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Arrêté - A 45 2025 bd Carnot Occilev
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 45 2025 bd Carnot Occilev)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ville de Yilliers-le-bel ï à
Arrêté temporaire n° //-US./02S
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
BOULEVARD CARNOT
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaouïi en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 03/02/2025 émise par OCCILEV demeurant CHEMIN DU PARTERRE 95500
BONNEUIL EN FRANCE représentée par Madame MILENE BESSON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 24/02/2025 au 26/02/2025 BOULEVARD CARNOT
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/02/2025 et jusqu'au 26/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent BOULEVARD CARNOT parcelle 3:
e LES 24/02/25 - 25/02/25 ET 26/02/25 DE 22H À 6H, LE BOULEVARD CARNOT SERA FERMÉ À LA
CIRCULATION ENTRE LA RUE ROSA LUXEMBOURG ET LA RUE FAIDHERBE
+ L'entreprise OCCILEV sera autorisée à circuler sur les voies publiques avec un camion grue de plus de 3.5T pour accéder au chantier.
+ La circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite 22H à 6H. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
+ Le stationnement des véhicules est interdit 22H à 6H. Par dérogation, cette disposition ne
s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et
véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate;
Article 2
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un
passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le
long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place
d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, OCCILEV.
Article 4
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
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Fait à Villiers-le-Bel, le S/22 12:35
Pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
OCCILEV
Police Municipale
Les Services Techniques
Les pompiers
La Police Nationale
le SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé quil dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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