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Compte-Rendu - CR CM 2016 04 11 Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Marly-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 04 11)Thèmes du document : Sécurité sociale, Fiscalité, Handicap et inclusivité, 1 / 12

Département

VAL D'OISE

_____

Arrondissement

SARCELLES

_____

MARLY LA VILLE

OBJET

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 avril 2016

DATE DE CONVOCATION

04 AVRIL 2016

DATE D’AFFICHAGE

14 avril 2016

Nombre de conseillers

en

exercice : 29

Présents : 22

Votants : 28

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 avril 2016

L’an deux mille seize le 11 avril à 20 heures 30, le

Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, à la

mairie de MARLY LA VILLE, sous la présidence de

Monsieur André SPECQ, Maire.

Présent(s) :

André SPECQ, Martial DURONSOY, Patrice PETRAULT,

Sylvie JALIBERT, Daniel MELLA, Isabelle DESWARTE,

Pierre-Yves HURTEL, Fabienne GELY, Fabienne OBADIA,

Jean-Marcel GUERRERO, Eliane GUINVARCH, Sylvaine

DUCELLIER, Philippe LOUET, Pierre SZLOSEK, Corinne

MARCHAND MISIAK, Alain DUFLOS, Jean-Marie SANI,

François DUPIECH, Victor MERINERO, Véronique BOS,

Patrick RISPAL, Claire BREDILLET

Avaient donné procuration :

Michèle LELEZ-HUVE à Isabelle DESWARTE, Robert

WALLET à Daniel MELLA, Ruth MILLEVILLE à Véronique

BOS, Elisabeth ABDELBAGHI à Patrick RISPAL, Muriel

AUGELET à Sylvie JALIBERT, Philippe CHABERTY à Jean-

Marcel GUERRERO

Absents excusés :

Michèle LELEZ-HUVE, Robert WALLET, Ruth MILLEVILLE,

Elisabeth ABDELBAGHI, Muriel AUGELET, Philippe

CHABERTY, Virginie FOUILLEN

Secrétaire de séance élu :

Madame Sylvie JALIBERT

Le quorum atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à

20h40

Le compte-rendu de la séance du 21 mars 2016 est

adopté à l’unanimité.2 / 12

FINANCE

N°19/2016

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

EXPOSE : MELLA Daniel -Maire adjoint délégué aux finances

Les grandes orientations du Budget 2016 actées lors du débat d’orientation le 21 mars 2016 permettent de présenter les éléments chiffrés en dépenses et recettes qui équilibreront les masses budgétaires de fonctionnement à 9 346116.31 €,avec une différence sur le budget 2015, portée à moins 822 727.89 €, soit une diminution de –8.09% supportant encore cette année :

le prélèvement pour la contribution du Fonds de Solidarité (FSRIF) de 135 585 €,

le prélèvement au titre de l’article 55 loi SRU, pénalité pour le manque de logements sociaux de 135 652.00 € , et le prélèvement du fonds de péréquation des ressources intercommunales pour 55 571.00 € venant diminuer encore cette année le montant de l’effort d’autofinancement à inscrire au budget 2016 et une nouvelle baisse de la dotation globale de fonctionnement de 191 000 € , soit une perte en trois ans de plus de 449 387 €.

Les Dépenses de Fonctionnement : 9 346 116.31 € sont contenues avec une diminution de -8.09% malgré des contraintes imposées et subies par les collectivités, contribution à la réduction des déficits publics avec la baisse des dépenses et recettes,

CH 011 – Les charges à caractère général : 61 883.26 € (+2.52%) avec le paiement à la SNCF des dépenses engendrées par le sinistre sur le pont des soupirs pour un montant de 67 510.00 €, demande toujours une maîtrise des dépenses, avec une vigilance de tous, services et usagers des locaux publics et associatifs.

Le poste des prestations de services, article 6042 qui provisionne le marché de restauration scolaire avec le SIRESCO pour un montant annuel de 354 000 € et l’ensemble des prestations, voyages des séniors, camps enfance et jeunesse, classes transplantées pour les écoles du bourg élémentaire et du bois Maillard élémentaire, les droits d’entrée aux sorties récréatives scolaires, enfance, la programmation culturelle de l’année.

Le poste énergie pour 264 000 €, article 60612 couvre les bâtiments publics, sportifs, culturels, scolaires et enfance, administratifs, les structures associatives.

Le poste de maintenance, article 6156 pour un montant de 235 900 € couvre l’ensemble des contrats de maintenance sur les bâtiments et équipements publics, les alarmes sécurité, les alarmes d’incendie, les chaufferies, les bureaux de contrôle, les appareillages techniques, la maintenance des jeux d’enfants sur la collectivité.

La contribution informatique de 139 000 € concerne les matériels et la maintenance avec les frais de personnel pour l’administration du réseau assurée par les services informatiques de l’intercommunalité Roissy Pays de France, le remplacement des outils informatiques , les postes de travail , la maintenance des logiciels métiers, la mise en place pour l’année scolaire 2015-2016 de deux tableaux numériques et portables instituteurs dans chacune des trois écoles élémentaires soit six tableaux au total et quatre classes mobiles , chariots équipés de portables pour les élèves,3 / 12

Le poste des assurances, article 616 couvre les dommages aux biens, la flotte automobile, la protection juridique des agents et des élus, l’ assurance protection des personnels titulaires, la couverture responsabilité civile pour les activités municipales de la commune pour un montant total de 310 000 €,

CH 012 – Les frais de personnel : - 63 707.20 € (-1.25 %) avec une gestion maîtrisée en diminution depuis 2010, assurent la gestion des services municipaux, les différentes mesures et réformes des catégories, le maintien des services, les avancements d’échelons, intègre la totalité du contingent police de l’intercommunalité pour un budget de 245 000 € et l’impact budgétaire de la rémunération du personnel du centre de gestion de VERSAILLES mis à disposition sur la mission des archives municipales et la mission du conseiller de prévention .

CH 014 – Atténuations de produits : inscription du FSRIF (fonds de solidarité aux communes de la région Ile de France)et le prélèvement pour contribution d’effort au logement social auquel est assujettie la commune de Marly la Ville et le nouveau prélèvement depuis 2015 pour le fonds de péréquation des ressources intercommunales communautaires. Ces prélèvements se confirment pour un montant total de 326 808 € pour 2016.

CH65/014 –Les charges diverses et gestion courante : +52 984.97 € soit 8.64 %

Les contributions aux organismes de regroupement pour un montant de 14 700 € affecté au SIFOMA (Syndicat Intercommunal à vocations multiples Fosses Marly la Ville) et de 14 462 € pour le PIR (Syndicat pour le parking d’intérêt Régional)

Avec un crédit de 53.630 € pour la participation de la commune de MARLY LA VILLE au SIFOMA pour le rachat en copropriété d’un cabinet médical sur la commune de FOSSES - Pôle gare, pour nos populations.

Les subventions communales 2016 sont reconduites sur la base 2015 augmentées des réajustements de 2015 sans majoration sauf demandes particulières motivées présentées en commission.

CH 66 – Charges financières : - 7 233.79 € soit – 4.67 % avec la baisse du remboursement des intérêts suivent la gestion raisonnable de la dette avec une diminution des charges d’intérêts.

CH 67- Charges exceptionnelles : 7 000 € budget pratiquement équivalent.

CH 68 –article 6811– Dotation aux amortissements : - 26 262.88 € reflète une diminution des amortissements sur les équipements mobiliers avec la baisse des dépenses d’investissement,

CH 023 - le virement à la section d’investissement : 580 000 € capte dans la continuité des derniers exercices, la volonté de poursuite de l’effort d’investissement, pour l’aménagement de notre ville, le maintien de son développement avec le suivi des équipements municipaux.

Les Recettes de Fonctionnement: 9 346 116.31 € avec une diminution

de -8.09 % subissent la baisse des richesses fiscales engagée par l’Etat avec la mise en place du pacte de solidarité des collectivités et engagent toujours plus vers l’impôt sur les ménages avec notamment les conséquences de la baisse de la dotation globale de fonctionnement dès 2014.

CHAP 013 – Atténuations de charge : 179 920 € enregistre essentiellement les remboursements des frais sur rémunérations des personnels par l’assureur DEXIA SOFCAP et la caisse primaire d’assurance maladie,

CHAP 70 –Produits de service : 492 672 € reçoit les recettes des services qui devront se voir augmentées d’environ 2.5 % pour l’année 2016.4 / 12

CHAP 73 – Impôts et Taxes : 7 404 389 € avec l’affectation au chapitre 73 des produits communautaires pour 3 933 088 € et 412 881.00 €.

Les taxes additionnelles des droits de mutations marquent une frilosité des ventes du foncier bâti porté à 163 000 €

Les contributions directes verront une légère majoration. Elles passeront d’un produit sur l’exercice 2015 de 2 707 927 € à un produit attendu de l’exercice 2016 à 2 766 599 € soit 58 672 € de recettes d’impôts en supplément.

Une proposition de majoration des taux d’imposition de 2% pour 58 672 € d’impositions supplémentaires ne permettra pas de faire face à la ponction renouvelée du prélèvement effectué au bénéfice du fonds pour la Région Ile de France et du prélèvement pour déficit de logements sociaux, fortement accentué par la baisse de la dotation globale de fonctionnement pour 2016.

Le versement en 2016 de la garantie individuelle de ressources (FNGIR article 7323) provoquée par la réforme de la taxe professionnelle d’un montant de 63 779 € permettra encore cette année de maintenir l’équilibre du chapitre.

CHAP 74 - Dotation – Participation : 523 031 € accuse encore une diminution accentuée dès 2011 par la disparition du fonds départemental de taxe professionnelle.

La mise en place de la dotation budgétaire à la charge de l’Etat avec la loi de finances de 2013 vise à compenser pour les collectivités les pertes de recettes liées à la réforme de la taxe professionnelle. La DCRTP d’un montant prévu à 33 535 € se maintient par rapport à 2015.

CHAP 75 – autres produits de gestion courante avec 75 482 € se trouve essentiellement alimenté par le produit des loyers et redevances des concessionnaires EDF, GDF pour l’occupation des réseaux.

CHAP 76 - Produits financiers avec le versement des intérêts parts sociales de la Caisse agricole soit 259 €

CHAP 77 – Produits exceptionnels avec le remboursement des sinistres et tout particulièrement les autres produits exceptionnels qui recevront le remboursement par notre assureur des frais de sinistre engagés par la SNCF pour le pont des soupirs soit 67 510.00 €.

Ces recettes contribuent au budget 2016 qui est proposé dans ses composantes totales à 8 775 125.00 € pour les recettes réelles.

Le Compte administratif de l’exercice 2015 voté le 21 mars 2016 nous permettra d’inscrire dès ce budget primitif 2016 en section de fonctionnement, l’excédent reporté de l’exercice 2015 soit 570 991.31 € article ®002.

Budget Investissement 2016

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Pour l’investissement 2016, les prévisions présentées dans la synthèse des orientations sont confortées avec une section dépenses d’investissement arrêtées à : 3 137 301.10 €.

Avec reprises des restes à réaliser de l’année 2015 constatés au compte administratif 2015 soit en dépenses de 366 638.42 € et en recettes de 1 058 274.31 € et report en dépenses du solde d’exécution négatif reporté de 2015 ®001 de 807 078.52 €.5 / 12

Sont engagées les réalisations à valider par l’assemblée municipale, provisions pour les nouveaux équipements et réhabilitations diverses des différents bâtiments scolaires, culturels, associatifs, le solde des travaux pour l’extension du restaurant scolaire Ecole du Bois Maillard primaire et les deux nouvelles salles de classes, les travaux de toiture du complexe sportif , les travaux d’aménagements supplémentaires pour les archives de la mairie, l’achat d’équipement aux services techniques, les allées des cimetières, columbarium , caveau provisoire, reprises de divers voiries et parkings, poursuite des travaux de renforcement d’éclairage public, pour un total de crédits nouveaux de 1 516 600.00 € et le remboursement du capital des emprunts pour 446 984.16 €.

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Pour les recettes d’investissement, il s’agit du solde des subventions attendues avec :

Le Fonds de concours supplémentaire de la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France de 58 000 € notifiée fin 2015 pour l’extension du restaurant scolaire, école du bois Maillard primaire, soit au total un fonds de concours global de 358 000 € versé sur les exercices 2015 et 2016,

Le Conseil départemental pour une participation annoncée de 259 567 €, notification de mars 2013, pour le projet de l’Ecole du Bois Maillard soit un solde de subvention de 132 395.10 € pour le budget 2016

L’inscription du deuxième appel de fonds de 400 000 € à réaliser sur le premier semestre 2016 pour l’emprunt contracté dès 2015 auprès de la banque postale d’un montant total de 800 000 € pour l’opération de construction du restaurant scolaire et classes de l’école du Bois Maillard

Le versement du FCTVA –fonds de compensation pour la TVA de 740 123.47 €.

Auquel vient renforcer en ressources propres la dotation aux amortissements au chapitre 040 compte 28 pour un total de 118 899.12 € et l’affectation du résultat en section d’investissement de 1 017 991.31 € compte 1068.

Soit une section d’investissement recettes arrêtée à 3 137 301.10 €.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Le Conseil municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après débat et délibération,

PAR

28 Voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU l’état n°1259 portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes

locales pour 20166 / 12

VOTE : le Budget Primitif 2016 de la Commune par nature :

- pour la section de fonctionnement au niveau du chapitre,

- pour la section d’investissement avec opérations détaillées suivies par la présentation

fonctionnelle.

Le présent budget primitif 2016 est voté avec reprise des résultats de l’exercice 2015 après

le vote du compte administratif 2015 en date du 21 mars 2016.

Le Budget primitif est arrêté en dépenses et recettes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES: 9 346 116.31 €uros

RECETTES: 9 346 116.31 €uros

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 3 137 301.10 €uros

RECETTES : 3 137 301.10 €uros

TOTAL DU BUDGET 2016

DEPENSES : 12 483 417.41 €uros

RECETTES : 12 483 417.41 €uros

N°20/2016

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2016

EXPOSE : Monsieur Daniel MELLA

Après que Monsieur MELLA Daniel ait rappelé les propositions de la note d’orientation actée lors de la séance du 21 mars 2016,

Le Conseil Municipal,

Après débat et délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

VU le budget 2016,

VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU l’état n°1259 portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales pour 2016

VU le Budget Primitif 2016 de la Commune voté ce jour, arrêté en dépenses et recettes à :

- Fonctionnement : 9 346 116.31 €uros

- Investissement : 3 137 301.10 €uros

Soit un total budget de 12 483 417.41 €uros7 / 12

Après intervention de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal,

PAR

28 Voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

VOTE : les taux d’imposition 2016 avec une majoration de 2% pour assurer l’équilibre du budget,

- taxe d’habitation : 12.79 % à 13.05 %

- taxe foncière bâtie : 9.63 % à 9.82 %

- taxe foncière non bâtie : 48.29 % à 49.26 %

pour un produit fiscal attendu de 2 766 599 euros.

Le produit fiscal correspondant après vote des taux sera de 2 766 599 €uros.

PERSONNEL

N°21/2016

TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL

EXPOSE : Patrice PETRAULT

La modification du tableau du personnel est proposée au Conseil municipal, portant les effectifs du personnel au nombre de 136 agents au 1er janvier 2016 sur l’ensemble des services administratif, technique, restauration, écoles, enfance, petite enfance, jeunesse, animation, culture, danse, musique et police municipale.

La filière artistique danse et musique compte 24 professeurs dont 21 postes à temps non complet en contrat à durée indéterminée, 17 agents pour l’école municipale de musique et 7 agents pour l’école municipale de danse.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

VU le budget 2016,

Après délibération,

PAR

28 Voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

VOTE le tableau des effectifs proposé au budget 2016, lequel reprend la situation des agents au 1er janvier 2016 et fera l’objet de modifications, au fur et à mesure des propositions d’évolution de carrière soumises à l’Autorité Territoriale.

Annexe du budget page 72 du document jointe à la présente délibération.8 / 12

FINANCE

N°22/2016

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2016

EXPOSE : Daniel MELLA

Monsieur le Maire rappelle la note d’orientation actée lors du débat d’orientation qui s’est

tenu en date du 21 mars 2016, à savoir la reconduction des subventions sur la base de

2015 augmentées des réajustements sans majoration.

Les nouvelles demandes feront l’objet d’une étude des dossiers auprès de la commission

vie associative et seront proposées à l’assemblée lors d’un prochain conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après délibération,

PAR

27 Voix POUR

0 voix CONTRE

1 ABSTENTION

VOTE les subventions 2016 suivant les tableaux annexés pour un montant global de

273 805,38 euros

Les subventions et participations 2016 sont détaillées par article budgétaire, annexés au présent document.

Article 637 38.00 euros

Article 6474 35 500.00 euros

Article 6554 32 538.40 euros

Article 65736 82 000.00 euros

Article 6574 123 728.98 euros

PAR

25 Voix POUR

0 voix CONTRE

1 ABSTENTION

ENREGISTRE que les élus ci-dessous non pas pris part aux votes pour les subventions aux associations suivantes, au motif qu’ils sont membres du bureau ou adhérents des dites associations :

TENNIS CLUB DE MARLY : M. HURTEL Pierre-Yves

PLONGEE DANS FOSSES : Mme DESWARTE Isabelle

Les subventions et participations 2016 sont détaillées par article budgétaire, annexés au présent document.9 / 12

N°23/2016

VOTE DES TARIFS MUNICIPAUX AVEC EFFET AU 1ER MAI 2016

EXPOSE : Monsieur Daniel MELLA

Lors du débat d’orientation en date du 21 mars 2016, Monsieur le Maire a proposé

de réviser à compter du 01/05/2016 l’ensemble des tarifs afférents aux services

municipaux de 2.5%, notamment la restauration scolaire, le portage des repas,

les tarifs bibliothèque, droits de place, chauffage logements instituteurs, les

accueils périscolaires et centre de loisirs, les clubs, concessions de cimetières et

columbarium.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après délibération,

PAR

28 Voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

APPROUVE

Les tarifs de la passerelle Enfance Petite Enfance augmentés de 2.5 % à compter

du 01/07/2016.

Les tarifs danse et musique augmentés de 2.5 % à compter du 01/09/2016.

Selon les tableaux ci-joints à la présente délibération.10 / 12

PERSONNEL

N°24/2016

PRESTATIONS D'ACTIONS SOCIALES EN FAVEUR DES AGENTS ET DE LEURS FAMILLES - TAUX APPLICABLES AU 01/01/2016

EXPOSE : Patrice PETRAULT

Il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser comme chaque année les prestations d’action sociales allouées au Personnel Communal à compter du 1er Janvier 2016 (aide aux familles, séjours enfants et adolescents handicapés en Centre de vacances, allocation enfants handicapés, séjours enfants en Maisons familiales, ou villages familiaux de vacances agréés, et gîtes de France, séjours enfants mis en œuvre dans le cadre éducatif, séjours linguistiques etc.) conformément à la circulaire émanant du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, taux applicables en 2016.

Suivant la circulaire du 15 janvier 2016, NOR : RDFF1531327C cette année les taux n’ont pas été revalorisés.

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Sur proposition de M. le Maire,

À l’unanimité,

DECIDE : de l'attribution des allocations ci-après, versées au titre de l'Aide Sociale au Personnel Communal, titulaire, stagiaire, non titulaire.

1°) - SEJOUR MERE de FAMILLE accompagnée d'un enfant de moins de 5 ans dans des Etablissements de repos ou de convalescence : 22.71 € par jour, pas de plafond indiciaire, 35 jours maximum.

2°) - SEJOURS des ENFANTS en Centre de Vacances avec hébergement : - enfant de moins de 13 ans – 7.29 € par jour,

- enfant de 13 à 18 ans – 11.04 € par jour,

- limite maximum de 45 jours par an,

- plafond indiciaire : indice brut 579.

3°) - SEJOURS ENFANTS - CENTRE DE LOISIRS sans hébergement : - Journée complète : 5,26 €

- Demi-journée Pré ou Postscolaire : 2.65 €

- Pas de limitation de durée

- Plafond indiciaire : indice brut 579.

4°) SEJOURS DES ENFANTS - en Maisons Familiales ou villages familiaux de Vacances agréés et gîtes de France

- Pension complète : 7,67 € par jour,

- Autres formules : 7,29 € par jour,

- Limite maximum de 45 jours par an,

- Plafond indiciaire : indice brut 579.11 / 12

5°) SEJOURS des ENFANTS en séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif :

- pour 21 jours – 75.57 €

- par jour pour des séjours au moins jusqu'à 21 jours – 3.59 € par jour. - Plafond indiciaire - indice brut 579.

6°) SEJOURS LINGUISTIQUES :

- enfants de moins de 13 ans : 7,29 €

- enfants de 13 à 18 ans : 11.04 €

- Plafond indiciaire : indice brut 579

- Limite de 21 jours par an.

7°) SEJOURS EN CENTRE SPECIALISE :

- Pour handicapé (sans limite d'âge) – 20,80 € par jour.

- Limite de 45 jours par an,

- Pas de plafond indiciaire.

8°) ALLOCATION AUX PARENTS D'ENFANTS HANDICAPES de moins de 20 ans :

- 159.03 € par mois.

- Pas de plafond indiciaire.

9°) ALLOCATION pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou en apprentissage entre 20 et 27 ans :

- Versement mensuel au taux de 30 % de la base de calcul des prestations familiales - pas de plafond indiciaire.

Les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits au Budget 2016, chapitre 64, article 6488, intitulé "Autres Charges".

ENFANCE JEUNESSE

N°25/2016

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT : PRESTATIONS DE SERVICE CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ) JUSQU'AU 31/12/2018

EXPOSE : Isabelle DESWARTE

La collectivité est signataire d’un Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) avec la Caisse d’Allocations Familiales. Ce contrat permet une partie du financement d’actions comme suit :

Service Petite Enfance :

 prise en charge de 20% du salaire de la coordinatrice Enfance du CEJ,

Service Enfance - prise en charge :

 d’une partie du coût des séjours enfance,

 50% du salaire du coordinateur Jeunesse du CEJ,

 d’une partie du coût des mini-stages,

 d’une partie du coût des clubs,

 de la formation d’agents en vue d’obtenir le BAFA, ou BAFD.12 / 12

Service Jeunesse - prise en charge :

 d’une partie du coût des séjours jeunesse.

 de la formation d’agents en vue d’obtenir le BAFA ou BAFD.

Ce contrat étant arrivé à échéance le 31 décembre 2014 et afin d’en permettre le renouvellement jusqu’au 31 décembre 2018,

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Sur proposition de M. le Maire,

À l’unanimité,

VALIDE le Contrat Enfance Jeunesse entre la Caisse des Allocations Familiales et la Commune de MARLY LA VILLE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit contrat.

AFFAIRES GENERALES

TIRAGE AU SORT - JURYS D'ASSISES 2016

EXPOSE : Monsieur André SPECQ

La répartition des 890 jurés devant composer la liste annuelle des jurés qui seront appelés à siéger au cours de l’année 2017 à la Cour d’Assises de PONTOISE est fixée par arrêté préfectoral du 10 mars 2016.

En vue de constituer la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés par Commune, 12 noms ont été tirés au sort publiquement, à partir de la liste électorale générale.

Ces noms seront transmis au Greffier en Chef de la Cour d’Assises du Val d’Oise à Pontoise.

La séance est levée à 22h40.

Pour extrait conforme,

A MARLY LA VILLE,

le 14 avril 2016

Le MAIRE, André SPECQ