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Déliberation - cms 23 Delib
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 23 Delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2025/23
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 18
- votants : 22
- date de convocation du conseil municipal : 17 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints.
Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Isabelle CHARNAY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT. Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Jean-Marc PANIBAL, Stéphane SOUQUES.
Excusés : Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Katy BUATHIER, Yann CUBY, Guillaume LOISEAU, Géraldine MARGUIN
Absents : /
Pouvoirs : Madame ROUX-BELOUIS à Madame CHANEL, Madame BUATHIER à Madame FAVIER, Monsieur CUBY à Monsieur LASSALAS, Monsieur LOISEAU à Madame LOUVET.
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Monsieur Jean-Baptiste LASSALAS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le décision modificative suivante :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Opération – Chapitre – Article Montant
Chap. 16 – Article 165 – Dépôts et cautionnements reçus - 34,04 € Chap. 10 – Article 10222 – FCTVA 34,04 € Op 105 / Matériel et Mobilier scolaire – Chap. 21 – Article 2183 – Matériel informatique - 6 440,86 € Chapitre 204 – Article 2046 – Attribution de compensation d'investissement 6 440,86 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Jean-Baptiste LASSALAS Bernard BIENVENU