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Déliberation - cms 14 Delib Approbation CA 2023
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 14 Delib Approbation CA 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2024/14
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 19
- votants : 21
- date de convocation du conseil municipal : 22 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Isabelle CHARNAY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT. Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Guillaume LOISEAU, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN, Jean-Marc PANIBAL.
Excusés : Christiane BLANCHON, Katy BUATHIER, Yann CUBY, Stéphane SOUQUES Absents : /
Pouvoirs : Madame BLANCHON à Madame FAVIER, Madame BUATHIER à Monsieur BIENVENU, Monsieur CUBY à Monsieur LASSALAS, Monsieur SOUQUES à Monsieur PANIBAL
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Stéphanie TRIPOZ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : BUDGET PRINCIPAL
Vu le CGCT et notamment ses articles L1612-12, L2121-14 et L2121-31 relatifs à l’adoption du Compte Administratif,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2023 approuvant le budget primitif 2023, Vu les délibérations du 22 juin 2023 (n°2023-42) et du 21 septembre 2023 (n°2023/52) approuvant les décisions modificatives relatives à l’exercice 2023,
Vu le compte de gestion 2023 dressé par le Comptable public,
Le Conseil Municipal de la Commune de Polliat, à l’unanimité,
- ADOPTE le Compte Administratif de l'exercice 2023
- ARRETE ainsi les comptes, étant précisé que Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote du
Compte Administratif
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE
Titre de recettes émis (A) 377 831,04 € 2 221 749,82 € 2 599 580,86 € RESULTAT DE
L’EXECUTION Mandats émis (B) 620 199,59 € 2 016 495,86 € 2 636 695,45 €
(1) Solde d’exécution (B-A) - 242 368,55 € 205 253,96 € - 37 114,59 €
(2) Résultat reporté N-1 178 514,63 € 431 293,48 € 609 808,11 €
(3) TOTAL (1+2) - 63 853,92 € 636 547,44 € 572 693,52 €
RESTES A REALISER Recettes (C) 95 281,00 €
Dépenses (D) 166 266,49 €
(4) Soldes des restes à réaliser - 70 985,49 €
(5) RESULTAT CUMULE (3+4) - 134 839,41 € 636 547,44 € 501 708,03 €
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire-adjoint, Stéphanie TRIPOZ Marie-France FAVIER