Déliberation - 1331474

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Déliberation - 1331474 Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune de Château-Ville-Vieille. Lien du pdf (Déliberation - 1331474)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Justice et droit, Page 1 sur 7

L’An deux mille vingt-trois, le quatorze juin, le Conseil Municipal de la Commune de CHÂTEAU-VILLE- VIEILLE, composé de 8 membres en exercice, dûment convoqué le sept s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis PONCET, Maire.

PRESENTS : PONCET JEAN-LOUIS, JABERG MAUD, MARTY PHILIPPE, MASCHIO JEAN-PIERRE, MOUTTE MICHEL, TERRASSE NICOLE

ABSENT EXCUSE : JOUBERG LAURENT

ABSENT : LAURANS MARC

SECRETAIRE DE SEANCE : JABERG MAUD

PRESENTS : 6 POUVOIRS : 0 SUFFRAGES EXPRIMES : 6

Délibération n° 2023-25

Attribution du marché de travaux portant sur la réfection de la Route Forestière de Péas Approuvée

Délibération n° 2023-26

Création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif territorial à temps complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Approuvée

Délibération n° 2023-27

Echanges de terrains entre la Commune et Monsieur et Madame MONNET Christophe et Emmanuelle Approuvée

Délibération n° 2023-28

Fixation des tarifs de l’eau potable du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

Approuvée

Délibération n° 2023-29

Approbation de la motion de l’AMRF « Zéro Artificialisation Nette »

Approuvée

Délibération n° 2023-30

Vente d’un terrain à l’EURL SOQUEP

Approuvée

DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES

ARRONDISSEMENT DE BRIANCON

CANTON DE GUILLESTRE

COMMUNE DE CHATEAU-VILLE-VIEILLE

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

de la réunion du Conseil Municipal du 14 juin 2023Page 2 sur 7

L’ordre du jour avait été fixé dans la convocation adressée le sept juin 2023 Le quorum ayant été constaté le Maire ouvre la séance à 20 heures 30

Le compte rendu de la séance du 30 mai 2023 est adopté par 6 voix pour

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la délibération portant sur la décision modificative n° 1 est ajournée.

Monsieur le Maire présente la décision du Maire n° 2023-06-002 portant sur la signature d’un contrat de maintenance informatique avec la Société Informatique.Net :

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-20 en date du 15 juin 2020, qui en vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, donne délégation à Monsieur le Maire pour certaines attributions pendant son mandat, et notamment de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux (y compris les travaux d’urgence), de fournitures courantes et de services d’un montant inférieur au seuil européen de passation des marchés publics de fournitures courantes et services des collectivités territoriales, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, quels qu’en soient l‘objet, dès lors qu’ils n’entrainent pas une augmentation supérieure à 5 % du montant du contrat initial auxquels ils se rapportent, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Monsieur Jean-Louis PONCET, Maire de la Commune de Château-Ville-Vieille,

D E C I D E

La Commune de Château-Ville-Vieille passe un contrat de maintenance informatique, avec une prise d’effet au 1er avril 2023, avec la Société INFORMATIQUE.NET, 2 Route de la Gare, 05600 GUILLESTRE – N° Siren 444 830 616

Montant total H.T. du contrat : 2 200.00 €uros

TVA 20 % : 440.00 €uros

Montant total TTC de la mission : 2 640.00 €uros

Monsieur Jean-Louis PONCET, Maire de la Commune de Château-Ville-Vieille est autorisé à signer la proposition de contrat d’entretien annuel correspondant et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans ce contrat, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Attribution du marché de travaux portant sur la réfection de la Route Forestière de Péas VU le Code de la Commande Publique,

VU le rapport d’analyse des offres suite à la commission MAPA du 30 mai 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché public relatif aux travaux de réfection de la route forestière de Péas – Passation d’un marché de travaux

• PRECISE que la SARL ECOLOGY SECURITY LEADERSHIP (E.S.L.) – 281 Chemin des Ecureuils 13120 GARDANNE, a été retenue pour un montant total H.T. de 198 406.30 €uros, lors de la réunion de la commission MAPA du 30 mai 2023.

• PRECISE que les crédits nécessaires à la réalisation des travaux sont inscrits au budget.

PROCES VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

du 14 juin 2023Page 3 sur 7

Création d’un emploi non permanent d’Adjoint Administratif Territorial à temps complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un adjoint administratif territorial, pour accroissement temporaire d’activité, sur un temps de travail pouvant aller d’un mi-temps à un plein temps, afin d’effectuer différentes tâches administratives qui incombent au secrétariat d’une petite Commune. Ces tâches de plus en plus nombreuses ne peuvent plus être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er septembre 2023, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint Administratif Territorial dont la durée hebdomadaire de service pourra être du mi-temps au temps complet en fonction des candidatures reçues et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 6 mois renouvelable une fois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité au sein des services administratifs de la Commune de Château-Ville-Vieille.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif territorial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

DECIDE :

- La création d’un emploi d’Adjoint Administratif Territorial

- De modifier le tableau des emplois comme suit à compter du 1er septembre 2023

Filière Administrative

Emploi Grade associé Catégorie Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire

Assistant de gestion

administrative Adjoint Administratif C 0 1 Temps

Complet

• Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce recrutement • D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Echanges de terrains entre la Commune de Château-Ville-Vieille et Mr et Mme MONNET C et E

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu’une partie de la Route Forestière de Péas, sur laquelle des travaux de réfection généralisée vont être entrepris, est sur l’emprise de plusieurs parcelles privées appartenant à Monsieur et Madame MONNET Christophe et Emmanuelle. Monsieur et Madame MONNET ont demandé à la Commune la possibilité d’échanger ces parcelles contre de parcelles appartenant au domaine privé de la Commune.

Monsieur le Maire propose donc l’échange des parcelles section N n° 202, 203, 204 et section K n° 445 pour une surface totale de 6140 m² appartenant à la Commune de Château-Ville-Vieille contre les parcelles section E n° 341, 427, 1124, 1183, 1237, 1255, 1258 et 1264 pour une surface totale de 6013 m² appartenant à Monsieur et Madame MONNET Christophe et Emmanuelle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :Page 4 sur 7

• APPROUVE l’exposé du Maire,

• ACCEPTE l’échange des parcelles section N n° 202, 203, 204 et section K n° 445 pour une surface totale de 6140 m² appartenant à la Commune de Château-Ville-Vieille contre les parcelles section E n° 341, 427, 1124, 1183, 1237, 1255, 1258 et 1264 pour une surface totale de 6013 m² appartenant à Monsieur et Madame MONNET Christophe et Emmanuelle,

• PRECISE qu’aucune soulte ne sera due,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir ainsi que tous les documents s’y rapportant

• PRECISE que les frais de notaires incomberont à la commune de Château-Ville-Vieille qui devra par ailleurs se rapprocher d’un notaire afin d’effectuer les démarches nécessaires à cet échange.

Fixation des tarifs de l’eau potable pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-1, Vu le Règlement du Service de l’eau de la Commune de Château-Ville-Vieille, approuvé par la délibération N° 2012-44 du 28 juin 2012,

Vu la modification du règlement du service de l’eau potable, approuvé par la délibération n° 2013-57 du 28 novembre 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

• DECIDE de fixer les tarifs de l’eau pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 comme suit :

Abonnement résidence principale et secondaire 85.00 € Abonnement logement locatif saisonnier 65.00 € Abonnement commerce 1 saison 65.00 € Prix du m3 1.00 € Forfait mise en service installation neuve ou remise en service installation existante

25.00 €

Déplacement d’un agent à la demande de l’abonné pour intervention sur son branchement

15.00 €

• PRECISE que les tarifs des redevances pollution domestique et prélèvement sont notifiés par l’Agence de l’Eau et leur sont reversées en intégralité chaque année.

Approbation de la motion « Zéro Artificialisation Nette » de l’AMRF

Considérant que la commune partage l’ambition de réduire le phénomène d’artificialisation des sols et de préserver la qualité des aménités rurales ;

Considérant que les objectifs lui étant (ou en passe de lui être) assignés par le schéma de cohérence territoriale impacteront la commune dans son développement ;

Considérant que l’atteinte de l’objectif de « Zéro Artificialisation Nette » passera par l’octroi de moyens substantiels pour accélérer le recyclage du foncier, la rénovation du bâti et par la reconnaissance d’un véritable droit au projet communal ;

Vu la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires,

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et résilience face à ses effets, et notamment son article 194 ;

Vu le décret n°2022-762 du 22 avril 2022 relatif aux objectifs et aux règles générales en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ;

Vu le décret n°2022-763 du 22 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme ;Page 5 sur 7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

• APPROUVE la motion « Zéro Artificialisation Nette » de l’Association des maires ruraux de

France annexée à la présente délibération

• DECIDE d’adresser la présente délibération et la motion au député de la Circonscription.

Motion

Zéro Artificialisation Nette & Villages de l’avenir

Non aux ruralités sous cloche

« Nous proposons un autre aménagement du territoire, favorable

au monde rural et à l’équilibre entre les territoires »

L’Association des maires ruraux de France tire la sonnette d’alarme sur les risques de mise sous cloche de nombreux espaces ruraux en raison des décisions précipitées que s’apprêtent à prendre l’Assemblée nationale concernant l’objectif de réduction du rythme de l’artificialisation des sols à travers le vote d’une loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires,

Elle dénonce une approche à sens unique qui s’affranchit de l’autre enjeu majeur : la rénovation et la revitalisation des cœurs de villages et de bourgs.

Elle demande au législateur de ne pas valider des choix de l’administration visant à faire des élus locaux de simples exécutants, réduits à se conformer à l’interprétation contraignante des textes opérée par les services de l’Etat. Elle condamne cette logique d’encadrement des actions des collectivités territoriales, reflet d’un dogme étatique dépeignant les collectivités territoriales comme les premières responsables de l’étalement urbain. C’est oublié que jusque dans les années 80, l’Etat était le premier aménageur du territoire.

L’AMRF demande à ce que chacun prenne conscience de la valeur des aménités rurales et de l’importance de préserver ces divers paysages de campagnes qui font toute la richesse de nos territoires. A ce titre, elle appelle les députés à prendre le temps de bien comprendre les enjeux et les conséquences mortifères sur de nombreuses communes de leur circonscription d’élection.

Depuis de nombreuses années, l’AMRF réclame et propose un débat sur l’aménagement du territoire.

Il est aujourd’hui au point mort alors que les services de l’Etat depuis des mois tentent d’imposer au Parlement une méthode verticale et comptable qui scelle la destinée de zones rurales pour des dizaines d’années, sans débat sur les objectifs en prolongeant une approche qui oppose ruralité et villes en privilégiant le droit à s’étendre des métropoles.

Les maires ruraux rappellent leur contribution forte à la réduction observée dans le rythme d’artificialisation.

Des villages de l’avenir

Il est urgent de concilier l’atteinte des objectifs de sobriété foncière avec celui développement des territoires ruraux à l’heure où la contribution de ces derniers est incontournable pour faire face aux défis environnementaux et sociétaux actuels et à venir.

A cette sobriété opérationnelle doivent s’ajouter des outils et financements pour la rénovation des cœurs de villages de l’avenir.

L’AMRF plaide aujourd’hui pour que nos conseils municipaux puissent se réapproprier l’aménagement de leurs territoires et soient en mesure d’opérer des choix stratégiques, en concertation avec les autres territoires, qui impacteront le quotidien de nos concitoyens.

Oui, nous avons pour ambition de rénover l’habitat existant, protéger les paysages et faire du monde rural un espace d’accueil à l’heure où nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à y converger (+ 4% en 10 ans selon l’Insee).

L’AMRF demande :Page 6 sur 7

1. la mise en œuvre d’un réel « plan Marshall » en faveur de la réhabilitation du bâti vacant dans les communes rurales intégrant des moyens financiers, un accompagnement en ingénierie, des outils juridiques facilitant le changement de destination du bâti agricole, une réflexion sur le code du patrimoine.

2. L’inscription dans la loi du Droit au projet qui permette de porter des projets d’intérêt communal ou multi-communal.

3. L’inscription dans la loi de l’inversion de l’exigence : permettre plus à ceux qui ont artificialisé moins

4. l’intensification des concertations régionales sur l’aménagement équilibrée du territoire associant tous les maires et pas seulement les Scot

4. que ce soit le projet qui définisse l’espace à mobiliser et non l’inverse

5. une bonne information de la part de l’Etat sur ses objectifs chiffrés en matière de projets nationaux et européens, la publication d’outils nationaux finalisés permettant aux élus de s’informer objectivement sur les différents scenarii de réduction de consommation des ENAF assortie à la technicité des textes, empêchent la tenue d’un authentique débat politique où les élus décideraient en responsabilité.

6. le retrait, dans le décompte régional, de l’artificialisation induite par un projet d’envergure nationale

7. la réécriture du décret d’application n°2022-762 dit « SRADDET » pour que la déclinaison territoriale afin de ne pas impacter le solde l’artificialisation d’un territoire dont les administrés ne seraient pas majoritairement bénéficiaires de ce projet, notamment les établissements publics ;

Vente d’un terrain communal à l’EURL SOQUEP

Dès l’annonce de ce dossier, intéressé à l’affaire relative à l’achat d’une parcelle, Monsieur le Maire confie la conduite de la séance du Conseil Municipal à Monsieur le 1er adjoint et quitte la salle.

Monsieur le 1er adjoint fait part à l’assemblée de la demande d’acquisition par l’EURL SOQUEP de la parcelle communale section AD n° 865 d’une contenance de 181 m².

Il rappelle que cette parcelle provient d’un déclassement du domaine public (délibération n° 2016-58 du 17/10/2016 et 2018-36 du 18/06/2018).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

• AUTORISE Monsieur le 1er adjoint à vendre la parcelle section AD n° 865, d’une contenance de 181 m² à l’EURL SOQUEP, au prix de 15.45 €uros le m²,

• PRECISE que l’EURL SOQUEP est chargée d’effectuer les démarches nécessaires à cette vente auprès d’un notaire et que tous les frais s’y rapportant lui incomberont,

• PRECISE que l’EURL SOQUEP a un délai de douze mois à compter du visa de la présente délibération pour effectuer les démarches nécessaires, faute de quoi le projet de vente sera caduc et par conséquent, la présente délibération annulée,

• AUTORISE Monsieur le 1er adjoint à signer l’acte à intervenir ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Questions diverses :

Monsieur est invité à regagner la salle du Conseil.

Ecole de Ville-Vieille : la commune a reçu l’estimation des Domaines. Le CM confirme sa volonté de la vendre à la condition expresse qu’elle serve de base à une activité pérenne dans le village pour son développement et non pour une résidence secondaire. Un appel à projet est à lancer rapidement. Le fruit de sa vente servira à financer le projet de la Gourgue.Page 7 sur 7

Accès à Peas et utilisation des GR pendant les travaux de la route forestière : la proposition de JP Maschio est acceptée et doit être diffusée á l’OT. Une réunion entre l’ONF, l’entreprise, les éleveurs et la commune sera tenue le 29/06 pour régler le problème des accès pour l’Alpage. L’Arrêté Municipal de fermeture de la route de Péas est á prendre semaine prochaine.

Air vidange Camping Car : Monsieur le Maire expose la proposition de la Comcom d’installer une station de vidange pour les camping-cars sur le nouveau parking au niveau du rond-point de Ville- Vieille.

Cette installation, d’un montant d’environ 30.000 € serait financée à parts égales entre la Comcom et la Commune.

La question se pose de la rentabilité d’un tel investissement et de ses coûts de fonctionnement. Une enquête doit être menée auprès des communes disposant déjà d’un tel matériel. »

Séance levée à 23 heures

Le Secrétaire de séance Le Maire, Maud JABERG Jean-Louis PONCET

Pour affichage, le 19 juin 2023