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Déliberation - 12 Centre de vacances Creil Alpes mise aux normes de la cuisine demande d autorisation pour un etablissement recevant du public
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Centre de vacances Creil Alpes mise aux normes de la cuisine demande d autorisation pour un etablissement recevant du public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil
municipal
du
28
avril
2014
RSS
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
28
avril
2014
Commission
«Finances
et
affaires
générales»
Séance
du
16
avril
2014
Centre
de
vacances
Creil'Alpes
- mise
aux
normes
de
la
cuisine
-
12
autorisation
donnée
à
monsieur
le
maire
de
déposer
une
demande
d'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
(ERP)
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
M
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mme
CAPON,
M.
CABARET,
M.
LEMAIRE,
M.
BOUADDI,
Mmes
OYONO,
JAJAN,
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
ASSAMTI,
Mme
GOMES-NASCIMENTO,
M.
BOUKHACHBA,
Mme
DUHIN,
M.
N'DIAYE,
Mme
FAZAL,
M.
DEME,
Mme
BARBETTE,
M.
LELONG,
Mmes
MOUSSATEN,
SAVAS,
M.
ATAKAYA,
Mme
MEHADJI,
M.
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE
Mme
M'BAYE-DIAO,
M.
RIFI-SAIDI,
Mme
SOKOLONSKI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
CARLIER
Pouvoir
à
Mme
CAPON
M.
MONTES
Pouvoir
à :
M.
LELONG
Mme
DHOURY
Pouvoir
à :
Mme
LAMBRE
M.
AKABLI
Pouvoir
à :
M.
BELMHAND
MH
Conseilières
municipales
&
conseillers
municipaux
:
-
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal :
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
39
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
:
39
#
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Jean-Claude
CABARET,
maire-adjoint,
expose
:
La
commune
de
Creil,
propriétaire
du
centre
de
vacances
Creil'Alpes
situé
à
Arâches
en
Haute-
Savoie, envisage
de
réaliser
des
travaux
de
mise
aux
normes
de
la cuisine
du
centre.
Le
centre
de
vacances
est
ouvert
9
mois
par
an
avec
une
activité
en
continu
7 jours
sur
7.
|| accueille
des
classes
de
neige,
des
classes
vertes,
des
classes
de
découvertes,
des
colonies
de
vacances,
des
stages
sportifs,
des
séjours
de
personnes
âgées
et
des
adultes
Le
public
est
donc
composé
principalement
d'enfants
(à
partir
de
3
ans)
mais
également
d'adolescents,
d'adultes,
de
sportifs
et
plus
occasionnellement
de
personnes
âgées.
L'organisation
de
la
cuisine
actuelle,
d'une
surface
d'environ
150
m°,
ne
correspond
plus
aux
normes
exigées
pour
ce
type
d'activité.
Les
espaces
de
cuisson,
préparation,
stockage
de
produits,
plonge...
ainsi
que
toutes
les
dispositions.
concernant
l'hygiène
et
le
principe
de
la
marche
en
avant
devront
être
modifiés
afin
de
répondre
aux
normes
actuelles.
RS
www.mairie-creil.fr
SEPICARDIE
1/2 Conseil
municipal
du
28
avril
2014
maintenant
!
La
zone
concernée
par
les
travaux
qui
fera
l'objet
d'une
autorisation
d'aménagement
porte
exclusivement
sur
la cuisine
avec
maintien
de
la
production
sur
place
sans
modification
de
la salle
de
restauration.
La
réalisation
de
ces
travaux
est
soumise
à
l'obligation
de
dépôt
d'un
dossier
de
demande
d'autorisation
d'aménagement. En
conséquence,
il
vous
est
demandé
d'autoriser
monsieur
le
maire
où
son
représentant
à
déposer
un
dossier
de
demande
d'autorisation
d'aménagement
en
vue
de
la
mise
aux
normes
de
la
cuisine
du
centre
de
vacances
Creil'Alpes
à Arâches.
I
vous
est
demandé,
par
ailleurs,
d'autoriser
monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
solliciter
les
subventions
correspondantes
à
ce
programme
et
de
signer
les
différents
documents
nécessaires
à
cette
démarche. Vous
êtes
appelés
à
voter.
M
Le
conseil
municipal :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L 2121-29,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitat,
notamment
les
articles
L134-1,
L134-5
L271-4
et
L271.6,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Finances
et affaires
générales»
en
date
du
16
avril
2014,
Entendu
le rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire:
Votants
: 39
Pour
: 39
Contre
: 0
Abstention
: 0
m
Décide
à l'unanimité :
Article
1:
d'autoriser
monsieur
le
maire
où
son
représentant
à
déposer
un
dossier
de
demande
d'autorisation
d'aménagement
en
vue
de
la
mise
aux
normes
de
la
cuisine
du
centre
de
vacances
Creil'Alpes
à Arâches.
‘
Article
2
: d'autoriser
monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
solliciter
les
subventions
correspondantes
à
ce
programme
et
de
signer
les
différents
documents
nécessaires
à
cette
démarche.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Aü
2
3
AR.
2014
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
Date
d'affichage
:
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXEUU
FOIRE
après
dépêten
Sous-Préfecture
le.
AUeslzeit
et
publication
ou notification
le.
zalcl
ay
Gain
3
énéral
de
l'Oise
LE MAIRE
Pit
A
AnE
UE
IE ES
PICARDIE
2/2