le cadre
d'une
convention
de
gestion
déléguée
(D.S.P.).
Cette
commission
technique
est
chargée
d'un
contrôle
sur
place
et sur
pièces,
portant
donc
sur
les
comptes
détaillés
des
opérations
menées
par
les
entreprises
précitées.
La
composition
de
la Commission
de
Contrôle
Financier
est
fixée
librement
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Aussi,
pour
faciliter
l'organisation
de
cette
commission,
il est
proposé
que
cette
Commission
de
Contrôle
Financier
fonctionne
de
pair
avec
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(C.C.S.P.L.),
étant
donné
que
cette
dernière
examine
déjà
les
aspects
financiers
des
D.S.P.,
qu'elle
soit
composée
des
membres
de
la
C.C.S.P.L.
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
18
mars
2019
- page
11 Questions
— Commentaires
:
Monsieur
le Maire
précise
à Monsieur
Lucien
PRIETO
que
si Madame
GUALANDI
est
révoquée
ou
démissionne,
une
élection
sera
faite
pour
la
remplacer.
Le
Conseil
Municipal
:
a)
CREE
une
Commission
de
Contrôle
Financier
à la
Ville
de
Beausoleil,
b)
DIT
que
cette
commission
sera
composée
des
membres
de
la
C.C.S.P.L.
à savoir
:
©
Gérard
SPINELLI,
Maire
de
Beausoleil,
Président
©
Georges
ROSST
©
Alain
DUCRUET
@
Nicolas
SPINELLI
©
Michel
LEFEVRE
©
André
MORO
©
Martine
PEREZ
Nathalie
GUALANDI,
Ainsi
que
les
représentants
d'associations
d'usagers
:
@
M.
Éric
PEREZ,
Président
de
l'Association
CANYONS
LOISIRS
ACTION
MUSIQUE
FUTUR
(LAMF)
©
M.
Joaquim
MENDES
FERREIRA,
Président
du
Groupe
Folklorique
des
Portugais
de
Beausoleil
@
Mme
Amaria
KADDIOUI,
Présidente
de
l'Association
des
Commerçants
et
Artisans
de
Beausoleil
© M.
Alessandro
BOZZO,
Représentant
Local
du
Syndicat
des
Hôteliers,
ce
:
A L’'UNANIMITE.
7-
Concession
de
Service
Public
de
stationnement
payant
sur
voirie
- Approbation
d’un
avenant
n°
1,
Rapporteur
:
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS,
Premier
Adjoint
_au
Maire.
Par
délibération
en
date
du
12
juin
2017,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le principe
de
la Délégation
de
Service
Public
comme
mode
de
gestion
de
l'exploitation
du
stationnement
sur
voirie.
Par
délibération
subséquente
du
20
novembre
2017,
l'Assemblée
Délibérante
a approuvé
le choix
de
la Société
INDIGO
INFRA
comme
Délégataire
de
cette
Concession
de
Service
Public.
La
convention
de
Concession
de
Service
Public
afférente
a été
conclue
pour
une
durée
de
73
mois
à compter
du
ler
décembre
2017.
La
Société
concessionnaire
assure
l'exploitation
du
service
notamment
en
contrôlant
le paiement
des
redevances
de
stationnement
et en
assurant
la
gestion
des
forfaits
de
post
stationnement
(F.P.S.).
La
Ville
de
Beausoleil
conserve
une
part
annuelle
des
recettes
perçues
au
titre
du
stationnement
sur
voirie
(calculée
sous
la
forme
d'une
part
fixe
et d'une
part
variable),
et reverse
le reste
des
recettes
perçues
au
délégataire. Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
18
mars
2019
- page
12 La
comptabilisation
définitive
des
places
effectuée
suite
à la
notification
de
la
Convention
a
mis
en
exergue
une
différence
sensible
entre
le
nombre
de
places
évoqué
dans
la
consultation
préalable
à
la
conclusion
du
contra,
et
le
nombre
de
places
réellement
présentes
dans
le
périmètre
de
la
Convention.
Cette
erreur
formelle
entraîne
de
facto
une
baisse
des
recettes
collectées
par
le
Délégataire.
Afin
de
garantir
la
stabilité
économique
de
la
relation
contractuelle,
les
Parties
ont
donc
décidé
de
répercuter
ces
nouvelles
conditions
d'exploitation
dans
le
cadre
de
l'élaboration
d'un
nouveau
compte
d'exploitation
prévisionnel,
et
de
modifier,
au
prorata
de
la
diminution
du
nombre
de
places,
les
seuils
déterminant
la
part
fixe
et
la
part
variable
de
recettes
perçues
au
titre
du
stationnement
payant
sur
voirie
conservées
par
la
Ville.
Par
ailleurs,
la
réglementation
impose
une
mise
aux
normes
des
terminaux
de
paiement
des
horodateurs
en
«
CB
5.5
».
De
plus,
l'évolution
du
schéma
d'exploitation
dans
les
conditions
convenues
par
les
Parties
nécessite
qu'il
soit
procédé
à
une
évolution
logicielle
des
horodateurs,
qui
leur
permettra
de
communiquer
avec
le
véhicule
LAPI
et
les
terminaux
électroniques
des
agents
à
pied,
et
donc
d'améliorer
le
processus
de
contrôle
du
stationnement
payant
sur
voirie.
Ces
évolutions
entraînent
un
surcoût
d'investissement
de
172
500
euros
AT.
Conformément
aux
clauses
révision
des
conditions
financières
à l’article
28
de
la
Convention,
les
Parties
se
sont
donc
rencontrées
en
vue
d'évaluer
ces
impacts
financiers
sur
l'économie
générale
de
la
Convention
et
déterminer
les
modalités
de
leur
financement.
Au
terme
de
ces
discussions,
il
a
été
arrêté
entre
les
parties
que
la
Ville
participe
partiellement
au
financement
des
investissements
de
mise
aux
normes
non
prévus
imposés
par
la
réglementation,
en
versant
au
délégataire
la
somme
forfaitaire
de
86
250
€
à
titre
de
subvention
d'équipement.
Afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
de
ces
modifications
au
1°
janvier
2019,
il
convient
de
conclure
un
avenant
n°1
au
contrat
de
Concession
de
Service
Public
de
stationnement
payant
sur
voirie.
Cet
avenant,
annexé
à la
présente
délibération,
interviendra
en
application
des
dispositions
du
5°
de
l'article
36
du
décret
n°
2016-86
du
ler
février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession,
en
vue
d'étudier
l'impact
financier
des
contraintes
techniques
et
réglementaires
précitées
et
de
maintenir
l'équilibre
économique
global
de
la
Convention.
La
Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
dûment
convoquée
le
5
mars
2019,
s'est
réunie
le
14
mars
2019
pour
émettre
un
avis
favorable
sur
cette
proposition
d'avenant.
En
conséquence,
il est
proposé
à l'Assemblée
Délibérante
d'approuver
la
signature
de
cet
avenant.
Questions
— Commentaires
:
Pour
cette
délibération,
trois
amendements
ont
été
déposés
par
Monsieur
Lucien
PRIETO. LR
amendement
: Organiser
le comptage
de
places
de
stationnement
en
présence
d'un
Huissier
de
Justice
et
d’un
Conseiller
Municipal
de
l’Opposition
et
de
la
Majorité.
Monsieur
le Maire
: Je
ne
pense
pas
que
la
réponse
va
vous
convenir
; nous
pouvons
vous
la
communiquer
par
écrit
et
elle
sera
à
retirer
à
la
Direction
Générale
(réponse
effectuée
par
écrit
le
19
mars
2019
et
en
attente
de
retrail).
Monsieur
PRIETO
: Lorsque
l'appel
d'offres
a été
fait,
pourquoi
n'y-a-t-il
pas
eu
de
vérifications
de
toutes
parts
? L'écart
est
de
32%,
c'est
énorme.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
18
mars
2019
- page
13 Monsieur
le Maire
: Le
nombre
de
places
présenté
a été
arrêté
suite
à un
comptage
contradictoire
entre
la
Police
Municipale
de
Beausoleil
(qualité
d'OPI
et un
représentant
du
délégataire.
La
délimitation
du
stationnement
payant
dans
de
nombreuses
rues
présente
la
particularité
de
faire
l’objet
d'un
marquage
au
sol
en
largeur
mais
non
en
longueur.
Selon
le gabarit
des
véhicules
stationnés
à
l'instant
T dans
la
rue,
le nombre
de
place
peut
donc
varier
à la
marge.
Pour
se
garantir
de
la
cohérence
de
ce
comptage,
il a
notamment
été
procédé
à un
relevé
des
mètres
linéaires
de
stationnement
payant
sur
certaines
voies
auquel
il a
été
appliqué
un
ratio
en
longueur
de
5 m
(norme
de
longueur
applicable
dans
les
parcs
de
stationnement
payant).
Cette
méthode
de
vérification
a corroboré
le
chiffrage
arrêté
par
les
parties.
Cela
ne
remet
aucunement
la
légalité
de
l'appel
d'offres.
Par
contre,
l'erreur
de
chiffres
est
bien
réelle.
Monsieur
PRIETO
: Etant
donné
la marge
d'erreur,
il serait
bon
de
refaire
un
appel
d'offres.
:
Monsieur
le Maire
: Je
précise
que
cela
est
favorable
à la
Ville,
car
en
augmentant
nos
places,
nous
intéressons
plus
d'entreprises
et dans
notre
cas,
l'exploitant
pourrait
se
retourner
contre
nous.
Monsieur
PRIETO
: Des
logiciels
peuvent
favoriser
le gain
de
temps.
Je
vais
quand
même
en
informer
Monsieur
le Préfet.
Monsieur
le Maire
: À
ce
jour,
nous
n'avons
jamais
eu
de
remarques
de
Monsieur
le Préfet
sur
ce
sujet,
et je
peux
vous
assurer
que
j'essaie
de
répondre
très
précisément
à vos
questions.
Vous
maintenez
l'amendement
?
Monsieur
PRIETO
: Oui.
Monsieur
le Maire
: Nous
allons
passer
au
vote
sur
le 1°
amendement
:
Pour
: 1 voix
de
Monsieur
PRIETO
— Contre
: Majorité.
2°"
amendement
: Faire
un
marquage
au
sol
pour
délimiter
le nombre
de
véhicules
sur
un
espace
donné.
Cela
a été
fait
rue
Saint
Cécile.
Monsieur
le Maire:
Cette
solution
peut
représenter
soit
un
gain
de
stationnement
si les
usagers
se
garent
de
façon
trop
distanie
les
uns
par
rapport
aux
autres,
soit
à l'inverse
le diminuer
si les
conducteurs
se
stationnent
d'une
distance
raisonnable,
car
cela
fait
perdre
toute
opportunité
d'optimisation,
donc
de
places
au
regard
de
la
taille
du
véhicule.
En
résumé,
si les
gens
laissent
beaucoup
d'espace,
on
peut
marquer
au
sol,
mais
en
faisant
cela,
il est
sûr
que
nous
perdons
des
places.
Monsieur
PRIETO
: Vous
l'avez
pourtant
fait
rue
Sainte
Cécile.
Monsieur
le Maire:
Nous
l'avons
fait,
car
il y
avait
des
problèmes
de
stationnement
avant;
pour
les
autres
emplacements,
pour
l'instant,
nous
ne
le
Jerons
pas,
surtout
pour
ne
pas
perdre
de
place.
Tout
en
sachant
qu'un
jour,
s'il
y
a trop
d'abus,
nous
pourrions
changer
d'avis.
Amendement
maintenu
?
Monsieur
PRIETO
; Oui.
Monsieur
le Maire:
Nous
passons
au
vote
pour
le 2°"
amendement
:
Pour
: 1 voix
de
Monsieur
PRIETO
— Contre
: Majorité.
3°"
amendement
: Compte-tenu
d'une
différence
de
l'ordre
de
32%
du
nombre
de
places,
l'appel
d'offres
étant
mal
rédigé,
je demande
la
rédaction
d'un
nouvel
appel
d'offre
et la
consultation
des
entreprises
qui
ont
déjà
participé.
Monsieur
le Maire
; L'avenant
présenté
est
valable,
car
il n'a
pas
modifié
l’objet
à délégation,
à savoir
l'exploitation
et le
stationnement
sur
voirie
à
Beausoleil
comprenant
le contrôle
du
paiement
et la
gestion
des
forfaits
post-
stationnement,
la
collecte
des
recettes
des
redevances
de
stationnement
et
de
FPS.
et
enfin
le Traitement
des
Recours
administratifs
préalables
obligatoires
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
18
mars
2019
- page
14 (RA.P.O.).
L'appel
d'offres
n'a
pas
modifié
substantiellement
l'un
des
éléments
essentiels
de
la
délégation
(durée,
volume
et tarifs).
Notre
avenant
ne
modifie
pas
l'équilibre
de
la
délégation
en
faveur
du
délégataire,
l'ensemble
des
chiffres
de
L'offre
initiale,
y compris
les
recettes
attendues
pour
le délégataire,
ayant
été
revus
à
la
baisse
en
stricte
proportion
de
la
diminution
du
nombre
de
places.
Nous
avons
un
délégataire
qui
a accepté
une
proportionnelle,
en
arrivant,
il y
en
a
moins,
il aurait
pu
effectivement
avoir
une
autre
attitude
qui
nous
aurait
posé
un
problème. Je
termine
ma
réponse
: Par
ailleurs,
relancer
le
marché
reviendrait
à
devoir
indemmiser
la
société
streeteo
pour
le préjudice
lié
à la
rupture
du
contrat,
et la
relance
d’une
nouvelle
concession
portant
sur
un
nombre
de
places
amoindri
comporterait
de
fait
une
moindre
attractivité
commerciale
pour
les
candidats.
Vous
maintenez
l'amendement
?
Monsieur
PRIETO
: Oui.
Monsieur
le
Maire:
Nous
passons
au
vote
pour
le
3
amendement
:
Pour
: 1
voix
de
Monsieur
PRIETO
-
Contre
: Majorité.
Le
Conseil
Municipal
:
a)
APPROUVE
la
passation
de
l'avenant
n°1
au
contrat
de
Concession
de
Service
Public
de
stationnement
payant
sur
voirie
ci-annexé
;
c) AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant
avec
la
Société
INDIGO
INFRA,
ce
:
A l'UNANIMITE.
8 -
Actualisation
des
conditions
de
la
gratuité
d’occupafion
des
locaux
communaux
- Mise
en
place
d’une
tarification
pour
la
salle
d'exposition,
la
salle
de
danse
ef
la
salle
polyvalente
du
Centre
Culturel_«
Prince
Héréditaire
Jacques
de
Monaco
»
et
d’une
tarification
pour
l’aide
et
le
soutien
logistique.
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
SPINELLI,
Adjoint
au
Maire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
1994
instituant
une
tarification
pour
la
location
des
salles
municipales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mai
2008
portant
fixation
des
conditions
de
gratuité
d'occupation
du
domaine
public
et
des
contributions
liées
à l’utilisation
des
locaux
communaux,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2008
portant
actualisation
des
tarifs
de
mise
à disposition
des
salles
municipales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
septembre
2008,
portant
actualisation
des
tarifs
de
mise
à
disposition
de
la
« salle
1993
»,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
septembre
2008
portant
fixation
d'une
tarification
d'occupation
des
salles
municipales
au
profit
des
associations
subventionnées
délivrant
une
offre
gratuite
de
formation,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
octobre
2008
fixant
les
conditions
de
la
gratuité
d'occupation
des
locaux
communaux
par
les
partis
politiques, Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
18
mars
2019
- page
15 Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
février
2010
portant
modification
des
conditions
de
gratuité
d'occupation
ou
d'utilisation
du
domaine
public,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
avril
2013
portant
mise
en
place
d'une
tarification
concernant
les
locaux
au
sein
de
l'équipement
« Le
Centre
»,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 décembre
2014
portant
mise
en
place
d’une
tarification
concernant
la salle
polyvalente
« Le
Petit
René
»,
È
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
décembre
2015
portant
actualisation
et modification
de
la tarification
afférentes
aux
salles
municipales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
mai
2018
portant
actualisation
et modification
de
la
tarification
afférente
aux
salles
municipales,
Vu
l'arrêté
du
21
novembre
2018,
portant
actualisation
de
la
tarification
des
salles
municipales
pour
l'année
2019,
Au
titre
de
l'article
L. 2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
le Maire
est
chargé,
sous
le contrôle
du
Conseil
Municipal,
de
conserver
et d'administrer
les
propriétés
de
la
Commune.
Il est
ainsi
seul
compétent
pour
accorder
leur
occupation
à des
tiers.
S'agissant
plus
particulièrement
du
régime
d'occupation
des
locaux
communaux
par
des
associations,
syndicats
et
partis
politiques,
l'article
L. 2144-3
du
C.G.CT.
précise
que
« le
maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l'ordre
public.
Le
conseil
municipal
fixe,
en
tant
que
de
besoin,
la contribution
due
à raison
de
cette
utilisation.
» Conformément
à l'article
L. 2125-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
cette
occupation
est
en
principe
à titre
onéreux.
Toutefois,
la gratuité
peut
notamment
bénéficier
aux
associations
à but
non
lucratif
qui
concourent
à la
satisfaction
d'un
intérêt
général.
En
concordance
avec
ces
dispositions
législatives,
le Conseil
Municipal
a
décidé
par
délibérations
du
22
mai
2008
et 24
février
2010,
des
règles
de
gratuité
d'usage
des
locaux
municipaux
par
les
associations.
Il est
proposé
ce
jour
à l'Assemblée
Délibérante
de
les
préciser
et
de
les
détailler
comme
ci-dessous
exposé.
I est
proposé
d'accorder
pour
la
location
des
locaux
municipaux
:
- La
gratuité
d'usage
pour
les
associations
de
Beausoleil,
déclarées
loi
1901.
En
effet,
de
par
leur
objet
et leur
pluralité,
ces
associations
constituent
un
réseau
actif
participant
à la
satisfaction
d'un
intérêt
général
en
proposant
aux
beausoleillois
des
offres
complémentaires
aux
services
publics
locaux
notamment
dans
les
domaines
sportifs,
culturels,
d'animation
ou
éducatifs.
- Lorsque
l'occupation
ou
l'utilisation
faite
des
locaux
favorise
l'animation
de
la
Ville
ou
le développement
culturel,
une
gratuité
d'usage
pour
les
associations
à but
non
lucratif
dont
le siège
social
est
situé
:
o En
Principauté
de
Monaco
;
© Sur
le territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
;
© Sur
le territoire
du
Canton
de
Beausoleil
Le
Conseil
Municipal,
par
décision
du
13
octobre
2008,
a également
arrêté
la
gratuité
d'usage
des
locaux
communaux
pour
les
partis
politiques.
En
effet
ces
derniers
enrichissent
le débat
démocratique
de
la
Ville,
présentant
ainsi
un
rôle
d'intérêt
général.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
18
mars
2019
- page
16 Il est
rappelé
l'ouverture
récente
au
public
du
Centre
Culturel
« Prince
Héréditaire
Jacques
de
Monaco
»,
sis
6/8
avenue
Général
De
Gaulle
à
Beausoleil,
qui
a
vocation
à
accueillir
une
programmation
culturelle
et
des
expositions,
ainsi
que
l’activité
des
écoles
municipales
de
musique,
de
danse
et
de
théâtre
et
les
animations
et
actions
portées
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.).
Ce
Centre
Culturel
a
également
vocation
à accueillir
une
activité
associative
et
plus
ponctuellement
d'autres
occupants
qui
en
feraient
la
demande
(personnes
morales,
organisateurs
de
spectacles,
etc.
...).
À
ce
titre,
la
salle
polyvalente,
la
salle
de
danse
et
la
salle
d'exposition
de
cet
équipement
pourront
faire
l'objet
de
mises
à
disposition.
En
conséquence,
il
convient
d'établir
pour
ces
trois
salles,
une
tarification
cohérente
au
regard
de
celles
appliquées
pour
les
autres
locaux
municipaux.
Il
est
proposé
d'appliquer
à
ces
trois
nouvelles
salles,
une
tarification
à
la
journée
(créneau
supérieur
à.5.heures)
ainsi
qu'une
tarification
à
la
demi-journée
(créneau
inférieur
à
5 heures)
:
Sülle:d’exposition
et Salle
de
danse
:
::-
Alajournée
250
euros
- À
la
demi-journée
125
euros
;" Salle
polyvalente:
- .A.la
journée-S00-euros
- _Ala
demi-journée
250
euros
:.... “Par
‘äilleurs,
“il
‘est:
proposé
d'instaurer
une
tarification
pour
le soutien
logistique
qui-pourrait.être:apporté.aux
occupants,
lors
de
la
mise
à disposition
dés.salles.
...Lartarification
forfaitaire
retenue
est
de
30
euros
de
l'heure
TTC.
Questions
— Commentaires
:
Monsieur
PRIETO::Ce:qui:m'interpelle,
c’est
la gratuité
pour
Monaco.
Je
trouve-que:c'est
inacceptable,
Monaco
n'a
pas
participé
pour
le
Centre
Culturel
Prince
Jacques.
:
Nicolas
SPINELLI
:
Cela
ne
concerne
pas
seulement
le
Centre
Culturel,
mais
toutes
.les
:salles-de:la:Commune.
Ce
point
existe
aujourd'hui,
maïs
pour
toutes:les
sassociations;-nouserestreignons
uniquement
Monaco,
la
C.AR.F.
et
Beausoleil.
. Monsieur.
le:Maire::
Je:précise
que
la
gratuité
n'est
valable
que
pour
les
associations.
qui
favorisent
le.
développement
culturel
pour
la
Ville.
-Le:Conseil
Municipal
:
wa)
CONFIRME.
la
gratuité
d'usage
des
locaux
municipaux
pour
les
associations
de
Beausoleil,
déclarées
loi
1901
;
.b)
ACTE
QUE::lorsque
l'occupation
ou
l'utilisation
faite
des
locaux
favorise
l'animation.
de
la
Ville
ou
le
développement
culturel,
une
gratuité
d'usage
sera
accordée
aux
associations
à
but
non
lucratif
dont
le
siège
social
est
situé
:
.-.
-enPrincipauté
de.
Monaco
;
:. «sur.
le territoire
dela
“Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
;
-.
-sur
le territoire.
du
Canton
de
Beausoleil
Commune:de:Beaüsoleil::
Conseil
Municipal
du
18
mars
2019
- page
17 c) DECIDE
d'appliquer
une
tarification
journalière
fractionnable
à la
demi-journée,
pour
la
mise
à disposition
des
nouvelles
salles
du
Centre
Culturel
«
Prince
Héréditaire
Jacques
de
Monaco
» telle
qu'exposée
ci-dessus
;
d)
DÉCIDE
d'appliquer
une
tarification
forfaitaire
concernant
l’aide
et le
soutien
logistique
dispensé
par
la
Ville
;
e) DIT
que
ces
tarifications
prendront
effet
à compter
de
la
date
où
la
délibération
acquerra
son
caractère
exécutoire
;
SN INDIQUE
que
la
HÉRRCREOR
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs,
ce
par
:
22
VOIX
POUR
: Groupe
de
la
MAJORITE,
1 VOIX
CONTRE
: Monsieur
Lucien
PRIETO.
9 —-
Modification
du
Règlement
de
Voirie
- Création
d’un
chapitre
«
cas
spécifique
des
firants
d’ancrage
provisoires
»,
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire.
Le
Règlement
de
Voirie
de
la
Commune
adoptée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
juillet
2014
n'aborde
pas
le cas
spécifique
de
l'occupation
privative
du
domaine
public
communal
par
des
tirants
d'ancrage
provisoires
résultant
d'opérations
de
construction.
Considérant
les
obligations
faites
au
Maire
de
veiller
à la
police
de
la
conservation
du
domaine
public
routier,
notamment
au
regard
de
l’article
L.2212-
2 du
CGCT
et considérant
la
multiplicité
des
projets
de
construction
pouvant
entrainer
ce
type
de
demandes
de
la part
des
opérateurs
immobiliers,
il est
proposé
de
modifier
le règlement
de
Voirie
Communal
en
insérant
un
nouveau
chapitre
comme
ci-dessous
:
TITRE
3;
MODALITES
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
:
CHAPITRE
8 —
CAS
SPECIFIQUE
DES
TIRANTS
D'ANCRAGE
PROVISOIRES
:
Toute
occupation
privative
du
domaine
public
par
des
tirants
d'ancrage
provisoires
nécessite
une
autorisation
précaire
et
révocable
rédigée
sous
la
forme
d’un
arrêté
municipal.
Le
commencement
des
travaux
est
conditionné
par
la
signature
de
celui-ci.
Un
état
des
lieux
contradictoire
du
domaine
public
ou
privé
de
la
Commune
sera
réalisé
avant
démarrage
des
travaux,
document
qui
sera
signé
par
les
deux
parties.
Le
demandeur
devra
établir
à sa
charge
un
constat
d'huissier.
Le
bénéficiaire
restera
responsable
de
l'ouvrage
en
ce
sens
qu'il
devra
assurer
son
entretien
et les
réparations
éventuelles.
Pendant
l'exécution,
toute
anomalie
devra
être
signalée
sans
délai
à la
Mairie
(atteintes
aux
réseaux
souterrains,
déformations
de
la
chaussée,
glissements
de
terrain...)
et devra
être
couverte
par
des
garanties
particulières
à ce
type
d'ouvrage
.En
aucun
cas,
le bénéficiaire
ne
pourra
exercer
un
recours
contre
la
Commune
de
Beausoleil
en
cas
de
sinistre
ou
vieillissement
prématuré
des
ouvrages
de
la
voirie
et ses
réseaux
exerçant
ne
atteinte
à l'ouvrage
(fuites,
affaissements,
poussées,
corrosion
des
câbles,
armatures,
tirants
ou
clous...).
Le
bénéficiaire
devra
s'attacher
les
compétences
des
hommes
de
l’art
pour
l'exécution
de
l'ouvrage
: maître
d'œuvre
qualifié,
géotechnicien
agréé,
et
géomètre
expert
indépendant.
Une
étude
phase
G2,
G3
et G4
devra
être
confiée
au
géotechnicien.
Des
cibles
topographiques
établies
par
le géomètre
indépendant
seront
relevées
notamment
en
phase
d'excavations
successives.
Enfin,
une
méthode
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
18
mars
2019
- page
18 observationnelle
décrite
dans
l'eurocode7
ei basée
sur
la
mise
en
place
d'inclinomètres
et
d'extensomètres
sera
mise
en
œuvre.
La
Commune
de
Beausoleil
sera
assistée
d'un
géotechnicien
agréé
qui
assurera
les
missions
suivantes
:
- Emission
d’un
avis
sur
le dossier
de
confortement
transmis
par
l’entreprise
afin
de
valider
l'autorisation
de
travaux
correspondante,
- Vérification
des
notes
de
calcul
du
soutènement
définitif,
justifiant
que
ces
tirants
Sont
provisoires,
- Suivi
géotechnique
pendant
la
durée
des
travaux,
afin
d'éviter
tout
désordre
éventuel
sur
le
domaine
public,
La
Collectivité
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
instruire
le dossier
et
établir
l'arrêté
municipal
portant
autorisation
de
travaux
de
voirie.
Il est
demandé
au
bénéficiaire
de
transmettre,
en
amont,
à la
Collectivité,
les
documents
techniques
et
renseignements
suivants
:
-__ L'autorisation
d'urbanisme
du
projet,
- La
déclaration
d'ouverture
de
chantier,
-__ Le
nom
du
pétitionnaire
ou
sa
raison
sociale,
- Son
domicile
ou
son
siège
social,
- La
durée
prévisionnelle
d'ancrage
des
tirants,
-
Les
études
géologiques
et
géotechniques
de
la
reconnaissance
des
terrains
dans
les
zones
d'emprises
des
travaux,
- Les
notes
de
calcul
des
ouvrages
ou
parties
d'ouvrages
projetés,
- Les
plans
du
projet,
-
Le
plan
des
réseaux
existants
vérifié
et
validé
par
les
concessionnaires
des
réseaux
et
les
modifications
éventuelles
tant
temporaires
que
définitives,
- Les
phases
de
construction
le cas
échéant,
-
Les
dispositions
entreprises
pour
le
maintien
de
la
circulation
sur
la
route
concernée
durant
la
période
de
chantier,
-
Tout
document
complémentaire
sollicité
par
le
géotechnicien
agréé
mandaté
par
la
Commune
de
Beausoleil.
Le
bénéficiaire
autorisera
le libre
accès
du
chantier
à tout
moment
et sans
limitation
du
nombre
et
de
la
durée
des
visites
aux
Services
Techniques
de
la
Ville
et
au
bureau
de
contrôle
que
cette
dernière
aura
missionnée
dans
le
cadre
du
suivi
géotechnique.
La
paroi
sera
toujours
réalisée
sous
domaine
privé,
propriété
du
bénéficiaire,
seuls
les
tirants
étant
positionnés
sous
le
domaine
public.
L'autorisation
est
accordée
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers.
Enfin,
tout
dommage,
accident,
ou
préjudice
quel
qu'il
soit
résultant
directement
ou
indirectement
de
la
mise
en
place
de
tirants
d'ancrage
provisoires
entrainera
la
responsabilité
du
bénéficiaire
conformément
au
Titre
11:
Infractions,
sanctions,
contrôles
et
responsabilités,
du
présent
Règlement
de
Voirie
». Questions
— Commentaires
:
Monsieur
PRIETO
: J'ai
besoin
d'explications.
Monsieur
le
Maire
: Lorsque
vous
construisez,
il
est
possible
vous
deviez
mettre
des
tirants
provisoires
chez
le
voisin
pour
les
fondations
; dans
ce
cas,
le
voisin
c'est
la
Ville,
et
nous
proposons
une
tarification
pour
l'installation
de
lirants
provisoires
dans
des
terrains
communaux
et
qui
seront
retirés
à
la
fin
des
lravaux.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
18
mars
2019
- page
19 Le
Conseil
Municipal
:
a)
APPROUVE
l'insertion
dans
le règlement
de
Voirie
d'un
CHAPITRE
8
du
TITRE
3 ayant
pour
objet
le «
cas
spécifique
des
tirants
d'ancrage
provisoire
».
b)
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
effectuer
tout
acte
nécessaire
à l'application
de
cette
mesure,
ce
:
A L'UNANIMITE.
10
- Création
d’une
farification
liée
au
« cas
spécifique
des
tirants
d'ancrage
provisoires
» prévu
au
Règlement
de
Voirie
de
la
Commune. Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire.
Suite
à la
création
d'un
nouveau
chapitre
du
Règlement
de
Voirie
de
la
Commune
ayant
pour
objet
le «
cas
spécifique
des
tirants
d'ancrage
provisoires
»
et
considérant
que
toute
occupation
privative
du
domaine
public
est
assujettie
au
paiement
d’une
redevance,
il est
nécessaire
d'instaurer
la
tarification
suivante
:
- Redevance
forfaitaire
liée
au
contrôle
d'un
cabinet
géotechnique
agréé
:
4500
€ - Occupation
du
domaine
public
: Par
mois
: 0,75
€ le
mètre
ou
fraction
de
mètre
linéaire. Questions
— Commentaires
:
Monsieur
PRIETO
: Combien
peut-il
y avoir
de
tirants
?
Monsieur
le Maire
: Dix,
quinze,
vingt.
Je
parle
bien
de
tirants
provisoires,
qui
sont
démontés
à la
fin
du
chantier.
Le
Conseil
Municipal
:
a)
APPROUVE
l'instauration
de
ces
nouvelles
tarifications
liées
à
l'occupation
privative
du
domaine
public
;
b)
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
effectuer
tout
acte
nécessaire
à l'application
de
cette
mesure,
ce
:
A L'UNANIMITE.
11
- Désaffectation
du
logement
de
fonction
de
l’école
élémentaire
Paul
Doumer
- Transformation
en
locaux
scolaires.
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire,
Les
conseils
extraordinaires
du
25
janvier
2019,
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
Paul
Doumer
de
Beausoleil,
ont
voté
favorablement
pour
un
regroupement
des
deux
entités.
Fondant
son
avis
sur
la
proposition
de
Monsieur
l’Inspecteur
de
l'Education
Nationale
de
la
circonscription
de
Menton,
Monsieur
Jean-Marc
Messina,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
a également
accepté
le principe
du
regroupement.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
18
mars
2019
- page
20 Ce
dernier,
permettra
de
renforcer
la cohérence
pédagogique
et
administrative
en
dotant
le
groupe
scolaire
ainsi
créé,
d'une
direction
unique.
Il
favorisera
le
lien
entre
la
Grande
Section
de
maternelle
et
le
CP
et
permettra
à
la
Commune
d'avoir
un
interlocuteur
unique.
Ce
groupe
scolaire
a la
particularité
d'être
localisé
sur
deux
sites,
séparés
d'une
centaine
de
mètres.
Pour
favoriser
le
travail
éducatif
des
futures
équipes
pédagogiques,
une
réflexion
a
été
engagée
afin
de
regrouper
les
15
classes
de
l’école
sur
un
bâtiment
et
de
réunir
les
espaces
annexes
(BCD,
salle
informatique,
etc)
sur
le second
site.
Pour
mener
à
bien
cette
opération,
il
est
nécessaire
de
trouver
des
volumes
pour
la
création
de
classes
supplémentaires
dans
le premier
bâtiment.
Il est
ainsi
proposé
d'utiliser
notamment,
l'actuel
logement
de
fonction
du
Directeur
de
l’école
élémentaire,
qui
va
faire
valoir
ses
droits
à
la
retraite
d'ici
la
fin
de
l’année
scolaire
2018/2019,
pour
le
transformer
en
locaux
scolaires.
Vu
l'avis
favorable
du
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
des
Alpes-Maritimes
en
date
du
12
mars
2019
quant
à la
désafjectation
du
logement
de
fonction
situé
dans
l'enceinte
de
l'école
élémentaire
Paul
Doumer,
rue
Victor
Hugo,
à Beausoleil.
Questions
— Commentaires
:
Néant Le
Conseil
Municipal
:
a) DÉCIDE
de
donner
un
avis
favorable
quant
à la
désaffectation
du
logement
de
fonction,
situé
au
3°"
étage
de
l'école
élémentaire
Paul
Doumer
à
la
date
du
1°
novembre
2019
;
b)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
et
mesures
matérielles
de
désaffectation,
ce
:
À L'UNANIMITE.
12
- Renouvellement
de
la
convention
de
concession
pour
la
distribution
publique
d'électricité
entre
le
S.D.E.G.
06
et
ENEDIS.
Rapporteur
:
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS,
Premier
Adjoint
_au
Maire:
En
application
d'une
loi
du
5 avril
1884,
depuis
complétée
et modifiée,
il a
été
créé
dans
le
Département
des
Alpes-Maritimes,
le
Syndicat
Départemental
de
l'Electricité
et
du
Gaz
auquel
a
adhéré
la
Commune
de
Beausoleil.
Ce
Syndicat,
plus
connu
sous
le
sigle
de
S.D.E.G.,
a
pour
mission
principale
d'organiser
la
distribution
publique
d'électricité
et
de
gaz.
Le
12
septembre
2002,
le S.D.E.G.
06
a signé
avec
le concessionnaire
E.D.F,
aujourd'hui
ENEDIS,
le
renouvellement
de
la
concession
pour
le
service
public
de
la
distribution
d'énergie
électrique,
pour
une
durée
de
vingt
ans.
Cette
concession
regroupe
l'ensemble
des
113
communes
membres
du
S.D.E.G.
06.
À
ce
titre
ENEDIS
assure,
pour
le
S.D.E.G.
et
ses
communes
membres,
les
missions
suivantes
:
-_
développement
et
exploitation
du
réseau
public
de
distribution
d'énergie
électrique
;
-_
fourniture
d'énergie
électrique.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
18
mars
2019
- page
21 Depuis
2002,
le dispositif
législatif
et réglementaire
dans
le secteur
de
l'énergie
a
connu
de
profondes
modifications,
sous
l'impulsion
initiale
de
directives
européennes,
des
textes
des
lois
successives
et
du
Code
de
l'Energie.
L'activité
de
distribution
d'électricité,
monopole
de
la
Société
ENEDIS,
a
été
juridiquement
séparée
de
l'activité
de
fourniture
d'électricité,
notamment
pour
ce
qui
concerne
cette
concession,
la
fourniture
aux
tarifs
réglementés
de
vente
exercée
par
Electricité
de
France
(E.D.F.).
Un
accord
quadripartite
est
alors
intervenu
entre
France
Urbaine,
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies,
Enedis
et
E.D.F,
définissant
un
nouveau
modèle
de
cahier
des
charges
de
concession.
Compte
tenu
de
l'équilibre
nécessaire
entre
les
diverses
dispositions
du
cahier
des
charges
la
durée
des
concessions
doit
être
comprise
entre
20
et
30
ans.
Sur
cette
base,
et par
délibération
en
date
du
19
décembre
2018,
le Syndicat
Départemental
de
l'Electricité
et du
Gaz
a approuvé
le renouvellement
de
la
convention
de
concession
pour
une
durée
de
vingt-cinq
ans
ainsi
que
le
cahier
des
charges
de
concession
afférent
et
la
convention
d'aménagement
esthétique
des
réseaux.
Questions
— Commentaires
:
Monsieur
le Maire
: Nous
sommes
toujours
Membre
comme
beaucoup
de
Communes,
malgré
le
fait
que
de
nos
jours,
le
S.D.E.G
soit
devenu
très
marginal.
Le
Conseil
Municipal
:
PREND
ACTE
du
renouvellement
de
la
convention
de
concession
pour
la
distribution
publique
d'électricité
entre
le S.D.E.G.
06
et ENEDIS.
13_--
Application
de
la
note
d’information
ministérielle
NOR
:
TERB1830058N
du
9
janvier
2019.
Rapporteur
:
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS,
Premier
Adjoint
au
Maire.
‘
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
;
CONSIDERANT
que
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
servant
de
base
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
élus
a été
modifié
par
le décret
n°2017-85
du
26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
Fonction
Publique
et
du
Décret
n°85-1
148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
Collectivités
Territoriales
et
des
personnels
des
établissements
publics
d'hospitalisation,
passant
ainsi
de
l'indice
brut
1022
à
l'indice
brut
1027
au
ler
janvier
2019
;
CONSIDERANT
la
note
d'information
ministérielle
NOR
: TERB1830058N
du
9 janvier
2019,
et
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-Maritimes
en
date
du
16
janvier
2019,
qui
précisent
que
les
délibérations
antérieures
fixant
les
indemnités
de
fonction
des
titulaires
de
mandats
locaux
qui
font
référence
à
l’ancien
indice
brut
terminal
1022
ou
à
des
montants
en
euros
ne
permettent
pas
l'application
de
la
nouvelle
valeur
de
référence
;
CONSIDERANT
que
les
délibérations
n°721
en
date
du
15
avril
2014
et
n°D2p
en
date
du
12
juin
2017
relatives
à
la
fixation
des
taux
des
indemnités
de
Jonction
des
élus
de
la
Ville
de
Beausoleil
font
notamment
référence
à
des
montants
en
euros
calculés
à partir
des
précédents
indices
bruts
terminaux
;
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
18
mars
2019
- page
22 Il est
proposé
à l'Assemblée
Délibérante
de
substituer
à toute
référence
à
des
montants
en
euros,
une
référence
générique
à
«
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
»,
de
manière
à
ce
que
le
calcul
s'applique
dès
aujourd'hui
et
automatiquement
en
cas
de
futures
modifications
de
cet
indice
terminal
sans
nécessité
d'une
nouvelle
délibération.
Questions
— Commentaires
:
Monsieur
DESTEFANIS
: Il
s'agit
de
l'application
du
barème
autorisé
avec
les
coefficients;
Après
le
coefficient
peut
être
actualisé.
Cela
clarifie
la
présentation
de
la
délibération.
Monsieur
PRIETO
: Et
en
ce
qui
concerne
les
Conseillers
Municipaux
?
Monsieur
DESTEFANIS
: Il
y a
des
Conseillers
Municipaux
qui
ont
des
délégations
et
qui
perçoivent
une
indemnité
qui
est
fixée
en
fonction
de
celles
qui
leur
ont
été
attribuées.
Le
Conseil
Municipal
:
a)
FIXE
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
Municipaux
comme
suit
:
- Maire
: 65
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
;
- ler
Adjoint
: 25
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
;
- Du
2%
au
"
Adjoint
: 19
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
;
à
- Conseiller
Municipal
Délégué
— Grande
délégation
: 19
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
;
= Conseiller
Municipal
Délégué
— Délégation
intermédiaire
: 9,70
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
;
- Conseiller
Municipal
Délégué
— Délégation
de
gestion
ordinaire
: 4,20
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique.
b) DIT
que
les
majorations
et
les
modalités
de
paiement
des
indemnités
fixées
par
la
délibération
du
15
avril
2014
demeurent
applicables
;
c) DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ces
indemnités
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2019,
au
chapitre
65
article
6531,
ce
par
:
22
VOIX
POUR
: Groupe
de
la
MAJORITE,
1 ABSTENTION
: Monsieur
Lucien
PRIETO.
14
- Modification
du
fableau
des
effectifs.
Rapporteur
: Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire.
Le
tableau
des
effectifs
du
personnel
de
la
Collectivité
doit
retranscrire
l'évolution
des
grades
dans
le
cadre
des
avancements
de
grades
des
agents
communaux
en
cohérence
avec
les
fonctions
réellement
exercées
conformément
à
chaque
cadre
d'emplois
et
à l'évolution
prévisionnelle
des
emplois.
L'ensemble
des
modifications
apportées
au
tableau
des
effectifs,
retracent
les
divers
mouvements
répertoriés
sur
les
divers
cadres
d'emplois
dans
les
différents
services
et
détaillés
dans
l'annexe
ci-jointe.
Commune
de
Beausoleil
- Conseil
Municipal
du
18
mars
2019
- page
23 Questions
— Commentaires
:
Néant. Le
Conseil
Municipal
:
a)
DÉCIDE
la
transformation
de
poste
au
tableau
des
effectifs
prévu
dans
l'Annexe
1 ci-jointe.
b)
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
de
la
Commune
aux
articles
correspondants,
ce
par
:
22
VOIX
POUR
: Groupe
de
la
MAJORITE,
1 ABSTENTION
: Monsieur
Lucien
PRIETO
- Compte-rendu
des
actes
passés
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
“Discours
de
Monsieur
le Maire
suite
à l'attentat
commis
contre
la
Communauté
Musulmane
en
Nouvelle
Zélande
le
15
mars
2019
:
#@Suite.«àsce
“terrible
attentat
qui
vise
directement
une
communauté
religieuse,
:je
‘tenais
ià-exprimer
tout
mon
soutien
et
ma
solidarité
envers
nos
concitoyens
musulmans,"touchés
au
cœur
même
de
leur
foi,
victimes
une
nouvelle
fois
de
la
violence
et
la
folie
meurtrière
de
mouvements
extrémistes.
Un
crime
inqualifiable,
une:tragédie
humaine
qui
nous
rappellent
combien
nous
devons
être
solidaïres‘les*uns
des-autres
et
continuer
de
combattre
ensemble
contre
toutes
les
Jormes
d'extrémismes,
de
dérives
discriminatoires
et
de
radicalisation
qui
menacent
‘actuellement
de
par
le
monde
toutes
les
communautés
humaines
et
“réligietises.«
Chacun:
peut
imaginer
l'immense
doüleur
des
familles
et
des
proches
des
victimes
xfacexà
wm
:acte
islamophobe
d'une
telle
envergure.
Je
pense
à
l'inquiétude.
de-nos:amis
musulmans
et je
m'associe
pleinement
à
leur
douleur.
Je
veux:leur'diresque:nous:sommes
à
leurs
côtés
dans
cette
terrible
épreuve,
parce
que
tousconcernés:par
la
barbarie
de
tels
d'idées
et
actes
».
*Monsieur;PRIETO
demande
que
l’on
rende
hommage
à toutes
les
victimes
d'’attentat,
ce.que
Monsieur
le
Maire
approuve
; En
réponse
à Monsieur
PRIETO,
il
informé’égälèment
l'Assemblée
qu'il
est
allé
en
personne
à
la
sortie
de
la
Prière
le
vendredi
:E5imars:pour
témoigner
aux
musulmans
la
solidarité
du
Maire
et
de
la
Ville
de
Beausoleil,.etiqu'il
est
bien
de
le
faire
également
officiellement
en
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
une
minute
de
silence.
Séance
levée
à 20
heures
Beausoleil,
le 7 janvier
2020
54
Commuñe.de'Beausofeïil-
Conseil
Municipal
du
18
mars
2019
- page
24