Procès Verbal - PV Septembre 2023

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Procès Verbal - PV Septembre 2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Néron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Mairie Néron Procès-verbal - Conseil Municipal 25 septembre 2023

Mairie de Néron

République Française

Eure et Loir

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 25 septembre à 20 h 30

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre à vingt heures et trente minutes, se sont réunis, à la mairie, en session ordinaire, les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Nicolas DORKELD, maire de Néron, dûment convoqués, le 21 septembre. La séance a été publique.

Le maire : Nicolas DORKELD,

Les adjoints : Caroline BOUCAUX, Laurent GUILLET,

Les conseillers municipaux : Pasquale CAPPABIANCA, Véronique GAILLARD, Laëtitia LE GUIL, Nadia LEFEBVRE, Daniel LEPAGE, Romain LHOPITEAU, Thierry PIVAN, Nicolas

PELISSE, Céline MANIEZ, Sebastian RADOVICI

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Loïc TUTOIS – pouvoir à Nicolas PELISSE

Absents :

Secrétaire de séance : Daniel LEPAGE

Date de convocation : 21 septembre 2023

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour :

- Délibération n° 18-2023 : Choix d’un déontologue

- Points d’informations :

. Loi EnR

. Nouveau PLUI

. Eglise

. Mare de Feucherolles

. Rue de Feucherolles

. Audit Energétique des Bâtiments

. Structure des jeux de l’école

Désignation du secrétaire de séance :

Conformément à l’article L 2121 – 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Daniel LEPAGE est désigné secrétaire de séance.Mairie Néron Procès-verbal - Conseil Municipal 25 septembre 2023

I. Approbation du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal :

Le compte-rendu de la réunion du conseil du 03 juillet 2023 est soumis aux membres du conseil municipal pour approbation.

Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2023

II. Délibération n° 18-2023 : Choix d’un déontologue

Il est expliqué que la loi du 21 février 2022 pose le principe que tout élu local doit pouvoir consulter un référent déontologue. Celui-ci est chargé d’apporter un éclairage et des conseils pour le respect des principes déontologiques - charte de l’élu local à chaque membre du conseil municipal (et uniquement eux) sur la durée du mandat.

Le choix de ce déontologue aurait dû être fait début juin 2023, mais avec l’aide de la communauté de commune, il est possible de proposer un cabinet ayant accepté de prendre la commune en charge.

Le choix s’est porté sur le cabinet d’avocat « Drai » le premier à répondre et le seul qui ait mis en complément un modèle de convention et d’arrêté et de l’historique de leur cabinet. Le prix de la vacation est fixée par la loi, 80 € à chaque consultation.

Les coordonnées des deux référents seront transmises après le vote si la proposition est acceptée.

Monsieur le Maire met le texte au vote.

Vote : Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0

Le Conseil Municipal approuve, à la majorité, la délibération.

II – Points d’information

Loi ENR

Monsieur le Maire explique qu’il est proposé 3 types d’énergies nouvelles – dans le but d’une exploitation industrielle - dont il faut identifier les zones d’occupation potentielle sur la commune.

- Le méthaniseur : pas envisageable sur Néron, le territoire est peu adapté et ne possède pas les infrastructures. Cette solution est exclue d’office.

- Les panneaux photovoltaïques : peuvent s’installer sur des terres agricoles, avec positionnement en hauteur (plus de 5m pour laisser passer les engins) fixés sur des plots en béton. Monsieur Pelisse indique que le recyclage de ces panneaux est plus facile que celui des éoliennes mais pas sans impact. La question se pose pour les futurs exploitants de terres agricoles de la commune, puisque les actuels n’y sont pas favorables.

- Les éoliennes : Le sous-préfet a communiqué sur le taux « éolien » déjà atteint en Eure-et- Loir, il est donc possible de soustraire aussi ce type de zonage de la décision.Mairie Néron Procès-verbal - Conseil Municipal 25 septembre 2023

Madame Maniez et Monsieur Pelisse indiquent qu’il y a suffisamment de surfaces urbanisées pour développer des énergies renouvelables alternatives sans mobiliser de nouvelles terres agricoles ou espaces naturels, c’est pourquoi Madame Maniez propose l’exclusion de ces zones

Monsieur le Maire répond que ce type de décision peut être à double tranchant, et qu’à terme il soit imposé une zone à la commune dont elle n’aurait pas eu le choix.

Il est demandé de proposer une information publique à la destination des villageois.

Monsieur Pelisse, Madame Boucaux, Madame Le Guil échangent sur la meilleure communication possible.

Monsieur Lepage demande les conséquences d’une absence de communication. Monsieur Pelisse répond que c’est amendable,

Il est décidé de mettre en place une communication sur le site du village et sur Panneau Pocket, avec un lien dirigeant les villageois vers la communication des Portes Eureliennes d’Ile de France.

Nouveau PLUI

Monsieur le Maire informe qu’une réunion de présentation aura lieu le 4 octobre et qu’il est important d’y participer.

Monsieur Lepage demande qu’elle est la marge de manœuvre de la commune sur ce nouveau PLUI.

Monsieur le Maire répond que sans investissement du conseil municipal il n’y aura pas de marge de manœuvre, qu’il faut être présent pour minimiser les impacts de modification sur les zones concernées.

Monsieur Pelisse indique que de définir les zonages et les sous-zonages sont nécessaires pour adapter le territoire aux évolutions à venir.

Il sera demandé à M. Perot (responsable Urbanisme des Portes Eureliennes d’Ile de France) d’intervenir en mairie pour donner les explications nécessaires aux futures prises décisions de la commune.

Projet Eglise

Monsieur le Maire avise que la dernière réunion avec la DRAC et le maçon a conduit à demander une autre solution que le perçage pour fixer les tirants.

Monsieur Pelisse demande si cette option était présente dans le projet de départ. Monsieur le Maire répond que oui.

Monsieur le Maire explique qu’il n’y aura pas de subventions sur 2024 ni en 2025. Monsieur Alazard ( ?) n’exclut pas une proposition pour 2024, en orientant sur la reprise des fondations. Ce dernier se mettra en contacte avec la DRAC.

Monsieur Lepage interroge sur le changement de direction de la DRAC ; Monsieur le maire répond que la reprise des fondations avait été écartée par souci budgétaire au profit de la voute, mais maintenir la voute alors que le sol n’est pas stabilisé est considéré comme dangereux. Il sera fait une nouvelle demande de devis aux maçon et à l’architecte. Ce devis sera à étudier. Il sera aussi demandé une subvention à la DSIL.Mairie Néron Procès-verbal - Conseil Municipal 25 septembre 2023

Mare de Feucherolles

Monsieur le Maire annonce que la subvention a été actée et passe en audit le 20 novembre prochain. Le devis n’a pas été réactualisé.

Rue de Feucherolles - Trottoirs

Monsieur Laurent Guillet, explique qu’ELI n’a pas été plus loin que la 1ere étude qui indiquait une non faisabilité dûe à une absence de pente, il a donc relancé la demande pour qu’une autre solution soit trouvée (sans impact sur le relevé topographique déjà fait).

Madame Céline Maniez se propose de suivre ce dossier.

Audit énergétiques des bâtiments

Il sera pris un rendez-vous pour fixer le cahier des charges de cet audit avec la société Energie Eure et Loir.

Suite au dépôt de la question écrite de Monsieur Kasbarian, député sur l’application du décret tertiaire, il est indiqué que la commune rentre dans le « décret tertiaire » qui impose 40% d’économie d’énergie à faire d’ici à 2030. La réponse du gouvernement a été transmise en mairie.

Madame Céline Maniez demande sa transmission aux membres du conseil municipal.

Structure des jeux de l’école

Il s’agit d’un sujet récurrent. La question se posant sur la reprise du projet.

Deux jeux ont été commandés, mais l’APE a indiqué que l’association n’aura pas le budget disponible pour finaliser le projet « Structure ».

Le sujet de la structure végétalisée est évoqué.

Il est proposé d’étudier ce double dossier lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

La prochaine séance est fixée au lundi 6 novembre 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30