Arrêté - 1968612

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Arrêté - 1968612 Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Château-Ville-Vieille. Lien du pdf (Arrêté - 1968612)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Pa Hautes-Alpes le département

Pôle Aménagement, Développement et Déplacements

Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques

Antenne Technique Guil et Durance

ARRÊTÉ TEMPORAIRE du 23 MAI 20%

REGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR TRAVAUX

OBJET : Prorogation de l’arrêté du 15 mai 2025

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Réglementation de la circulation pour travaux sur la :

RD 902 - PR 45+670 au PR 46+600

Commune de Château-Ville-Vieille

LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

la demande du 17 mars 2025 par laquelle la Société Stabilisation Protection sise 361 Route de la Gare — Eygliers Gare 05600 Eygliers, sollicite l'autorisation de réglementer la circulation afin de réaliser des travaux de sécurisation de la falaise lieu-dit les Crèches, sur la Commune de Château-Ville-Vieille,

le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3,

L. 3221-4, et L. 3221-13,

le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-25

à R. 411-28,

le Code de la Voirie Routière,

la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités

locales,

la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,

l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée,

le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et notamment ses articles 11, 66 et son annexe 3,VU l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 19 novembre 2024 portant délégation de signature,

VU lavis du Responsable de l'Antenne Technique Guil et Durance

CONSIDERANT :

> que la réalisation des travaux de sécurisation de la falaise lieu-dit les Crèches sur la

RD 902 nécessite de règlementer la circulation pendant la durée du chantier,

ARRÊTE

Article 1° - Règlementation

L'arrêté de prorogation du 15 mai 2025 autorisant les travaux de paroi clouée du lundi 24

mars 2025 jusqu'au vendredi 30 mai 2025, est prolongé jusqu'au vendredi 13 juin 2025, la circulation de tous les véhicules sur la RD 902 entre les PR 45+670 au PR 46+600 pourra

être réglementée de la façon suivante :

la vitesse pourra-t-être limitée à 30 km/h :

les dépassements pourront être interdits 200 m de part et d’autre du chantier, - la circulation de tous les véhicules sera réglementée par alternat au moyen de feux tricolores, fiche CF 24 du manuel SETRA de signalisation temporaire ou par piquet K10, fiche CF 23, ou par sens prioritaire B15/C18, fiche CF 22 autorisant le passage et l'arrêt alternatif des véhicules.

À compter du lundi 31 mars 2025, en complément des mesures citées ci-dessus, la circulation de tous les véhicules pourra être interrompue par microcoupures avec un délai maximum d'attente de 20 minutes sauf les week-ends.

> Ces microcoupures seront ponctuelles, limitées en nombre et restreintes aux phases de chantier ne pouvant être réalisées sous circulation,

> Elles feront systématiquement l'objet d'une validation préalable par le gestionnaire de la voirie.

Article 2 — Information des usagers

Des barrières équipées de panneaux indiquant la règlementation seront installées par les soins de l'entreprise aux extrémités de la voie concernée.

Article 3 - Signalisation

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la Signalisation temporaire est mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin des travaux.Article 4 — Publicité

Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante : https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/

Article 5 - Entrée en vigueur

Les dispositions définies à l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles cesseront le jour du retrait de cette signalisation.

Article 6 - Dérogations

Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas aux véhicules du pétitionnaire, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours, des services du Département des Hautes Alpes,

Article 7 - Contravention

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et rêglements en vigueur.

Article 8 - Recours

En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02 En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.frArticle 9 - Exécution

> M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes, > La Société Stabilisation Protection,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise pour information à :

. M. le Directeur de Cabinet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, . M. le Maire de la Commune de Château-Ville-Vieille,

- M. le Maire de la Commune d'Arvieux,

- Mme le Maire de la Commune d'Aiguilles,

- M. le Maire de la Commune d’Abriès-Ristolas,

Mme le Maire de la Commune de Molines-en-Queyras,

M. le Maire de la Commune de Saint-Véran,

Service des transports de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Fait à GAP, le 23 MAI 2%

Pour 16: résident &1 na: 4élégation

L'Adjoint au Directeur chargé des Territoire

à la Direction des Dépiacements et des Le résiflent

infrastructures Routières et Aéronautiques #} ;

Fabnige LE GRALI / /}

Jean-MhliË BERNARD

Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante : https:/mww.hautes-alpes fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/

Cet arrêté a été publié sur le site du

Département des Hautes-Alpes le

“23 MAT 07