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Déliberation - cms DE 2026 09 Delib Adoption du CFU 2025 1
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms DE 2026 09 Delib Adoption du CFU 2025 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2026/09
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 19
- votants : 22
- date de convocation du conseil municipal : 26 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT. Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN, Jean-Marc PANIBAL.
Excusés : Katy BUATHIER, Isabelle CHARNAY, Yann CUBY, Guillaume LOISEAU, Absents : /
Pouvoirs : Madame BUATHIER à Madame FAVIER, Madame CHARNAY à Madame JANAUDY, Monsieur CUBY à Monsieur LASSALAS, Monsieur LOISEAU à Madame TRIPOZ,
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Christiane BLANCHON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2025 approuvant le budget primitif 2025,
VU les délibérations du 24 avril 2025 (n°2025/23), du 5 juin 2025 (n°2025/31) et du 18 septembre 2025 (n°2025/43) approuvant les décisions modificatives relatives à l’exercice 2025,
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique 2025 du budget principal
VU le Compte Financier Unique 2025 du budget principal,
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière du budget principal, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la procédure du CFU,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le Compte Financier unique 2025, lequel peut se résumer de la manière suivante :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE
Titre de recettes émis (A) 1 233 747,68 € 2 800 091,90 € 4 033 839,58 € RESULTAT DE
L’EXECUTION Mandats émis (B) 1 265 301,86 € 2 436 363,96 € 3 701 665,82 €
(1) Solde d’exécution (B-A) - 31 554,18 € 363 727,94 € 332 173,76 €
(2) Résultat reporté N-1 - 219 403,08 € 552 156, 60 € 332 753,52 €
(3) TOTAL (1+2) - 250 957,26 € 915 884,54 € 664 927 ,28 € RESTES A REALISER Recettes (C) 471 663,34 €
Dépenses (D) 378 953,98 €
(4) Soldes des restes à réaliser 92 709,36 € 92 709,36 €
93 RESULTAT CUMULE (3+4) - 158 247,90 € 915 884,54 € 757 636,64 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité, ouï l'exposé du 1er Adjoint,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE, le Compte Financier Unique 2025 du budget principal, étant précisé que Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote du Compte financier unique
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire, Le Maire,
Christiane BLANCHON Bernard BIENVENU