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Déliberation - c56c26dda01faf5747faaaeeded141b6
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lathuile.
Lien du pdf (Déliberation - c56c26dda01faf5747faaaeeded141b6)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2026
|
|
|
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2026
République
Française
publié le
1
3
AVR
2075
Département
de
Ia Haute-Savoic
ID :
074-217401470-20260330-DL2026 Ds.
Extrait
des
Registres
des
Délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
de LATHUILE
Séance
du
30
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
30
mars
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
BOURNE,,
Maire Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Présents
: 15
Qui
ont
voté
: 15
Date
convocation
: 24
mars
2026
Présents:
Hervé
BOURNE,
Jérôme
CAPRON,
Stéphanie
JOSSERAND,
Josette
OUDIN,
Maxime
BERTHE,
Laurence
MIGNOT,
Théry
GRAS,
Gwénaëlle
DUNAND-CHATELLET,
Laurence
DOIRE,
Mike
DOS
SANTOS,
Sophie
CAVAGNOD,
Fabien
ANDRE,
Robert
MARECHAL,
Audrey
GUEGAN,
Robert
ZONI, Absents,
excusés
:
0
Ont
donné
procuration
: 0
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
Josette
OUDIN
DL2026-25 DÉSIGNATION
DU
DELEGUE
AU
SYANE
(Syndicat
des
Energies
et
d'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie)
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales
de
2020,
le
SYANE
doit
procéder
au
renouvellement
de
son
Comité,
Considérant
la
délibération
DL2019-216
du
SYANE
concernant
la
réforme
de
ses
statuts,
Considérant
l'article
7
des
statuts
du
SYANE
qui
prévoit,
la
désignation
pour
les
communes
<
3
500
habitants
d'un
délégué
au
collège
de
son
secteur
géographique,
Sont
candidats
: Monsieur
Mike
DOS
SANTOS
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et à
l'unanimité
des
voix
e
DECIDE
de
procéder
à
la
désignation
à
main
levée,
du
délégué
au
SYANE
Après
avoir
sollicité
les
candidatures
et
procédé
au
vote
à
main
levée,
Considérant
les
résultats
du
vote
: 15
voix
e
DESIGNE
Monsieur
Mike
DOS
SANTOS,
délégué
du
SYANE
pour
la
durée
du
mandat
0e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'assurer
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
maire,
Hervé
BOURNE
re ere cm a - = =
Publié le : 13/04/2026 14:24 (Europe/Paris)
Collectivité : Lathuile
https://www.lathuile.fr/documents_administratifs/58446