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Déliberation - cms 07 Delib Adoption du CFU 2024
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 07 Delib Adoption du CFU 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2025/07
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 18
- votants : 22
- date de convocation du conseil municipal : 20 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Isabelle CHARNAY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT. Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN, Jean-Marc PANIBAL.
Excusés : Katy BUATHIER, Yann CUBY, Guillaume LOISEAU, Bernard POBEL, Stéphane SOUQUES Absents : /
Pouvoirs : Madame BUATHIER à Madame FAVIER, Monsieur CUBY à Monsieur LASSALAS, Monsieur LOISEAU à Madame TRIPOZ, Monsieur POBEL à Monsieur BOZONNET, Monsieur SOUQUES à Monsieur PANIBAL
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Maggy JANAUDY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2024 approuvant le budget primitif 2024,
VU les délibérations du 25 avril 2024 (n°2024/30) et 7 novembre 2024 (n°2024-65) approuvant les décisions modificatives relatives à l’exercice 2024,
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique 2024 du budget principal
VU le Compte Financier Unique 2024 du budget principal,
CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière du budget principal, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la procédure du CFU,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le Compte Financier unique 2024, lequel peut se résumer de la manière suivante : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE
Titre de recettes émis (A) 533 270,12 € 2 385 786,07 € 2 919 056,19 € RESULTAT DE
L’EXECUTION Mandats émis (B) 688 819,28 € 2 055 026,51 € 2 743 845,79 €
(1) Solde d’exécution (B-A) - 155 549,16 € 330 759,56 € 175 210,40 €
(2) Résultat reporté N-1 - 63 853,92 € 501 708,03 € 437 854,11 €
(3) TOTAL (1+2) - 219 403,08 € 832 467,59 € 613 064,51 €
RESTES A REALISER Recettes (C) 42 997,00 €
Dépenses (D) 103 904,91 €
(4) Soldes des restes à réaliser - 60 907,91 € - 60 907,91 €
(5) RESULTAT CUMULE (3+4) - 280 310,99 € 832 467,59 € 552 156,60 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité, ouï l'exposé du 1er Adjoint,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE, le Compte Financier Unique 2024 du budget principal, étant précisé que Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote du Compte financier unique
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire, Le Maire,
Maggy JANAUDY Bernard BIENVENU