Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 43 DAM Acte
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 39 ZAC Saulni
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 53 DAJ MO e
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 14 DAJ Acte
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 130 DAJ UTE
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 10 DAJ Acte
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 11A DAJ Maî
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 39 DAJ MS6
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 89 DAJ Acte
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 188 DAJ Dés
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 37 DAJ Etude approfondissement programmation ZAC Saulnier
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 37 DAJ Etude approfondissement programmation ZAC Saulnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
CTURE DE LA REGION
PRÉFESTETE FRANCE
PREFECTURE DE PARIS
15 MARS 2022
section courRiEr PECISION DU PRESIDENT N° D2022-37
Objet: Attribution du marché relatif à la réalisation d’une étude d’approfondissement de la programmation de la ZAC Saulnier.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à Paul Mourier,
directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole de bénéficier d’un prestataire pour la réalisation d’une étude
d’approfondissement de la programmation de la ZAC Saulnier,
Considérant qu’au terme d’une procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R.
2123-1 du code de la commande publique, l'offre de la société ARCADIS ESG a été retenue,
DECIDE
Article 1: La conclusion du marché relatif à la réalisation d’une étude d’approfondissement de la
programmation de la ZAC Saulnier avec la société ARCADIS ESG, sis 200-216 rue Raymond Losserand —
75014 PARIS, pour un montant forfaitaire de 77 050 € HT et ce pour une durée de vingt-quatre mois.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- __ Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
1 1 MARS 2022
Fait à Paris, le Pour le Président et par délégatio
Paul MOURIER
Directeur général des. services 2
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.