Conseil Municipal - CM 2016 04 05 1

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Conseil Municipal - CM 2016 04 05 1 Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune d'Avernes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 04 05 1)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1/4

Mairie de GADANCOURT Heures d’ouverture au public :

12, place de l’Eglise lundi de 11 heures à 18 heures 00 95450 GADANCOURT vendredi de 9 heures à 10 heures 30

Compte rendu du Conseil Municipal

du 05 avril 2016

Convocation le 25 mars 2016

L’an deux mil seize, le cinq avril, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à 20 heures 30, à la Mairie de Gadancourt.

Présents : M. Noury, Mesdames Perrenot, Visbecq et MM Damour, Ricci et Fath.

Mme Isabelle Visbecq est nommée secrétaire de séance.

M. le Maire ouvre la séance et rappelle l’ordre du jour :

- Délibération. Compte Administratif et Compte de Gestion

- Délibération. Taux d’imposition des taxes directes locales

- Délibération. Budget Primitif 2016

- Délibération. Emprunt

- Délibération. Agenda d’accessibilité

- Délibération. Terrains présumés en déshérence

- Délibération. Demande de réserve parlementaire

- SIBVAM eaux de ruissellement/

M. le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal de la dernière réunion du 27 janvier 2016.

M. FATH décide de ne pas signer ce procès-verbal.

Délibération : Compte Administratif

Mesdames et Messieurs les élus ont reçu, avec l’ordre du jour, un tableau récapitulatif représentant les comptes 2015.

Monsieur le Maire répond aux questions des membres du Conseil Municipal. M. le Maire sort de la salle. Mme Perrenot propose de voter.

M. Fath estime qu’il existe des incohérences dans les explications de M. le Maire et il incite les autres membres du Conseil Municipal à ne pas voter ce compte administratif car ils engagent leur signature.

Il estime les comptes insincères et s’étonne des écarts entre le budget primitif 2015 et les réalisations finales.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 4 voix pour, 1 voix contre (D. Fath) APPROUVENT le Compte Administratif de la commune de Gadancourt pour l’exercice 2015 avec un excédent de fonctionnement de 80.506,70 €, un déficit d’investissement de 31.731,83 € et un bénéfice global de clôture de 48.774,87 €2/4

Délibération : Compte de Gestion

Le Compte de Gestion de Mme Badalian, Trésorier Payeur de Marines, correspondant exactement au compte administratif, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 4 voix pour et 1 voix contre (D. Fath),

APPROUVENT le Compte de Gestion du Trésorier Payeur pour l’exercice 2015.

Madame Perrenot indique à Monsieur Fath, s’étonnant du peu d’information sur le budget 2015, que rien ne l’empêchait de demander à consulter le grand livre avant le Conseil Municipal.

M. le Maire revient à la table du Conseil.

Délibération Taux d’imposition des taxes directes locales

Après examen du document d’évolution des taxes transmises avec la convocation, M le Maire propose de voter une augmentation des taux de 5%.

Mme PERRENOT rappelle que cette fiscalité est largement inférieure à la moyenne Départementale, et Nationale pour chaque taxe.

Elle en donne lecture :

Moyenne Départementale

Taxe d’Habitation : 23,10 % Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 20,57 % Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties : 67,41 %

Moyenne Nationale

Taxe d’Habitation 24,19 % Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 20,52 % Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties : 49,15 %

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

VOTE à 5 voix pour et une voix contre (D. Fath) les taux d’imposition de l’année 2016 des quatre taxes directes locales, comme suit :

Taxe d’Habitation : 10.73 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 4.10 %

Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties : 18.75 %

C.F.E. : 20.14 %

Délibération. Budget Primitif 2016

M Fath demande des explications, et des preuves, quant à la réalité et à la sincérité des investissements prévus.

M le Maire, présente en séance, les devis reçus, concernant :

La réfection de la toiture de l’Eglise,

La mise en conformité de l’électricité de l’Eglise,3/4

La modernisation de l’éclairage Public proposé et budgété par le SIERC.

M Fath, s’étonne que les travaux ne soient toujours pas réalisés, en particulier ceux de l’électricité.

M Damour explique qu’un certain retard a été malheureusement pris, suite aux exigences successives des solutions techniques proposées par M l’Architecte des Bâtiments de France, ce qui va conduire, inexorablement à des coûts supplémentaires et retarde les demandes d’aide et de subventions indispensables.

Intervention dans le public de Mme De Meaux qui s’étonne également de ces positions de la part de « quelqu’un qu’elle connaît bien ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à 5 voix pour et 1 contre (D. Fath)

APPROUVE le Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2016 s’équilibrant comme suit :

SECTION INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses : 110 139,83 € Dépenses : 116.407,87 €

Recettes : 110 139,83 € Recettes : 116.407,87 €

Délibération. Emprunt

Mme Perrenot présente les différentes offres faites, relatives à la contractualisation d’un emprunt de 50 000€ destiné à financer les investissements prévus.

Après discussion, il est proposé d’emprunter la somme de 50 000€ remboursable sur 10 ans.

A 5 voix pour et 1 contre (D. Fath), les membres du Conseil Municipal autorisent M le Maire à contracter cet emprunt au taux fixe maximum de 1.29%.

Délibération. Agenda d’Accessibilité

M. le Maire précise que la Commune de Gadancourt a mandaté la Sté Pyramide Conseils pour la réalisation des diagnostics d’accessibilité et l’élaboration de l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Mairie, de l’église et du cimetière de la Commune de Gadancourt.

Suite au rapport de dépôt de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), les actions de mise en accessibilité retenues sont :

- Année 2016 : Mairie : mise en place d’une signalétique accès PMR, et accès classique

- Année 2017 :

 Eglise : fourniture d’une rampe d’accès mobile pour l’entrée principale

 Cimetière : néant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE M. le Maire à suivre l’élaboration de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP),

AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et signer tous documents administratifs et financiers,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget 2016.4/4

Délibération. Terrains présumés en déshérence

L’examen des documents cadastraux et les copies hypothécaires font apparaître qu’il n’existe aucune formalité au fichier immobilier depuis le 1er janvier 1965 et qu’il n’existe aucune formalité indiquée au registre des dépôts concernant les parcelles :

B258 pour une superficie de 380 m²

B157 et B158 « le bois des sablons » pour une superficie de 540 m² et 1.210 m² B262 « l’Argillière » pour une superficie de 930 m²

A 120 et A121 « l’Aulnaie » pour une superficie de 11.520 m² et 2.960 m²

Ces parcelles n’ont pas donné lieu à recouvrement de Taxes Foncières.

Suivant l’avis rendu à l’unanimité des membres de la C.C.I.D., en date du 03 mars 2016, les parcelles ci-dessus nommées sont susceptibles de constituer des biens présumés sans maître.

M Fath s’étonne de ne pas être membre de cette Commission.

M le Maire lui répond que les Membres Titulaires et Suppléants sont nommés par M Le Directeur de la DIGFP.

M. le Maire demande l’accord aux membres du Conseil Municipal pour entamer une procédure de mise en déshérence.

Accord donné par 5 voix pour et 1 abstention (D. Fath)

Délibération. Demande de réserve parlementaire

Suite à un entretien de M. le Maire avec M. le sénateur Alain RICHARD, une subvention au titre de la réserve parlementaire pour l’année 2016 peut être demandée pour la réfection de la toiture de l’Eglise.

Les Membres du Conseil donnent leur accord à l’Unanimité.

SIBVAM : eaux de ruissellement

Suite au projet de fusion des syndicats, lors de l’assemblée générale du 19 janvier 2016, et suite à la demande de M. le Maire, le SIBVAM a pris une délibération s’engageant à ne pas mettre en œuvre les travaux prévus par D.U.P. sur le territoire de la commune de Gadancourt.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 00.

Le Maire

Michel NOURY