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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2018 043 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2018 043 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2018-043
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2018 Sommaire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire
43-2018-05-30-005 - Arrêté n° 2018-023 portant décision de délégation de signature aux
agents de la DDT de la Haute-Loire en matière de fiscalité de l'urbanisme (2 pages) Page 3
43-2018-05-30-006 - Décision n° d18-004 portant désignation des représentants du
directeur départemental des Territoires (8 pages) Page 6
43-2018-05-30-002 - Ordre du jour CDAC (1 page) Page 15
43-2018-05-30-003 - Subdélégation de signature Arrêté n° 2018-021 (6 pages) Page 17
43-2018-05-30-004 - Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire sur le budget de l'Etat (2 pages) Page 24
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-05-29-001 - Arrêté DCL/BRE n° 2018 – 95 du 29 mai 2018 portant autorisation
d'organiser une manifestation sportive motorisée dénommée « Mob-cross des Lauzes » le
3 juin 2018, sur la commune du Pertuis (4 pages) Page 27
43-2018-05-28-004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° DIPPAL/B3-2016-043 du 20 avril 2016
renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (4 pages) Page 32
43-2018-05-28-002 - arrêté préfectoral DCL/ BRÉ n° 2018-96 du 28 mai 2018 portant
autorisation d’une compétition sportive d’endurance moto dénommée « Enduro des Portes
d’Auvergne », au départ et à l’arrivée de la commune de Saint Paulien le samedi 2 et le
dimanche 3 juin 2018. (5 pages) Page 37
DTPJJ Auvergne
43-2018-05-24-003 - Arrêté n°2018/103, portant sur la tarification du SAE, géré par
l'ASEA 43 (2 pages) Page 43
43-2018-05-24-006 - Arrêté n°2018/105, portant sur la tarification du Service AEMO,
géré par l'ASEA 43 (2 pages) Page 46
43-2018-05-24-005 - Arrêté n°2018/106, portant sur la tarification du SAJ, géré par
l'ASEA 43 (2 pages) Page 49
43-2018-05-24-004 - Arrêté n°2018/107, portant sur la tarification de la MECS Les
Gouspins-La Rochenegly-Les Mauves , géré par l'ASEA 43 (2 pages) Page 52
2 43_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Loire
43-2018-05-30-005
Arrêté n° 2018-023 portant décision de délégation de
signature aux agents de la DDT de la Haute-Loire en
matière de fiscalité de l'urbanisme Délégation de signature aux agents DDT fiscalité de l'urbanisme
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2018-05-30-005 - Arrêté n° 2018-023 portant décision de délégation de signature aux agents de la DDT de la Haute-Loire en matière de fiscalité de l'urbanisme 3 7
ea
Liberté + Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
direction
départementale
des Territoires
ARRETE N° 2018 - 023
portant décision de délégation de signature aux agents de la DDT de la Haute-Loire
en matière de fiscalité de l'urbanisme
Le directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire,
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L 255-A,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L 524-1 et suivants relatifs à la détermination de
l'assiette et la liquidation de la redevance d'archéologie préventive ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L 331-1 et suivants relatifs à la détermination de
l'assiette et la liquidation de la taxe d'aménagement et du versement pour sous densité ;
Vu notamment l'article R 620-1 du code de l’urbanisme qui autorise le directeur départemental des
territoires à déléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses attributions :
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 22 décembre 2017 portant nomination de M. François GORIEU en
qualité de directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 12 mai 2018 portant nomination de Mme Agnès DELSOL en qualité de
directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-loire,
ARRETE
ARTICLE 1°" Délégation de signature est donnée à :
Agnès DELSOL, directrice départementale adjointe des Territoires,
Philippe THEVENON, chef du service Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et des Risques
Naturels
Nicolas CARON, responsable du bureau application du droit des sols,
Françoise DEVIDAL chargé de mission au bureau application du droit des sols
À effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination de
l'assiette et de liquidation :
- de la taxe d'aménagement,
- du versement pour sous densité,
- de la redevance d'archéologie préventive,
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2018-05-30-005 - Arrêté n° 2018-023 portant décision de délégation de signature aux agents de la DDT de la Haute-Loire en matière de fiscalité de l'urbanisme 4 ARTICLE 2 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures au présent arrêté.
ARTICLE _3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département de la Haute-Loire
Au Puy en Velay, le 30 mai 2018
Le directeur départemental des Territoires
Signé : François GORIEU
François GORIEU
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2018-05-30-005 - Arrêté n° 2018-023 portant décision de délégation de signature aux agents de la DDT de la Haute-Loire en matière de fiscalité de l'urbanisme 5 43_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Loire
43-2018-05-30-006
Décision n° d18-004 portant désignation des représentants
du directeur départemental des Territoires
Décision désignant les représentants du DDT
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2018-05-30-006 - Décision n° d18-004 portant désignation des représentants du directeur départemental des Territoires 6 ESS É:. cé Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
DECISION N° d 18 - 004
portant désignation des représentants
du directeur départemental des Territoires
“La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
“La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
“La sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées :
“La sous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives ;
“La sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de
stationnement de caravanes ;
* La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et
forêts, landes maquis et garrigue ;
* Les commissions d'accessibilité des arrondissements de BRIOUDE et YSSINGEAUX ;
“Les commissions de sécurité des arrondissements du Puy, BRIOUDE et YSSINGEAUX ;
Le directeur départemental des Territoires,
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le décret N° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par les décrets n° 97-645 du 31 mai 1997,
n° 2006-1089 du 30 août 2006 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité.
VU l'arrêté préfectoral N° SIDPC 2015-06 du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté SIDPC 2014-01 du 8
janvier 2014 instituant la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité;
VU l'arrêté préfectoral N° SIDPC 2015-37 du 28 juillet 2015 instituant la sous-commission
départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;;
VU l'arrêté préfectoral N° SIDPC 2014-03 du 8 janvier 2014 instituant la sous commission
départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées ;
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2018-05-30-006 - Décision n° d18-004 portant désignation des représentants du directeur départemental des Territoires 7 VU l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2014-06 du 8 janvier 2014 instituant la sous commission
départementale pour l'homologation des enceintes sportives ;:
VU l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2014-04 du 8 janvier 2014 instituant la sous commission
départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes;
VU l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2014-05 du 8 janvier 2014 instituant la sous commission
départementale contre les risques d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue ;
VU larrêté préfectoral n°SIDPC 2015-38 du 28 juillet 2015 instituant la commission
d'arrondissement du Puy en Velay pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public ;
VU l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2015-40 du 28 juillet 2015 instituant la commission
d'arrondissement de Brioude pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public ;
VU l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2014-10 du 8 janvier 2014 instituant la commission
d'arrondissement de Brioude pour l'accessibilité des personnes handicapées ;
VU l'arrêté préfectoral n°SIDPC 2015-39 du 28 juillet 2015 instituant la commission
d'arrondissement d'Yssingeaux pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
VU arrêté préfectoral n°’SIDPC 2014-11 du 8 janvier 2014, instituant la commission
d'arrondissement d’Yssingeaux pour l'accessibilité des personnes handicapées ;
VU larrêté du Premier ministre du 22 décembre 2017 portant nomination de Monsieur François
GORIEU en qualité de directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG- Coordination 2017-72 du 16 octobre 2017 portant organisation de la
Direction Départementale des Territoires
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer en permanence la représentation de la direction
départementale des Territoires aux différentes commissions citées ci-dessus.
DECIDE
ARTICLE 1
Est désigné pour me représenter à la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité (CCDSA) :
M. Philippe THEVENON, chef du service de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des
risques naturels qui en cas d'empêchement pourra être remplacé par un agent désigné dans
l'annexe |.
ARTICLE 2
Sont désignés pour me représenter à la sous-commission départementale pour la sécurité contre
les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles
de grande hauteur ainsi qu'au groupe de visite de cette sous-commission :
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2018-05-30-006 - Décision n° d18-004 portant désignation des représentants du directeur départemental des Territoires 8 2.1 - Pour visite sur place
- Les agents du service de la territorialité figurant à l'annexe Il à charge pour eux de
désigner leur suppléant parmi les membres cités dans l'annexe I.
- Mmes Alexandra MOROZ ou Christine MOULIN, référents accessibilité au bureau du
pilotage ADS.
ARTICLE 3
Sont désignés pour me représenter à la sous-commission départementale pour l'accessibilité des
personnes handicapées ainsi qu'aux groupes de visite :
3.1 - En qualité de Président :
M. Nicolas CARON, chef du bureau application du droit des sols, qui en cas
d'empêchement pourra être remplacé un agent désigné dans l'annexe | ou le responsable
territorialement compétent mentionné à l'annexe II.
3.2 - Pour étude sur dossier :
Mmes Alexandra MOROZ ou Christine MOULIN, référents accessibilité au bureau du
pilotage ADS, à charge pour elles de désigner un suppléant cité dans l'annexe lil.
3.3 - Pour visite sur place :
Les agents du service de la territorialité figurant sur l'annexe Il ou Mmes Alexandra
MOROZ ou Christine MOULIN, référents accessibilité au bureau du pilotage ADS, à
charge pour eux de désigner leur suppléant parmi les membres cités à l’annexe lil.
3.4 - En qualité de secrétaire :
Mmes Alexandra MOROZ ou Christine MOULIN, référents accessibilité au bureau du
pilotage ADS, qui en cas d'empêchement pourront être remplacées par un membre cité à
l'annexe il ou à l'annexe lil.
ARTICLE 4
Sont désignés pour me représenter à la sous-commission départementale pour l'homologation
des enceintes sportives :
4.1 - En qualité de Président :
M. Nicolas CARON, chef du bureau application du droit des sols, qui en cas
d'empêchement pourra être remplacé par un agent désigné dans l'annexe I.
4.2 - Pour visite sur place :
Les agents du service de la territorialité figurant à l'annexe Il à charge pour eux de
désigner leur suppléant parmi les membres cités à l'annexe li.
ARTICLE 5
Sont désignés pour me représenter à la sous-commission départementale pour la sécurité des
terrains de camping et de stationnement de caravanes :
5.1 - En qualité de Président :
M. Nicolas CARON, chef du bureau application du droit des sols, qui en cas
d'empêchement pourra être remplacé par un agent désigné dans l'annexe I.
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2018-05-30-006 - Décision n° d18-004 portant désignation des représentants du directeur départemental des Territoires 9 5.2 - Pour étude sur dossier ou visite sur place :
Mme Charlotte CHEILLETZ, chef du bureau prévention des risques ou Mmes Alexandra
MOROZ ou Christine MOULIN, référents accessibilité au bureau du pilotage ADS, à
charge pour elles de désigner un suppléant parmi les membres cités à l'annexe III.
ARTICLE 6
Sont désignés pour me représenter à la sous-commission départementale pour la sécurité contre
les risques d'incendie, de forêt, landes, maquis et garrigues :
6.1 - En qualité de Président :
M. Jean-Luc CARRIO, chef du service de l'Environnement et de ia Forêt, qui en cas
d'empêchement pourra être remplacé par un agent désigné dans l'annexe| ;
6.2 - Pour étude sur dossier ou visite sur place :
Les agents du service de la territorialité figurant dans l'annexe Il à charge pour eux de
désigner leur suppléant parmi les membres cités à l'annexe II|.
ARTICLE 7
Sont désignés pour me représenter chacun en ce qui le concerne suivant la localisation du dossier
aux commissions d'accessibilité des arrondissements de BRIOUDE et d'YSSINGEAUX ainsi
qu'aux groupes de visite :
7.1 - Pour étude sur dossier :
Mmes Alexandra MOROZ ou Christine MOULIN, référents accessibilité au bureau du
pilotage ADS à charge pour elles de désigner un suppléant parmi les membres cités à
l'annexe Il.
7.2 - Pour visite sur place :
Les agents du service de la territorialité figurant dans l'annexe Il ou Mmes Alexandra
MOROZ ou Christine MOULIN, référents accessibilité au bureau du pilotage ADS, sur
demande (exceptionnelle) d’un chef d'antenne à charge pour eux de désigner leur
suppléant parmi les membres cités à l'annexe III.
ARTICLE 8
Sont désignés pour me représenter, chacun en ce qui le concerne, suivant la localisation du
dossier, aux commissions de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public, des arrondissements du Puy en Velay, de BRIOUDE et
d'YSSINGEAUX ainsi qu'aux groupes de visite :
8.1 - Pour étude sur dossier :
Mmes Alexandra MOROZ ou Christine MOULIN, référents accessibilité au bureau du
pilotage ADS et éventuellement les agents du service de la territorialité figurant à l’annexe
Il, à charge pour eux de désigner un suppléant parmi les membres cités à l’annexe ll.
8.2 - Pour visite sur place :
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2018-05-30-006 - Décision n° d18-004 portant désignation des représentants du directeur départemental des Territoires 10 Les agents du service de la territorialité figurant dans l'annexe Il à charge pour eux de
désigner leur suppléant parmi les membres cités à l'annexe III ou Mmes Alexandra
MOROZ ou Christine MOULIN, référents accessibilité au bureau du pilotage ADS.
ARTICLE 9
Sont abrogées toutes dispositions antérieures au présent arrêté.
ARTICLE 10
Le directeur départemental des Territoires, les personnes désignées dans la présente décision,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Puy-en-Velay, le 30 mai 2018
Le directeur départemental des Territoires
Signé : François GORIEU
François GORIEU
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2018-05-30-006 - Décision n° d18-004 portant désignation des représentants du directeur départemental des Territoires 11 ANNEXE I à la décision
portant désignation des représentants du directeur départemental des Territoires aux sous-
commissions départementales de sécurité et d'accessibilité.
Nom Prénom Fonction
DELSOL Agnès Directrice départementale adjointe
| JULLIEN Jean Louis
CARON Nicolas
Chef du service de la construction et du
logement
MOROZ Alexandra
|
|
Chef du bureau application du droit des
sols
Référent accessibilité
MOULIN Christine Référent accessibilité
CHEILLETZ Charlotte
TEISSEDRE Bertrand
Référent risques
Référent forêt
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2018-05-30-006 - Décision n° d18-004 portant désignation des représentants du directeur départemental des Territoires 12 ANNEXE II à la décision
portant désignation des représentants du directeur départemental des Territoires
aux sous-commissions départementales ou aux commissions d'arrondissement
de sécurité et d'accessibilité.
Nom Prénom Fonction
GROS Frédéric ue mu PEGON Alain Service de la Territorialité |
| DEVIDAL Françoise SATURN/Application du droit des sols |
CHEILLETZ Charlotte SATURN/Prévention des risques
[ . | h
MOROZ Alexandra | Référent accessibilité ||
MOULIN Christine | Référent accessibilité
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2018-05-30-006 - Décision n° d18-004 portant désignation des représentants du directeur départemental des Territoires 13 ANNEXE IIT à la décision
portant désignation des représentants du directeur départemental des Territoires
aux sous-commissions départementales ou aux commissions d'arrondissement
de sécurité et d'accessibilité.
Nom Prénom Service
COLOMBET Christine
CORNILLON Nathalie
NICOLAS Catherine SATURN/Application du droit des sols
VERRIER Cécile
WAGUET Eric
CHEVALIER Sandrine
| MOROZ Alexandra |
MOULIN Christine SATURN/Pilotage ADS
î
JUVIN Marc | SCL/Financement du Logement
FAURE Christian |
GAYARD Corinne | | |
MORYN Yann SATURN/Prévention des risques
VIALLEFOND Christophe
|
MAURIANGE Pascal SEF/Paysage et biodiversité |
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2018-05-30-006 - Décision n° d18-004 portant désignation des représentants du directeur départemental des Territoires 14 43_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Loire
43-2018-05-30-002
Ordre du jour CDAC
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2018-05-30-002 - Ordre du jour CDAC 15 Ordre du jour de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial :
Mercredi 4 Juillet 2018
14 H 30 : Extension d’un ensemble commercial par l’agrandissement du magasin « Intersport » à COHADE
Le Préfet
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2018-05-30-002 - Ordre du jour CDAC 16 43_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Loire
43-2018-05-30-003
Subdélégation de signature
Arrêté n° 2018-021
Subdélégation de signature
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2018-05-30-003 - Subdélégation de signature Arrêté n° 2018-021 17 |
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
SUBDELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté n° 2018 - 021
Le directeur départemental des territoires de la Haute Loire,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets et à la délégation de signature
des préfets ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des
fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatifs aux directions départementales interministérielles :
Vu l'arrêté n° SG — Coordination 2017-72 du 16 octobre 2017 portant organisation de la direction
départementale des Territoires de la Haute-Loire :
Vu l'arrêté du Premier ministre du 22 décembre 2017 portant nomination de Monsieur François GORIEU
en qualité de directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 12 mai 2018 portant nomination de Madame Agnès DELSOL en qualité
de directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté de délégation SG - Coordination N° 2018 - 26 du 18 mai 2018 du Préfet de la Haute-Loire
donnant délégation de signature à M. François GORIEU, directeur départemental des Territoires ;
Arrête
ARTICLE 1°: En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs de la direction départementale des
Territoires, subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions visées à l’article 1° de
l'arrêté de délégation SG — Coordination n° 2018 — 26 du 18 mai 2018 selon les modalités suivantes.
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2018-05-30-003 - Subdélégation de signature Arrêté n° 2018-021 18 ARTICEE 2 : Délégation permanente est donnée à Mme Valérie SIGAUD, secrétaire général par intérim, à
l'effet de signer les décisions ci-après :
Ÿ |- Administration Générale (I À à I C)
ARTICLE 3 : Délégation permanente est donnée à M. Jean Louis JULLIEN, chargé du service de la
construction et du logement en ce qui concerne les décisions ci-après :
Ÿ Personnel :
o congés annuels pour les agents relevant de son service
o visa des ordres de missions relevant de son service
Ÿ Il - Logement
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Louis JULLIEN, délégation est donnéeà :
1 — Serge CHAPON, adjoint au chef du service de la construction et du logement dans les
mêmes limites,
Ÿ 2 — Patrick PALLEN, chef du bureau qualité de la construction, dans les limites
d'attribution de ce bureau.
ARTICLE 4: Délégation permanente est donnée à M. Philippe THEVENON chargé du service de
l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et des Risques Naturels en ce qui concerne les décisions ci-
après :
Ÿ Personnel :
o congés annuels pour les agents relevant de son service
o visa des ordres de missions relevant de son service
Ÿ I — Urbanisme
4 |V — Règles de construction - Accessibilité
Ÿ VII — Aménagement du territoire : pour les actes et décisions du VII A 3
“ XI — Protection de l'Environnement : pour les actes et décisions du XI À 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe THEVENON, délégation est donnée à :
Ÿ 1 - Laurence ENJOLRAS, adjoint au chef de service, chef du bureau de l'Aménagement
de l'Espace dans les mêmes limites,
Ÿ 2 — Charlotte CHEILLETZ, chef du bureau Prévention des risques, dans les limites
d'attribution de ce bureau,
#3 — Nicolas CARON, chef du bureau pilotage ADS, dans les limites d'attribution de ce
bureau.
ARTICLE 5: Délégation permanente est donnée à Olivier GRANGETTE chargé du service de la
territorialité, en ce qui concerne les décisions ci-après :
Ÿ Personnel :
o congés annuels pour les agents relevant de son service
o visa des ordres de missions relevant de son service
Ÿ VI - Route et circulation routière
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2018-05-30-003 - Subdélégation de signature Arrêté n° 2018-021 19 Ÿ Exploitation des données
o Droit d'exploitation des données : | D
En cas d'absence ou d'empêchement d'Olivier GRANGETTE, délégation est donnée à :
Ÿ__ 1 - Gérard BOUCHET, délégué territorial, dans les mêmes limites.
ARTICLE 6: Délégation permanente est donnée à M. Jean-Luc CARRIO chargé du service de
l'environnement et de la forêt, en ce qui concerne les décisions ci-après :
Ÿ Personnel :
o congés annuels pour les agents relevant de son service
o visa des ordres de missions relevant de son service
Ÿ VII Aménagement du Territoire : pour les actes et décisions des VIt A1, VII A 2 et VII À 4
Lé VIIL- Forêt
V4 IX — Eau et milieux aquatiques
Ÿ X — Législation de la pêche
Ÿ XI - Protection de l’environnement pour les actes et décisions du XI A 1, XI A2,
XIA4etXIA5
Ÿ XII — Chasse
En cas d'absence où d'empêchement de M. Jean-Luc CARRIO, délégation est donnée à :
Ÿ 1 - Myriam BERNARD, adjoint au chef de service, chef du bureau Eau et Milieux
Aquatiques, dans les mêmes limites,
Ÿ 2 - Bertrand TEISSEDRE, chef du bureau Nature et Biodiversité, dans les limites
d'attribution de ce bureau.
ARTICLE 7 : Délégation permanente est donnée à M. Bernard MEYRONNEINC chargé du service de
l'économie agricole et du développement rural, en ce qui concerne les décisions ci-après :
" Personnel :
o congés annuels pour les agents relevant de son service
o visa des ordres de missions relevant de son service
Ÿ XII — Agriculture et Economie Agricole (sauf pour le XIII À 27)
Ÿ V — Travaux communaux relevant d’un programme subventionné
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard MEYRONNEINC, délégation est donnée à :
Ÿ 1- Richard DELABRE, chef de service adjoint, dans les mêmes limites,
* 2 — Olivier NYFFENEGGER, chef du bureau gestion de l’espace agricole, modernisation
et développement rural, dans les limites d'attribution de ce bureau,
Ÿ__ 3 — Cédric LEGER, chef du bureau des Aides Directes, dans les limites d'attribution de ce
bureau.
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2018-05-30-003 - Subdélégation de signature Arrêté n° 2018-021 20 ARTICLE 8: Délégation permanente est donnée aux agents désignés à l'annexe 1 de la présente
décision en ce qui concerne les décisions ci-après :
Ÿ Personnel :
o congés annuels pour les agents relevant de leur cellule ou de celle dont ils sont
chargés par intérim.
ARTICLE 9 : Délégation permanente est donnée à M. Nicolas CARON, chef du bureau Pilotage ADS en
ce qui concerne les matières énumérées ci-après :
V4 [Il — Urbanisme
o Octroi des certificats d'urbanisme III D 1, permis de construire, déclaration
préalable et permis d'aménager III D 2.3 à l'exception des cas suivants : opération de
plus de 20 logements ou dont la surface hors œuvre nette est supérieure à 2000 nr ;
lotissement de plus de 10 lots.
o Dispositions communes aux permis de construire, d'aménager, de démolir et aux
déclarations préaiables : I D 2.1, HI D 2.2, IN D 2.4, 111 D 2,5.
o Achèvement des travaux : Ill D 3.
o Avis conforme du préfet : III D 4.
“ |V — Rèdles de construction - ERP
ARTICLE 10 : Délégation permanente est donnée aux instructeurs désignés ci-dessous :
Unités | Agents
Bureau pilotage ADS Sandrine CHEVALIER
Christine COLOMBET
Nathalie CORNILLON
Catherine NICOLAS
Cécile VERRIER
en ce qui concerne les décisions ci-après
Ÿ Ill — Urbanisme
o Dispositions communes aux permis de construire, d'aménager, de démolir et aux
déclarations préalables : II D 2.1, II D 2.2.
ARTICLE 11 : Délégation permanente est donnée aux instructeurs désignés ci-dessous :
Unités Agents Alexandra MOROZ
Christine MOULIN
en ce qui concerne les décisions ci-après :
Ÿ _ |V — Rèales de construction —- ERP
ARTICLE 12 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures au présent arrêté.
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2018-05-30-003 - Subdélégation de signature Arrêté n° 2018-021 21 ARTICLE 13 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Haute-Loire.
Le Puy en Velay, le 30 mai 2018
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental des Territoires
François GORIEU
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2018-05-30-003 - Subdélégation de signature Arrêté n° 2018-021 22 Annexe N° 1 à la subdélégation de signature n° 2018-016
Liste des chefs de cellules visés à l’article 9 de la subdélégation n° 2018-016
| Nom - Prénom Bureau
| Valérie SIGAUD Ressources Humaines
| Christine VALETTE Co Gestion Intern oo de | L— = — = ——
Laurence ENJOLRAS | Aménagement de l'espace
Nicolas CARON Application du droit des sols
Charlotte CHEILLETZ oo Prévention des UE naturels | :
Serge CHAPON | Financement du logement, études habitat et rénovation urbaine |
Patrick PALLEN Qualité de la construction
Myriam BERNARD Eau et milieux aquatiques
| Bertrand TEISSEDRE Paysage et biodiversité
; LE a Aides directes | Cédric LEGER
Olivier NYFFENEGGER Gestion de l’espace agricole, modernisation et développement rural
| Gérard BOUCHET Délégué territorial
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2018-05-30-003 - Subdélégation de signature Arrêté n° 2018-021 23 43_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Loire
43-2018-05-30-004
Subdélégation de signature pour l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire sur le budget de
l'Etat subdélégation signature ordonnateur secondaire budget Etat
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2018-05-30-004 - Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire sur le budget de l'Etat 24 EE = 4 Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
SUBDELEGATION de SIGNATURE
pour l'EXERCICE de la COMPETENCE
d'ORDONNATEUR SECONDAIRE
sur le BUDGET de l'ETAT
ARRÊTE N° 2018 - 022
Le directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles
VU les arrêtés interministériels modifiés du 21 décembre 1982 et du 27 janvier 1987 portant
règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs
délégués ;
Vu l'arrêté SG — Coordination 2017-72 du 16 octobre 2017 portant organisation de la direction
départementale des Territoires de la Haute-Loire,
VU l'arrêté SG/Coordination 2018 — 29 du 18 mai 2018 portant délégation de signature à Monsieur
François GORIEU directeur départemental des Territoires de Haute Loire, pour l’ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses du budget de l'Etat
Vu l'arrêté SG/Coordination N°2018 — 30 du 18 mai 2018 portant délégation de signature à Monsieur
François GORIEU, directeur départemental des Territoires, pour l’ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses imputées sur les BOP 113 « Paysages, eau et biodiversité » et 181
« Prévention des risques » - Plan Loire Grandeur Nature
Vu le protocole portant contrat de service entre services prescripteurs, centre de prestations
comptables mutualisées et le service dépense en mode facturier Bloc 2 en date du 9 février 2015
ARRETE
Article 1 — Les subdélégations de signatures prévues aux articles 2 à 4 ci-après sont données aux
agents désignés à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences respectives,
les décisions énumérées aux dits articles.
Article 2 — Est donnée subdélégation de signature aux agents désignés ci-après à l'effet de signer :
“Les propositions d'engagement juridique,
Les actes et pièces relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics,
“Les documents constatant le service fait,
* Les pièces d'établissements des recettes de toutes natures,
dans la limite des seuils fixés par les arrêtés préfectoraux du 26 octobre 2015 susvisés et selon la
répartition suivante:
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2018-05-30-004 - Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire sur le budget de l'Etat 25 BOP 113 : subdélégation est donnée à M. Jean-Luc CARRIO et à Mme Myriam BERNARD
BOP 109 et BOP 135 : subdélégation est donnée à M. Jean-Louis JULLIEN et M. Serge CHAPON
BOP 149 : subdélégation est donnée à M. Bernard MEYRONNEINC, M. Jean-Luc CARRIO et M.
Bertrand TESSEIDRE
BOP 181 et BOP 203: subdélégation est donnée à M. Philippe THEVENON et à Mme Charlotte
CHEILLETZ
BOP 148, BOP 149, BOP 206, BOP 215, BOP 217, BOP 724, BOP 333 : subdélégation est donnée à
Mme Valérie SIGAUD, Mme Christine VALETTE et Mme Saliha DJERIDI
FNGRA : subdélégation est donnée à M. Bernard MEYRONNEINC et M. Richard DELABRE
Article 3 —- Subdélégation est donnée aux chefs de service et à leurs suppléants, le cas échéant :
M. Jean-Luc CARRIO, suppléant Mme Myriam BERNARD
Mme Valérie SIGAUD, Secrétaire Général par intérim
M. Olivier GRANGETTE, suppléant M. Gérard BOUCHET
M. Jean-Louis JULLIEN, suppléant M. Serge CHAPON
M. Bernard MEYRONNEINC, suppléant M. Richard DELABRE
M. Philippe THEVENON, suppléant Mme Laurence ENJOLRAS
pour signer les ordres de mission et état de frais de leurs collaborateurs respectifs qui autorisent le
déplacement et la consommation des crédits en résultant sur les BOP 113, 135, 215, 217 et 333.
Pour l'application CHORUS DT :
M. François GORIEU, Mme Agnès DELSOL sont "signataires de mission" ainsi que les chefs de
service (ou leurs suppléants en cas d'absence) dont les noms sont précisés en début du présent
article.
Les "signataires de mission" CHORUS DT ont les fonctions suivantes : signer les ordres de mission
et état de frais, autoriser le déplacement et la consommation des crédits correspondants.
Mme Valérie SIGAUD, Mme Christine VALETTE et Mme Saliha DJERIDI sont les gestionnaires
valideurs qui ont pour fonction de valider le transfert de l’état de frais vers Chorus.
Article 4 - Sont abrogées toutes dispositions antérieures au présent arrêté.
Article 5 — Le directeur départemental des Territoires est chargé de l'application du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le PUY-en-VELAY, le 30 mai 2018
pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental des Territoires
Signé : François GORIEU
François GORIEU
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2018-05-30-004 - Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire sur le budget de l'Etat 26 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-05-29-001
Arrêté DCL/BRE n° 2018 – 95 du 29 mai 2018
portant autorisation d'organiser une manifestation sportive
motorisée
dénommée « Mob-cross des Lauzes » le 3 juin 2018, sur la
commune du Pertuis
Autorisation d'un mob cross au Pertuis organisé par M. Julien ARNAUD le 3 juin 2018
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-05-29-001 - Arrêté DCL/BRE n° 2018 – 95 du 29 mai 2018 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée 27 4
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation et des élections
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Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,
Chevalier dans l’ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-18 et suivants ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 à R 414-26 ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de Monsieur Yves ROUSSET en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté DDT-SEF n° 2017-37 du 28 février 2017, abrogeant l'arrêté DDT-SEF n° 2014-268 et modifiant l'arrêté DDT n° E2011-261 fixant la liste des documents de planification, programmes, projets manifestation et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;
VU la demande présentée le 28 mars 2018, par M. Julien ARNAUD, en tant que personne physique, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le 3 juin 2018, une manifestation sportive motorisée dénommée « Mob-cross des Lauzes » sur la commune du Pertuis;
VU le tracé de la course situé hors zone Natura 2000 ;
VU le règlement de la fédération française de motocyclisme (FFM) ;
VU le règlement particulier de l’épreuve ainsi que l’ensemble des pièces jointes à la présente demande ;
VU l'attestation d'assurance en date du 14 mai 2018, délivrée à l’organisateur par la société Assurances LESTIENNE ;
VU l'avis favorable du maire de la commune du Pertuis ;
VU
les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Loire ainsi que du président du conseil départemental de la Haute-Loire ;
VU l’avis favorable de la formation spécialisée en matière d’épreuves et compétitions sportives de la commission départementale de la sécurité routière réunie le 15 mai 2017 ;
1/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-05-29-001 - Arrêté DCL/BRE n° 2018 – 95 du 29 mai 2018 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée 28 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1 - M. Julien ARNAUD est autorisé à organiser une manifestation sportive motorisée dénommée « Mob-cross des Lauzes », se déroulant sur un terrain privé lieu-dit Les Chabassous » sur la commune du Pertuis, le dimanche 3 juin 2018, conformément aux éléments fournis dans le dossier de demande d’autorisation, notamment :
- 1ère manche de 9h00 à 12h00 ;
- 2ème manche de 13h30 à 16h30.
Cette manifestation se déroulera uniquement sous la forme d’une démonstration. En aucun cas, un chronométrage et/ou un classement seront prévus.
Article 2 - En application de l’article R.331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans l’arrêté préfectoral ont été respectées.
Cette attestation devra être adressée, avant le début de chaque manche, au centre d’opérations et de renseignements (COR) de la gendarmerie du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel (corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr).
Article 3 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, ainsi que par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de la Haute-Loire.
Le règlement de la fédération française de motocyclisme (FFM) sera appliqué et respecté.
SÉCURITÉ – SERVICE D'ORDRE
Les participants utiliseront uniquement des cyclomoteurs d'une cylindrée inférieure à 50 cm³. Ils seront porteurs d’un équipement de protection individuelle réglementaire.
Les organisateurs prendront toute mesure utile pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route.
Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence.
L'organisateur veillera à ce que les emplacements du public soient clairement identifiés par de la rubalise. Il prendra toutes les mesures nécessaires afin de canaliser les spectateurs et d'assurer leur sécurité.
Tout au long de la manifestation, les spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques. Le cheminement des spectateurs sur l’itinéraire de la démonstration sera strictement interdit par les commissaires.
Le nombre de personnel encadrant la manifestation devra être adapté et suffisant sur et aux abords du site. Les emplacements des commissaires seront situés dans des zones hors risques.
La piste du circuit devra comporter des virages à droite et à gauche sans appuis. Les obstacles (bosses, tremplins…) sont interdits.
Dans le cadre du service normal, si les effectifs et impératifs du moment le permettent, un service de gendarmerie sera commandé principalement dans le but de vérifier si les conditions de sécurité sont appliquées.
Article 4 - SECOURS – INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d’un moyen permettant l’alerte des secours.
Les organisateurs mettront en place les moyens de secours suivants :
- un médecin (Dr Marlène ROMANET) ;
- une ambulance avec son personnel qualifié (Ambulances de l’Emblavez),
- un poste de secours fixe avec matériel de conditionnement.
Dans le cas où l’ambulance serait utilisée pour une évacuation, la manifestation sera suspendue jusqu’au retour de ce véhicule.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-05-29-001 - Arrêté DCL/BRE n° 2018 – 95 du 29 mai 2018 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée 29 Le responsable du dispositif de secours est chargé, à son arrivée et en lien avec l'organisateur, de prendre contact avec le CODIS 43 (04 71 07 03 18), puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.
L'organisateur préviendra le centre de traitement de l'alerte (CTA) pour toute demande de secours en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.
Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres immédiatement et en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le service départemental d’incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.
Lorsque des moyens sapeurs-pompiers sont engagés sur le dispositif de secours, le directeur du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant, assurera sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
L’organisateur mettra en place des moyens de défense incendie tels que des extincteurs et une réserve d’eau. Il est tenu de respecter l'arrêté préfectoral SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 sus-visé.
Article 5 - CIRCULATION - STATIONNEMENT
Le cas échéant, un arrêté réglementation la circulation et le stationnement sera pris par le gestionnaire de route compétent. Il devra impérativement être appliqué et respecté.
Les organisateurs assureront la mise en place, la gestion ainsi que la maintenance de la signalisation relative à la circulation et au stationnement, aux abords de la manifestation.
Article 6 - ENVIRONNEMENT – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Les organisateurs veilleront au respect de l'environnement par l'ensemble des personnes présentes sur les zones de la manifestation.
Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au nettoyage et à la remise en état des lieux.
Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation …).
Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge des organisateurs.
Les organisateurs s’assureront du respect de la tranquillité publique.
Les organisateurs veilleront au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,…). Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’accord formel de celui-ci.
Article 7 - Le jet de tout imprimé ou objet quelconque sur la voie publique, la pose d’affiches sur les dépendances de la voie publique (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d’art, etc.) sont rigoureusement interdits.
Article 8 - Toutes autres dispositions pourront être prises par le maire de la commune concernée par la manifestation afin d’assurer le bon déroulement des épreuves.
Article 9 - L’État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l’organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.
Article 10 - L’autorisation de l’épreuve pourra être reportée à tout moment, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté, notamment par l’organisateur, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aurait été faite par l’autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les concurrents, les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents. Les autorités compétentes devront être tenues informées de tout report décidé par l’organisateur.
Article 11 - En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d’utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l’occasion de la manifestation.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-05-29-001 - Arrêté DCL/BRE n° 2018 – 95 du 29 mai 2018 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée 30 Article 12 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute- Loire, le président du conseil départemental de la Haute-Loire ainsi que le maire du Pertuis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire, et dont un exemplaire sera notifié à M. Julien ARNAUD, 4 sentier de Marminhac à Polignac (43000).
Au Puy-en-Velay, le 29 mai 2018
Pour le préfet, et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Rémy DARROUX
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-05-29-001 - Arrêté DCL/BRE n° 2018 – 95 du 29 mai 2018 portant autorisation d'organiser une manifestation sportive motorisée 31 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-05-28-004
Arrêté modifiant l'arrêté n° DIPPAL/B3-2016-043 du
20 avril 2016 renouvelant la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-05-28-004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° DIPPAL/B3-2016-043 du 20 avril 2016 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 32 er À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Préfecture
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des collectivités territoriales et de l'environnement
Arrêté n° BCTE 2018/64 du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté n° DIPPAL/B3-2016-043 du 20 avril 2016 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Chevalier dans l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment l’article R341-20 ;
VU le code de l’urbanisme ;
VU le code forestier ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ; VU l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret du président de la République du 9 août 2017 portant nomination de M. Yves ROUSSET en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU la délibération de la commission permanente du 5 mars 2018 désignant des représentants du département au sein de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
A R R E T E
Article 1er - L'article 2 de l'arrêté n° DIPPAL/B3-2016-043 du 20 avril 2016 est modifié comme suit :
Formation spécialisée dite "des sites et des paysages" :
Collège des représentants des services de l'État : cinq membres
- la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant : • service connaissance, information, développement durable et autorité environnementale • service eau, hydroélectricité et nature
- le directeur départemental des territoires ou son représentant
- le chef de l'unité départementale de l’architecture et du patrimoine ou son représentant - le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant
Collège des représentants élus des collectivités territoriales : cinq membres
- deux conseillers départementaux
• M. Jean-Paul VIGOUROUX, conseiller départemental du canton du Puy-en-Velay2, titulaire • M. Pascal GIBELIN, conseiller départemental du canton de Sainte Florine, suppléant • Mme Madeleine DUBOIS, conseillère départementale du canton d'Yssingeaux, titulaire • Mme Annie RICOUX, conseillère départementale du canton du Pays de Lafayette, suppléante
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-05-28-004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° DIPPAL/B3-2016-043 du 20 avril 2016 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 33 - deux maires
• M. Pascal PIROUX, maire de LAVAUDIEU, titulaire
• M. Jérome BAY, maire du BRIGNON, suppléant
• M. Michel ROUSSEL, maire d’AIGUILHE, titulaire
• M. Jean-Pierre TOURETTE, maire de VERGEZAC, suppléant
- un représentant d’établissement public de coopération intercommunale intervenant en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire
• M. Philippe DELABRE, vice-président de la communauté de communes Mézenc Loire Meygal, titulaire
• M. Raymond ABRIAL, vice-président de la communauté de communes du Mézenc Loire Meygal, suppléant
Collège des personnalités qualifiées : cinq membres
- deux représentants d’associations agréées de protection de l’environnement : • M. Elian FONTVIEILLE, réseau écologie nature 43 - 8, rue Crozatier – 43000 LE PUY-EN- VELAY, titulaire
• M. Jean Jacques ORFEUVRE, réseau écologie nature 43 - 8, rue Crozatier – 43000 LE PUY- EN-VELAY, suppléant
• M. Lionel MARTIN, président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique - Maison de la Pêche - 32, rue Henri Chas - 43000 LE PUY-EN-VELAY, titulaire
• M. Florian CHOPARD-LALLIER, responsable administratif de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique - Maison de la Pêche - 32, rue Henri Chas - 43000 LE PUY-EN-VELAY, suppléant
- deux représentants des organisations agricoles et sylvicoles
• M. Jérôme VEYSSEYRE, représentant le président de la chambre d'agriculture – Grazac - 43320 SAINT VIDAL, titulaire
• M. Dominique CHALENDARD, représentant le président de la chambre d’agriculture - Le Betz - 43260 SAINT JULIEN CHAPTEUIL, suppléant
• M. Michel RIVET, président du syndicat des propriétaires forestiers de Haute-Loire - 5, rue Alphonse Terrasson - 43000 LE PUY-EN-VELAY, titulaire
• Mme Anne de VEYRAC - syndicat des propriétaires forestiers de Haute-Loire - 5, rue Alphonse Terrasson - 43000 LE PUY-EN-VELAY, suppléante
- un géographe
• Mme Emmanuelle DEFIVE - 45, boulevard Lafayette - 63000 CLERMONT-FERRAND, titulaire
• M. Jean-Paul RAYNAL - Les Coustilles- 43150 LAUSSONNE, suppléant
Collège des personnes compétentes : cinq membres ayant compétence en matière d’aménagement et d’urbanisme, de paysage, d’architecture et d’environnement
• M. Roger-Vincent BATHIE, association « Vieilles maisons françaises » - 12, rue cardinal de Polignac - 43000 LE PUY-EN-VELAY, titulaire
• M. Bertrand NERON BANCEL, association « Vieilles maisons françaises » - Le Thiolent – 43320 VERGEZAC, suppléant
• M. Jean-Luc ROUSSEL, société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France - 11, route de Chazieux - 43380 LAVOUTE-CHILHAC, titulaire
• M. Jean MARTIN, société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France – 4, route de la Malouteyre – 43000 POLIGNAC, suppléant
• Mme Carine BERNARD, architecte - 6 rue centrale - 43750 VALS PRES LE PUY, titulaire • M. Thibaut BARTOLI, architecte 25, rue Alsace-Lorraine – 43200 YSSINGEAUX, suppléant • M. Daniel CRISON, directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement - 16, rue Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, titulaire
• Mme Charlotte BEAUZAC, architecte conseil - 16, rue Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN- VELAY Cédex, suppléante
• M. Philippe BOUSSEAUD, paysagiste - 15 rue Notre Dame de l’Oratoire - 43270 ALLEGRE, titulaire
• M. Rémi FLAMENT, paysagiste - 11, rue Grangevieille – 43000 LE PUY-EN-VELAY, suppléant
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-05-28-004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° DIPPAL/B3-2016-043 du 20 avril 2016 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 34 Lorsque la CDNPS est consultée sur une demande d'autorisation concernant les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, le collège des personnes compétentes est composé comme suit : • M. Roger-Vincent BATHIE, association « Vieilles maisons françaises » - 12, rue cardinal de Polignac - 43000 LE PUY-EN-VELAY, titulaire
• M. Bertrand NERON BANCEL, association « Vieilles maisons françaises » - Le Thiolent – 43320 VERGEZAC, suppléant
• M. Jean-Luc ROUSSEL, société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France - 11, route de Chazieux - 43380 LAVOUTE-CHILHAC, titulaire
• M. Jean MARTIN, société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France – 4, route de la Malouteyre – 43000 POLIGNAC, suppléant
• Mme Carine BERNARD, architecte - 6 rue centrale - 43750 VALS PRES LE PUY, titulaire • M. Thibaut BARTOLI, architecte 25, rue Alsace-Lorraine – 43200 YSSINGEAUX, suppléant • M. Daniel CRISON, directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement - 16, rue Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN-VELAY Cédex, titulaire
• Mme Charlotte BEAUZAC, architecte conseil - 16, rue Jean Solvain - 43000 LE PUY-EN- VELAY Cédex, suppléante
• M. Benoit CLOUET – société ABO Wind - 2, rue du libre échange – 31500 TOULOUSE, titulaire
• M. Damien BOULLY – société Boralex – 21, avenue Georges Pompidou – Le Danica – bâtiment B – 69486 LYON cedex 03, suppléant
Formation spécialisée dite "de la nature" :
Collège des représentants des services de l'État : 4 membres
- la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant - le directeur départemental des territoires ou son représentant
- le chef du service territorial de l’architecture et du patrimoine ou son représentant - le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou son représentant
Collège des représentants élus des collectivités territoriales : 4 membres
- deux conseillers départementaux
- M. François BERGER, conseiller départemental du canton de Monistrol-sur-Loire, titulaire - M. Marc BOLEA, conseiller départemental du canton du Puy-en-Velay, suppléant - Mme Corine BRINGER, conseillère départementale du canton du Puy-en-Velay, titulaire - Mme Nathalie ROUSSET, conseillère départementale du canton du Mézenc, suppléante
- deux maires
- M André FERRET, maire de Saint-Julien-Chapteuil, titulaire
- M. Christian POULET, maire de Domeyrat, suppléant
- M. Pascal PIROUX, maire de Lavaudieu, titulaire
- M. Jean-Pierre TOURETTE, maire de Vergezac, suppléant
Collège des personnalités qualifiées : 4 membres
- un représentant d’une association agréée de protection de l’environnement - M. Lionel MARTIN, président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique - Maison de la Pêche - 32, rue Henri Chas - 43000 LE PUY-EN-VELAY, titulaire
- M. Florian CHOPARD-LALLIER, responsable administratif de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique - Maison de la Pêche - 32, rue Henri Chas - 43000 LE PUY-EN-VELAY, suppléant
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-05-28-004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° DIPPAL/B3-2016-043 du 20 avril 2016 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 35 - une personne qualifiée en matière de sciences de la nature
- M. Willy GUIEAU, centre permanent d’initiatives pour l’environnement - Le Riou - 43700 CHASPINHAC, titulaire
- Mme Solenne MULLER, centre permanent d’initiatives pour l’environnement - Le Riou - 43700 CHASPINHAC, suppléante
- un représentant des organisations agricoles
- M. Jérôme VEYSSEYRE, représentant le président de la Chambre d'agriculture - Grazac, 43320 SAINT VIDAL, titulaire
- M. Dominique CHALENDARD, représentant le président de la Chambre d’agriculture - Le Betz 43260 SAINT JULIEN CHAPTEUIL, suppléant
- un représentant des organisations sylvicoles
- M. René ROUSTIDE, syndicat des propriétaires forestiers de Haute-Loire – 2, rue des Jonquilles - 43100 BRIOUDE, titulaire
- M. Michel RIVET, président du syndicat des propriétaires forestiers de Haute-Loire - 5, rue Alphonse Terrarron - 43000 LE PUY EN VELAY, suppléant
Article 2 - Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et dont copie sera adressée à chacun des membres de la commission.
Le Puy en Velay, le 28 mai 2018
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Rémy DARROUX
Délais et voies de recours – Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont – Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-05-28-004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° DIPPAL/B3-2016-043 du 20 avril 2016 renouvelant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 36 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-05-28-002
arrêté préfectoral DCL/ BRÉ n° 2018-96 du 28 mai 2018
portant autorisation d’une compétition sportive
d’endurance moto dénommée « Enduro des Portes
d’Auvergne », au départ et à l’arrivée de la commune de
Saint Paulien le samedi 2 et le dimanche 3 juin 2018.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-05-28-002 - arrêté préfectoral DCL/ BRÉ n° 2018-96 du 28 mai 2018 portant autorisation d’une compétition sportive d’endurance moto dénommée « Enduro des Portes d’Auvergne », au départ et à l’arrivée de la commune de Saint Paulien le samedi 2 et le dimanche 3 juin 2018. 37 EE = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la Réglementation et des Élections
Arrêté préfectoral DCL/ BRÉ n° 2018-96 du 28 mai 2018 portant autorisation d’une compétition sportive d’endurance moto dénommée « Enduro des Portes d’Auvergne », au départ et à l’arrivée de la commune de Saint Paulien
le samedi 2 et le dimanche 3 juin 2018
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 à R 414-26 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R.331-18 et suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de Monsieur Yves ROUSSET en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;
Vu l'arrêté DDT-SEF n° 2017-37 du 28 février 2017, abrogeant l'arrêté DDT-SEF n° 2014-268 et modifiant l'arrêté DDT n° E2011-261 fixant la liste des documents de planification, programmes, projets manifestation et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la Haute-Loire
Vu la demande, présentée le 1er mars 2018 par Monsieur Olivier COUTAREL, président du Moto Club des Portes d’Auvergne sis Rue Alexandre Armand 43350 Saint Paulien, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le samedi 2 et dimanche 3 juin 2018, dans le cadre du Championnat d’Auvergne Rhône Alpes d’enduro 2018 une compétition sportive motorisée dénommée « Enduro des Portes d’Auvergne » sur les communes de Saint Paulien, Lissac, Vernassal, Allègre, La Chapelle Bertin, Josat, Jax, Varennes Saint Honorat, Fix Saint Geneys, Vazeilles Limandre, Loudes, Saint Vidal et Borne ;
Vu l’affiliation du Moto Club des Portes d’Auvergne à la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) sous le numéro C3387, le règlement de celle-ci, ses Règles Techniques et de Sécurité (RTS) propres à ce type d’épreuves, et l'enregistrement de la compétition le 29 mars 2018 sous le visa n° 494 ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve, ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la présente demande ;
Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile, produite par l’organisateur, délivrée le 23 mars 2018 par le cabinet Gras Savoye au titre du contrat n° 56 033 473/218.20 ;
Vu la convention relative à la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours Petite Envergure, cosignée le 26 février 2018 entre la Croix Rouge Française (Unité locale de Clermont-Ferrand), association agréée de sécurité civile, et Monsieur Olivier COUTAREL, président de l’association organisatrice de l’épreuve ;
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi) Bureau de la Circulation : guichets ouverts du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15 (fermé l'après-midi)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-05-28-002 - arrêté préfectoral DCL/ BRÉ n° 2018-96 du 28 mai 2018 portant autorisation d’une compétition sportive d’endurance moto dénommée « Enduro des Portes d’Auvergne », au départ et à l’arrivée de la commune de Saint Paulien le samedi 2 et le dimanche 3 juin 2018. 38 Vu les conventions d’assistance médical établies entre l’organisateur et les docteur Rémi MARTEL et Rémy PEYROL et les matériels médicaux mis à disposition ;
Vu la convention de mise à disposition de moyens humains et matériels établies entre l’organisateur et la SARL PUBELLIER Ambulances du Mont Bar sise 3 rue Germaine Tillion 43270 ALLÈGRE ;
Vu l’avis favorable des maires des communes concernées ;
Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, du directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et du président du Département de la Haute-Loire ;
Vu l’avis favorable de la formation spécialisée en matière d’épreuves et compétitions sportives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 15 mai 2018 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1er :
Monsieur Olivier COUTAREL, président du Moto Club des Portes d’Auvergne sis Rue Alexandre Armand 43350 Saint Paulien, est autorisé à organiser le samedi 2 et le dimanche 3 juin 2018, dans le cadre du Championnat d’Auvergne Rhône Alpes d’enduro 2018, une compétition sportive motorisée dénommée « Enduro des Portes d’Auvergne » sur les communes de Saint Paulien, Lissac, Vernassal, Allègre, La Chapelle Bertin, Josat, Jax, Varennes Saint Honorat, Fix Saint Geneys, Vazeilles Limandre, Loudes, Saint Vidal et Borne conformément à l'itinéraire et au programme définis dans le dossier de demande d'autorisation à savoir notamment :
le samedi 2 juin 2018 à partir de midi : accueil des équipes et des pilotes au paddock et contrôles administratifs et techniques de 14h00 à 18h00 exclusivement,
le dimanche 3 juin 2018 à partir de 8h00 : départs et arrivées de l'enduro avec départ des pilotes 3 par 3 toutes les minutes pour effectuer le parcours composé de 2 boucles :
- boucle 1 « bleu » de 38 kms avec spéciale au lieu dit « Salettes » commune d'Allègre, - boucle 2 « rouge » de 56 kms avec spéciale au lieu dit « le Chabron » commune de Saint Paulien, - boucle 3 « vert » de 26 kms, réservée à la seule catégorie Expert, avec emprunt d’une partie de la boucle 1 et spéciale au lieu dit « le chabron » commune de Saint Paulien.
Article 2 :
En application de l’article R.331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans l’arrêté préfectoral ont été respectées.
Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d’opérations et de renseignements (COR) de la gendarmerie du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel (corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr).
Article 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de la Haute-Loire.
Article 4 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services consultés.
SÉCURITÉ - INCENDIE
Chaque machine doit être conforme aux dispositions légales de circulation routière en France.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-05-28-002 - arrêté préfectoral DCL/ BRÉ n° 2018-96 du 28 mai 2018 portant autorisation d’une compétition sportive d’endurance moto dénommée « Enduro des Portes d’Auvergne », au départ et à l’arrivée de la commune de Saint Paulien le samedi 2 et le dimanche 3 juin 2018. 39 Le port des équipements de sécurité homologués est imposé à chaque concurrent.
Le règlement de la fédération française de motocyclisme doit être appliqué et respecté.
Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence ainsi que le code de la route.
La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes empruntées. Les concurrents doivent s'intégrer au trafic routier. Lors d’éventuels regroupements en cours de parcours, les motocyclistes devront obligatoirement stationner hors chaussée, sans gêner la circulation.
Des panneaux « ATTENTION COURSE MOTO » seront apposés de chaque côté des route que le circuit empruntera et des panneaux « STOP » et « DANGER » préviendront les pilotes qu’ils vont croiser une route.
Sur les portions de circuit suivant ou traversant le domaine routier, les concurrents et leurs suiveurs devront se conformer strictement aux dispositions du code de la route.
Une signalisation à destination des automobilistes sera prévue pour informer ces derniers du déroulement de l'enduro moto.
En cas de dépôt de boue ou terre sur les routes départementales empruntées, l'organisateur signalera le danger avec des panneaux « Danger particulier » et procédera dans les plus brefs délais au balayage de la chaussée.
Lors de l’emprunt de la Route Nationale 102 (RN 102), entre le carrefour avec la Route Départementale 113 (RD 113) et l’agglomération de Borne, l’organisateur mettre en place sur la RN, dans le sens Brioude/Le Puy en Velay, 150 mètres avant le carrefour avec la RD 113, un panneau AK4 « chaussée glissante ».
La signalisation réglementant la circulation sera à la charge des organisateurs.
Les organisateurs devront prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des concurrents et des usagers de la route.
L’organisateur sera chargé de canaliser le public et d'assurer sa sécurité. Les emplacements du public devront être clairement identifiés et balisés.
Ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par un obstacle naturel.
Les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, ainsi que dans les courbes, seront interdites au public et signalées.
L’organisateur sera chargé d’en interdire l’accès. En ce qui concerne l’épreuve spéciale, les zones interdites aux spectateurs devront être matérialisées et l’interdiction clairement indiquée.
L'organisateur sera tenu de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues
Les postes de surveillance et le parc de stationnement devront être équipés d'extincteurs portatifs.
SECOURS
Durant la manifestation, les organisateurs devront garantir les moyens de secours suivants :
• La présence de 2 médecins (Docteurs Rémy MARTEL et Rémy PEYROL) et leur matériel médical ;
• 3 ambulances avec 2 personnes à bord (SARL PUBELLIER) : 2 ambulances ASSU (ambulance de secours et de soins d'urgence) et une ambulance « non ASSU »,
• un dispositif prévisionnel de secours Petite Envergure, déployé par la Croix Rouge Française (Unité locale de Clermont-Ferrand), association agréée de sécurité civile, constitué de 2 équipes composées chacune d’un chef d’intervention/2 équipiers secouristes/un secouriste avec un lot de secours Type A (poste fixe), une tente 3 x 6 m et un véhicule logistique,
Tout au long de la manifestation, les organisateurs devront disposer d’un moyen permettant l’alerte des secours.
Le responsable du dispositif prévisionnel de secours assurera l’interface entre l’organisateur et les moyens publics pour tout ce qui relève du secours aux personnes. Il lui appartiendra, dès son arrivée, de prendre contact avec le CODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-05-28-002 - arrêté préfectoral DCL/ BRÉ n° 2018-96 du 28 mai 2018 portant autorisation d’une compétition sportive d’endurance moto dénommée « Enduro des Portes d’Auvergne », au départ et à l’arrivée de la commune de Saint Paulien le samedi 2 et le dimanche 3 juin 2018. 40 Toute demande de secours complémentaire doit être adressée au CODIS 43, qui en concertation avec le CRRA 15 (SAMU) enverra le vecteur le plus approprié.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
Les organisateurs veilleront à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient immédiatement libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le service départemental d’incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.
Tous les postes de surveillance et le parc de stationnement devront être équipés d’extincteurs portatifs.
SERVICE D'ORDRE
Le service d’ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu’en aucun cas, celle de l’État, du département et des communes puisse se trouver engagée.
Aucun service ne sera mis en place par la gendarmerie pour encadrer ou surveiller le déroulement de la manifestation. Toutefois, dans le cadre du service normal, une surveillance pourra être effectuée suivant les événements.
Article 5 : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
L'épreuve est localisée pour 5 % de son tracé dans le site Natura 2000 « complexe minier de la vallée de la Senouire ».
Les prescriptions suivantes devront être respectées :
- aucune signalétique ne sera apposée sur les arbres ;
- des passerelles seront aménagées en traversée de tous les cours d'eau qui ne seraient pas pourvus d'ouvrage de franchissement permanent (même si les traversées ou passages à gué existent déjà) ;
- des caillebotis seront disposés sur les berges en pente afin de prévenir le risque d'érosion de celles-ci et l'arrivée massive de sédiments dans le cours d'eau lors d’événements pluvieux, fréquents à cette période ;
- veiller à fermer physiquement l'accès aux milieux naturels fragiles dès la fin de la manifestation, afin de prévenir toute utilisation ultérieure du tracé sélectionné et permettre ainsi la régénération des habitats éventuellement dégradés.
Dès la fin de la manifestation, il devra être procédé :
• à l’enlèvement de toutes les passerelles de franchissement des cours d’eau,
• à la remise en état des berges,
• au rétablissement des coupes d’eau existantes et à la création de nouvelles dans les zones fragiles, pour favoriser le retour à l’état d’origine,
• au rétablissement des écoulements antérieurs s’ils ont été modifiés,
• au retrait général de la signalétique.
Les motos respecteront impérativement le tracé.
Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation notamment). Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge des organisateurs. Dans le cas où le passage des concurrents occasionnerait des dégâts (boue, terre, etc.), la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état aux frais des organisateurs.
Les organisateurs veilleront au respect et à la protection des propriétés privées (terres, champs, prés, etc.). Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’accord formel de celui-ci.
La mise en place de la signalétique du parcours s'effectuera au plus tôt 48 heures avant la course et sera retiré impérativement dans les 48 heures après le déroulement de la manifestation. Le balisage exclura tout moyen de fixation par clouage ou vissage dans les arbres. Aucune peinture ne sera utilisée.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-05-28-002 - arrêté préfectoral DCL/ BRÉ n° 2018-96 du 28 mai 2018 portant autorisation d’une compétition sportive d’endurance moto dénommée « Enduro des Portes d’Auvergne », au départ et à l’arrivée de la commune de Saint Paulien le samedi 2 et le dimanche 3 juin 2018. 41 Les organisateurs sont chargés de veiller au respect de l'environnement par l'ensemble des personnes présentes sur les zones de la manifestation. L'organisateur veillera scrupuleusement à la gestion des déchets sur l'ensemble de la zone occupée par la manifestation, tant par les pilotes que par les spectateurs.
L'usage d'un tapis environnemental pour le stationnement et l'entretien des motos est obligatoire pour tous les pilotes. Dès la fin de la manifestation, une remise en état générale et un nettoyage des espaces ayant servi de cadre à cet événement seront réalisés.
Article 6 :
L’organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il aura obtenu l’autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de propriété. Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer, ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci.
Article 7 :
L'organisateur est chargé de veiller au respect de la tranquillité publique.
Article 8 :
Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place des moyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.
Article 9 :
L’autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.
Article 10 :
En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d’utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l’occasion de la manifestation.
Article 11 :
L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.
Article 12 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et le président du Département de la Haute-Loire ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Olivier COUTAREL, président du Moto Club des Portes d’Auvergne, titulaire de la présente autorisation.
Au Puy-en-Velay, le 28 mai 2018
Le préfet, par délégation,
le secrétaire général
signé
Rémy DARROUX
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-05-28-002 - arrêté préfectoral DCL/ BRÉ n° 2018-96 du 28 mai 2018 portant autorisation d’une compétition sportive d’endurance moto dénommée « Enduro des Portes d’Auvergne », au départ et à l’arrivée de la commune de Saint Paulien le samedi 2 et le dimanche 3 juin 2018. 42 DTPJJ Auvergne
43-2018-05-24-003
Arrêté n°2018/103, portant sur la tarification du SAE, géré
par l'ASEA 43
Arrêté fixant le prix de journée du Service d'Accueil Externalisé géré par L'ASEA 43 à compter du
1er juin 2018.
DTPJJ Auvergne - 43-2018-05-24-003 - Arrêté n°2018/103, portant sur la tarification du SAE, géré par l'ASEA 43 43 Pulte & ISS 1Jo4ÿ
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DE LA VIE SOCIALE
ARRETE n°: 2018 / 103 DIVIS / SEMS
Fixant les tarifs opposables à compter du | 01/06/18 [pour Le Service d'Accueil Externalisé de l'ASEA 43
LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE,
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENT AL,
- VU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF),
- VU les propositions budgétaires de l'établissement pour 2018 remises le : 31/10/17
- VU la lettre de procédure contradictoire et de modifications budgétaires en dute du : 18/04/18 - VU la réponse de l'établissement à lu lettre de procédure contradictoire et de modifications budgétaires citée
ci-dessus en date du . 25/04/18
- VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification 2018 datée du : 03/05/18
ARRETENT :
ARTICLE 1 : Pour l'exercice budgétaire 2018, les recettes et les dépenses prévisionnelles de établissement mentionné ci-dessus sont autorisées comme suit :
Hébergement
Montant des groupes donné à titre indicatif:
Groupe I : 35 070,00 €
Groupe I : 320 257,00 € un à
Groupe LI : 60 123,00 € Er Lou
Total des charges autorisées pour l'année considérée: 415 450,00 €
Groupe 1 : Produits de la tarification: 308 642,65 €
Groupe U : Recettes en atténuation: 8 600,00 €
Groupe I : Recettes en atténuation: 395,00 €
Total des produits autorisés pour l'année considérée: 317 637,65 €
Résultats intervenants dans le calcul des produits de la tarification:
Excédents affectés au financeinent des mesures d'exploitation 0,00 €
Réserve de compensation des charges d'amortissement 0,00 €
Excédents affectés à la réduction des charges d'exploitation 97 812,35 €
Report à nouveau déficitaire] 0,00 €|
DTPJJ Auvergne - 43-2018-05-24-003 - Arrêté n°2018/103, portant sur la tarification du SAE, géré par l'ASEA 43 44 ARTICLE 2 : Pour l'exercice budgétaire 2018, les tarifs opposables à l'établissement sus-mentionné à compter du
01/06/18 sont fixés comme suit :
-
Farifs :
Accueil externalisé : 29,26 €
Les tarifs de l’exercice dont la date d’effet est précisée ci-dessus ont été calculés en prenant en compte, en application de
l'article L314-7 IV bis du Code de l’action sociale et des familles susvisé, et le cas échéant, les produits facturés sur la base
des tarifs de l’exercice précédent entre le Ler janvier et la dite date d’effet,
ARTICLE3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon, 119, avenue de Saxe, 69427 LYON CEDEX 03, dans le délai franc d’un
mois à compter de sa notification à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié.
ARTICLE4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, Le Directeur Territorial de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse Auvergne, Le Directeur Général des Services Départementaux, le Directeur de la Vie Sociale,
le Payeur Départemental ainsi que le Directeur du service concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au sein de l'établissement et qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la Préfecture et du Département de la Haute-Loire et consultable à l'Hôtel du Département.
Fait au Puy-en-Velay, le : ä & MA pa
re
Le Préfet de la Haute Loire, Le Président du Conseil Départemental,
Jean-Pierre MARCON
nn
DTPJJ Auvergne - 43-2018-05-24-003 - Arrêté n°2018/103, portant sur la tarification du SAE, géré par l'ASEA 43 45 DTPJJ Auvergne
43-2018-05-24-006
Arrêté n°2018/105, portant sur la tarification du Service
AEMO, géré par l'ASEA 43
Arrêté fixant le prix de journée du Service d'Assistance Educative en Milieu Oivert géré par
L'ASEA 43 à compter du 1er juin 2018.
DTPJJ Auvergne - 43-2018-05-24-006 - Arrêté n°2018/105, portant sur la tarification du Service AEMO, géré par l'ASEA 43 46 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DE LA VIE SOCIALE
ARRETE n°: 2018 / 105 DIVIS / SEMS
Fixant les tarifs oppasables à compter du «| 01/06/18 Ipour le service d'Assistance Educative en Milieu Ouvert de l'ASEA 43, implanté au Puy-en-Velay
LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE,
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENT AL,
- VU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF),
- VU les propositions budgétaires de l'établissement pour 2018 remises le : 31/10/17
- VU la lettre de procédure contradictoire et de modifications budgétaires en date du : 18/04/18
- VU la réponse de l'établissement à la lettre de procédure contradictoire et de modifications budgétaires citée
ci-dessus en date du , 25/04/18
- VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification 2018 datée du : 03/05/18
ARRETENT :
ARTICLE 1 : Pour l'exercice budgétaire 2018, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l’établissement
mentionné ci-dessus sont autorisées comme suit :
Hébergement
Montant des groupes donné à titre indicatif:
Groupe I : 89231,01€
Groupe IL : 1 450 056,00 €
Groupe I : 154 118,00 €
Total des charges autorisées pour l'année considérée: 1 693 405,01 €
Groupe 1 : Produits de la tarification: | 1 456 685,13 €
Groupe IT : Recettes en atténuation: 0,00 €
Groupe Il : Recettes en attenuation: 25 354,00 €
Total des produits autorisés pour l'année considérée: 1 482 039,13 €
Résultats intervenants dans le calcul des produits de la tarification:
Excédenits affectés au financement des mesures d'exploitation 0,00 €
Réserve de compensation des charges d'amortissement 0,00 €
Excédents affectés à la réduction des charges d'exploitation 211 365,88 €
Report à nouveau déficitaire] 0,00 € |
DTPJJ Auvergne - 43-2018-05-24-006 - Arrêté n°2018/105, portant sur la tarification du Service AEMO, géré par l'ASEA 43 47 ARTICLE 2 : Pour l'exercice budgétaire 2018, les tarifs opposables à l'établissement sus-mentionné à compter du
01/06/18 sont fixés comme suit :
Tarifs :
Tarif : 7,65 €
Les tarifs de l'exercice dont la date d’effet est précisée ci-dessus ont été calculés en prenant en compte, en application de
l'article L314-7 IV bis du Code de l’action sociale et des familles susvisé, et le cas échéant, les produits facturés sur la base
des tarifs de l'exercice précédent entre le ler janvier et la dite date d'effet.
ARTICLE3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon, 119, avenue de Saxe, 69427 LYON CEDEX 63, dans le délai franc d’un
mois à compter de sa notification à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié,
ARTICLE4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, Le Directeur Territorial de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse Auvergne, Le Directeur Général des Services Départementaux, le Directeur de la Vie Sociale,
le Payeur Départemental ainsi que le Directeur du service concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au sein de l'établissement et qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la Préfecture et du Département de la Haute-Loire et consultable à l'Hôtel du Département.
Fait au Puy-en-Velay, le : F. & M EX 2019
Le Préfet de la Haute-Loire, Le Présidentfdu Conseil Départemental,
Jean-Pierre MARCON TT
"(yes ROU SSET
DTPJJ Auvergne - 43-2018-05-24-006 - Arrêté n°2018/105, portant sur la tarification du Service AEMO, géré par l'ASEA 43 48 DTPJJ Auvergne
43-2018-05-24-005
Arrêté n°2018/106, portant sur la tarification du SAJ, géré
par l'ASEA 43
Arrêté fixant le prix de journée du Service d'Accueil de Jour géré par L'ASEA 43 à compter du
1er juin 2018.
DTPJJ Auvergne - 43-2018-05-24-005 - Arrêté n°2018/106, portant sur la tarification du SAJ, géré par l'ASEA 43 49 Patte © Do Jos jen:
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DE LA VIE SOCIALE
ARRETE n°: 2018/106 DIVIS / SEMS
Fixant les tarifs opposables à compter du :| (01/06/18 {pour le Service d'Activité de Jour de l'ASEA 43
LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE,
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
- VU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF),
- VU les propositions budgétaires de l'établissement pour 2018 remises le : 31/10/17
- VU la leitre de procédure contradictoire et de modifications budgétaires en date du : 18/04/18
- VU l'absence de réponse de l'établissement à la lettre de procédure contradictoire et de modifications budgétaires citée
ci-dessus
- VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification 2018 datée du : 28/05/18
ARRETENT :
ARTICLE 1 : Pour l'exercice budgétaire 2018, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l’établissement
mentionné ci-dessus sont autorisées comme suit :
Hébergement
Montant des groupes donné à titre indicatif :
Groupel:| 44053,00€
Groupe ll :| 31920200€
Groupe I : 54 042,00 €
Total des charges autorisées pour l'année considérée: 417 297,00 €
Groupe I : Produits de la tarification: 405 856,00 €
Groupe II : Recettes en atténuation: 9 700,00 €
Groupe IT : Recettes en atténuation: 1 741,00 €
Total des produits autorisés pour l'année considérée: 417 297,00 €
Résultats intervenants dans le calcul des produits de la tarification:
Excédents affectés au financement des mesures d'exploitation 0,00 €
Réserve de compensation des charges d'amortissement 6,00 €
Excédenis affectés à la réduction des charges d'exploitation 0,00 €
| Report À nouveau déficitaire| 0,00 €
DTPJJ Auvergne - 43-2018-05-24-005 - Arrêté n°2018/106, portant sur la tarification du SAJ, géré par l'ASEA 43 50 ARTICLE 2 : Pour l'exercice budgétaire 2018, les tarifs opposables à l'établissement sus-mentionné à compter du
01/06/18 sont fixés comme suit :
Tarifs :
Activité de jour : | . 123.18€
Les tarifs de l'exercice dont la date d'effet est précisée ci-dessus ont été calculés en prenant en compte, en application de
l'article L314-7 IV bis du Code de Paction sociale et des familles susvisé, et le cas échéant, les produits facturés sur la base
des tarifs de l'exercice précédent entre le 1er janvier et la dite date d'effet.
ARTICLE3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon, 119, avenue de Saxe, 69427 LYON CEDEX 03, dans le délai franc d’un
mois à compter de sa notification à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, Le Directeur Territorial de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse Auvergne, Le Directeur Général des Services Départementaux, le Directeur de la Vie Sociale,
le Payeur Départemental ainsi que le Directeur du service concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au sein de l'établissement et qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la Préfecture et du Département de la Haute-Loire et consultable à l'Hôtel du Département.
Fait au Puy-en-Velay, le : 2 h MA! 2918
Le Préfet de la Haute Loire, Le Président du Conseil Départemental,
Jean-Pierre MARCON
Xves ROUSSET
DTPJJ Auvergne - 43-2018-05-24-005 - Arrêté n°2018/106, portant sur la tarification du SAJ, géré par l'ASEA 43 51 DTPJJ Auvergne
43-2018-05-24-004
Arrêté n°2018/107, portant sur la tarification de la MECS
Les Gouspins-La Rochenegly-Les Mauves , géré par
l'ASEA 43
Arrêté fixant le prix de journée de la Maison d'Enfant à Carctère Sociale Les Gouspins-La
Rochenegly-Les Mauves gérée par L'ASEA 43 à compter du 1er juin 2018.
DTPJJ Auvergne - 43-2018-05-24-004 - Arrêté n°2018/107, portant sur la tarification de la MECS Les Gouspins-La Rochenegly-Les Mauves , géré par l'ASEA 43 52 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DE LA VIE SOCIALE
ARRETE n°: 2018 / 107 DIVIS } SEMS
Fixant les tarifs opposables à compter du | 01/06/18 |pour la MECS “Les Gouspins - La Rochenégly - Les Mauves"
LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE,
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAE,
- VU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF),
- VU les propositions budgétaires de l'établissement pour 2018 remises le : 31/10/17
- VU la lettre de procédure contradictoire et de modifications budgétaires en date du : 18/04/18
- VU l'absence de réponse de l'établissement à la lettre de procédure contradictoire et de modifications budgétaires citée
ci-dessus :
- VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification 2018 datée du : 28/05/18
ARRETENT :
ARTICLE 1! : Pour l’exercice budgétaire 2018, les recettes et les dépenses prévisionnelles de établissement
mentionné ci-dessus sont autorisées comme suit :
Hébergement
Montant des groupes donné à titre indicatif:
Groupe I : 340 664,00 €
Groupe l1:| 2701186,00€
Groupe I : 425 663,00 €
Total des charges autorisées pour l'année considérée:| 3 467 513,00 €
Groupe I : Produits de la tarification: | 3 296 898,71 €
Groupe II : Recettes en atténuation: 116 796,00 €
Groupe II : Recettes en atténuation: 12 464,00 €
Total des produits autorisés pour l'année considérée: 3 426 158,71 €
Résultats intervenants dans le calcul des produits de la tarification:
Excédents affectés au financement des mesures d'exploitation 0,00 €
Réserve de compensation des charges d'amortissement 4 000,00 €
Excédents affectés à Ja réduction des charges d'exploitation 37 354,29 €
Report à nouveau déficitairel 0,00 €]
DTPJJ Auvergne - 43-2018-05-24-004 - Arrêté n°2018/107, portant sur la tarification de la MECS Les Gouspins-La Rochenegly-Les Mauves , géré par l'ASEA 43 53 ARTICLE 2 : Pour Pexercice budgétaire 2018, les tarifs opposables à l'établissement sus-mentionné à compter du
01/06/18 sont fixés comme suit :
|
Tarifs :
internat : |." . 173,96 €
Les tarifs de l’exercice dont la date d’effet est précisée ci-dessus ont été calculés en prenant en compte, en application de
l'article L314-7 IV bis du Code de l’action sociale et des familles susvisé, et le cas échéant, les produits facturés sur la base
des tarifs de l’exercice précédent entre le 1er janvier et la dite date d’effet.
ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon, 119, avenue de Saxe, 69427 LYON CEDEX 03, dans le délai franc d’un
mois à compter de sa notification à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, Le Directeur Territorial de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse Auvergne, Le Directeur Général des Services Départementaux, le Directeur de la Vie Sociale,
le Payeur Départemental ainsi que le Directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au sein de l’établissement et qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la Préfecture et du Département de la Haute-Loire et consultable à l'Hôtel du Département.
Fait au Puy-en-Velay, le : à ë MA! 2910
Le Préfet de la Haute Loire Le Présidenÿ du Conseil Départemental,
+
Jean-Pierre MARCON
Yves ROUSGSET
DTPJJ Auvergne - 43-2018-05-24-004 - Arrêté n°2018/107, portant sur la tarification de la MECS Les Gouspins-La Rochenegly-Les Mauves , géré par l'ASEA 43 54