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Document publié le Mercredi 12 août 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Formation, Éducation, Fin de vie,
CULLETTIVITÀ pi CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20200729-068352-DE-1-1
Reçu le 07/08/20
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 20/090 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE APPROUVANT LE PROGRAMME D'ACTIONS COMPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 2020-2021 DE L'UNIVERSITE DE CORSE
CHÌ APPROVA U PRUGRAMMA D'AZZIONE CUMPLEMENTARE
D'INSIGNAMENTU SUPERIORE 2020-2021 DI L'UNIVERSITA DI CORSICA _____
REUNION DU 29 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le vingt neuf juillet, la commission permanente, convoquée le 16 juillet 2020, s'est réunie sous la présidence de Mme Mattea CASALTA, Vice-Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Isabelle FELICIAGGI, François ORLANDI, Paulu Santu PARIGI, Pierre POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Rosa PROSPERI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Nadine NIVAGGIONI à M. Paulu Santu PARIGI
M. Hyacinthe VANNI à Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Martin MONDOLONI, Jean-Guy TALAMONI, Petr'Antone TOMASI
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche,
VU la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui prévoit l’élaboration et l’adoption d’une part d’un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), d’autre part d’un schéma régional de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation (SRESRI) conformément à la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à
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Reçu le 07/08/20
l’enseignement supérieur et à la recherche et ainsi de fixer les orientations régionales pour les prochaines années en organisant la complémentarité des actions,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence modifiée pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU le Schéma de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation « SESRI 2017/2022 » adopté par l’Assemblée de Corse par délibération n° 17/333 AC du 26 octobre 2017,
VU la délibération n° 18/139 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018 portant adoption du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 20/028 AC de l’Assemblée de Corse du 13 février 2020 adoptant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2020,
VU la délibération n° 20/067 AC de l’Assemblée de Corse du 24 avril 2020 portant délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 20/001 CP de la Commission Permanente du 6 mai 2020 décidant du régime dérogatoire d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente,
VU le courrier de la directrice du service commun de la formation continue de l’Université de Corse Pasquale Paoli,
CONSIDERANT que la loi du 22 janvier 2002 lui confère des prérogatives uniques en matière de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche, la Collectivité de Corse soutient depuis 2008 une mission de service public de l’enseignement supérieur que représente la formation continue tout au long de la vie.
CONSIDERANT que cette politique volontariste de la Collectivité de Corse s’inscrit dans le cadre de besoins identifiés comme étant des priorités telles que :
- porter et accompagner des projets de formation tout au long de la vie afin de répondre aux besoins des publics et des organisations.
- proposer une offre adaptée aux demandes issues du territoire et participant au projet global de l’Université de Corse.
- enrichir et sécuriser les parcours professionnels.
- susciter l’émergence de projets collectifs de formation.
La Collectivité de Corse souhaite renouveler son partenariat avec le service commun de la formation continue de l’Université de Corse Pasquale Paoli pour réaliser une nouvelle programmation recouvrant des thèmes variés (santé, éthique, intelligence
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Reçu le 07/08/20
économique, journalisme corsophone) en adéquation avec les besoins et inspirations du territoire,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le présent rapport : « programme d’actions complémentaires d’enseignement supérieur 2020-2021 de l’Université de Corse ».
ARTICLE 2 :
APPROUVE l’affectation de 562 160 € au profit de l’Université de Corse Pasquale Paoli.
ARTICLE 3 :
APPROUVE le projet de convention annuelle d’objectifs et de moyens intitulé : « programme d’actions complémentaires d’enseignement supérieur 2020-2021 de l’Université de Corse ».
ARTICLE 4 :
AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer la convention annuelle d’objectifs et de moyens Université de Corse année 2020-2021 : « programme d’actions complémentaires d’enseignement supérieur 2020-2021 de l’Université de Corse » et les différentes pièces réglementaires nécessaires à la bonne réalisation de ce dernier avenant.
ARTICLE 5 :
DECIDE de répartir ainsi qu’il suit les crédits inscrits à la rubrique :
ORIGINE : BP 2020
PROGRAMME : 4113 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - FONCTIONNEMENT
MONTANT DISPONIBLE…………………………………………………..609 140 Euros
MONTANT AFFECTE……………………………………………………....562 160 Euros
DISPONIBLE A NOUVEAU …………………………………………..….....46 980 Euros
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Reçu le 07/08/20
ARTICLE 6 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
AJACCIO, le 29 juillet 2020
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
4 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2020/CP/186
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 29 JUILLET 2020
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
PRUGRAMMA D'AZZIONE CUMPLEMENTARE
D'INSIGNAMENTU SUPERIORE 2020-2021
DI L'UNIVERSITÀ DI CORSICA
PROGRAMME D'ACTIONS COMPLEMENTAIRES
D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 2020-2021
DE L'UNIVERSITE DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé
Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIVITÀ pi CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Depuis 2008, la Collectivité de Corse soutient une mission de service public de l’enseignement supérieur que représente la formation continue tout au long de la vie.
Dans le cadre des compétences spécifiques qui lui sont conférées par la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse, notamment par le troisième alinéa de l’article L. 4424-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule: « La Collectivité Territoriale de Corse peut, par délibération de l'Assemblée, organiser ses propres actions complémentaires d'enseignement supérieur et de recherche, sans préjudice des compétences de l'État en matière d'homologation des titres et diplômes. Elle passe, à cette fin, des conventions avec des établissements d'enseignement supérieur ou des organismes de recherche », la Collectivité de Corse sollicite l’Université de Corse qui programme, par son service dédié à la formation continue, une offre d’actions complémentaires d’enseignement supérieur conforme aux attentes de la CdC et en réponse aux besoins du territoire.
Il s’agit dans le présent rapport de procéder, pour l’année universitaire 2020-2021, au cofinancement des actions complémentaires prévues par l’Université de Corse dans la continuité du partenariat établi depuis 2008.
Le montant de la participation CDC s’élèverait à 562 160 € au profit de l’Université de Corse sur la ligne budgétaire de la politique de l’enseignement et la formation, compétence 411 : enseignement supérieur, recherche et diffusion, programme 4113 Enseignement supérieur Fonctionnement.
La programmation de cette offre a pour but de porter et d’accompagner des projets de formation tout au long de la vie afin de répondre aux besoins des publics et des organisations.
Cette mission, adaptée aux demandes issues du territoire et participant au projet global de l’Université de Corse, enrichit et sécurise les parcours professionnels autant qu’elle suscite l’émergence de projets collectifs de formation comme, par exemple, le développement labellisé d’une expertise.
Elle s’adresse aux travailleurs, aux personnes en recherche d’emploi, aux préprofessionnels, aux professionnels en reconversion et aux bénévoles.
Cette offre est élaborée par le service commun de la formation continue dont l’Université de Corse s’est dotée depuis 2001 afin de réaliser des formations diplômantes spécifiques et des procédures de validation des acquis en relation avec les différentes composantes de l’Université de Corse.
2 De 2001 à 2019, ce service a mis au point 4 750 parcours de formation.
Le Service commun de la formation continue de l’Université de Corse propose des diplômes universitaires (DU) et des diplômes d’accès aux études universitaires (DAEU).
Le DU est un diplôme créé et donné par l'Université, contrairement à la licence, au master et au doctorat, qui sont des diplômes nationaux, c'est-à-dire des « diplômes d'État ». Le DU correspond à un domaine restreint, à vocation temporaire ou professionnelle. Chaque université est donc habilitée à organiser et à délivrer des DU spécifiques.
Le DAEU ouvre sur le territoire français les mêmes droits que ceux qui sont conférés par l’obtention du baccalauréat.
Ce service est composé de six personnes travaillant au sein de l’Université de Corse en étroite collaboration avec chaque faculté.
Acteur essentiel de la formation continue en Corse, il est un outil efficace pour répondre rapidement à des besoins qui se font nouvellement jour sur le territoire et s’adapter aux contraintes de formations non pérennes.
Il est aussi un laboratoire permettant de tester, par la mise en place de DU, l’ouverture potentielle de nouvelles filières dans les différentes facultés et d’expérimenter des produits de formation exclusifs ou innovants en travaillant même sur leur attractivité hors région.
Sur la base de ce travail collaboratif avec les différentes composantes de l’Université de Corse, le service propose une programmation pour l’année universitaire 2020/2021 comprenant cinq DAEU, dont un et ce pour la première fois sera en formation à distance, et huit DU sur des thématiques aussi variées que la santé, l’intelligence économique ou le journalisme corsophone.
Il est utile de préciser que certains DU, qui s’effectuent en deux ans, sont la deuxième partie de la précédente programmation 2019-2020.
Il est ainsi proposé à l’Assemblée de Corse :
1- D’approuver le présent rapport « programme d’actions complémentaires d’enseignement supérieur 2020-2021 de l’Université de Corse ».
2- D’approuver l’affectation de 562 160 € au profit de l’Université de Corse.
3- D’approuver le projet de convention annuelle d’objectifs et de moyens « programme d’actions complémentaires d’enseignement supérieur 2020-2021 de l’Université de Corse ».
4- D’autoriser le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer la convention annuelle d’objectifs et de moyens « programme d’actions complémentaires d’enseignement supérieur 2020-2021 de l’Université de Corse » et les différentes pièces réglementaires nécessaires à la bonne réalisation de ce dernier avenant.
3 Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
4 CULLETTIVITÀ 1 CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
UNIVERSITÀ
DI CORSICA
>,
PASQUALE
PAOLI
ctivité de Corse - 22 Cours
M. Gilles SIMEONI, Président
- 20250 CORTI (N° SIRET :
)ERICI, son Président, u so
ne
et
on
COLLECTIVITE DE CORSE
Convention N° CONV-20-DEER-
POLITIQUE L’ENSEIGNEMENT ET LA FORMATION
COMPETENCE : 411 : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
RECHERCHE ET DIFFUSION
ORIGINE : BP 2020
PROGRAMME : 4113 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
SECTION : AE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE : 932
FONCTION : 23
CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
UNIVERSITE DE CORSE
« PROGRAMME D’ACTIONS COMPLEMENTAIRES D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 2020-2021 de L’UNIVERSITE DE CORSE »
ENTRE
La COLLECTIVITE de CORSE, Hôtel de la Collectivité de Corse - 22 Cours Grandval - BP 215 - Aiacciu Cedex 1, représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse, u Presidente,
D’une part,
ET
L’UNIVERSITE DE CORSE - 7 avenue Jean NICOLI - 20250 CORTI (N° SIRET : 19202664900017), représentée par M. Dominique FEDERICI, son Président, u so Presidente.
D’autre part,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.
VU la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui prévoit l’élaboration et l’adoption d’une part d’un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), d’autre part d’un schéma régional de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation (SRESRI) conformément à la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche et ainsi de fixer les orientations régionales pour les prochaines années en organisant la complémentarité des actions. de
20
de
let
2
VU le Schéma de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation « SESRI 2017/2022 » adopté par l’Assemblée de Corse par délibération n° 17/333 AC du 26 octobre 2017,
VU la délibération n° 20/028 AC de l’Assemblée de Corse du 13 février 2020 portant approbation du Budget Primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2020,
VU le courrier de la Directrice du service commun de la formation continue de l’Université de Corse Pasquale Paoli,
VU la délibération n° 20/090 CP de la Commission Permanente du 29 juillet 2020 approuvant le projet de convention annuelle d’objectifs et de moyens « programme d’actions complémentaires d’enseignement supérieur 2020-2021 de l’Université de Corse »,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Préambule :
Depuis 2008, la Collectivité de Corse soutient une mission de service public de l’enseignement supérieur que représente la formation continue tout au long de la vie.
Dans le cadre des compétences spécifiques qui lui sont conférées par la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse, notamment par le troisième alinéa de l’article L. 4424-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule : « La Collectivité Territoriale de Corse peut, par délibération de l'Assemblée, organiser ses propres actions complémentaires d'enseignement supérieur et de recherche, sans préjudice des compétences de l'État en matière d'homologation des titres et diplômes. Elle passe, à cette fin, des conventions avec des établissements d'enseignement supérieur ou des organismes de recherche », la Collectivité de Corse sollicite l’Université de Corse qui programme, par son service dédié à la formation continue, une offre d’actions complémentaires d’enseignement supérieur conforme aux attentes de la CdC et en réponse aux besoins du territoire.
Pour l’année universitaire 2020-2021, la CdC souhaite renouveler ce partenariat en passant une convention avec l’Université de Corse qui réalisera une offre de formations jugées prioritaires au regard des stratégies et des besoins du territoire.
La programmation de cette offre a pour but de porter et d’accompagner des projets de formation tout au long de la vie afin de répondre aux besoins des publics et des organisations
L’offre 2020-2021 propose la réalisation de cinq DAEU dont un, pour la première fois, en formation à distance et de huit diplômes universitaires. Elle assure un maillage territorial et concerne des domaines aussi variés que la santé, l’intelligence économique ou le journalisme corsophone.
Tous ces parcours de formation s’inscrivent en cohérence avec le territoire, ses stratégies et ses particularités. DE CORSE
ASTIA
)0067 43
3
Article 1er, Objet de la convention :
Par cette convention, la Collectivité de Corse s’engage à financer le programme d’actions complémentaires de formation continue de l’enseignement supérieur 2020-2021 de l’Université de Corse afin de soutenir cette mission de service public que représente la formation continue tout au long de la vie.
En contrepartie, l’Université s’engage, par son service de la formation continue à réaliser les différents parcours tels qu’ils sont inscrits au tableau joint en annexe afin de compléter la carte des formations de l’enseignement supérieur (Cf. annexe 3 ; tableau récapitulatif et descriptif détaillé de la programmation 2020-2021 du service de la formation continue de l’UCPP).
Article 2, Durée de la convention :
La présente convention concerne l’année 2020-2021.
La date de début d’exécution de ce dispositif est fixée au 1er septembre 2020 et la date de fin d’exécution retenue sera le 31 décembre 2021.
Article 3, Condition de détermination du coût du dispositif et de la contribution financière :
Le coût total estimé éligible de ce projet sous l’intitulé « PROGRAMME D’ACTIONS COMPLEMENTAIRES D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 2020-2021 de L’UNIVERSITE DE CORSE » est de 600 000 € (Cf. annexe 3 ; tableau récapitulatif et descriptif détaillé de la programmation 2020-2021 du service de la formation continue de l’UCPP).
La Collectivité de Corse contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 562 160 € équivalant à 94 % du montant total éligible.
Article 4, Modalités de versement de la contribution financière :
La subvention est imputée sur les crédits programme suivants :
POLITIQUE L’ENSEIGNEMENT ET LA
FORMATION
COMPETENCE : 411 : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, RECHERCHE ET DIFFUSION
ORIGINE : BP 2020
PROGRAMME : 4113 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SECTION : AE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE : 932
FONCTION : 23
La contribution financière sera créditée au compte de l’Université de Corse selon les procédures comptables en vigueur.
Les versements seront effectués à :
A l’ordre de UNIVERSITE DE CORSE
Compte TRESOR PUBLIC - BASTIA
Numéro 10071 20100 00001000067 43 : 026 649 00017
4
Numéro SIRET 192 026 649 00017
Les modalités de versement seront les suivantes :
- Versement d’une avance :
La Collectivité de Corse versera une avance de 25 % soit 140 540 € (CENT QUARANTE MILLE CINQ CENTS QUARANTE euros), sur appel de fonds, accompagné d’une attestation de début d’exécution (cf. annexe 1).
- Acomptes :
Ils seront versés par la Collectivité de Corse au prorata des dépenses mandatées, certifiées par l’agent comptable de l’Université et assorties des pièces justificatives de paiement transmises.
- Solde :
Le solde de 112 432 € (CENT DOUZE MILLE QUATRE CENTS TRENTE DEUX euros), soit 20 %, sera versé par la Collectivité de Corse sur présentation d’un rapport final d’exécution accompagné de l’état récapitulatif final des dépenses (cf. annexe 2).
Article 5, Période d’éligibilité et modalités de justification des dépenses :
- 5.1 : Eligibilité des dépenses:
Les dépenses sont éligibles si elles sont encourues par le bénéficiaire et acquittées à compter du 1er septembre 2020 (date de début du projet) et jusqu’au 31 décembre 2021 (date de fin du projet).
Dans le cadre de ce dispositif, qui prend fin au 31 décembre 2021, les justificatifs qui en découlent pourront être transmis jusqu’au 30 juin 2022 dernier délai.
Le service de l’enseignement supérieur de la Collectivité de Corse devra être en mesure de contrôler notamment la réalisation effective des dépenses et leur lien avec l’opération, ou encore la date et le montant de leur acquittement conformément au budget prévisionnel annexé à la présente convention.
- 5.2 : Fongibilité des dépenses :
Afin d’accorder une certaine liberté d’action à l’Université de Corse, les postes de dépenses identifiés dans le budget prévisionnel sont fongibles dans la limite de 10% du montant total de la subvention.
Dans ce cas, le service de l’enseignement supérieur devra être informé de ces modifications budgétaires et valider de plein droit les propositions de ventilations financières.
- 5.3 : Modalités de justification des dépenses 5
Comme prévu à l’article 4, pour le versement de la contribution financière, l’Université de Corse sera tenue de produire un rapport final et des justificatifs de dépenses.
Ces différents éléments sont à détailler comme suit :
Rapport final :
- Descriptif du projet,
- Objectif(s) poursuivi(s),
- Coût total,
- Plan de financement,
- Dates de commencement d’exécution et de fin d’exécution.
- Descriptif de l’état d’avancement du projet, en rappelant les dates, événements importants et autres faits marquants de la période écoulée.
Des éléments de justification « physique » et financière » :
- Etat récapitulatif intermédiaire ou état récapitulatif final des dépenses acquittées certifié par le comptable public,
- La liste définitive des stagiaires,
- Séminaires : attestations des organisateurs, factures, engagement juridique de l’UCPP,
- Communication presse : factures acquittées, engagement juridique de l’UCPP,
- Frais de personnel : fiches de salaire,
- Fonctionnement/équipement : factures acquittées, engagement juridique de l’UCPP
- Frais de gestion du coût direct de personnel : fiches de salaire
Tout manquement aux obligations définies au présent article pourra entrainer la résiliation de la présente convention.
Article 6, L’évaluation en fin de programmation :
L’Université de Corse s’engage également à fournir trois mois au maximum après le terme de la présente convention, c'est-à-dire au 31 mars 2022, un bilan d’ensemble, qualitatif et quantitatif, de mise en œuvre de la présente programmation.
Ainsi l’administration procèdera conjointement avec l’Université de Corse, à l’évaluation des conditions de réalisation de cette dernière.
Article 7, Le contrôle :
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par l’administration.
L’Université de Corse s’engage à faciliter l’accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile dans le cadre du contrôle.
Article 8, L’avenant :
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. 6
Article 9, La communication :
L’Université de Corse s’engage à faire systématiquement mention du soutien financier de la Collectivité de Corse auprès des stagiaires de la formation continue, dans toute communication qu’elle serait amenée à réaliser (y compris par voie de presse et des médias), ainsi que dans toute interview qu’elle serait conduite à accorder.
Cette obligation concerne également les publications ou séminaires qu’elle serait amenée à réaliser dans le cadre de cette programmation.
Article 10, La résiliation :
En cas de non-respect par les co-contractants de l’une de ses obligations, la présente convention pourra être résiliée de plein droit et ceci après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse à échéance d’un délai de deux mois.
Article 11, Le recours :
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Bastia.
La présente convention est établie en quatre exemplaires originaux,
CORTI, le AIACCIU, le
Le Président de l’Université de Corse Le Président du Conseil Exécutif de Corse,
Dominique FEDERICI Gilles SIMEONI CULLETTIVITÀ bi CORSICA
COLLECTIVITÉ bE CORSE
7
Projet :
Numéro de délibération CE :
Numéro d’arrêté et ou convention :
ATTESTATION DE DEBUT D’EXECUTION DE L’OPERATION
Je soussigné (nom, prénom, qualité), certifie que la réalisation du projet « XXXXXXXXXXXX » a débuté le ………..
Fait à......................le……………………..
Signature et cachet du maître d’ouvrage
Cette attestation est à retourner à l’adresse ci-dessous :
Collectivité de Corse
Direction de l’Education de l’Enseignement et de la Recherche
Service de l’Enseignement Supérieur
22 Cours Grandval
BP 215
20187 AJACCIO CEDEX 1
ANNEXE 1 : « ATTESTATION DE DEBUT D’EXECUTION DU PROJET » CULLETTIVITÀ pi CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
8
ANNEXE 2 : « Rapport final d’exécution »
DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE L’EDUCATION ET DE LA RECHERCHE
RAPPORT FINAL D’EXECUTION DU PROJET
Date du rapport : ……………………….
INTITULE DU PROJET :
PORTEUR DE PROJET :
DELIBERATION :
N° ARRETE / CONVENTION :
Je déclare sur l'honneur l'exactitude des informations mentionnées dans le présent rapport et certifie que les dépenses présentées se rapportent à l'opération subventionnée.
Fait à......................le…………………..
Signature et cachet du maître d’ouvrage
Cette demande est à retourner à l’adresse ci-dessous :
Collectivité de Corse
Direction de l’Enseignement, de l’Education et de la Recherche
Service de l’Enseignement Supérieur
22 Cours Grandval - BP 215
20187 AIACCIU CEDEX 1 9
SOMMAIRE
- 1) Descriptif du projet
- 2) Objectif(s) poursuivi(s)
- 3) Coût total
- 4) Plan de financement (CdC - Autofinancement - Autres)
- 5) Dates de commencement d’exécution et de fin d’exécution
- 6) Descriptif de l’état d’avancement du projet, en rappelant :
- les dates,
- les événements importants et autres faits marquants de la période écoulée,
- 7) Etat récapitulatif intermédiaire des dépenses acquittées (voir tableau ci-après)
- 8) Factures et autres justificatifs de paiement
Cachet, dates, nom, prénom et signatures
Responsable du projet (nom prénom tel fax e-mail) 10
ETAT RECAPITULATIF FINAL DES DEPENSES REALISEES ET PAYEES
Factures Intitulé de
la dépense
par postes
(identifiés
dans la
convention)
Fournisseur
ou
prestataire
de service
N° de
facture
Date
de
facture
Montant
HT
Montant
TTC
Référence
du
document
de
confirmation
du paiement
(1)
Date du
paiement
Poste de
dépenses
Poste de
dépenses
Poste de
dépenses
Total
(1) Documents éventuels justifiant le paiement (mandat, ordre de paiement ou reçu d’acquittement)
J’atteste sur l’honneur l’authenticité des informations mentionnées sur ce document.
Fait à......................le……………………..
Signature et cachet*
* de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes pour les entreprises privés (ou du trésorier pour les associations), du comptable public pour les maîtres d’ouvrage publics. ANNEXE 3 : « tableau récapitulatif et descriptif détaillé de la programmation 2020-2021 du service de la formation continue de l’UCPP » PREVISIONNEL
OFFRE
DE
FORMATION
2020/2021
ACTIONS
DE
FORMATION A
LA CARTE
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
- Université de Corse Pasquale
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Service
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de
la
Formation
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|
ss2160€ C. RIOLACCI 02 07 2020 - Note d'opportunité - Soutien de financement public 2020 2021
Université de Corse - Service Commun de la Formation Continue
Programme prévisionnel d’actions complémentaires d'Enseignement Supérieur 2020 - 2021
pour lequel une demande d'aide publique à la Collectivité de Corse est produite.
Argumentaire
1. Structure de l'offre proposée (présentation des formations pages 2 à 6) Préparation à 1 Diplôme national
* Préparation à l'obtention du Diplôme d'Accès aux Études Universitaires (D.A.E.U.)
options À (Littéraire) et B (Scientifique) - Site AJACCIO
= Préparation à l'obtention du Diplôme d'Accès aux Études Universitaires (D.A.E.U.)
options À (Littéraire) et B (Scientifique) - Site BASTIA
= Préparation àl'obtention du Diplôme d'Accès aux Études Universitaires (D.A.E.U.)
option À (Littéraire) - Site CORTE
“ Préparation à l'obtention du Diplôme d'Accès aux Études Universitaires (D.A.E.U.)
options A (Littéraire) - Site PORTO VECCHIO
Expérimentation 2020 2021 : groupe foad DAEU : ce groupe sera transverse aux groupes d'inscrits par sites
(AJACCIO, BASTIA, CORTE, PORTO-VECCHIO): iles actions pédagogiques coupleront des appuis
d'apprentissage disciplinaires et des appuis de construction de compétences TICE : utiles aussi bien dans les projets de formation que dans la préparation de projets qui feront suite à l'obtention du DAEU pour les publics
adultes engagés dans cette démarche de certification DAEU : augmentation du niveau de ‘culture numérique’.
6 Diplômes d’université spécifiquement conçus pour répondre à des besoins de formation du territoire Projets portés et réalisés au SCFC avec le soutien financier de la Collectivité de Corse
" D.U. « Intelligence économique » porté par le SCFC
» D.U. « Cicatrisation » porté par IUS & SCFC
" D.U,. « Crises et Catastrophes - Management des Secours et des Soins » porté par IUS & SCFC
" D.U. « Introduction aux Pratiques Cognitives et Comportementales » porté par IUS & SCFC
" D.U. « Soins Palliatifs et Accompagnement » porté par IUS & SCFC
" D.U. « Des Vignes aux verres - Valorisations techniques, territoriales, culturelles » porté par FST & SCFC Diplôme d'université constitué de parcours individualisés pour favoriser la préparation à l'obtention du
Diplôme d’État de Danse D.U. « Danse » - Préparation à l'obtention du Diplôme d'État de Danse - porté par
FST & SCFC.
gème parcours de préparation au D.U. « Journalisme, medias, corsophonie » porté par FLLASHS &
SCFC.
2. Évolution de l'offre
" Augmentation du niveau de ‘culture numérique’: Appuis aux usages TICE: introduction dans les
parcours de formation : en relation avec les modules que proposera l’université aux étudiants ; l'expérimentation 2020 2021 d'un groupe foad DAEU correspond à cette ligne, et est en relation avec les hypothèses de conduite pédagogique des dispositifs de formation ‘post co-vid ».
“" SCFC en tant qu'incubateur de Formation Tout au Long de la Vie: le D.U. « Gestion des ports de
plaisance et environnement » : le parcours de formation n’est pas programmé pour 2020 2021 ; l'intérêt pour
cette formation, et la participation à la création d'une culture ‘métier’ des responsables de structures portuaires
garde toute son importance. Une ‘application’ de mise à jour de connaissances est à l'étude : sur laquelle
d'autres opérateurs que le SCFC de l'université vont se positionner : ceci est une marque du rôle que joue la CdC par la programmation de diplômes ‘uniques et sur mesure’ construits et portés par le Service
commun de la formation continue de l’université en réponse à des besoins et de- à des perspectives pertinentes de de formation pour les territoires.
3. Prise en considération du contexte Co-Vid
Hypothèses de fonctionnement pédagogique, hypothèses de modélisation des usages de locaux etc.: les
directives sont attendues pour les établissements d'enseignement supérieur. Cela pourra engendrer des
modifications non pas sur la nature de l'offre mais sur la mise en place et la conduite des disposiitfs de formation.
C. RIOLACCI 02 07 2020 - Note d'opportunité - Soutien de financement public 2020 2021 Università di Corsica Pasquale Paoli - Service Commun de la Formation Continue - Présentation des formations
Diplôme national
Diplôme d'Accès aux Études Universitaires (D.A.E.U.)
Service Commun de la Formation Continue
Certification: Diplôme National D.A.E.U. inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles {RNCP) ; Résumé descriptif de la certification Code RNCP : 28217
* 2 options de langue vivante : anglais & corse ; 2 options de parcours option littéraire, option scientifique
" Langue corse: l’option langue corse est proposée depuis 2014; l’organisation des
enseignements, stabilisée depuis 2016, repose sur l’usages des nouvelles technologies :
Parchitecture et les contenus sont désormais intégrés à la plateforme des cours en ligne de l’université, le formateur concepteur référent F. SQUARCINI, réalise un suivi mixte : distant et
présentiel au cours de sessions de regroupement organisées au Service Commun de la
Formation Continue de l'université. Une expérimentation avec la Bibliothèque universitaire
sous la forme d'un atelier ‘fonds corse’ a été menée en novembre 201ç. * Maillage sur le territoire régional (4 sites de formation) : AJACCIO INSPÉ de Corse ; BASTIA
Lycée Giocante de Casabianca ; CORTE università, Service Commun de la Formation Continue de l'Université ; PORTO VECCHIO : Lycée.
"Coopération avec le Ministère de la Justice : le conventionnement ramène le montant des droits à 30 EUROS, cela constitue une mesure très favorisante pointée parle Proviseur
Régions SUD EST du Ministère de la Justice.
Le Diplôme d'Accès aux Études universitaires (DAEU) qui ouvre, sur le territoire français, les mêmes
droits que ceux qui sont conférés par l'obtention du baccalauréat est une ouverture vers l'accès aux formations post bac et aux concours, le renforcement de l’employabilité ou de positionnement d'indice
salarial pour les publics adultes sortis sans certification de leur scolarité secondaire. L'organisation de
ce parcours de formation constitue une réponse de service public à une large gamme de besoins
(certification, insertion sociale et réinsertion professionnelle) ; l'obtention du diplôme est un déverrouillage pour tous les publics adultes sortis sans certification de leur parcours de scolarité
secondaire.
, L'option littéraire scientifique (option A) est proposée sur chaque site; l'option scientifique {option B) a été mise en place avec succès en 2018 - 2019: elle compte moins d'inscrits (moins
d'adultes sortis sans obtention du baccalauréat dans les filières scientifiques que dans les filières
littéraires) ; l'option scientifique (option B) est une opportunité pour des adultes qui ont en projet une
formation qualifiante ultérieure dans le domaine du soin.
, Partenariat interministériel : Unité Pédagogique Régionale Enseignement en milieu
pénitentiaire du ministère de la justice; coopération avec la maison d'arrêt d'AJACCIO. Unité
Pédagogique Régionale Enseignement en milieu pénitentiaire du ministère de la justice; coopération avec les centres de détention de BORGO), le centre pénitentiaire de CASABIANDA.
. Le taux de réussite avoisine 90% pour ceux des inscrits qui ont suivi régulièrement les
enseignements ; les diplômés expriment globalement leur satisfaction vis à vis du dispositif (exprimée
dans les réponses au questionnaire en ligne post formation).
. Pédagogie adaptative; entretiens individuels en amont de l'entrée en formation; sessions
d'enseignement ; cours de soutien.
Diplôme d'Université « Intelligence économique », spécifiquement orienté « Intelligence Territoriale »
Service Commun de la Formation Continue
. Publication internationale : Développement d'un "Living Lab" en Intelligence Économique.
L'exemple du Diplôme d'intelligence Économique de l'Université de Corse. Barboni T., Dou H., Juillet A.,
Clerc P.,61ième congrès de l'Association Internationale des Économistes de Langue Française,
Université Bernardo O'Higgins, Santiago du Chili, Pour une Recherche Économique efficace, 27-29 Mai
2019, pp. 45-71
C. RIOLACCI 02 07 2029 - Note d'opportunité - Soutien de financement public 2020 2021 Università di Corsica Pasquale Paoli - Service Commun de la Formation Continue - L'université conventionne avec l'Agence de Développement Économique de la Corse pour soutenir
l'acculturation à l'intelligence économique dans les territoires : journée de sensibilisation aux élus le
‘ septembre 2019; réalisations d'entretiens filmés. Des thématiques pour les travaux 2020: Silver
Économie ; Économie Circulaire ; Attractivité économique du territoire ; Cluster maritime ; Économie de proximité : centre-ville vs développement des périphéries
. Les séminaires d'intelligence économique qui avaient été mis en place dans le cadre des
formations aux doctorants promues par l'École Doctorale de l'établissement de 2016 à 2018 ont trouvé une zone d'expansion vers Un public de référents de projets collectifs.
, La formation, originalement conçue pour l'université de Corse, est sans équivalent sur le
territoire français et suscite un intérêt renouvelé : le parrain de promotion 2018, expert international de
la sécurité aéronautique, s'est rendu disponible pour la remise des diplômes 2018 et 2019 ; le parrain
de promotion 2019, expert bancaire international s'est rendu disponible pour la remise des diplômes
2019.
Institut Universitaire de Santé et Service Commun de la Formation Continue de l'Université
Les acteurs de la santé en région sont des professionnels pour qui l'université est ‘la’ référence en termes de développement professionnel, et le fait que les grands établissements hospitaliers
universitaires soient éloignés conduit à des impossibilités de formation, en termes d'organisation
(disponibilités, planifications, remplacements etc.) et en termes de prises en charge financière (coûts
des déplacements et hébergements s'ajoutant aux coûts de formation)
Diplômes d'université spécifiques
Diplôme d’Université « Cicatrisation »
Institut Universitaire de Santé - Service Commun de la Formation Continue de l'Université " Les apports de la formation contribuent à la construction de compétences ciblées, et à la
construction d’un réseau de référents en soins des plaies et cicatrisation sur le territoire : ce
projet global est soutenu par l'Agence Régionale de Santé : l'équipe projet ‘CICA CORSE’ - Union
régionale des Professionnels de santé infirmiers libéraux - est rattachée au réseau national; les
labellisations et calages de procédures sont en cours (venue d’un expert référent national en janvier
dernier).
« La programmation est dense pour faciliter l'insertion des périodes de formation dans les
plannings des inscrits; l'organisation a fait l'objet d'aménagements sur la base du retour
d'expérience 2019.
« les profils des inscrits : infirmiers hospitaliers et libéraux, médecins hospitaliers, gériatre,
médecin rééducateur, pharmaciens.
= Coopérations pour des mises à disposition de plateaux techniques pour les mises situation de
pratique : en région et hors région (Marseille, Nice) ; travail d'organisation des journées de stage :
SCFC et IUS.
Diplôme d’Université « Crises et Catastrophes - Management des Secours et des Soins » Institut
Universitaire de Santé - Service Commun de la Formation Continue
* _ Coopérations: Services Incendie et Secours 2A et 2B, dans le cadre de la conception de l'accord cadre de partenariat UCPP - Service Incendie et Secours 2A - Service Incendie et
Secours 2B, Équipe de commandement de l'Unité d'instruction et d'Intervention de la Sécurité
Civile N°5, Société Française de Médecine de Catastrophe, société MASA Group (logiciels de simulation de scenarii de catastrophes) ; Projets MEDSTAR et INTERMED - Projet Feux : Unité
Mixte de Recherche Université de Corse - CNRS 6134 Sciences Pour l'Environnement.
* 3 domaines: analyse et élaborations de doctrines, activités et résultats, retours
d'expérience, cela notamment pour mettre en évidence l'utilité de la mutualisation de
connaissances, moyens et ressources de la part des structures et intervenants concernés par les
interventions en situation de crise ; la complémentarité des actions et des cultures ; l'importance
des coordinations capitalisation des apports amenés par la formation les années précédentes, et
prospectives sur les orientations à promouvoir pour la formation.
"À l'origine de ce Diplôme d’Université : Licence professionnelle « Gestion des Risques
Sanitaires » dédiée à des professionnels du soin et de la santé et à des professionnels de l'hygiène et de la sécurité ; puis une spécialisation vers la chaîne Risques - Secours — Soins,
dans le DU Gestion des Secours et des Soins en Situation de Crise, programmé de 2012 à
3
C. RIOLACCI 02 07 2020 - Note d'opportunité - Soutien de financement public 2020 2021 Università di Corsica Pasquale Paoli - Service Commun de la Formation Continue - 2016: un parcours moins contraignant que la licence professionnelle, pour une meilleure compatibilité avec les exigences d'exercice et les besoins de formation de professionnels plus
spécialisés.
Diplôme d’Université « Introduction aux Pratiques Cognitives et Comportementales »
Institut Universitaire de Santé - Service Commun de la Formation Continue
. Les apports des Thérapies Comportementales et Cognitives, ou thérapies cognitivo-
comportementales constituent des repères dans des registres étendus de pratiques, aussi bien pour des
approches de suivi par des thérapeutes en activité libérale que pour des soignants membres d'équipes de soins en secteur hospitalier de psychiatrie et santé mentale, pour les périodes de la vie allant de la
petite enfance à la vieillesse (approche cognitivo-comportementale dans le cadre d'intervention précoce : prévention de rechutes chez le patient bipolaire ; aide dans le suivi de soutien aux sevrages /
addictions ; accompagnements individuels phobies etc.).
L'origine des conceptions de ces formations par le Service Commun de la Formation Continue de
l'Université de Corse est en relation avec le travail réalisé avec le PR, Marcel RUFO* dans la perspective
de soutenir en région corse la construction de compétences à investir dans le domaine de la « psychologie des adolescents », notamment pour des créations de puis l'ouverture Maison des
adolescents (MDA) au sud de la corse en 2012, et en Balagne en 2017. La santé des jeunes est une des priorités de l'ARS. La santé des jeunes est une des priorités de l'ARS. C'est pourquoi, en plus des actions
de prévention qui sont mises en place, des structures polyvalentes d'accueil et d'écoute sont déployées
pour répondre aux besoins des jeunes sur les champs de la santé, du social, du juridique et de
l'éducatif.* « DU Santé mentale de l'adolescent 2008, DU adolescents et ses difficultés 2011)
. Année après année, les savoir-faire dans ce domaine s’'incluent dans les savoir-faire couramment
mobilisés. Sur le territoire français et en Europe : les thérapeutes travaillant en TCC sont organisés en
‘grandes’ associations (AFTCC ; IFFORYHECC ; AFFORTHECC) dont la plupart sont labellisées comme Organismes de formation par l'Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC).
En région: les structures d'activité notent la valeur ajoutée du parcours de formation, en inscrivant
laformation dans leurs plans de formation (secteur public hospitalier psychiatrie ; secteur médico social). . L'intérêt d’articuler 2 parcours (initiation aux Thérapies Comportementales et Cognitives ;
Approfondissement en Thérapies Cognitives et Comportementales) est de permettre de programmer l'un ou l'autre parcours suivant la demande émanant des professionnels en région. La formation est
organisée en séminaires à AJACCIO, BASTIA, CORTE
, Les profils de personnes dont les candidatures sont reçues : médecins et psychologues titulaires
d'un DES, d'un Master 2 ou d'un doctorat ; Infirmiers et personnels soignants exerçant à plein temps au
sein d'une équipe hospitalière ou institutionnelle, internes en psychiatrie à partir de leur 3ème année de
formation, éducateurs, aides-soignants : sur recommandation de leur responsable médical.
Diplôme d'Université « Soins Palliatifs et Accompagnement »
institut Universitaire de Santé - Service Commun de la Formation Continue “À l'origine de la conception du Diplôme d'Université « Soins Palliatifs et Accompagnement » : la
Licence « Sciences Sanitaires et Sociales» (2004), puis une évolution du Diplôme
« Gérontologie sanitaire et sociale » reçue favorablement par l'ARS lors des déclinaisons en
régions du programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012. L’attention à porter à faciliter la construction de compétences aux professionnels du domaine est
maintenue (Plan national triennal pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement
en fin de vie - 2015-2018 ; plan national de développement des soins palliatifs 2019-2021), ce qui
conduit à ce que des recommandations soient régulièrement publiées par l Agence nationale du
DPC, en charge du Développement Professionnel Continu pour les métiers du soin
(Recommandations pour l'élaboration d'actions de DPC - Soins Palliatifs « L'accompagnement
des personnes en fin de vie et de leur entourage est une priorité nationale de santé et une
préoccupation quotidienne de nombreux professionnels de santé. Renforcer leurs compétences
dans ce domaine est un but partagé par l'ensemble des acteurs concernés. Les débats citoyens
actuels sur la fin de vie confortent la nécessaire mobilisation autour de cet objectif. Agence
nationale du DPC 2018 Page 2/16).
" La reconnaissance de la valeur ajoutée du parcours de formation est établie dans les environnements professionnels hospitaliers et réseaux de soins régionaux : elle est marquée par
le renouvellement des demandes, les citations dans des enquêtes professionnelles, le
4
C. RIOLACCI 02 07 2020 - Note d'opportunité - Soutien de financement public 2020 2021 Università di Corsica Pasquale Paoli - Service Commun de la Formation Continue - positionnement conforme aux recommandations nationales et aux lignes directrices des projets ARS.
" Les publics formés : en médecine et en pharmacie, les docteurs : résidents ayant validé quatre
semestres de stage, les internes après deux ans au moins de fonctions et les titulaires d'un
D.E.S. ou d'un D.E.S.C. ; professionnels de santé, professionnels des secteurs sanitaires, social
et éducatif de niveau minimum BAC + 83 : psychologues, psychomotriciens, kinésithérapeutes, infirmiers, assistants socio-éducatifs, ergothérapeutes, éducateurs spécialisés ayant au moins 2
ans d'exercice professionnel.
Faculté des Sciences et Techniques et Service Commun de la Formation Continue de l'Université
Diplôme d'université «Des Vignes aux verres - Valorisations techniques, territoriales,
culturelles »
Faculté des Sciences et Techniques - Service Commun de la Formation Continue
" Le diplôme a évolué : à l’origine ciblé sur viticulture et marketing (« Autour du vin » 2011) lorsque
l'essor du secteur viticole régional est apparu comme durablement validé, il reste centré sur ‘le
monde du vin en corse’ et il est conçu pour rassembler, dans un même groupe en formation, des
professionnels de plusieurs secteurs ‘connexes' et leur proposer à la fois des apports de connaissances pointues, et un élargissement de leurs domaines d'action. L'objectif de constituer une référence dans la construction de projets multi-sectoriels (gastronomie, sommellerie,
évènementiel, tourisme) est en bonne cohérence avec les actions menées par le Conseil
Interprofessionnel des Vins de Corse.
" Conventions de coopération avec le Conseil Interprofessionnel des Vins de Corse, le Centre de
Recherche Viticole de Corse ; conférenciers : Marc Antoine CORTICCHIATO, parfumeur créateur de la marque Parfum d'Empire, Tony FOGACCI, Université de Corse, Laboratoire LISA , Christelle
PINEAU, docteure en anthropologie sociale et ethnologie, chercheuse associée à l'Institut
interdisciplinaire d'anthropologie du contemporain de l'EHESS ; Mado SPELLA: maître de
Conférences en géologie ; accent mis sur la viticulture biodynamique
" Les inscrits et 2018 -2019 et 2019 - 2020 : salariés de domaines ; propriétaires d'établissements :
gastronomie & dégustation ; en reconversion vers une activité viticole : installation ; intégration ; en
charge de projets de développement territorial.
Faculté des Sciences et Techniques
Diplôme d'université constitué de parcours individualisés pour favoriser la préparation à l'obtention
du Diplôme d'État de Danse
Préparation à l’obtention du Diplôme d‘Université Danse - Préparation à l'obtention du Diplôme d'État de Danse Faculté des Sciences et Techniques - Service Commun de la Formation Continue.
" La gestion de ces parcours individuels correspond à une forte charge de travail pour le Service
Commun de la Formation Continue, pour une forte plus-value en termes de possibilités d'accéder à une reconnaissance labellisée de compétences des professionnels du secteur en région: Le
cycle de Licence STAPS EDUCATION et MOTRICITE; ENSEIGNEMENT / Animation Gestion
Organisation / Métiers de la DANSE est, en région corse, la seule voie de préparation à l'obtention
du Diplôme d'État de Danse ; dans la mesure où ce cycle d'études est un dispositif de formation initiale dense, l'intégrer et le suivre pour valider l'option ‘DANSE’ spécialité ‘JAZZ’ est quasi
impossible à concilier avec leur activité pour des pré-professionnels, professionnels, intervenants
bénévoles, animateurs, en exercice ; cela grève leurs possibilités de légitimer l'exercice de
l'enseignement de la danse, et d'accéder, par exemple, à l'inscription à des parcours de formation
tels que celui de sélection à la préparation du Certificat d'Aptitude.
" Le parcours de formation a reçu en septembre 2018 l'habilitation du Ministère de la Culture à
délivrer la formation au diplôme d'ETAT de professeur de Danse. Ainsi la licence STAPS MD et DU
DANSE sont labellisées. Le contexte de coopération pré-construit par l'équipe licence STAPS
EDUCATION et MOTRICITE; ENSEIGNEMENT / Animation Gestion Organisation / Métiers de la
DANSE est le fondement du projet, ainsi que les coopérations précédentes avec le CENTRE
PROFESSIONNEL EPSE DANS (Montpellier).
- La possibilité est donnée par ce nouveau parcours à des professionnels et/ou « acteurs du milieu
danse », intervenants en danse, d'articuler des sessions de formation (dispensées dans le cadre du
Diplôme d'Université que suivent des étudiants en formation initiale STAPS*) avec des acquis 5
C. RIOLACCI 02 07 2020 - Note d'opportunité - Soutien de financement public 2020 2021 Università di Corsica Pasquale Paoli - Service Commun de la Formation Continue - professionnels déjà validés ; l'objectif est d'amener ces professionnels à viser l’obtention du Diplôme d'État de Professeur de Danse : l'obtention de ce Diplôme d'État est nécessaire à la légitimité de
leur exercice professionnel (cadre réglementaire pour l'enseignement de la DANSE, loi du 10 juillet
1989), et utile dans la perspective de préparer le Certificat d'Aptitude en Danse.
“le parcours complet est réparti sur 3 années (insérées à la licence STAPS EDUCATION et MOTRICITE ;
ENSEIGNEMENT / Animation Gestion Organisation / Métiers de la DANSE).
3ème parcours « Journalisme, media, corsophonie »
Faculté des Langues, Lettres, Arts et Sciences Humaines et Sociales - Service Commun de
la Formation Continue
"La 3%" programmation du parcours de préparation au Diplôme d'Université « Journalisme, media, corsophonie » est prévue d'octobre 2020 à octobre 2022. Le dispositif de formation professionnalisant et certifiant pour l'obtention du Diplôme Universitaire « Journalisme, Médias, Corsophonie » est une formation en alternance placée sous la responsabilité pédagogique de l'Université de Corse, et d’une École de Journalisme : un marché est ouvert qui rassemble, en tant que première prestation : la conception et réalisation d'une série de trois séminaires de formation et coordination constituant la partie amont du dispositif professionnalisant et certifiant ‘Journalisme, media et corsophonie’, et le dispositif de formation proprement dit qui constitue le second volet de cette demande (achat par l'Université de Corse Pascal Paoli de prestations externes de conception et réalisation d'un dispositif de formation professionnalisant et certifiant dédié à de futurs professionnels du journalisme en région corse; période prévue pour la réalisation : octobre 2020 à octobre 2022). Participation de l'AFDAS sur le volet alternance : opérateur de compétences des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement.
" _ L'obtention du Dipiôme d'‘Université « Journalisme, media, corsophonie » est prononcée après
délibération du jury, une fois que celui-ci est en possession, à la fois, de la délibération relative
à la certification « corsophonie et média » relevant de la Faculté des Langues, Lettres, Arts et Sciences Humaines et Sociales et de la certification à l'exercice du métier de journaliste
relevant de École de Journalisme et de Faculté des Langues, Lettres, Arts et Sciences
Humaines et Sociales.
* La 3è" programmation est prévue pour un groupe de 8 alternants ; ils suivront un programme
d'enseignement dont les contenus se répartissent entre l’université, et l'école de journalisme
partenaire; leur temps de formation intègre les temps professionnalisants réalisés dans les
médias d'accueil.
»* Précédentes programmations : 10 diplômés en 2015 ; 8 diplômés en 2018.
C. RIOLACCI 02 07 2020 - Note d'opportunité - Soutien de financement public 2020 2021 Università di Corsica Pasquale Paoli - Service Commun de la Formation Continue - IMPACT FINANCIER DU RAPPORT
Date estimée affectation juil.-20
juil.-20
Situation du sous-programme hors présent rapport
ECHEANCIER CP
Sous-Programme Stock d'autorisations au 31/12/N-1* TOTAL N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 Total
4113 AE F -
CP Votés
Disponible CP
Impact financier du rapport
Echéancier
N° Rapport Libellé /Objet Programme N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 TOTAL
Echéancier AP/AE**
Echéancier CP
Financement Financeur Montant financement Echéancier N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 TOTAL
CDC Subvention -
-
Effort financier CdC - - -
DISPONIBLE A NOUVEAU
*Données CA N-1 du sous-programme
* *Dans l'hypothèse où l'opération nécessitera des AP ou AE supplémentaires ultérieures
Chap. : 932
Fonct. : 23
Article :
Date estimée engagement comptable
(convention, arrêté, marchés …)
Autorisations déjà
affectées en N
5 343 003,00 5 343 003,00 140 540,00 309 188,00 112 432,00 562 160,00
2 352 000,00
2 211 460,00
N° affectation si
existante
Montant AP/AE et CP
Nécessaires
PROGRAMME D'ACTIONS
COMPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR 2020-2021 DE L'UNIVERSITE
DE CORSE
4113 ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR AE F
562 160,00 562 160,00
140 540,00 309 188,00 112 432,00 562 160,00
Nature (subvention
dotation, convention
562 160,00
140 540,00 309 188,00 112 432,00 562 160,00
5 343 003,00