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Conseil Municipal - CM 2016 01 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avernes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 01 27)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Ruralité,
ADO
CORTEÿ
Mairie
de
GADANCOURT
Heures
d’ouverture
au
public
:
12,
place
de
l’Église
lundi
de
F1
heures
à
18 heures
00
95450
GADANCOURT
vendredi
de 9 heures
à
10 heures
30
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
27 janvier
2016
Convocation
le
18 janvier
2016
L’an
deux
mil
seize,
le
vingt-sept
janvier,
les
Membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à 20
heures
45,
à la Mairie
de
Gadancourt.
Présents
:
M.
Noury,
Mesdames
Perrenot,
Visbecq
et MM
Damour,
Ricci
et Fath.
Mme
Isabelle
Visbecq
est nommée
secrétaire
de séance
après
vote
du
CM
à la demande
de M.
Daniel
Fath.
M.
le Maire
ouvre
la séance
et rappelle
l’ordre
du jour
:
-
Délibération.
Indemnités
du Trésorier
Payeur
-
Délibération.
Modifications
des
statuts du
P.N.R.
-
Délibération.
Schéma
Départemental
de Coopération
Intercommunale
du
Val
d'Oise
-
Délibération.
Renouvellement
de convention
de la SAFER
-
Etude
de
faisabilité
pour
le projet
de
DETR
M.
le Maire
demande
s’il y a des
remarques
sur le procès-verbal
de la dernière
réunion
du 24
septembre
2015.
M.
FATH
décide
de ne pas
signer
ce procès-verbal,
n’ayant jamais
obtenu
de réponse
à un
courrier
envoyé
à M.
le Maire
lui demandant
d’effectuer
des
modifications
à ce procès-verbal.
M.
le Maire
répond
qu’il
n’avait
pas
à y répondre.
Par ailleurs ce courrier
est en contradiction
avec
celui
reçu
de
M
RAFFALLI.
À
ce moment,
les membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
qu’un
administré
filme
les débats
et que
ceux-ci
soient
enregistrés
par
M.
FATH
et d’autres
personnes
présentes.
Délibération
: Indemnités
du
Trésorier
Payeur
Monsieur
le Maire
demande
au Conseil
Municipal
d’émettre
un
avis
à la demande
de mandat
pour
les
indemnités
de
conseil
du
Trésorier
Payeur
pour
l’année
2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à 5 voix
pour
et
1 abstention
(D.
Fath),
DECIDE
le versement
de
50
%
de
l’indemnité
de
receveur
pour
l’année
2015
pour
Mme
Badalian.
Délibération
Modification
des
statuts
du
Parc
Naturel
Régional
du
Vexin
Français
M.
le Maire
a fait parvenir
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la proposition
de modifications
des
statuts,
(Art
1-2-3-4-5-6-9)
relative
à
l’arrivée
de
2
nouvelles
communes
et
au
changement
du
mode
d'élection,
afin d’éviter la répétition
des
élections.
Voté
à l'unanimité.
Délibération.
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
Tel
: 01.30.39.24.90
Mél
: mairie-gadancourt@
orange.
fr
Communauté
de Communes
Vexin
Centre
- Arrondissement
de
Pontoise
i Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
sur
la
fusion
de
la CC
« Carnelle
Pays
de
France
»
avec
la
«CC
Pays
de
France
»,
sur
la
dissolution
de
trois
syndicats
identifiés
sans
activité,
et
demande:
«la
modification
ou
l'adaptation
partielle
de
la
loi
NOTRe
permettant
de
conserver
les
syndicats
compétents
sans
être
nécessairement
présents
sur
trois
communautés
de
communes
notamment
pour
les zones
rurales.
»
M
le Maire
accorde
la parole
à Mme
de Meaux
qui
souhaite
des
explications
complémentaires.
Après
les explications
fournies,
le Conseil
Municipal
vote
la délibération
à l’unanimité.
Délibération.
Renouvellement
de
convention
avec
la SAFER
M.
le Maire
présente
les modifications
de la convention
avec
la SAFER,
relatives
au droit de
préemption
dont
la SAFER
dispose.
M.
le Maire
rappelle
que
ces modifications
s’appliquent
aux
donations
non
familiales,
et demande
l’autorisation
de signer cette convention.
M.
le Maire
accorde
la parole
à Mme
De
Meaux
qui
souhaite
des précisions
complémentaires
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir délibéré
à 5 voix
pour
et 1 abstention
(M.
FATH)
autorise
M.
le Maire
à signer.
Etude
de
faisabilité
pour
le projet
de
DETR
M.
le Maire
expose
les besoins
qui
nécessitent
la construction
d’un
bâtiment
modeste
pour
abriter
et centraliser le matériel
communal,
actuellement
à son
domicile,
et propose
de lancer une
étude
permettant
de vérifier la faisabilité et les coûts
de cette construction,
afin de
faire une
demande
de
DETR.
(Dotation
d’Equipement
des Territoires
Ruraux).
Vote
5 pour,
1 contre
(M
FATH)
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 21
h 20.
Le
Maire
Michel
NOURY
Tel
: 01.30.39.24.90
Mél
: mairie-gadancourt{@orange.fr
Communauté
de Communes
Vexin
Centre
- Arrondissement
de
Pontoise
n