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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2018 006 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2018 006 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
1
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2018-006
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2018 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-01-26-001 - 2018-03 Arrêté prolongation interdiction transport de personne (2
pages) Page 3
43-2018-01-25-002 - ARR AUTORISATION AUBERGE DU VELAY (2 pages) Page 6
43-2018-01-25-003 - ARR AUTORISATION CAF MONISTROL (2 pages) Page 9
43-2018-01-25-004 - ARR AUTORISATION COLLEGE STE SIGOLENE (2 pages) Page 12
43-2018-01-25-005 - ARR AUTORISATION DENTISTE DUNIERES (2 pages) Page 15
43-2018-01-25-006 - ARR AUTORISATION EMOTION PECHE CHADRAC (2 pages) Page 18
43-2018-01-25-007 - ARR AUTORISATION GENDARMERIE LE PUY (2 pages) Page 21
43-2018-01-25-008 - ARR AUTORISATION HERNANDEZ COHADE (2 pages) Page 24
43-2018-01-25-009 - ARR AUTORISATION LA CHARTREUSE BRIVES
CHARENSAC (2 pages) Page 27
43-2018-01-25-010 - ARR AUTORISATION LAV CAR (2 pages) Page 30
43-2018-01-25-011 - ARR AUTORISATION PROMECA BRIVES CHARENSAC (2
pages) Page 33
43-2018-01-25-012 - ARR AUTORISATION REAGIR 43 BRIOUDE (2 pages) Page 36
43-2018-01-25-013 - ARR MODIFICATION AUVERGNE PROTECTION (2 pages) Page 39
43-2018-01-25-014 - ARR MODIFICATION GIFI (2 pages) Page 42
43-2018-01-25-015 - ARR MODIFICATION LA POSTE AUREC (2 pages) Page 45
43-2018-01-25-016 - ARR MODIFICATION LA POSTE BEAUZAC (2 pages) Page 48
43-2018-01-25-017 - ARR MODIFICATION LA POSTE ST PAULIEN (2 pages) Page 51
43-2018-01-25-018 - ARR MODIFICATION LES CEDRES (2 pages) Page 54
43-2018-01-25-019 - ARR périmétre SAINTE FLORINE (2 pages) Page 57
43-2018-01-25-020 - ARR RENOUVELLEMENT COMPTOIR DU PECHER (2 pages) Page 60
43-2018-01-25-021 - ARR RENOUVELLEMENT DUNIERES (2 pages) Page 63
43-2018-01-25-022 - ARR RENOUVELLEMENT MAG ELEC (2 pages) Page 66
43-2018-01-25-023 - ARR RENOUVELLEMENT MICHEL BEAUZAC (2 pages) Page 69
43-2018-01-30-001 - arrêté n° BCTE/2018/09 constatant le nombre et la répartition des
sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes des Pays de
Cayres et de Pradelles (3 pages) Page 72
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d?Auvergne-Rhône-Alpes
43-2018-01-29-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2018-01-29-20/43 du 29 janvier 2018 portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les compétences générales et
techniques pour le département de la Haute-Loire (7 pages) Page 76
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-01-26-001
2018-03 Arrêté prolongation interdiction transport de
personne
Prolongation de l'interdiction de circuler le samedi 27 janvier jusqu'à 12h pour les transports
routiers collectifs publics et privés de personnes
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-26-001 - 2018-03 Arrêté prolongation interdiction transport de personne 3 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-26-001 - 2018-03 Arrêté prolongation interdiction transport de personne 4 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-26-001 - 2018-03 Arrêté prolongation interdiction transport de personne 5 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-01-25-002
ARR AUTORISATION AUBERGE DU VELAY
ARR AUTORISATION VIDEOPROTECTION AUBERGE DU VELAY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-002 - ARR AUTORISATION AUBERGE DU VELAY 6 PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté n° DCL/BRE/2018-9 du 25 janvier 2018
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
pour l’auberge du velay - 17, place de la fontaine - 43140 Saint-Didier en Velay
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-7 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation, en date du 13 décembre 2017, d’un système de vidéoprotection présentée par M. Fabrice LAFITE - auberge du velay - 17, place de la fontaine - 43140 Saint-Didier en Velay ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 janvier 2018, après audition des référents sûreté de la police et de la gendarmerie ;
Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d’estimer que ce lieu ouvert au public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Art. 1er – M. Fabrice LAFITE est autorisé à installer, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, un système de vidéoprotection comprenant 8 caméras intérieures pour l’auberge du velay - 17, place de la fontaine - 43140 Saint-Didier en Velay, conformément au dossier présenté. Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Art. 2 – Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er au moyen d’affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent l’existence du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l’autorité ou du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Art. 3 – Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
1
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-002 - ARR AUTORISATION AUBERGE DU VELAY 7 Art. 4 – Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre ou un journal électronique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Art. 5 – M. Fabrice LAFITE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 6 – Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Art. 7 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que le pétitionnaire aura pu présenter des observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 8 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au pétitionnaire ou de sa publication.
Art. 9 – Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement départemental de gendarmerie ou le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 janvier 2018
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
Signé : Eric PLASSERAUD
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-002 - ARR AUTORISATION AUBERGE DU VELAY 8 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-01-25-003
ARR AUTORISATION CAF MONISTROL
ARR AUTORISATION VIDEOPROTECTION CAF MONISTROL
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-003 - ARR AUTORISATION CAF MONISTROL 9 PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté n° DCL/BRE/2018-2 du 25 janvier 2018
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
pour la Caisse d’Allocations Familiales - 21, avenue du 11 novembre - 43120 Monistrol sur Loire
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-7 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation, en date du 9 octobre 2017, d’un système de vidéoprotection présentée par M. Christophe BONNEFOIS – la Caisse d’Allocations Familiales - 10, avenue André Soulier - 43000 Le Puy en Velay ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 janvier 2018, après audition des référents sûreté de la police et de la gendarmerie ;
Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d’estimer que ce lieu ouvert au public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Art. 1er – M. Christophe BONNEFOIS est autorisé à installer, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, un système de vidéoprotection comprenant 2 caméras intérieures pour la Caisse d’Allocations Familiales - 21, avenue du 11 novembre- 43120 Monistrol sur Loire, conformément au dossier présenté. Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, prévention d’actes terroristes.
Art. 2 – Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er au moyen d’affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent l’existence du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l’autorité ou du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Art. 3 – Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
1
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-003 - ARR AUTORISATION CAF MONISTROL 10 Art. 4 – Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre ou un journal électronique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Art. 5 – M. Christophe BONNEFOIS, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 6 – Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Art. 7 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que le pétitionnaire aura pu présenter des observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 8 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au pétitionnaire ou de sa publication.
Art. 9 – Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement départemental de gendarmerie ou le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 janvier 2018
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
Signé : Eric PLASSERAUD
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-003 - ARR AUTORISATION CAF MONISTROL 11 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-01-25-004
ARR AUTORISATION COLLEGE STE SIGOLENE
ARR AUTORISATION VIDEOPROTECTIONCOLLEGE STE SIGOLENE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-004 - ARR AUTORISATION COLLEGE STE SIGOLENE 12 PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté n° DCL/BRE/2018-4 du 25 janvier 2018
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
pour le collège du Sacré Cœur - 9, rue lieutenant Januel - 43600 Ste Sigolène
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-7 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation, en date du 24 novembre 2017, d’un système de vidéoprotection présentée par Mme Edith BARBIER - collège du Sacré Cœur - 9, rue lieutenant Januel - 43600 Ste Sigolène ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 janvier 2018, après audition des référents sûreté de la police et de la gendarmerie ;
Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d’estimer que ce lieu ouvert au public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Art. 1er – Mme Édith BARBIER est autorisée à installer, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, un système de vidéoprotection comprenant 2 caméras extérieures pour le collège du Sacré Cœur - 9, rue lieutenant Januel - 43600 Ste Sigolène, conformément au dossier présenté . Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, prévention d’actes terroristes.
Art. 2 – Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er au moyen d’affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent l’existence du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l’autorité ou du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Art. 3 – Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
1
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-004 - ARR AUTORISATION COLLEGE STE SIGOLENE 13 Art. 4 – Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre ou un journal électronique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Art. 5 – Mme Édith BARBIER, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 6 – Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Art. 7 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que le pétitionnaire aura pu présenter des observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 8 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au pétitionnaire ou de sa publication.
Art. 9 – Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement départemental de gendarmerie ou le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 janvier 2018
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
Signé : Eric PLASSERAUD
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-004 - ARR AUTORISATION COLLEGE STE SIGOLENE 14 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-01-25-005
ARR AUTORISATION DENTISTE DUNIERES
ARR AUTORISATION VIDEOPROTECTION DENTISTE DUNIERES
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-005 - ARR AUTORISATION DENTISTE DUNIERES 15 PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté n° DCL/BRE/2018-10 du 25 janvier 2018
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
pour le cabinet dentaire - 18 bis rue du 11 novembre - 43220 Dunières
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-7 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation, en date du 13 décembre 2017, d’un système de vidéoprotection présentée par M. Victor GHITU - cabinet dentaire - 18 bis rue du 11 novembre - 43220 Dunières ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 janvier 2018, après audition des référents sûreté de la police et de la gendarmerie ;
Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d’estimer que ce lieu ouvert au public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Art. 1er – M. Victor GHITU est autorisé à installer, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, un système de vidéoprotection comprenant 4 caméras intérieures pour le cabinet dentaire - 18 bis rue du 11 novembre - 43220 Dunières, conformément au dossier présenté . Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes.
Art. 2 – Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er au moyen d’affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent l’existence du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l’autorité ou du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Art. 3 – Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
1
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-005 - ARR AUTORISATION DENTISTE DUNIERES 16 Art. 4 – Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre ou un journal électronique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Art. 5 – M. Victor GHITU, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 6 – Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Art. 7 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que le pétitionnaire aura pu présenter des observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 8 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au pétitionnaire ou de sa publication.
Art. 9 – Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement départemental de gendarmerie ou le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 janvier 2018
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
Signé : Eric PLASSERAUD
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-005 - ARR AUTORISATION DENTISTE DUNIERES 17 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-01-25-006
ARR AUTORISATION EMOTION PECHE CHADRAC
ARR AUTORISATION VIDEOPROTECTION EMOTION PECHE CHADRAC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-006 - ARR AUTORISATION EMOTION PECHE CHADRAC 18 PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté n° DCL/BRE/2018-11 du 25 janvier 2018
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
pour émotion pêche - avenue champs elysées - 43770 Chadrac
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-7 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation, en date du 23 novembre 2017, d’un système de vidéoprotection présentée par M. Jean-Paul REGNIER - émotion pêche - avenue champs elysées - 43770 Chadrac ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 janvier 2018, après audition des référents sûreté de la police et de la gendarmerie ;
Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d’estimer que ce lieu ouvert au public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Art. 1er – M. Jean-Paul REGNIER est autorisé à installer, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, un système de vidéoprotection comprenant 6 caméras intérieures pour émotion pêche - avenue champs elysées - 43770 Chadrac, conformément au dossier présenté. Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue.
Art. 2 – Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er au moyen d’affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent l’existence du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l’autorité ou du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Art. 3 – Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
1
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-006 - ARR AUTORISATION EMOTION PECHE CHADRAC 19 Art. 4 – Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre ou un journal électronique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Art. 5 – M. Jean-Paul REGNIER, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 6 – Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Art. 7 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que le pétitionnaire aura pu présenter des observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 8 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au pétitionnaire ou de sa publication.
Art. 9 – Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement départemental de gendarmerie ou le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 janvier 2018
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
Signé : Eric PLASSERAUD
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-006 - ARR AUTORISATION EMOTION PECHE CHADRAC 20 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-01-25-007
ARR AUTORISATION GENDARMERIE LE PUY
ARR AUTORISATION VIDEOPROTECTION GENDARMERIE LE PUY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-007 - ARR AUTORISATION GENDARMERIE LE PUY 21 PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté n° DCL/BRE/2018-12 du 25 janvier 2018
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
pour le groupement de gendarmerie nationale - 21, rue 86ème régiment d’infanterie 43000 Le Puy en Velay
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-7 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation, en date du 21 décembre 2017, d’un système de vidéoprotection présentée par M. Jean-Pierre RABASTE - groupement de gendarmerie nationale - 21, rue 86ème régiment infanterie - 43000 Le Puy en Velay ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 janvier 2018, après audition des référents sûreté de la police et de la gendarmerie ;
Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d’estimer que ce lieu ouvert au public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Art. 1er – M. Jean-Pierre RABASTE est autorisé à installer, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, un système de vidéoprotection comprenant 7 caméras extérieures et 3 caméras voie publique pour le groupement de gendarmerie nationale - 21, rue 86ème régiment d’infanterie- 43000 Le Puy en Velay, conformément au dossier présenté. Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, défense nationale, prévention des actes terroristes.
Art. 2 – Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er au moyen d’affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent l’existence du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l’autorité ou du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
1
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-007 - ARR AUTORISATION GENDARMERIE LE PUY 22 Art. 3 – Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Art. 4 – Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre ou un journal électronique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Art. 5 – M. Jean-Pierre RABASTE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 6 – Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Art. 7 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que le pétitionnaire aura pu présenter des observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 8 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au pétitionnaire ou de sa publication.
Art. 9 – Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement départemental de gendarmerie ou le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 janvier 2018
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
Signé : Eric PLASSERAUD
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-007 - ARR AUTORISATION GENDARMERIE LE PUY 23 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-01-25-008
ARR AUTORISATION HERNANDEZ COHADE
ARR AUTORISATION VIDEOPROTECTION HERNANDEZ COHADE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-008 - ARR AUTORISATION HERNANDEZ COHADE 24 PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté n° DCL/BRE/2018-8 du 25 janvier 2018
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
pour la maroquinerie HERNANDEZ - 42, route de Clermont-Ferrand - 43100 Cohade
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-7 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation, en date du 7 novembre 2017, d’un système de vidéoprotection présentée par M. Lilian HERNANDEZ - maroquinerie HERNANDEZ - 42, route de Clermont-Ferrand - 43100 Cohade ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 janvier 2018, après audition des référents sûreté de la police et de la gendarmerie ;
Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d’estimer que ce lieu ouvert au public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Art. 1er – M. Lilian HERNANDEZ est autorisé à installer, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, un système de vidéoprotection comprenant 8 caméras intérieures et 4 caméras extérieures pour la maroquinerie HERNANDEZ - 42, route de Clermont-Ferrand - 43100 Cohade, conformément au dossier présenté. Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes.
Art. 2 – Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er au moyen d’affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent l’existence du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l’autorité ou du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Art. 3 – Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-008 - ARR AUTORISATION HERNANDEZ COHADE 25 Art. 4 – Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre ou un journal électronique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Art. 5 – M. Lilian HERNANDEZ, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 6 – Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Art. 7 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que le pétitionnaire aura pu présenter des observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 8 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au pétitionnaire ou de sa publication.
Art. 9 – Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement départemental de gendarmerie ou le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 janvier 2018
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
Signé : Eric PLASSERAUD
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-008 - ARR AUTORISATION HERNANDEZ COHADE 26 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-01-25-009
ARR AUTORISATION LA CHARTREUSE BRIVES
CHARENSAC
ARR AUTORISATION VIDEOPROTECTION LA CHARTREUSE BRIVES CHARENSAC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-009 - ARR AUTORISATION LA CHARTREUSE BRIVES CHARENSAC 27 PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté n° DCL/BRE/2018-6 du 25 janvier 2018
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
pour l'OGEC La Chartreuse - rue du pont de la Chartreuse - 43700 Brives Charensac
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-7 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation, en date du 24 novembre 2017, d’un système de vidéoprotection présentée par M. Michel PAULET - OGEC La Chartreuse - rue du pont de la Chartreuse - 43700 Brives Charensac ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 janvier 2018, après audition des référents sûreté de la police et de la gendarmerie ;
Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d’estimer que ce lieu ouvert au public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Art. 1er – M. Michel PAULET est autorisé à installer, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, un système de vidéoprotection comprenant 11 caméras extérieures pour l'OGEC La Chartreuse - rue du pont de la Chartreuse - 43700 Brives Charensac, conformément au dossier présenté. Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, prévention d’actes terroristes.
Art. 2 – Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er au moyen d’affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent l’existence du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l’autorité ou du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Art. 3 – Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-009 - ARR AUTORISATION LA CHARTREUSE BRIVES CHARENSAC 28 Art. 4 – Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre ou un journal électronique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Art. 5 – M. Michel PAULET, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 6 – Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Art. 7 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que le pétitionnaire aura pu présenter des observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 8 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au pétitionnaire ou de sa publication.
Art. 9 – Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement départemental de gendarmerie ou le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 janvier 2018
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
Signé : Eric PLASSERAUD
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-009 - ARR AUTORISATION LA CHARTREUSE BRIVES CHARENSAC 29 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-01-25-010
ARR AUTORISATION LAV CAR
ARR AUTORISATION VIDEOPROTECTION LAV CAR
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-010 - ARR AUTORISATION LAV CAR 30 PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté n° DCL/BRE/2018-3 du 25 janvier 2018
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
pour la station de lavage LAV’CAR - 50 ZA le Fromental - 43200 Yssingeaux
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-7 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation, en date du,25 octobre 2017, d’un système de vidéoprotection présentée par M. Paul BOURGIN-BAREL - station de lavage LAV’CAR - 50 ZA le Fromental - 43200 Yssingeaux ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 janvier 2018, après audition des référents sûreté de la police et de la gendarmerie ;
Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d’estimer que ce lieu ouvert au public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Art. 1er – M. Paul BOURGIN-BAREL est autorisé à installer, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, un système de vidéoprotection comprenant 3 caméras extérieures pour la station de lavage LAV’CAR - 50 ZA le Fromental - 43200 Yssingeaux, conformément au dossier présenté. Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Art. 2 – Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er au moyen d’affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent l’existence du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l’autorité ou du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Art. 3 – Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
1
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-010 - ARR AUTORISATION LAV CAR 31 Art. 4 – Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre ou un journal électronique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Art. 5 – M. Paul BOURGIN-BAREL, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 6 – Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Art. 7 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que le pétitionnaire aura pu présenter des observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 8 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au pétitionnaire ou de sa publication.
Art. 9 – Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement départemental de gendarmerie ou le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 janvier 2018
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
Signé : Eric PLASSERAUD
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-010 - ARR AUTORISATION LAV CAR 32 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-01-25-011
ARR AUTORISATION PROMECA BRIVES
CHARENSAC
ARR AUTORISATION VIDEOPROTECTION PROMECA BRIVES CHARENSAC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-011 - ARR AUTORISATION PROMECA BRIVES CHARENSAC 33 PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté n° DCL/BRE/2018-7 du 25 janvier 2018
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
pour PROMECA - 20, route de Coubon - 43700 Brives Charensac
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-7 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation, en date du 5 décembre 2017, d’un système de vidéoprotection présentée par M.Serge GILLET - PROMECA - 20, route de Coubon - 43700 Brives Charensac ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 janvier 2018, après audition des référents sûreté de la police et de la gendarmerie ;
Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d’estimer que ce lieu ouvert au public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Art. 1er – M.Serge GILLET est autorisé à installer, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, un système de vidéoprotection comprenant 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures pour PROMECA - 20, route de Coubon - 43700 Brives Charensac, conformément au dossier présenté. Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue.
Art. 2 – Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er au moyen d’affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent l’existence du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l’autorité ou du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Art. 3 – Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-011 - ARR AUTORISATION PROMECA BRIVES CHARENSAC 34 Art. 4 – Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre ou un journal électronique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Art. 5 – M. Serge GILLET, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 6 – Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Art. 7 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que le pétitionnaire aura pu présenter des observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 8 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au pétitionnaire ou de sa publication.
Art. 9 – Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement départemental de gendarmerie ou le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 janvier 2018
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
Signé : Eric PLASSERAUD
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-011 - ARR AUTORISATION PROMECA BRIVES CHARENSAC 35 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-01-25-012
ARR AUTORISATION REAGIR 43 BRIOUDE
ARR AUTORISATION VIDEOPROTECTION REAGIR 43 BRIOUDE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-012 - ARR AUTORISATION REAGIR 43 BRIOUDE 36 PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté n° DCL/BRE/2018-14 du 25 janvier 2018
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
pour REAGIR 43 - 23,rue Guynemer - 43100 Brioude
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-7 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation, en date du 26 décembre 2017, d’un système de vidéoprotection présentée par Mme Soline FAUCHER - REAGIR 43 - 23, rue Guynemer - 43100 Brioude ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 janvier 2018, après audition des référents sûreté de la police et de la gendarmerie ;
Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d’estimer que ce lieu ouvert au public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Art. 1er – Mme Soline FAUCHER est autorisée à installer, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, un système de vidéoprotection comprenant 4 caméras intérieures et 2 caméras extérieures pour REAGIR 43 - 23,rue Guynemer - 43100 Brioude, conformément au dossier présenté. Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue.
Art. 2 – Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er au moyen d’affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent l’existence du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l’autorité ou du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Art. 3 – Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-012 - ARR AUTORISATION REAGIR 43 BRIOUDE 37 Art. 4 – Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre ou un journal électronique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Art. 5 – Mme Soline FAUCHER, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 6 – Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Art. 7 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que le pétitionnaire aura pu présenter des observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 8 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au pétitionnaire ou de sa publication.
Art. 9 – Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement départemental de gendarmerie ou le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 janvier 2018
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
Signé : Eric PLASSERAUD
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-012 - ARR AUTORISATION REAGIR 43 BRIOUDE 38 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-01-25-013
ARR MODIFICATION AUVERGNE PROTECTION
ARR MODIFICATION VIDEOPROTECTION AUVERGNE PROTECTION
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-013 - ARR MODIFICATION AUVERGNE PROTECTION 39 PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté n° DCL/BRE/2018-20 du 25 janvier 2018
portant modification d’un système de vidéoprotection
pour Auvergne Protection- 37 rue Sébastopol - 43100 Brioude
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-7 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification, en date du 10 janvier 2018, d’un système de vidéoprotection présentée par M. Gilles CUOMO- Auvergne Protection - 37 rue Sébastopol- 43100 Brioude ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 janvier 2018, après audition des référents sûreté de la police et de la gendarmerie ;
Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d’estimer que ce lieu ouvert au public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Art. 1er – M. Gilles CUOMO est autorisé à modifier, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, un système de vidéoprotection comprenant 5 caméras intérieures et 2 caméras voie publique pour Auvergne Protection- 37 rue Sébastopol- 43100 Brioude, conformément au dossier présenté. Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Art. 2 – Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er au moyen d’affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent l’existence du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l’autorité ou du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Art. 3 – Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
1
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-013 - ARR MODIFICATION AUVERGNE PROTECTION 40 Art. 4 – Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre ou un journal électronique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Art. 5 – M. Gilles CUOMO, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 6 – Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Art. 7 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que le pétitionnaire aura pu présenter des observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 8 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au pétitionnaire ou de sa publication.
Art. 9 – Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement départemental de gendarmerie ou le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 janvier 2018
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
Signé : Eric PLASSERAUD
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-013 - ARR MODIFICATION AUVERGNE PROTECTION 41 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-01-25-014
ARR MODIFICATION GIFI
ARR MODIFICATION VIDEOPROTECTION GIFI BRIOUDE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-014 - ARR MODIFICATION GIFI 42 PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté n° DCL/BRE/2018-18 du 25 janvier 2018
portant modification d’un système de vidéoprotection
pour la SA GIFI- 121, avenue d’Auvergne - 43100 Brioude
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-7 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification, en date du 18 décembre 2017, d’un système de vidéoprotection présentée par M. Lionel BRETON- SA GIFI - ZI la Barbiere- 47300 Villeneuve sur Lot ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 janvier 2018, après audition des référents sûreté de la police et de la gendarmerie ;
Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d’estimer que ce lieu ouvert au public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Art. 1er – M. Lionel BRETON est autorisé à modifier, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, un système de vidéoprotection comprenant 7 caméras intérieures et 1 caméra extérieure pour la SA GIFI- 121, avenue d’Auvergne- 43100 Brioude, conformément au dossier présenté . Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue, prévention d’actes terroristes.
Art. 2 – Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er au moyen d’affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent l’existence du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l’autorité ou du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Art. 3 – Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
1
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-014 - ARR MODIFICATION GIFI 43 Art. 4 – Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre ou un journal électronique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Art. 5 – M. Lionel BRETON, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 6 – Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Art. 7 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que le pétitionnaire aura pu présenter des observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 8 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au pétitionnaire ou de sa publication.
Art. 9 – Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement départemental de gendarmerie ou le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 janvier 2018
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
Signé : Eric PLASSERAUD
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-014 - ARR MODIFICATION GIFI 44 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-01-25-015
ARR MODIFICATION LA POSTE AUREC
ARR MODIFICATION VIDEOPROTECTION LA POSTE AUREC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-015 - ARR MODIFICATION LA POSTE AUREC 45 PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté n° DCL/BRE/2018-15 du 25 janvier 2018
portant modification d’un système de vidéoprotection
pour La Poste- Avenue du pont - 43110 Aurec sur Loire
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-7 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification, en date du 6 octobre 2017, d’un système de vidéoprotection présentée par M. le directeur régional sûreté- La Poste - 1, rue Louis Renon- 63033 CLERMONT-FERRAND ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 janvier 2018, après audition des référents sûreté de la police et de la gendarmerie ;
Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d’estimer que ce lieu ouvert au public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Art. 1er – M. le directeur régional sûreté est autorisé à modifier, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, un système de vidéoprotection comprenant 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure pour La Poste- Avenue du pont- 43110 Aurec sur Loire, conformément au dossier présenté. Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Art. 2 – Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er au moyen d’affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent l’existence du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l’autorité ou du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Art. 3 – Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
1
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-015 - ARR MODIFICATION LA POSTE AUREC 46 Art. 4 – Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre ou un journal électronique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Art. 5 – M. le directeur régional sûreté, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 6 – Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Art. 7 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que le pétitionnaire aura pu présenter des observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 8 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au pétitionnaire ou de sa publication.
Art. 9 – Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement départemental de gendarmerie ou le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 janvier 2018
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
Signé : Eric PLASSERAUD
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-015 - ARR MODIFICATION LA POSTE AUREC 47 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-01-25-016
ARR MODIFICATION LA POSTE BEAUZAC
ARR MODIFICATION VIDEOPROTECTION LA POSTE BEAUZAC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-016 - ARR MODIFICATION LA POSTE BEAUZAC 48 PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté n° DCL/BRE/2018-16 du 25 janvier 2018
portant modification d’un système de vidéoprotection
pour La Poste- Avenue maréchal Foch - 43590 Beauzac
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-7 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification, en date du 6 octobre 2017, d’un système de vidéoprotection présentée par M. le directeur régional sûreté- La Poste - 1, rue Louis Renon- 63033 CLERMONT-FERRAND ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 janvier 2018, après audition des référents sûreté de la police et de la gendarmerie ;
Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d’estimer que ce lieu ouvert au public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Art. 1er – M. le directeur régional sûreté est autorisé à modifier, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, un système de vidéoprotection comprenant 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure pour La Poste- Avenue maréchal Foch- 43590 Beauzac, conformément au dossier présenté. Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, protection incendie/accidents, prévention des atteintes aux biens.
Art. 2 – Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er au moyen d’affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent l’existence du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l’autorité ou du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Art. 3 – Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
1
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-016 - ARR MODIFICATION LA POSTE BEAUZAC 49 Art. 4 – Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre ou un journal électronique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Art. 5 – M. le directeur régional sûreté, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 6 – Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Art. 7 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que le pétitionnaire aura pu présenter des observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 8 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au pétitionnaire ou de sa publication.
Art. 9 – Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement départemental de gendarmerie ou le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 janvier 2018
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
Signé : Eric PLASSERAUD
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-016 - ARR MODIFICATION LA POSTE BEAUZAC 50 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-01-25-017
ARR MODIFICATION LA POSTE ST PAULIEN
ARR MODIFICATION VIDEOPROTECTION LA POSTE ST PAULIEN
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-017 - ARR MODIFICATION LA POSTE ST PAULIEN 51 PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté n° DCL/BRE/2018-17 du 25 janvier 2018
portant modification d’un système de vidéoprotection
pour La Poste- 2, avenue Pierre Julien - 43350 Saint Paulien
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-7 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification, en date du 6 octobre 2017, d’un système de vidéoprotection présentée par M. le directeur régional sûreté- La Poste - 1, rue Louis Renon- 63033 CLERMONT-FERRAND ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 janvier 2018, après audition des référents sûreté de la police et de la gendarmerie ;
Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d’estimer que ce lieu ouvert au public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Art. 1er – M. le directeur régional sûreté est autorisé à modifier, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, un système de vidéoprotection comprenant 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure pour La Poste- 2, avenue Pierre Julien- 43350 Saint Paulien, conformément au dossier présenté. Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Art. 2 – Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er au moyen d’affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent l’existence du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l’autorité ou du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Art. 3 – Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-017 - ARR MODIFICATION LA POSTE ST PAULIEN 52 Art. 4 – Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre ou un journal électronique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Art. 5 – M. le directeur régional sûreté, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 6 – Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Art. 7 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que le pétitionnaire aura pu présenter des observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 8 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au pétitionnaire ou de sa publication.
Art. 9 – Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement départemental de gendarmerie ou le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 janvier 2018
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
Signé : Eric PLASSERAUD
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-017 - ARR MODIFICATION LA POSTE ST PAULIEN 53 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-01-25-018
ARR MODIFICATION LES CEDRES
ARR MODIFICATION VIDEOPROTECTION LES CEDRES BEAUX
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-018 - ARR MODIFICATION LES CEDRES 54 PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté n° DCL/BRE/2018-19 du 25 janvier 2018
portant modification d’un système de vidéoprotection
pour EHPAD les Cedres- Malataverne - 43200 Beaux
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-7 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la demande de modification, en date du 22 décembre 2017, d’un système de vidéoprotection présentée par M. François VEROT- EHPAD les Cedres - Malataverne- 43200 Beaux ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 janvier 2018, après audition des référents sûreté de la police et de la gendarmerie ;
Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d’estimer que ce lieu ouvert au public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Art. 1er – M. François VEROT est autorisé à modifier, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, un système de vidéoprotection comprenant 6 caméras intérieures et 5 caméras extérieures pour EHPAD les Cedres- Malataverne- 43200 Beaux, conformément au dossier présenté. Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Art. 2 – Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er au moyen d’affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent l’existence du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l’autorité ou du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Art. 3 – Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-018 - ARR MODIFICATION LES CEDRES 55 Art. 4 – Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre ou un journal électronique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Art. 5 – M. François VEROT, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 6 – Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Art. 7 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que le pétitionnaire aura pu présenter des observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 8 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au pétitionnaire ou de sa publication.
Art. 9 – Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement départemental de gendarmerie ou le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 janvier 2018
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
Signé : Eric PLASSERAUD
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-018 - ARR MODIFICATION LES CEDRES 56 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-01-25-019
ARR périmétre SAINTE FLORINE
ARR AUTORISATION VIDEOPROTECTION périmétre SAINTE FLORINE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-019 - ARR périmétre SAINTE FLORINE 57 PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté n° DCL/BRE/2018-21 du 25 janvier 2018
portant autorisation d'un périmètre de vidéoprotection
pour la mairie de Sainte-Florine
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-7 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation, en date du 2 novembre 2017, d’un périmètre de vidéoprotection présentée par Madame le maire de Sainte-Florine ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 janvier 2018, après audition des référents sûreté de la police et de la gendarmerie ;
Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d’estimer que ce lieu ouvert au public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er - Madame le maire de Sainte-Florine est autorisée à installer, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, un périmètre de vidéoprotection conformément au dossier présenté. Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi : Prévention des atteintes aux biens.
Article 2 - Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er au moyen d’affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent l’existence du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l’autorité ou du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
Article 3 - Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-019 - ARR périmétre SAINTE FLORINE 58 Article 4 - Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre ou un journal électronique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Article 5 - Madame le maire de Sainte-Florine, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que le pétitionnaire aura pu présenter des observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au pétitionnaire ou de sa publication.
Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement départemental de gendarmerie ou le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 janvier 2018
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
Signé : Eric PLASSERAUD
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-019 - ARR périmétre SAINTE FLORINE 59 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-01-25-020
ARR RENOUVELLEMENT COMPTOIR DU PECHER
ARR RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION COMPTOIR DU PECHER MONISTROL
LOIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-020 - ARR RENOUVELLEMENT COMPTOIR DU PECHER 60 PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté n° DCL/BRE/2018-30 du 25 janvier 2018
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
pour le comptoir du pêcher - ZA du pêcher - 43120 Monistrol sur Loire
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-7 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la demande de renouvellement, en date du 15 décembre 2017, d’un système de vidéoprotection présentée par M. Laurent GERENTES - comptoir du pêcher - ZA du pêcher - 43120 Monistrol sur Loire ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 janvier 2018, après audition des référents sûreté de la police et de la gendarmerie ;
Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d’estimer que ce lieu ouvert au public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Art. 1er – M. Laurent GERENTES, est autorisé à renouveler, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, un système de vidéoprotection comprenant 4 caméras intérieures pour le comptoir du pêcher - ZA du pêcher - 43120 Monistrol sur Loire, conformément au dossier présenté . Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue.
Art. 2 – Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er au moyen d’affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent l’existence du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l’autorité ou du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-020 - ARR RENOUVELLEMENT COMPTOIR DU PECHER 61 Art. 3 – Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Art. 4 – Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre ou un journal électronique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Art. 5 – M. Laurent GERENTES, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 6 – Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Art. 7 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que le pétitionnaire aura pu présenter des observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 8 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au pétitionnaire ou de sa publication.
Art. 9 – Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement départemental de gendarmerie ou le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 janvier 2018
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
Signé : Eric PLASSERAUD
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-020 - ARR RENOUVELLEMENT COMPTOIR DU PECHER 62 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-01-25-021
ARR RENOUVELLEMENT DUNIERES
ARR RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION MAIRIE DUNIERES
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-021 - ARR RENOUVELLEMENT DUNIERES 63 PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté n° DCL/BRE/2018-24 du 25 janvier 2018
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
pour la communauté de communes du pays de Montfaucon - commune de DUNIERES Rond point de la bascule
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-7 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la demande de renouvellement, en date du 20 novembre 2017, d’un système de vidéoprotection présentée par M. le président de la communauté de communes du pays de Montfaucon - 37, rue centrale - 43290 Montfaucon en Velay ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 janvier 2018, après audition des référents sûreté de la police et de la gendarmerie ;
Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d’estimer que ce lieu ouvert au public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Art. 1er – M. le président de la communauté de communes du pays de Montfaucon, est autorisé à renouveler, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, un système de vidéoprotection comprenant 3 caméras voie publique pour la communauté de communes du pays de Montfaucon - commune de DUNIERES - Rond point de la bascule, conformément au dossier présenté. Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens.
Art. 2 – Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er au moyen d’affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent l’existence du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l’autorité ou du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-021 - ARR RENOUVELLEMENT DUNIERES 64 Art. 3 – Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Art. 4 – Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre ou un journal électronique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Art. 5 – M. le président de la communauté de communes du pays de Montfaucon, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 6 – Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Art. 7 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que le pétitionnaire aura pu présenter des observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 8 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au pétitionnaire ou de sa publication.
Art. 9 – Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement départemental de gendarmerie ou le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 janvier 2018
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
Signé : Eric PLASSERAUD
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-021 - ARR RENOUVELLEMENT DUNIERES 65 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-01-25-022
ARR RENOUVELLEMENT MAG ELEC
ARR RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION MAG ELEC MONISTROL LOIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-022 - ARR RENOUVELLEMENT MAG ELEC 66 PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté n° DCL/BRE/2018-22 du 25 janvier 2018
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
pour Mag Elec - ZI Chavanon - 43120 Monistrol sur Loire
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-7 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la demande de renouvellement, en date du 21 novembre 2017, d’un système de vidéoprotection présentée par Mme Marie-Christine MONDON - Mag Elec - ZI Chavanon - 43120 Monistrol sur Loire ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 janvier 2018, après audition des référents sûreté de la police et de la gendarmerie ;
Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d’estimer que ce lieu ouvert au public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Art. 1er – Mme Marie-Christine MONDON, est autorisée à renouveler, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, un système de vidéoprotection comprenant 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures pour Mag Elec - ZI Chavanon - 43120 Monistrol sur Loire, conformément au dossier présenté. Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, cambriolage.
Art. 2 – Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er au moyen d’affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent l’existence du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l’autorité ou du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-022 - ARR RENOUVELLEMENT MAG ELEC 67 Art. 3 – Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Art. 4 – Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre ou un journal électronique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Art. 5 – Mme Marie-Christine MONDON, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 6 – Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Art. 7 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que le pétitionnaire aura pu présenter des observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 8 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au pétitionnaire ou de sa publication.
Art. 9 – Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement départemental de gendarmerie ou le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 janvier 2018
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
Signé : Eric PLASSERAUD
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-022 - ARR RENOUVELLEMENT MAG ELEC 68 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-01-25-023
ARR RENOUVELLEMENT MICHEL BEAUZAC
ARR RENOUVELLEMENT VIDEOPROTECTION MICHEL BEAUZAC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-023 - ARR RENOUVELLEMENT MICHEL BEAUZAC 69 PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Arrêté n° DCL/BRE/2018-29 du 25 janvier 2018
portant renouvellement d’un système de vidéoprotection
pour le débit de tabac presse loto - 10, avenue maréchal Foch - 43590 Beauzac
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R251-7 à R253-4 ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu la demande de renouvellement, en date du 25 octobre 2017, d’un système de vidéoprotection présentée par Mme Myriam MICHEL - débit de tabac presse loto - 10, avenue maréchal Foch - 43590 Beauzac ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 18 janvier 2018, après audition des référents sûreté de la police et de la gendarmerie ;
Considérant que les éléments fournis par le demandeur permettent d’estimer que ce lieu ouvert au public est particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Art. 1er – Mme Myriam MICHEL, est autorisée à renouveler, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, un système de vidéoprotection comprenant 4 caméras intérieures pour le débit de tabac presse loto 10, avenue maréchal Foch - 43590 Beauzac, conformément au dossier présenté. Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi : Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, lutte contre la démarque inconnue.
Art. 2 – Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1 er au moyen d’affiches ou de panonceaux comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent l’existence du système de vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l’autorité ou du responsable de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-023 - ARR RENOUVELLEMENT MICHEL BEAUZAC 70 Art. 3 – Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Art. 4 – Le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre ou un journal électronique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au parquet.
Art. 5 – Mme Myriam MICHEL, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 6 – Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Art. 7 – Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que le pétitionnaire aura pu présenter des observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 8 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification au pétitionnaire ou de sa publication.
Art. 9 – Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement départemental de gendarmerie ou le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 janvier 2018
Pour le préfet et par délégation,
le directeur,
Signé : Eric PLASSERAUD
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-25-023 - ARR RENOUVELLEMENT MICHEL BEAUZAC 71 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-01-30-001
arrêté n° BCTE/2018/09 constatant le nombre et la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de
la communauté de communes des Pays de Cayres et de
Pradelles
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-30-001 - arrêté n° BCTE/2018/09 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes des Pays de Cayres et de Pradelles 72 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-30-001 - arrêté n° BCTE/2018/09 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes des Pays de Cayres et de Pradelles 73 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-30-001 - arrêté n° BCTE/2018/09 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes des Pays de Cayres et de Pradelles 74 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-01-30-001 - arrêté n° BCTE/2018/09 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes des Pays de Cayres et de Pradelles 75 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes
43-2018-01-29-001
Arrêté N° DREAL-SG-2018-01-29-20/43 du 29 janvier
2018 portant subdélégation de signature aux agents de la
DREAL pour les compétences générales et techniques pour
le département de la Haute-Loire
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2018-01-29-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2018-01-29-20/43 du 29 janvier 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les compétences générales et techniques 76 PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté N° DREAL-SG-2018-01-29-20/43 du 29 janvier 2018
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL
pour les compétences générales et techniques pour le département de la Haute-Loire
La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ;
Vu le décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d’application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l’arrêté du 1er janvier 2016, portant nomination de la directrice régionale et des directeurs régionaux adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes) ;
Vu l’arrêté du préfet de région n°2016-20 du 04 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-41 du 4 septembre 2017 portant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, pour le département de la Haute-Loire ;
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’ Auvergne-Rhône-Alpes - 69453 Lyon cedex 06 Standard : 04 26 28 64 49 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1 / 7
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2018-01-29-001 - Arrêté N° DREAL-SG-2018-01-29-20/43 du 29 janvier 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les compétences générales et techniques 77 A R R Ê T E
ARTICLE 1er
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise NOARS, délégation de signature est donnée à Messieurs Eric TANAYS (à compter du 1er février 2018), Yannick MATHIEU, Patrick VAUTERIN et Patrick VERGNE, pour l’ensemble des actes et décisions visées dans l’arrêté préfectoral n°2017-41 du 4 septembre 2017, à savoir :
- tous actes de gestion interne à sa direction,
- tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre des missions relevant de sa direction à l’exception :
1 - actes à portée réglementaire.
2 - sanctions administratives telles que suspensions, annulations ou retraits d’agréments ou d’autorisations.
3 - décisions individuelles dont la procédure d’instruction requiert soit une enquête publique, soit l’avis d’une instance consultative nationale, soit l’avis d’une instance consultative présidée par un membre du corps préfectoral ou ont fait l’objet, dans le cadre de cette procédure d’instruction, d’un avis contraire au sens de la décision proposée de la part d’une des collectivités territoriales consultée.
4 - arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux.
5 - arrêtés d’ouverture d’enquête publique et de tous arrêtés subséquents.
6 - conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements publics engageant financièrement l’État.
7 - instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales.
8 - requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions.
9 - décisions attributives de subventions de fonctionnement d’un montant supérieur à 30 000 € et des subventions d’investissement d’un montant supérieur à 100 000 €.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise NOARS, Messieurs Eric TANAYS (à compter du 1er février 2018), Yannick MATHIEU, Patrick VAUTERIN et Patrick VERGNE, dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, délégation de signature est accordée aux personnes suivantes, selon les conditions fixées ci-dessous, dans la limite des actes cités en article 1.
2. 1. Contrôle électricité, gaz et utilisation de l’énergie :
Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, Mme Marie-Hélène GRAVIER, chef de service eau hydroélectricité et nature déléguée, à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Jean-François BOSSUAT, chef de service prévention des risques industriels, climat air énergie délégué, à l’effet de signer :
- tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de production et de transport d’électricité, à l’exclusion des certificats d’économie d’énergie portant sur des opérations supérieures à 20 millions de KWh ;
- tous actes liés au contrôle administratif des ouvrages de distribution de gaz ;
- les décisions d’inscription sur les listes d’usagers prioritaires des plans de délestage ;
- tous les actes liés au contrôle de l’utilisation de l’énergie par les installations assujetties ;
- les certificats d’obligation d’achat ;
- tous actes liés à l’approbation de projet d’ouvrage.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe DEBLANC, Mme Marie-Hélène GRAVIER, MM. Sébastien VIENOT, Jean-François BOSSUAT, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
- M. Bertrand DURIN, chef de pôle climat, air énergie, service prévention des risques industriels, climat, air énergie, Mmes Évelyne BERNARD, adjointe au chef de pôle, Anne-Sophie MUSY, chargée de mission lignes électriques filière éolienne, Savine ANDRY, chargée de mission énergies renouvelables, M. Philippe BONANAUD, chargé de mission réseaux électriques vulnérabilité énergétique ;
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- MM. Cyril BOURG et Maxime BERTEAU, Mmes Marie-Hélène VILLÉ, Béatrice ALLEMAND et Claire ANXIONNAZ, chargés de mission concessions hydroélectriques ;
- MM. Pascal SIMONIN, chef de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire et Fabrice CHAZOT, chef de l’unité interdépartementale délégué en Haute-Loire.
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire et du chef de l’unité interdépartementale délégué en Haute-Loire, la même subdélégation pourra être exercée par M. Philippe TOURNIER.
2.2. Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques :
Subdélégation de signature est donnée à M. Gilles PIROUX, chef du service prévention des risques naturels et hydrauliques, à l’effet de signer tous les actes liés aux contrôles techniques et administratifs de ces ouvrages.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles PIROUX, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
- Mme Nicole CARRIE, adjointe au chef de service ;
- Mme Mériem LABBAS, adjoint au chef de service, chef de pôle ouvrages hydrauliques, Jean-Luc BARRIER, délégué au chef de pôle et Éric BRANDON, adjoint au chef de pôle ;
- Mmes Cécile SCHRIQUI, Lise TORQUET, MM. Antoine SANTIAGO, Ivan BEGIC, Bruno LUQUET, Yannick DOUCE, François BARANGER, Romain CLOIX , Alexandre WEGIEL, Dominique LENNE, Philippe LIABEUF, Samuel LOISON et Stéphane BEZUT, ingénieurs contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
2.3. Gestion et contrôle des concessions hydroélectriques :
Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature et Mme Marie-Hélène GRAVIER, chef de service eau hydroélectricité et nature déléguée, à l’effet de signer tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe DEBLANC et Mme Marie-Hélène GRAVIER, la même subdélégation pourra être exercée par Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, chef de pôle police de l’eau et hydroélectricité et Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe au chef de pôle, M. BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau, ainsi que MM. Cyril BOURG, Maxime BERTEAU, Mmes Marie-Hélène VILLÉ, Béatrice ALLEMAND, Claire ANXIONNAZ, chargés de mission concessions hydroélectriques, M. Jean-Luc BARRIER, délégué au chef de pôle ouvrages hydrauliques, chargé de mission GEMAPI, MM. Dominique LENNE et Philippe LIABEUF, ingénieurs contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
2.4. Mines, après-mines, carrières et stockages souterrains :
Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, Mme Marie-Hélène GRAVIER, chef de service eau hydroélectricité et nature déléguée, à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie et M. Jean-François BOSSUAT, chef de service prévention des risques industriels, climat air énergie délégué, à l’effet de signer :
- tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des autorisations techniques et tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation ;
- tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe DEBLANC, Mme Marie-Hélène GRAVIER, MM. Sébastien VIENOT et Jean-François BOSSUAT, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
- Mmes Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service eau hydroélectricité et nature, chef de pôle police de l’eau et hydroélectricité, Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe au chef de pôle, M. BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau et Marguerite MUHLHAUS, chargée de mission géothermie ;
- M. Bertrand DURIN, chef de pôle climat, air, énergie, service prévention des risques industriels climat, air, énergie ;
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- M. Pascal SIMONIN, chef de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire et Fabrice CHAZOT, chef de l’unité interdépartementale délégué en Haute-Loire.
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité interdépartementale Loire haute-Loire et du chef de l’unité interdépartementale délégué en Haute-Loire, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par M. Philippe TOURNIER, coordonnateur cellule, chargé de mission matériaux et énergie, unité interdépartementale, Loire-Haute-Loire, M. Guillaume SALASCA, adjoint au chargé de mission matériaux et énergie et Mme Stéphanie ROME, adjoint au chargé de mission matériaux et énergies, urbanisme et après-mine.
2.5. Transports de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations, distribution et utilisation du gaz, équipements sous pression :
Subdélégation de signature est donnée à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Jean-François BOSSUAT, chef de service délégué, à l’effet de signer :
- tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations ;
- tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de canalisations de transport prévu par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de DUP ;
- tous actes relatifs au contrôle technique et administratif des ouvrages de distribution et d’utilisation du gaz ;
- tous actes relatifs à l’approbation, à la mise en service et au contrôle des équipements sous pression ;
- tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ;
- tous actes relatifs à la reconnaissance des services Inspection dans le domaine des équipements sous pression.
En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Sébastien VIENOT, et Jean-François BOSSUAT, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
- Mmes Ghislaine GUIMONT, chef de pôle risques technologiques mines et carrières, Christine RAHUEL, MM. François MEYER, chargés de mission appareils à pression, canalisations, Pierre FAY, chef d’unité appareils à pression – canalisations, Patrick FUCHS, chargé de mission canalisations, référent de la coordination inter-région canalisations et MM. Emmanuel DONNAINT, Daniel BOUZIAT, Rémi MORGE, chargés de mission canalisations ;
- M. Pascal SIMONIN, chef de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire et Fabrice CHAZOT, chef de l’unité interdépartementale délégué en Haute-Loire.
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire et du chef de l’unité interdépartementale délégué en Haute-Loire, la même subdélégation pourra être exercée par M. Alain XIMENES, coordonnateur cellule contrôles techniques, unité interdépartementale Loire et Haute-Loire.
2.6. Installations classées, explosifs et déchets :
Subdélégation de signature est donnée à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, Jean-François BOSSUAT, chef de service délégué, à l’effet de signer : – toutes demandes de modification ou de complément de dossiers de demande d’autorisation ; – tous actes relatifs au contrôle en exploitation des installations classées ;
– tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation concernant les
explosifs ;
– toutes décisions relatives à l’importation ou l'exportation des déchets ;
– tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre : vérification et acceptation des plans tels que
prévus aux II et III de l’arrêté ministériel du 31 octobre 2012.
En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Sébastien VIENOT et Jean-François BOSSUAT, la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
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- MM. Yves-Marie VASSEUR, chef de pôle risques chroniques, santé et environnement, Gérard CARTAILLAC, adjoint au chef de pôle et chef d’unité déchets, eau, sites et sols pollués, Mmes Élodie MARCHAND, chargée de mission produits chimiques, Claire DEBAYLE, MM. Samuel GIRAUD, Frédérick VIGUIER, chargés de mission sites et sols pollués, Yves EPRINCHARD, chef d’unité installations classées air, santé, environnement, Mme Caroline IBORRA, chargée de mission air, Mmes Aurélie BARAER, chargée de mission déchets, Delphine CROIZE-POURCELET, chargée de mission eau, Dominique BAURES, chargée de mission santé-environnement et Andrea LAMBERT, chargée de mission eau déchets ;
- M. Pascal SIMONIN, chef de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire et Fabrice CHAZOT, chef de l’unité interdépartementale délégué en Haute-Loire.
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité interdépartementale et du chef de l’unité interdépartementale délégué en Haute-Loire, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
- Mmes Corinne DESIDERIO, cellule eau-air-risques, Patricia TROUILLOT, chargée de mission air, MM. Stéphane MAZOUNIE, chargé de mission eau, Bertrand GEORJON, cellule déchets-sites et sols pollués, Philippe TOURNIER, cellule matériaux, énergie, agroalimentaire et Thierry DUMAS, chargé de mission déchets inertes ;
- MM. Pascal PETIT, David BASTY, Mme Cécile MASSON, adjoints au chargé de mission déchets, M. Antoine FRISON, adjoint au chargé de mission eau, Sylvain GALTIE, adjoint au chargé de mission risques, Guillaume HANRIOT, adjoint au chargé de mission sites et sols pollués, Eric MOULIN et Guillaume SALASCA, Mme Stéphanie ROME , adjoints au chargé de mission matériaux-énergie-agroalimentaire.
2.7. Véhicules :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Cendrine PIERRE, chef du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules, et M. Laurent ALBERT, chef de service déléguée, à l’effet de signer :
– tous actes relatifs à la réception, à l’homologation et au contrôle des véhicules et des matériels de transport de
marchandises dangereuses ;
– toutes délivrances ou retraits des autorisations de mise en circulation de véhicules ;
– tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (agrément des contrôleurs et des installations,
récépissé de déclaration, avertissement, organisation des réunions contradictoires) à l’exception des suspensions et retraits d’agrément.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Cendrine PIERRE et de M. Laurent ALBERT, la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
- M. Frédéric EVESQUE, chef de pôle contrôle secteur Est, Mmes Myriam LAURENT-BROUTY, chef de pôle réglementation secteur Est, Estelle POUTOU, chef du pôle contrôle et réglementation secteur Ouest, MM. Denis MONTES, chef d’unité contrôle technique des véhicules, Vincent THIBAUT, Nicolas MAGNE, chargés activités véhicules et Mme Françoise BARNIER, chargée de mission,
- M. Pascal SIMONIN, chef de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire et M. Fabrice CHAZOT, chef de l’unité interdépartementale délégué en Haute-Loire.
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire et du chef de l’unité interdépartementale délégué en Haute-Loire, la même délégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
- M. Alain XIMENES, chef de la cellule contrôle techniques, puis en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier : MM. Christian BONNETERRE, Yoann MALLET, Bruno ARDAILLON, Mme Céline BRUNON, chargés de contrôle techniques véhicules.
2.8. Préservation des espèces de faune et de flore et des milieux naturels :
Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité nature, Mme Marie-Hélène GRAVIER, chef de service eau hydroélectricité et nature déléguée ? M. Julien MESTRALLET, chef de pôle préservation des milieux et des espèces, Mme Carine PAGLIARI-THIBERT, adjointe au chef de pôle préservation des milieux et des espèces, MM. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle
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- tous les actes et décisions relatifs :
◦ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia
mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
◦ à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont
composés ;
◦ au transport de spécimens d’espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement
(CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;
- toutes les autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES- convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ;
- tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels ;
- tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;
- tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation.
2.9. Pénétration dans les propriétés privées à des fins d’inventaires du patrimoine naturel :
Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité nature, Mme Marie-Hélène GRAVIER, chef de service eau hydroélectricité et nature déléguée, MM. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service, chef de pôle politique de l’eau, Julien MESTRALLET, chef de pôle préservation des milieux et des espèces, Mme Carine PAGLIARI-THIBERT, adjointe au chef de pôle préservation des milieux et des espèces, M. Arnaud PIEL, chef de pôle politique de la nature, Mme Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, chef de pôle politique de l’eau et hydroélectricité, à l’effet de signer les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-5 du code de l’environnement.
2.10. Police de l’environnement :
Subdélégation est accordée, selon leurs attributions respectives, à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité nature, Mme Marie-Hélène GRAVIER, chef de service eau hydroélectricité et nature déléguée, à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Jean-François BOSSUAT, chef de service prévention des risques industriels, climat air énergie délégué, à M. Fabrice GRAVIER, chef du service mobilité aménagement paysages et M. Olivier PETIOT, chef de service délégué, à l’effet de signer : – tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII-Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives.
– tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement,
conformément au titre VII-Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l'environnement.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces chefs de service, la même subdélégation pourra être exercée, selon leurs domaines respectifs de compétences, par :
- Mme Carole EVELLIN-MONTAGNE, chef de pôle stratégie animation, service mobilité aménagement et paysages et M. Christophe BALLET-BAZ, délégué au chef de pôle ;
- MM. Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef de service eau, hydroélectricité et nature, chef de pôle politique de l’eau, Arnaud PIEL, chef de pôle politique de la nature, Julien MESTRALLET, chef de pôle préservation des milieux et des espèces, Mmes Carine PAGLIARI-THIBERT, adjointe au chef de pôle, Emmanuelle ISSARTEL, adjointe au chef de service, chef de pôle police de l’eau et hydroélectricité, Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe au chef de pôle :
- Mme Isabelle CHARLEMAGNE, adjointe au chef de pôle police de l’eau et hydroélectricité ;
- M. Cyril BOURG, Mmes Marie-Hélène VILLE et Béatrice ALLEMAND, chargés de mission concession hydroélectriques, service eau hydroélectricité et nature ;
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- Mme Mallorie SOURIE, chargée de mission PNA et espèces protégées, MM. David HAPPE, chargé de mission flore et connaissance et espèces invasives et Sylvain MARSY, chef de projet pilotage technique et scientifique N2000, référent forêt.
2.11. Inspection du travail dans les carrières
Subdélégation de signature est donnée à M. Pascal SIMONIN, chef de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire et M. Fabrice CHAZOT, chef de l’unité interdépartementale délégué en Haute-Loire pour les décisions concernant l’application du Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives.
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité interdépartementale Loire haute-Loire et du chef de l’unité interdépartementale délégué en Haute-Loire, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par MM. Philippe TOURNIER, coordonnateur cellule, chargé de mission matériaux et énergies, Guillaume SALASCA, adjoint au chargé de mission matériaux et énergies et Mme Stéphanie ROME, adjoint au chargé de mission matériaux et énergies, urbanisme et après-mine.
ARTICLE 3 :
L’arrêté antérieur en date du 2 octobre 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour le département de la Haute-Loire est abrogé.
ARTICLE 4 :
Madame la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône- Alpes est chargée de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
fait à Lyon, le 29 janvier 2018
pour le préfet et par délégation,
la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Signé
Françoise NOARS
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’ Auvergne-Rhône-Alpes - 69453 Lyon cedex 06 Standard : 04 26 28 64 49 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 7 / 7
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