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Compte-Rendu - crcm20201203 18066
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20201203 18066)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
DE
REALLON
05160
REALLON
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
04.92.44.23.93
3
reallon.mairie@wanadoo.fr
SEANCE
ORDINAIRE
DU
3
DECEMBRE
2020
Étaient
présents
: DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Guillaume,
GOURLAIN
Marine,
MARSEILLE
Rémi,
MARSEILLE
Sylvain,
MOGNETTI
Félix,
MONTABONE
Michel,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Léa,
PEYRON
Loïc,
ROUX
SIBILON
Jean
Marc
et
SOULIE
Luc.
Assistaient
à la
réunion
: DEYMIER
Robin
et PEYRON
OGIER
Valérie.
Secrétaire
de
séance
: GOURLAIN
Marine.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le jeudi
3
décembre
2020
à
19
h
00
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Réallon
suite
à
la
convocation
du
27
novembre
2020
qui
lui
a
été
adressé
par
Monsieur
Michel
MONTABONE,
Maire.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance,
le
quorum
étant
atteint,
il
donne
lecture
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
22
octobre
2020.
Le
compte-rendu
est
approuvé
par
l’ensemble
des
membres
présents.
L'ordre
du jour
est
ensuite
abordé.
Madame
Catherine
Ollieu,
employée
des
Remontées
Mécaniques
en
tant
que
saisonnière,
ne
participe
pas
au
vote
pour
ce
qui
concerne
la Régie
des
Remontées
Mécaniques.
Ï—
REMONTEES
MECANIQUES
1.
Secours
:
e
Rémunération
des
sauveteurs/Remboursement
des
frais
de
secours
—
Saison
hiver
2020/2021
:
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°51/88,
la Commune
de
REALLON
a
adopté
le
principe
du
remboursement
des
frais
de
secours
pour
toutes
les
opérations
consécutives
à des
accidents
de
ski
survenus
sur
le territoire
de
la Commune
et dans
sa zone
normale
d’intervention.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
opérations
concernent
aussi
bien
les
évacuations
relatives
à
des
accidents
de
ski
alpin,
de
ski nordique,
de
luge
ou
de
piétons.
Il convient
de
réviser
les
tarifs
applicables
pour
la saison
d’hiver
2020/2021,
déterminant
la
rémunération
des
sauveteurs.
Le
Conseil
Municipal
décide
que,
pour
la
saison
d’hiver
2020/2021,
la
rémunération
des
sauveteurs
sera
calculée
de
la manière
suivante :
* ZONE-TAPPPOCRÉE
sscsssssssnssssninessssnssennsennnnsnstenisentsisneineistes
50.00
€
TTC
Toute
pratique
: Front
de
neige
immédiat
de
la Station
MZONE
À résonance
190.00€
TTC
Ski Alpin
: du
sommet
du
TSF
du
Clos
des
Aurans
à la station
Ski
nordique
: piste
de
Joubelle
Piste
de
luge
«
La
Ripaaa
»
: du
Lac
à la station
AOC
Bacs
mnmrinennieinn
ré
teestiea
eine
seenene
310.00
€ TTC
Ski Alpin
: reste
du
domaine
skiable
Piste
de
luge
«
La
Ripaaa
»
: du
croisement
d'Auriga jusqu'au
Lac
ZONE
Cisvssrssssss
nine
ensnennainUe
enter ta ane eee rennes
450.00€
TTC
Ski
Alpin
: Zones
hors-pistes,
Page
1 sur
19 Ski
Nordique
: reste
du
domaine
Piste
de
luge
« La
Ripaaa
»
: du
départ jusqu'au
croisement
d'Auriga
Espace
Ski
de
Randonnée
: ensemble
des
itinéraires
* Intervention
demandant
des
moyens
exceptionnels
Frais
réels
sur
les
bases
suivantes
:
Prise
en
charge...
Hélicoptère Dameuse….. Quad
/ motoneige...
….
Pisteur
(intervention
de
9h
à
18h)
Pisteur
(intervention
de
18h
à 9h)
450.00€
TTC
57.00€
TTC/
min
195.00€
TTC/heure
25.00€
TTC/heure
45.00€
TTC/heure
de
9h
à 18h
75.00
€ TTC /heure
de
18h
à 9h
e
Evacuation
des
personnes
victimes
d’accident
de
ski
- Saison
hiver
2020/2021.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
n°51/88,
la
Commune
de
REALLON
a
adopté
le
principe
de
remboursement
des
frais
de
secours
pour
toutes
les
opérations
consécutives
à
des
accidents
de
ski
survenus
sur
le
territoire
de
la
Commune
et
dans
sa
zone
normale
d'intervention. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
opérations
concernent
aussi
bien
les
évacuations
relatives
à
des
accidents
de
ski
alpin,
de
ski
nordique,
de
luge
ou
de
piétons.
Le
Service
des
pistes
assure
l’évacuation
des
blessés
jusqu’au
bas
des
pistes
et une
convention
sera
signée
avec
Hélicoptères
de
France,
concernant
les
secours
héliportés.
Afin
d’assurer
au
mieux
l’évacuation
des
blessés
jusqu’au
centre
hospitalier
le plus
proche
et dans
le cadre
de
l’organisation
du
transport
terrestre,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
pour
l’hiver
2019/2020,
une
convention
a
été
passée
avec
la
société
d’ambulances
ALP’AMBULANCES.
Celle-ci
proposait,
pour
la
saison
d’hiver
2019/2020,
d’intervenir
à
la
demande
et
de
procéder
à
l’évacuation
des
blessés
pour
un
montant
forfaitaire
de
240
€
T.T.C.
par
intervention.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
que
la
société
ALPES
SECOURS
AMBULANCES
établit
sur
la
commune
de
La
Rochette
(05000)
propose
pour
la
saison
d’hiver
2020/2021,
d’intervenir
à la demande
et de
procéder
à l’évacuation
des
blessés
pour
un
montant
forfaitaire
de
: -
180
euros
TTC
pour
une
évacuation
sur
le centre
hospitalier
de
GAP
-
100
euros
TTC
pour
une
évacuation
sur le centre
hospitalier
d'EMBRUN
-
220
euros
TTC
pour
une
évacuation
sur
le centre
hospitalier
de
GAP
ou
Embrun
faite
entre
18h
et
22h30.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
confier
à la
Société
Alpes
Secours
Ambulances
, l’évacuation
des
blessés,
par
voie
terrestre,
jusqu’au
centre
hospitalier
le
plus
adapté
et
ce,
pour
la
saison
d’hiver
2020/2021.
Le
coût
de l’intervention
étant fixé forfaitairement
à 180
€ TTC
pour
une
évacuation
vers
le centre
hospitalier
de
GAP,
100
€
TTC
pour
une
évacuation
vers
le
centre
hospitalier
d'EMBRUN,
220
€
TTC
pour
une
évacuation
effectuée
entre
18h
et 22h.
e
Secours
héliportés
— Saison
hiver
2020/2021.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
convention
proposée
par
Hélicoptère
de
France
relative
aux
secours
héliportés
dans
la
commune
de
Réallon
pour
l’année
2020-2021
(du
1er
Décembre
2020
au
30
novembre
2021).
Dans
le
but
de
valider
les
termes
de
cet
accord
pour
la
saison
à
venir
(du
1er
Décembre
2020
au
30
Novembre
2021)
et les
tarifs
proposés
pour
cette
même
année,
le
Conseil
Municipal
autorise
l’application Page
2
sur
19 des
tarifs
et
des
dispositions
conventionnelles.
Ainsi,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
établit
que
les
tarifs
pour
l’année
2020-2021
seront
à 57.00
€.T.T.C.
à la minute.
Conformément
à l’ Article
97
de
la Loi
Montagne
et à
l’article
54
de
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité,
Le
Maire
sera
autorisé
à refacturer
les
missions
de
secours
héliportés
sur
la base
du
tarif approuvé.
Le
coût
de
ces
secours
héliportés
sera
facturé
aux
victimes
ou
à leurs
ayants
droits
conformément
aux
dispositions
de
ces
deux
lois
et
le
cas
échéant
de
leurs
décrets
d’application,
lorsque
les
activités
exercées
par
la
ou
les
personnes
secourues
seront
conformes
à celles
définies
par
ces
textes
législatifs
et réglementaires.
Il découle
de
ces
deux
textes
que
les
communes
peuvent
exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayants
droits
une
participation
aux
frais
qu’elles
ont
engagés
à l’occasion
d’opérations
de
secours
consécutives
à la pratique
de
toute
activité
sportive
ou
de
loisirs.
e
Convention
avec
le
SDIS
relative
à
l’évacuation
des
personnes
victimes
d’accident
de
ski-Saison
hiver
2020/2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°56/98,
en
date
du
5
décembre
1998,
la
Commune
a
passé
une
convention
avec
le
SDIS
(Service
Départemental
d’Incendie
et
de
secours),
convention
relative
à l’évacuation
de
personnes
victimes
d’accident
de
ski
en
cas
d’insuffisance
des
moyens
propres
ou
conventionnés
de
la Station
et de
carence
constatée
d’ambulance
privée.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal,
que
le
Conseil
d’administration
du
SDIS,
a
délibéré
sur
le tarif des
évacuations
d’urgence
consécutives
à un
accident
de
ski.
Les
tarifs
ainsi
défini
pour
la saison
2020-2021
sont
les
suivants
:
-
250.00
€ pour
les
évacuations
effectuées
entre
8 h et 22
h,
-
300.00
€ pour
les
évacuations
effectuées
entre
22
het
8 h.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
tarif relatif
à l’évacuation
d'urgence
consécutive
à un
accident
de
ski,
fixé
par
le SDIS
pour
la saison
2020-2021,
à savoir :
o
250.00
€ pour
les
évacuations
effectuées
entre
8 h et 22
h,
o
300.00
€ pour
les
évacuations
effectuées
entre
22
h et 8 h.
2.
Tarifs
groupes
hors
vacances
scolaires
françaises
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
régie
des
remontées
mécaniques
a
décidé
de
relancer
une
démarche
de
prospection
de
comités
d’entreprises
et
de
groupes
lors
des
périodes
hors
vacances
scolaires
françaises
sur
la station
de
Réallon.
A
cet
effet,
les
différents
socio-professionnels
de
la
station
se
sont
réunis
pour
valider
la
démarche
et chaque
entité
a proposé
des
tarifications
attractives
pour
attirer
des
groupes
sur
ces
périodes
de
faible
fréquentation.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
définir
les
tarifs
des
titres
de
transport
de
remontées
mécaniques
pour
l’hiver
2020/2021
pour
les
groupes
à
partir
de
10
personnes
venant
hors
vacances
scolaires
françaises.
Le
Conseil
Municipal
arrête
les
tarifs
en
euros
tels
que
définis
ci-après,
pour
l’hiver
2020/2021 :
Adulte
Hors
weekend
:
Joùx
1
2
3
4
5
Personn
Page
3
sur
19 10-19
19,5
38
56,40
72,
86
20-29
18,5
36
52,5
67,5
80,5
30-39
17
33,5
49
63
75
40-
et +
16
31
45,5
58,5
70
Adulte
avec
un jour
minimum
dans
le weekend
:
Jo
1
2
3
4
5
6
Person
10-19
21
40,5
59
76,5
9LS
103
20-29
19,5
38
55,5
72
86
97
30-39
18,5
36
52,5
67,5
80,5
91
40-
et +
17
33,5
49
63
45
29
85
Enfant
Hors
weekend
:
Jo
1
2
3
4
5
Personn
10-19
17,5
32,40
48,40
61
72
20-29
16,5
30,5
44,5
57
67,5
30-39
15,5
28,5
41,5
53,5
63
40-
et +
14,5
26,5
38,5
49,5
58,5
Enfant
avec
un jour
minimum
dans
le weekend
:
Jo
1
2
3
4
5
6
Person
10-19
19
34,5
50,5
64,5
76,5
85,5
20-29
17,5
32,5
47,5
61
72
80,5
30-39
16,5
30,5
44,5
57
67,5
73,3
40-
et +
15,5
28,5
41,5
53
63
70,5
3.
Formation
des
pisteurs
secouristes
/
Recyclage
CFAPSE
—
Saison
hiver
2020/2021
- Ouverture
de
la session
à des
secouristes
extérieurs.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°70/2020
prise
en
séance
du
22
octobre
2020
par
laquelle
il
a
été
décidé
de
faire
suivre
une
formation
de
recyclage
Premier
Secours
en
Equipe
niveau
1
&
2
aux
pisteurs
secouristes
titulaires
de
la
formation
CFAPSE
et
employés
par
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
cette
formation
sera
dispensée
par
Domaines
Skiables
de
France
le
vendredi
4
décembre
2020
dans
les
locaux
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques. Monsieur
le Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
que
des
secouristes
extérieurs
ont
émis
le
souhait
de
se
joindre
à
cette
session
de
recyclage.
Domaines
Skiables
de
France
a
donné
un
avis
favorable
à
l’ouverture
de
cette
session
à des
secouristes
extérieurs
à la Régie
des
Remontées
Mécaniques.
Monsieur
le
Maire
explique
ensuite
au
Conseil
Municipal
qu’une
convention a
été
signée
entre
Domaines
Skiables
de
France
et
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
pour
l’organisation
de
cette
session
de
recyclage.
De
ce
fait,
Domaines
Skiables
de
France
ne
pourra
facturer
à
d’autres
candidats
ce
recyclage.
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
au
Conseil
Municipal
que
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon
paie
l’intégralité
du
recyclage
soit
576
€
HT
puis
refacture
à
chaque
inscrits
extérieurs
son
recyclage
au prix
que
lui
aurait
proposé
Domaines
Skiables
de
France,
à savoir
76
€
HT.
Page
4
sur
19 Le
Conseil
Municipal
décide
d’ouvrir
la
session
de
recyclage
Premier
Secours
en
Equipe
niveau
1 &
2
aux
candidats
extérieurs,
décide
de
prendre
en
charge
l’intégralité
du
recyclage
soit
576
€
HT
et
décide
de
refacturer
à chaque
inscrit
extérieur
son
recyclage
au prix
de
76
€ HT.
4.
Déclenchement
des
avalanches
par
hélicoptère
- Saison
hiver
2020/2021
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
présenté
le Plan
d’Intervention
pour
le
Déclenchement
des
Avalanches
et
vu
la
nécessité
de
sécuriser
le
domaine
skiable
situé
en
aval
des
Aiguilles
de
Chabrières,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
convention
proposée
par
Hélicoptères
de
France
relative
aux
déclenchements
d’avalanches
par hélicoptère
conformément
au
PIDA
pour
la saison
2020/2021.
La
société
Hélicoptères
de
France
propose,
pour
l’hiver
2020/2021,
d’intervenir
à
la
demande
et
de
procéder
au
transport
des
artificiers
et
de
l’explosif pour
un
montant
de
30
euros
HT
la minute
de
vol
et de
75
euros
HT
par
treuillage.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
cette
convention.
5.
Animations
e
Tarif
Animation
— Inscription
soirée
Full
Moon
- Station
de
Réallon
— Hiver
2020/2021.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon
organise,
dans
le
cadre
du
programme
d’animation
de
la
station
de
Réallon,
une
soirée
ski
sous
la
pleine
lune
baptisée
« Full
Moon
»
le
samedi
27
février
2021
(à
1
ou
2
jours
près
suivant
les
conditions
météorologiques).
Dans
le
cadre
de
cette
soirée
de
ski,
la partie
basse
du
domaine
skiable
sera
ouverte
au
public
de
18h
à 22h
pour
skier
à la lumière
de
l’astre
nocturne.
Pour
cette
manifestation,
Monsieur
le Maire
propose
d’appliquer
le tarif suivant :
- Forfait
individuel
soirée
Full
Moon
: 10,5
euros
- Forfait
individuel
soirée
Full
Moon
avec
un
forfait
en
cour
de
validité
: 7 euros
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
arrête
les
tarifs
tels
que
proposés
ci-dessus,
à savoir,
forfait
individuel
à
10,50
euros
ou
7 euros
avec
possession
d’un
forfait
en
cours
de
validité
(forfait
du
jour,
de
la
semaine
ou
de
la saison)
pour
la soirée
Full
Moon
prévue
le samedi
27
février
2021.
e
Tarif
Animation
— Inscription
course
Ripaaa
Race
- Station
de
Réallon
— Hiver
2020/2021.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon
organise,
dans
le
cadre
du
programme
d’animation
de
la
station
de
Réallon,
la
course
de
luge,
La
Ripaaa
Race,
le
dimanche
14
mars
2021.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
qu’en
fonction
des
conditions
d’enneigement,
la course
La
Ripaaa
Race
pourrait
être
décalée.
Pour
cette
manifestation,
Monsieur
le Maire
propose
d’appliquer
le tarif suivant :
- Inscription
individuelle
course
: 10
euros
Page
5
sur
19 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
arrête
le tarif tel
que
proposé
ci-dessus,
à savoir,
inscription
individuelle
à
10
euros
pour
la
course
de
luge,
la
Ripaaa
Race,
organisée
par
la
Régie
des
remontées
mécaniques
dans
le cadre
du
programme
d’animation
de
la station
de
Réallon
pour
la saison
2020/2021.
e
Tarif
Animation
— Inscription
course
Trail
des
Neige
- Station
de
Réallon
— Hiver
2020/2021.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon
organisera,
dans
le
cadre
du
programme
d’animation
de
la
station
de
Réallon,
la
course
à
pied,
Trail
des
Neige,
le
samedi
6
mars
2021.
Dans
le
cadre
de
la
course,
un
repas
sera
compris
dans
le
tarif
de
l'inscription. Pour
cette
manifestation,
Monsieur
le Maire
propose
d’appliquer
le tarif suivant
:
- Inscription
individuelle
course
: 17
euros
(repas
compris)
- Inscription
individuelle
repas
: 12
euros
Le
Conseil
Municipal
arrête
le tarif tel
que
proposé
ci-dessus.
e
Convention
d’aménagement,
d’entretien
et
d’animation
des
espaces
freestyle
du
domaine
skiable
de
Réallon.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
ses
orientations
stratégiques
de
développement
économique
du
domaine
skiable
de
Réallon,
la
Régie
des
remontées
mécaniques
de
Réallon
s’est
donnée
pour
objectif
de
développer
de
nouveaux
«
services
domaine
skiable
»
à destination
de
ses
cibles
de
croissance.
L'aménagement
et
l’animation
d’
«
Espaces
Freestyle
»
sur
le
domaine
skiable
de
Réallon
est
un
des
nouveaux
services
ciblés.
Ces
missions
requièrent
les
compétences
et
les
savoir-faire
de
professionnels
spécialisés
dans
les
domaines
suivants:
conception
et
entretien
d’espaces
de
glisse
spécialisé,
organisation
d’animations,
d’évènementiels
et
compétitions
spécialisées
dans
le
freestyle,
recherche
de
sponsors
dans
les
activités
freestyle.
Une
partie
de
ces
missions
se
déroulent
avant
la
saison
d’hiver:
réparation
des
modules,
préparation
du
terrain,
planification
des
évènements.
Une
autre
partie
de
ces
missions
se
déroulent
durant
la
saison
d’hiver:
entretien
des
espaces,
animation
des
espaces,
organisation
des
évènementiels
et
des
compétitions. Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
l’Association
Ski
Club
de
Réallon
a pour
but
de
développer
la
pratique
du
ski
sous
toutes
ses
formes
et
pour
tout
public.
Elle
dispose
pour
cela
des
moyens
d’action
suivants
: la formation
technique
au
ski
sous
toute
ses
formes
(et
disciplines
associées)
et
à la pratique
de
la
compétition,
par
ses
moniteurs
brevetés
et
formés
à
l’aménagement
d’espace
de
compétition,
l’organisation
d'épreuves
ou
manifestations
sportives
entrant
dans
le
cadre
de
son
activité
avec
la
participation
des
fédérations
et des
groupements
sportifs
affiliés.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Ski
club
de
Réallon
propose
à ses
adhérents
un
encadrement
freestyle,
nommé
la Real’ Team.
2 moniteurs
de
ski
brevetés
et formés
à l’aménagement
d’espaces
de
compétition
et
de
nouvelles
pratiques
de
glisse,
assurent
cet
encadrement
pour
le
compte
du
ski-club
de
Réallon.
Cet
encadrement
nécessite
l’utilisation
des
Espaces
Freestyle
tout
au
long
de
la saison.
Page
6 sur
19 Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
conventionner
avec
l’Association
Ski-Club
de
Réallon
en
vue
de
lui
confier
les
missions
d’aménagement
et
d’animation
des
Espaces
Freestyle
sur
le
domaine
skiable
de
Réallon
contre
une
rémunération
qui
sera
fonction
du
nombre
d’heures
réalisées
par
les
entraîneurs
de
la Real
Team.
La
participation
de
la
Régie
des
remontées
mécaniques
de
Réallon
à
ces
missions
sera
de
10€
de
l’heure
par
entraineur
intervenant
sur
l’entretien
de l’espace
freestyle.
Le
nombre
d’heure
sera
plafonné
à 20h
par
semaine
et le déclenchement
ou
l’arrêt
des
heures
travaillées
interviendra
obligatoirement
après
avertissement
par
téléphone
du
directeur
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
qui
sera
en
droit
de
valider
ou
non
l’intervention
suivant
les
besoins
de
la
clientèle
et
les
conditions
météo.
Les
entraineurs
de
la
Real
Team
chargés
de
ces
missions
devront
donc
obligatoirement
avertir
par
téléphone
de
leur
arrivée
et
de
leur
départ
sur
le
site
afin
de
comptabiliser
les
heures
travaillées.
Toute
intervention
non
annoncée
ou
non
validée
par
le
directeur
des
Remontées
Mécaniques
ne
sera
pas
comptabilisée.
La
somme
des
heures
donnera
le montant
de
la rémunération
globale
pour
la saison.
Monsieur
le Maire
fait
lecture
au
Conseil
Municipal
du
projet
de
convention
dans
laquelle
sont
décrites
les
missions
confiées
au
Ski-Club
de
Réallon.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
de
conventionner
avec
l’Association
Ski-Club
de
Réallon
pour
assurer
les
missions
d’aménagement
et
d’animation
des
Espaces
Freestyle
sur
le
domaine
skiable
de
Réallon
contre
une
rémunération
de
10€
de
l’heure
par
entraineur
intervenant
sur
l’entretien
de
l’espace
freestyle
avec
un
plafond
de
20h
par
semaine.
La
somme
correspondant
au
total
des
heures
effectuées
sera
versée
en
fin
de
saison
d’hiver,
précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
imputés
sur
le
budget
primitif de
fonctionnement
2021.
6.
Convention
d’animation
d’un
espace
freestyle
« Big
Air
»
sur
le
front
de
neige
du
domaine
skiable
de
Réallon.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
ses
orientations
stratégiques
de
développement
économique
du
domaine
skiable
de
Réallon
et
dans
le
cadre
de
la
mission
«
animation
»
qui
lui
a
été
confiée
il
est
important
que
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
propose
de
nouveaux
services
à sa
clientèle.
L’animation
d’«
Espaces
Freestyle
»
sur
le
domaine
skiable
de
Réallon
est
un
des
nouveaux
services
ciblés. Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Real
Team
(encadrement
freestyle
proposé
aux
adhérents
du
Ski
Club)
propose
de
se
joindre
à
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon
pour
organiser
conjointement
des
animations
de
type
« Big
Air
»
une
fois
par
semaine
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires
de
la
saison
hivernale.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
ces
animations
sont
largement
appréciées
de
la clientèle
locale
et touristique.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
que
ces
animations
auront
lieu
sur
le
front
de
neige
sur
une
installation
de
type
« Big
Air
»
dont
la
structure
sera
réalisée
par
le
personnel
et
les
engins
de
damage
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques.
De
son
côté
la
Real’ Team
se
propose
de
mettre
à
la
disposition
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques,
lors
de
chaque
animation
« Big
Aïr
»
10
skieurs
freestyle
expérimentés.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
responsable
animation
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
sera
mis
à
disposition
lors
de
chaque
animation
« Big
Air
»
afin
d’en
assurer
l’organisation
et l’animation.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
qu’en
contrepartie
de
la
mise
à
disposition
de
skieurs
freestyle
expérimentés,
la
somme
de
200
EHT
soit
versée
au
Ski
de
Club
de
Réallon
pour
chaque
Page
7
sur
19 animation
réalisée
avec
10
skieurs
minimum
pour
une
durée
d’animation
de
2h
minimum.
Monsieur
le
Maire
propose
ensuite
que
le
règlement
soit
fait par
mandat
administratif
sur
le
compte
du
Ski
de
Club
de
Réallon. Le
Conseil
Municipal
approuve
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
décide
de
verser
une
contrepartie
financière
sur
le
compte
du
Ski
de
Club
de
Réallon,
d’un
montant
de
200
€HT
pour
chaque
animation
« Big
Air
» qui
sera réalisée
avec
la participation
minimale
de
10
skieurs
freestyle
expérimentés.
7.
Location
de
la
salle
polyvalente
de
la
Maison
d’Accueil-
Station
de
Réallon
-
Année
2021.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
83/2019
prise
en
séance
du
31
octobre
2019,
par
laquelle
les
tarifs
et
modalités
de
location
de
la
salle
polyvalente
de
la
Maison
d’Accueil,
située
à la
Station
de
Réallon,
étaient
définis
pour
l’année
2020.
Afin
de
satisfaire
aux
demandes
de
locations
présentées,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter
les
tarifs
et modalités
suivants,
pour
l’année
2021,
à savoir
:
Journée
Week-end
Du
1° janvier
au
30
avril
2021
Du
1%
octobre
au
31
décembre
2021
155,00
€
213,00
€
Du
1% mai
au
30
septembre
2021
115,00
€
200,00
€
Dans
tous
les
cas
énumérés
ci-dessus,
une
caution
de
300,00
€
sera
demandée.
Dans
le cadre
d’animations
publiques,
il sera
interdit
de
fumer
dans
cette
salle.
8.
Mise
en
place
d’un
service
non
urbain
régulier
entre
la
gare
de
Chorges
et
la
station
de
Réallon.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l’intérêt
social
et
économique
de
la
station
de
Réallon
sur
le
territoire
de
Serre-Ponçon
et
la
nécessité
d’améliorer
ses
conditions
d’accès
sur
le
bassin
environnement. La
mise
en
place
d’un
service
de
transport
en
commun
régulier
et
gratuit
permettrait
l'amélioration
de
l’impact
écologique
en
réduisant
le
nombre
de
véhicules
sur
la
route,
l’amélioration
du
confort
client
en
proposant
un
moyen
de
transport
à
la
clientèle
non
motorisée
(clientèle
de
séjour
ou
clientèle
locale,
notamment
auprès
des
jeunes
skieurs
résidents
dans
la
vallée)
maïs
aussi
à
la
clientèle
non
habituée
à
la
conduite
sur
routes
de
montagne.
Monsieur
le Maire
rappelle
également
que
la mise
en
place
d’un
service
de
transport
en
commun
régulier
et
gratuit
permettrait
le
désengorgement
des
accès
et
parking
de
la
station. Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
le projet
de
convention
proposé
par
la
Région
Provence
Alpes
Côte.
La
Région
propose,
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
sa
compétence
d’organisation
des
services
non
urbains
et
réguliers
de
confier
à
la
Commune
de
Réallon
l’organisation
de
navettes
saisonnières
entre
la
gare
de
Chorges
et
le
centre
de
la
station
de
ski
de
Réallon.
La
Région
souhaite
que
l’organisation
technique
des
navettes,
les
relations
avec
le
titulaire
du
marché,
les
dépenses
liées
à
l'exécution
du
marché
restent
à
la
charge
de
la Commune
de
Réallon
Au
vu
de
l'intérêt
que
représente
la mise
en place
d’une
navette
saisonnière
pour
l’organisation
de
services
non
urbains
et
réguliers,
Monsieur
le
Maire
propose
la
mise
en
place
d’une
navette
dès
la
saison
d’hiver
Page
8
sur
19 2020/2021
entre
la gare
de
Chorges
et
le
centre
de
la station
de
Réallon.
En
raison
de
la situation
sanitaire
actuelle,
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
modalités
de
fonctionnement
de
cette
navette
(jours
et heures
de
passage,
choix
d’un
prestataire,
etc.)
seront
définies
ultérieurement.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’exposé
de
Monsieur
le Maire.
9.
Mise
en
place
d’un
nouveau
mode
de
paiement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l’arrêté
portant
institution
de
la
Régie
de
recettes
et
d’avances
des
Remontées
Mécaniques
qui
définit
notamment
les
modes
de
paiement
acceptés
aux
caisses
des
Remontées
Mécaniques.
Aïnsi
le
paiement
par
chèques-vacances
papier
est
possible
aux
caisses
des
Remontées
Mécaniques
pour
l’achat
de
titres
de
transport.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’Agence
Nationale
pour
les
Chèques-Vacances
propose
maintenant
la
dématérialisation
des
Chèques-Vacances.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
que
la
commission
retenue
par
l’Association
Nationale
des
Chèques-Vacances
s’élève
à 2.5%
sur
les
chèques-vacances
papier
contre
1%
pour
les
chèques-vacances
dématérialisés.
Monsieur
le
Maire
indique
également
que
l’encaissement
des
chèques-vacances
papier
demande
des
envois
postaux
à
l'Agence
Nationale
des
Chèques-Vacances,
au
vu
des
montants
importants
encaissés
en
chèques
vacances
par
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques,
les
envois
doivent
se
faire
systématiquement
en
envoi
sécurisé,
type
envoi
de
« valeurs
déclarées
» et engendrent
ainsi
de
fortes
dépenses
d’affranchissement.
Monsieur
le Maire
expose
également
que,
la société
Team
Axess,
fournisseur
du
logiciel
de
caisses
utilisé
sur
le Domaine
Skiable
de
Réallon,
propose
une
offre
de
lancement
pour
la mise
en
place
du
paiement
en
chèques
vacances
dématérialisés
aux
caisses
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon.
Pour
une
souscription
avant
le
31
décembre
2020,
la
société
Team
Axess
propose
la
configuration
des
caisses
des
Remontées
Mécaniques
pour
la mise
en
place
du
paiement
par
chèque
vacances
dématérialisés
au
tarif de
850
euros
HT
(pour
1 à
9
caisses)
contre
1 530
euros
HT
(pour
1 à
9
caisses)
pour
une
souscription
en
2021. Au
vu
des
économies
budgétaires,
du
confort
client,
de
la
diminution
des
impressions
papier
que
cela
pourrait
apporter,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’accepter
le
paiement
par
chèques
vacances
dématérialisés
dès
la
prochaine
saison
d’hiver
2020/2021.
Monsieur
le
Maire
propose
de
continuer,
dans
un
premier
temps
à accepter
les
chèques
vacances
papiers.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’accepter
le
paiement
par
chèques-vacances
dématérialisés
aux
caisses
des
Remontées
Mécaniques
dès
la
saison
d’hiver
2020/2021,
décide
de
continuer
à
accepter
le
paiement
par
chèques
vacances
papier
aux
caisses
des
remontées
mécaniques
et
décide
d’accepter
l’offre
de
lancement
de
Team
Axess
au
tarif
de
850
euros
HT
pour
la
mise
en
place
du
paiement
par
chèques-vacances
dématérialisés
sur
les
caisses
des
remontées
mécaniques.
10.
Projet
Réallon
Aménagement
de
la
maison
d’accueil.
Demande
de
financement
auprès
du
Département
des
Hautes-Alpes.
Demande
de
financement
auprès
de
la
Région
SUD
dans
le
cadre
du
programme
F.R.A.T.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
démarches
conduites
au
niveau
interrégional
afin
de
placer
les
stations
au
cœur
de
leur
territoire,
d’élargir
les
périodes
d’activité
et
de
valoriser
la diversité
des
patrimoines
naturels
et
culturels
de
la
montagne
afin
de
renouveler
le
regard
et
la
fréquentation
de
la
montagne, Monsieur
le
Maire
rappelle
ensuite
au
Conseil
Municipal
les
interrogations
sur
la
dimension
environnementale
et
sociale
et la possible
durabilité
du
développement
de
la
station
de
Réallon.
Monsieur Page
9 sur
19 le
Maire
rappelle
également
que
le
Commune
s’est
adaptée
à
ces
incertitudes
en
faisant
le
choix,
de
repositionner
la
station
de
Réallon
dans
son
marché
local
et
de
limiter
son
développement
urbain.
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
au
Conseil
Municipal
le
programme
d’investissement,
issu
d’un
masterplan
global
et en
rappelle
les
3 objectifs
:
Objectif
1
: La
diversification
des
activités
hivernales
et
estivales.
La
réalisation
de
cet
objectif
doit
permettre
à
la
station
de
Réallon
de
renforcer
son
positionnement
de
«
station
en
balcon
du
Lac
de
Serre-
Ponçon
»
et
de
«
station
durable
»
défini
dans
la
stratégie
valléenne.
Il permet
également
une
réutilisation
de
son
ascenseur
pour
d’autres
usages
que
le transport
de
skieurs.
Objectif
2
: L’optimisation
de
la
production
de
neige
de
culture.
La
réalisation
de
cet
objectif
vise
à
augmenter
la
capacité
de
production
instantanée
de
l’installation
d’enneigement
de
culture
actuelle
permettant
une
ouverture
programmée
et
plus
rapide
du
domaine
skiable,
une
réduction
des
consommations
énergétiques,
une
période
de
100
jours
d’exploitation
hivernale
garantie
(15
décembre
—
30
mars).
Objectif
3
: La
réfection
des
zones
de
stationnement,
de
circulation
et
d’accueil
de
la
station
de
Réallon.
La
réalisation
de
cet
objectif
doit
permettre
à terme
la
piétonisation
partielle
de
la
station
afin
d’une
part
d’améliorer
l’accueil
de
la clientèle
locale
comme
séjournante
et
d’autre
part
de
limiter
le
développement
urbain
de
la station
tout
en
achevant
la Zone
d’ Aménagement
Concernée
de
Pra-Prunier.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
lancement
d’une
nouvelle
tranche
d'aménagement
et
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
d’aménagement
de
la
maison
d‘accueil
de
Réallon.
Cette
tranche
correspond
à une
opération
d’amélioration
de
l’accueil
de
la clientèle
en
regroupant
les
différents
services
indispensables
aux
familles
sur
un
seul
lieu
idéalement
positionné
facilité
ainsi
que
la bonification
des
espaces
et du
parcours
de
prise
en
charge
des
blessés
du
domaine
skiable,
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet
et son
contenu,
et :
“
sollicite
à
cet
effet
l’octroi
d’une
aide
financière
dans
le
cadre
du
F.R.A.T
- Fond
Fonds
Régional
d’Aménagement
du
Territoire,
vu
le plan
de
financement
suivant
:
o
Sollicitation
du
programme
F.R.A.T.
à la hauteur
de
152
634,82
€ HT
"__
Sollicite
à
cet
effet
l’octroi
d’une
aide
financière
auprès
du
département
des
Hautes-Alpes,
vu
le plan
de
financement
suivant :
o
Sollicitation
du
programme
Départemental
à la hauteur
de
152
634,82
€ HT
“Situation
Nature
Pourcentage
Montant
Accordée
Subvention
DETR
30,00
%
152
634,82
Euros
Non
demandée
Subvention
Région
PACA
30,00
%
152
634,82
Euros
Non
demandée
Subvention
Département
20,00
%
101
756,54
Euros
Autofinancement
20,00
%
101
756,54
Euros Page
10
sur
19 11.
Vente
de
matériel
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à
l’achat
de
nouveaux
véhicules
fait
par
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques,
il
convient
de
procéder
à
la
vente
de
certains
outils
et
accessoires
utilisés
sur
les
anciens
véhicules
et qui
ne
peuvent
être
installés
sur
les
nouveaux
véhicules.
Monsieur
le Maire
propose
de
revendre
ce matériel
aux
tarifs
suivants
:
Type
de
matériel
Prix
de
revente
en
€ HT
Prix
de
revente
en
€ TTC
Kit
Chenille
Quad
Can-Am
416,67
€
500,00
€
Kit
Chenille
Quad
Yamaha
1250,00
€
1500,00
€
Chaine
à neige
L200
—
Konig
XB
16-240
75,00
€
90,00
€
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'exposé
de
Monsieur
le Maire.
12.
Questions
diverses :
e
Fermeture
administrative
des
RM
annoncée
jusqu’au
mois
de janvier.
Les
domaines
skiables
espèrent
avoir
une
date
fixe
d’ouverture
au
plus
vite
afin
d’organiser
la reprise.
e
Embauche
réalisée
suivant
les
conditions
d’enneigement
avec
une
date
prévisionnelle
d’ouverture
au
19/12.
e
Mise
en
activité
partielle
de
l’ensemble
du
personnel
sauf
:
o
Chefs
de
services
à environ
50%
pour
besoins
administratifs
et préparation
de
la reprise.
o
Personnel
pour
les
activités
de
déneigement,
damage,
production
de
neige
de
culture.
e
Arrêté
municipal
pour
fermeture
du
domaine
skiable
afin
d’éviter
les
accidents
sur
les pistes
alors
que
l’équipe
de
sécurité
des
pistes
n’est
pas
dimensionnée
pour
cela.
Possible
ouverture
du
front
de
neige
et
de
la
piste
de
luge
enfant,
sécurité
assurée
sur
ces
zones
par
l’équipe
de
sécurité
du
domaine
nordique
si ouverture
de
celui-ci.
II — BASE
DE
LOISIRS
/ FOYER
NORDIQUE
DE
L’ISCLE
1.
Tarif
Animation
— Mise
en
place
d’un
tarif
découverte
du
ski
nordique-
Hiver
2020/2021.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°76/2017
par
laquelle
il a été
décidé
de
la prise
en
charge
de
la
gestion
et
du
fonctionnement
de
la
mission
animation
de
la
station
de
Réallon
par
le
service
des
Remontées
Mécaniques.
Dans
le
cadre
de
cette
mission
animation
qui
lui
a été
confiée
il est
important
que
la Régie
des
Remontées
Mécaniques
propose
de
nouveaux
services
à sa
clientèle.
Page
11
sur
19 Afin
de
dynamiser
le
foyer
de
ski
de
fond,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
un
tarif
«
découverte
»
les
vendredis
afin
d’attirer
les
débutants
à découvrir
le
ski
nordique.
Les
tarifs
en
vigueur
sont
les
suivants
:
Pour
les
adultes
le tarif normal
est
de
:
e
_10.5€
(location)
+
10.5€
(forfait)
— 21€
(Pour
une
journée)
e
_7.5€
(location)
+
8€
(forfait)
=
15.5€
(Pour
une
1/2
journée)
Pour
les
enfants
le
tarif normal
est de
:
e
8€
(location)
+
5.5€
(forfait)
=
13.5€
(Pour
une
journée)
e
6€
(location)
+
5.5€
(forfait)
=
11.5€
(Pour
une
1/2
journée)
Il est proposé
de
mettre
en
place
les tarifs
suivants
:
e
10€
(Location
+ forfait)
pour
les
adultes
(la
1/2 journée)
e
8€
(Location
+
forfait)
pour
les
enfants
(la
1/2 journée)
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
décide
de
mettre
en
place
un
tarif
«
découverte
»
tous
les
vendredis
de
la
saison
2020-2021
comprenant
la
location
du
matériel
et
la redevance
au prix
de
10€
la demie
journée
pour
les
adultes
et
8€
la demie
journée
pour
les
enfants.
2.
Questions
diverses :
e
Ouverture
du
domaine
nordique
si
l’enneigement
le
permet
(besoin
d’a
minima
50cm
de
neige
naturelle
pour
passage
de
l’engin
de
damage).
e
Equipe
prévue
pour
l’ouverture
du
domaine
:
o
2 pisteurs
7 jours
sur
7.
©
1 agent
d’accueil
sur
le foyer
7 jours
sur
7.
o
1 dameur
5 jours
sur
7.
e
Cout
d'ouverture
prévisionnel
(charges-recettes)
d’environ
10
k€.
IT
—
DENEIGEMENT
e
Viabilité
hivernale
— Hiver
2020/2021.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
moyens
mis
en
œuvre
au
cours
des
hivers
précédents
pour
assurer
la viabilité
hivernale
: conventions
passées
avec
le Département
et un
prestataire
privé.
Il
rappelle
la
convention
passée
avec
un
prestataire
privé
(GAEC
des
Carles)
en
décembre
2018
pour
le
déneigement
des
voies
communales
à
l’intérieur
des
différents
villages,
convention
conclue
pour
une
durée
de
3
ans.
Il présente
ensuite
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
plan
de
déneigement
pour
l’hiver
2020/2021.
En
complément
et comme
pour
les
hivers
précédents,
une
consultation
a été
lancée
afin
de
faire
réaliser
les
travaux
de
déneigement
nécessaires
au
niveau
de
la station.
Monsieur
le Maire
présente
ensuite
au
Conseil
Municipal
le projet
de
convention
définissant
les
modalités
de
déneigement
au
niveau
de
la
Station.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
plan
de
déneigement
présenté
et
accepte
les
termes
de
la
convention
présentée
pour
l’hiver
2020/2021.
Page
12
sur
19 e
Convention
pour
travaux
de
viabilité
hivernale
entre
le Département
et la Commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
convention
passée
entre
le
Département
et
la
Commune,
établie
en
2016,
pour
des
travaux
de
déneigement
d’une
part,
sur
les
routes
départementales
241
et 341,
et d’autre
part,
sur
la voie
communale
d’accès
au
foyer
de
ski
de
fond
ainsi
que
sur
le parking
de
l’école
des
Rousses,
est
arrivée
à son
terme.
Il convient
donc
de
la
renouveler.
Il
présente
ensuite
un
projet
de
convention
définissant
les
modalités
dans
lesquelles
la
Commune
intervient
sur
le
domaine
public
routier
départemental
(R.D.
241
partie
et
R.D.
341)
pour
y
effectuer
du
déneigement. En
contrepartie,
le
Département
assure
le
déneigement
de
la
route
d’accès
au
foyer
de
ski
de
fond
ainsi
que
sur
le parking
de
l’école
des
Rousses.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le projet
de
convention
présenté
par
Monsieur
le Maire.
IV-
SERVICE
DE
L'EAU
e
Tarification
2021.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
définir
les
tarifs
de
l’eau
pour
l’année
2021. Après
en
avoir
délibéré,
au
vu
des
investissements
à réaliser
et compte-tenu
du
fait
que
la Commune
a été
classée
«
Commune
touristique
»
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
25
novembre
2019,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
pour
chaque
usager
desservi
les
montants
tels
que
défini
ci-dessous
pour
l’année
2021 :
Eau
potable
:
e
Abonnement/compteur
73,00
€
e
Prix
du
m°
d’eau
consommé
0,46
E/m°
e
Abonnement
compteur
vert
(agriculteur)
73,00
€
e
Prix
du
m°
pour
compteur
vert
0,228
€/m°
D'autre
part,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
tarif
« Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
»
à
percevoir
auprès
des
usagers
desservis
est
déterminé
par
l’Agence
de
l’Eau
et
s’applique
aux
quantités
d’eaux
facturées.
Cette
redevance
est encaissée
par
la Commune
et reversée
intégralement
à l’ Agence
de
l’Eau.
Le
Conseil
Municipal
décide
donc
d’appliquer
auprès
des
usagers
desservis
les
différents
taux
et montants
fixés
par
l’Agence
de
l’Eau.
V
—
ASSURANCES
: APPROBATION
DES
MARCHES
SUITE
A
L’APPEL
D’OFFRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
contrats
d’assurances,
la
Commune
de
Réallon
s’était
attachée
les
services
du
Cabinet
AURFASS
pour
l’assister
dans
la consultation
des
marchés
assurances.
Page
13
sur
19 Un
avis
d’appel
public
à la
concurrence
a été
lancé
le
18
septembre
dernier.
La
date
de
remise
des
offres
était
fixée
au
13
novembre
2020
à
12h00.
Le
marché
a été passé
selon
la procédure
de
l’appel
d’offres
et il a fait l’objet
de
plusieurs
lots,
à savoir
:
-
Lot
1 - Dommages
aux
biens
immobiliers
et mobiliers
de
la Commune,
-
Lot
2 —- Dommages
aux
biens
des
Remontées
Mécaniques,
-__
Lot
3 — Responsabilité
civile
générale,
-
Lot
4 — Responsabilité
civile
des
Remontées
Mécaniques,
-
Lot
5 — Responsabilité
civile
atteinte
à l’environnement,
-__
Lot
6 —
Assurance
des
véhicules
terrestres
à moteur
et auto
mission,
-
Lot
7 — Protection
juridique
et défense
pénale
des
Agents
et des
Elus,
-
Lot
8 - Risques
statutaires.
Chaque
lot a fait
l’objet
d’une
offre,
et 21
offres
ont
été reçues
pour
l’ensemble
des
lots.
Lors
de
sa
réunion
du
24
novembre
2020,
la
Commission
d’Appel
d'Offres,
après
examen
du
rapport
d’analyse
des
offres,
a retenu
les
cabinets
d’assurance
suivants
:
-
Lot
1 - Dommages
aux
biens
immobiliers
et
mobiliers
de
la
Commune
: Azzuro
—
2ABR
assurances :
Montant
de
la prime
: 3 281,46
euros
TTC.
-
Lot
2 — Dommages
aux
biens
des
Remontées
Mécaniques
: Azzuro
—2ABR
assurances
: Montant
de
la
prime
: 15
510,98
euros
TTC.
-
Lot
3 — Responsabilité
civile
générale
: Azzuro
— 2ABR
assurances
— Montant
de
la prime
: 605
euros
TTC,
-
Lot
4
Responsabilité
civile
des
Remontées
Mécaniques
: Mathieu
Assurances
— Allianz
IARD
:
-
Montant
de
la prime
: 7
636,99
euros
TTC.
-
Lot
5 —
Responsabilité
civile
atteinte
à l’environnement
: SMACL
—
Montant
de
la prime
: 1 858,45
euros
TTC.
-
Lot
6
—
Assurance
des
véhicules
terrestres
à moteur
: SMACL
: Montant
de
la prime
: 11.500,17
euros
TTC.
-
Lot
7 — Protection juridique
et défense
pénale
des
Agents
et des
Elus
: SMACL
: Montant
de
la prime
:
490,86
euros
TTC.
-
Lot
8 — Risques
statutaires
—
SMACL
: Montant
de
la prime
: 8
514
euros
TTC.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
les
marchés
d’assurances
conformément
aux
propositions
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres,
comme
détaillées
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’attribution
des
marchés
d’assurances
conformément
aux
propositions
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
détaillées
ci-dessus,
donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les
marchés
correspondants
à
chacun
des
lots
aux
montants
mentionnés
ci-dessus,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à la passation
de
ces
marchés.
VI-
TRAVAUX
e
Fort
de
Réallon
— Travaux
de
confortement
partiel
et localisé.
Campagne
3
: Travaux
de
confortement
des
murs
de
Courtine.
Demande
d’aides
financières.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
suite
à
l’étude
préalable
aux
travaux
de
confortement
partiel
et
localisé
du
Fort
de
Réallon
réalisée
par
le
maître
d'œuvre,
Sylvestre
GARIN,
Architecte
du
Patrimoine,
trois
campagnes
de
travaux
ont
été
définies
en
tenant
compte
des
niveaux
de
dégradations
constatées
sur
les
maçonneries
existantes
:
Page
14
sur
19 -
Campagne
1 : travaux
de
confortement
de
la Tour
ouverte
à la gorge,
-
Campagne
2
: travaux
de
confortement
des
Murs
du
Donjon,
-
Campagne 3
: travaux
de
confortement
des
Murs
de
Courtine.
Les
travaux
projetés
permettent
d’une
part
d’assurer
la
mise
en
sécurité
des
lieux
et
d’autre
part
de
préserver
cet
édifice
par
un
confortement
partiel
et localisé.
En
2013,
une
lère
campagne
de
travaux
a
été
engagée
: il
a
ainsi
été
réalisé
les
travaux
nécessaires
au
confortement
de
la Tour
ouverte
à la gorge.
En
2017,
une
seconde
campagne
de
travaux
a été
engagée
: le confortement
du
Donjon a
été
réalisé.
À
ce jour,
au
niveau
des
murs
de
courtine,
on
observe
que
les
têtes
de
maçonnerie
des
murs
ont
subi
les
outrages
du
temps
et
si
elles
sont
stables
et
cohérentes
entres
elles,
les
parties
inférieures
des
maçonneries
sont
parfois
très
largement
déjointées.
De
plus,
de
nombreuses
pierres
sommitales
sont
en
limite
de
stabilité
et risquent
de
tomber.
Aussi,
au
vu
des
altérations
constatées,
il parait
urgent
d’intervenir
sur
ces
murs.
Un
devis
estimatif
vient
d’être
établi
à
cet
effet
: le
montant
global
estimatif
de
l’opération
s’élève
à
la
somme
de
200.000
€
HT.,
maîtrise
d’œuvre
incluse.
En
vue
de réaliser
ces travaux
de restauration,
Monsieur
le Maire
propose
de solliciter
les aides
financières
suivantes
:
e
Montant
des
travaux
:
200.000
EHT.
"Conseil
Régional
P.A.C.A.
(40
%)
:
80.000
€
“
Etat
(D.E.T.R.
2021)
(30
%)
:
60.000 €
“
Autofinancement
(30
%)
:
60.000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l’exception
de
deux
membres
qui
s’abstiennent,
confirme
sa
volonté
de
procéder
à la réalisation
des
travaux
de
confortement
des
murs
de
courtine
tels
que
définis
ci-dessus,
évalués
à la
somme
de
200.000
€
H.T.,
sollicite
des
aides
vu
le
plan
de
financement
détaillé
ci-dessus
et
approuve
le
lancement
d’une
procédure
adaptée
en
vue
de
la dévolution
des
travaux.
e
Travaux
d’entretien
sur
les
pistes
forestières
et suite
aux
crues
du
torrent
:
L'entreprise
Philippe
ROUX
est intervenue
sur
les pistes
forestières
et Les
travaux
prévus
ont
été
réalisés
à
l’exception
d’une
partie
au-dessus
des
Méans.
Ces
travaux
seront
finalisés
au printemps.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la crue
du
torrent
«
le Réallon
» le week
end
du
24
et
25
octobre
2020
et
notamment
les
dégâts
occasionnés
entre
les
ponts
du
Villard
et
de
la
Cure.
Les
services
de
la
Communauté
de
Communes
de
Serre
Ponçon
en
charge
de
la
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
la
protection
des
inondations
ainsi
que
les
services
de
l’Etat
ont
été
prévenus.
Des
travaux
d’urgences
ont
été
engagés
en
concertation
avec
les
différentes
entités.
La
Commune
a pris
en
charge
pour
un
montant
de
5 410
euros
H.T.
la reprise
de
la piste
au
niveau
du
pont
de
la
Cure
en
créant
un
passage
de
type
fusible
avec
la pose
de
3
buses
arrimées
et un
remblaie
de
matériaux.
La
confortation
de
la piste,
150
m
en
amont
du
pont
du
Villard,
a été
prise
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes.
Page
15
sur
19 VII
-— PERSONNEL
e
Mise
en
place
d’un
emploi
de
vacataire
:
Monsieur
le
Maire
indique
aux
Conseillers
Municipaux
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
-__
Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- _
Recrutement
discontinu
dans
le temps
et répondant
à un
besoin
ponctuel
de
l’établissement
public,
- _
Rémunération
attachée
à l’acte.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
recruter
un
vacataire
pour
effectuer
l’entretien
ponctuel
des
stations
d’épuration
ou
le
déneigement
des
moloks
en
cas
d’absence
de
l’agent
technique
pour
la période
du
15/12/2020
au 30/04/2021.
Il
est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
10,15
€.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à recruter
un
vacataire
pour
la période
du
15
décembre
2020
au
30
avril
2021,
fixe
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d’un
taux
horaire
de
10,15
euros
et indique
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
VIII
—
CONTENTIEUX
e
Contrat
de
prestation
juridique
à
destination
des
collectivités
locales
/
SELARL
ROUANET
AVOCATS.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
nombreuses
et
fréquentes
difficultés
juridiques
rencontrées
au
quotidien
dans
la
collectivité.
Par
ailleurs,
la réglementation
évolue
très
régulièrement
et
les
effectifs
de
la
collectivité
ne
lui
permettent
pas
de
disposer
de
compétences
juridiques
nécessaires
à
prévenir
les
risques
de
contentieux.
Dès
lors
et compte
tenu
que
les
recours
sont
de
plus
en
plus
fréquents,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
contractualiser
avec
un
cabinet
d’avocat
pour
disposer
d’un
appui
juridique
permanent.
Dans
cette
logique,
il
est
proposé
un
contrat
de
prestations
juridiques
avec
la
SELARL
ROUANET
AVOCATS
pour
un
montant
annuel
de
1 995
€ HT
soit
2
394
€ TTC.
La
durée
du
contrat
est
de
12
mois
à compter
du jour
de
signature
de
la convention
par
Monsieur
le Maire.
Le
Conseil
Municipal
accepte
la proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
un
contrat
de
prestations
juridiques
avec
la
SELARL
ROUANET
AVOCATS
pour
un
montant
annuel
de
1 995
€ HT
soit 2 394
€ TIC.
IX
—
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
La
délibération
est reportée
à un
prochain
Conseil
Municipal.
Page
16
sur
19 X
—
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
e __ PLU :
refus
du
transfert
de
compétence
à la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon.
Monsieur/Madame
le Maire
soumet
au
Conseil
municipal
le rapport
suivant
:
La
loi
ALUR
a
instauré
le
transfert
automatique
de
la
compétence
d’élaboration
du
PLU
aux
EPCI
(communautés
de
communes
et
communautés
d
agglomération
existant
à
la date
de
publication
de
la
loi
ALUR,
soit
le
27
mars
2014,
ainsi
que
celles
créées
ou
issues
d’une
fusion,
postérieurement
à
cette
date),
tout
en
permettant
aux
communes
membres
de
s’opposer,
par
l’effet
d’une
minorité
de
blocage,
à
ce
transfert,
dans
un
délai
déterminé.
Pour
la
période
actuelle,
la
loi
prévoit
que
les
EPCI
non
encore
compétents
en
matière
de
PLU
(ou
documents
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et
Carte
Communale)
le
deviendront
de
plein
droit
au
ler
janvier
2021,
premier
jour
de
l’année
suivant
l'élection
du
président
de
la communauté.
Mais
le
droit
d’opposition
peut
cependant
être
exercé
par
l’activation
de
cette
minorité
de
blocage,
pour
repousser
ce
transfert
de
compétence.
Il
faut
pour
cela
que
dans
les
trois
mois
précédant
le
ler
janvier
2021
(délibérations
rendues
exécutoires
entre
le
1er
octobre
et
le
31
décembre
2020),
25%
des
communes
au
minimum,
représentant
au
moins
20%
de
la
population
s’y
opposent.
Bien
entendu,
un
EPCI
peut
également
prendre
la compétence
en
cours
de
mandat,
avec
accord
des
communes
membres.
Il
apparaît
inopportun
à
l'heure
actuelle
de
transférer
à
un
échelon
intercommunal
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
permet
aux
communes
et
aux
conseils
municipaux
de
se
déterminer
librement
en
matière
de
planification
urbaine.
En
effet,
il convient
au préalable
de
finaliser
la révision
du
PLU
en
cours.
Par
ailleurs,
l'élaboration
du
SCOT
(Schéma
de
coopération
intercommunal)
démarre
à l'initiative
du
Pays
SUD
et prendra
plusieurs
années.
Le
futur
PLUï
devra
intégrer
ces
différents
documents
de
planification
et est donc
prématuré
pour
l'instant.
Il
convient
donc
de
s'opposer
au
transfert
automatique
de
la
compétence
à la
communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon.
Le
Conseil
Municipal,
considérant
l’intérêt
qui
s’attache
à ce
que
la commune
conserve
sa
compétence
en
matière
d’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
vu
l’article
136
de
Ja
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014,
décide
de
s’opposer
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
et
de
demander
au
Conseil
Communautaire
de
prendre
acte
de
cette
décision
d'opposition.
XI
—
AUTORISATION
DE
PASSAGE
D’UNE
CANALISATION
D'EAU
POTABLE
EN
VUE
D’ETABLIR
UNE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
+
Autorisation
de
passage
d’une
canalisation
d’eau
potable
en
vue
d’établir
une
servitude
de
passage.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Savines
le
Lac
doit
procéder
à
la
réhabilitation
de
son
réseau
d’eau
potable,
en
rive
droit
de
la
Durance.
Des
travaux
sont
prévus
sur
l’ensemble
du
linéaire,
depuis
le
pont
de
Savines-le-Lac
jusqu’au
captage
dans
le
torrent
du
Réallon
aux
Gourniers.
Page
17
sur
19 Le
tracé
de
la
canalisation
se
situe
sur
des
parcelles
appartenant
à
la
Commune
de
Réallon,
parcelles
cadastrées
section F n°
1532,
1545,
1548,
1559,
1486,
1628,
1624,
874,
270
et 271.
L’accord
de
la Commune
de
Réallon
est donc
sollicité
en
vue
d’établir
une
servitude
de
passage.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’autoriser
le
passage
de
la
canalisation
d’eau
potable
de
la
Commune
de
Savines-le-Lac,
sur
les
parcelles
cadastrées
section
F
n°
1532,
1545,
1548,:1559,
1486,
1628,
1624,
874,
270
et 271
appartenant
à la Commune
de
Réallon.
XII
—
CONVENTION
AVEC
ATC
FRANCE
—
MISE
A
DISPOSITION
DE
TERRAIN
e
Mise
à jour
de
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
avec
la société
ATC
France.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’au
terme
d’une
convention
signée
sous
seing
privé
en
date
du
24 juillet
2000,
il a été
consenti
à Bouygues
Telecom
le
droit
d'occuper
une
surface
de
30
m2
sise
à Pra
Gourdin
05160
REALLON,
sous
les
références
cadastrales
G
517,
pour
lui
permettre
l’implantation
d’infrastructures
à ce jour
propriétés
de
ATC
France.
Par
avenant
de
transfert
du
22
novembre
2012,
la
société
Bouygues
Télécom
a
cédé
ses
infrastructures
à
FPS
Towers,
qui
a
alors
repris
l’ensemble
des
droits
et
obligations
découlant
du
Contrat
de
Baïl
et
ses
avenants. Depuis
le
ler janvier
2018,
FPS
Towers
a changé
de
dénomination
sociale
et est
devenue
ATC
France.
ATC
France
a
souhaité
mettre
à jour
la
convention
et
a proposé
à la
Commune
un
projet
de
convention
conforme
à la législation
:
-
Le
montant
de
la redevance
annuelle
a été
réévalué
à 4
500
euros
avec
un
droit
d’entrée
à
1 000
euros,
- _ L’indexation
sera
fixée
au
1er janvier
de
chaque
année
sur
la base
d’un
taux
fixe
à
1%,
-
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
12
ans,
-
La
convention
rentrera
en
vigueur
au
1° janvier
2021.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
nouvelle
convention.
Le
Conseil
Municipal
accepte
l’ensemble
des
clauses
de
la nouvelle
convention
avec
ATC
France.
XII — QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
compte
tenu
de
la
position
de
l’alimentation
des
bâtisses
« charrière
des
vergers
»
en
amont
du
réducteur
de
pression,
une
augmentation
significative
de
la
pression
dans
le
cadre
des
travaux
de
maillage
a généré
au
niveau
des
installations
hydrauliques
des
deux
bâtisses
de
Monsieur
BOUVIER,
une
ouverture
des
groupes
de
sécurité
qui
ont
présenté
un
défaut
d’étanchéité
nécessitant
leur remplacement
et des
réparations
annexes
pour
un
montant
de
632,50
euros.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a rencontré
Monsieur
Bouvier
et qu’ils
ont
convenu
dans
le cadre
de
ce
litige
que
la collectivité
prenne
en
charge
50%
du
coût
des
travaux
à savoir
316
euros.
Le
Conseil
Municipal
valide
la proposition
de
Monsieur
le Maire.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
différents
contentieux
en
cours
notamment
en
urbanisme
et
propose
de
soumettre
ces
dossiers
au
cabinet
d’avocats
ROUANET
dont
le
Conseil
Municipal
vient
de
s’attacher
les
services.
Monsieur
le
Maire
informera
le
Conseil
Municipal
de
l’évolution
de
ces
dossiers.
Page
18
sur
19 Monsieur
le Maire
fait le point
sur
les
différents
dossiers
en
cours
:
-
Travaux
d’urgence
à
l’école
des
Rousses
(renforcement
du
sous-sol
et
réalisation
d’une
tranchée
drainante)
:
La
DETR
2020
a
été
accordée,
à
savoir
37
200
euros.
Toutes
les
subventions
ayant
été
obtenues,
les
travaux
vont
pouvoir
se réaliser
en
2021.
-
Adressage
:
l’aide
financière
demandée
auprès
du
Département
ayant
été
obtenue,
à
savoir
2
730
euros,
le relevé
des
informations
sur
le terrain
va
pouvoir
se
faire
avant
la fin
de
l’année.
-
Cabane
du
Laus:
le
dossier
de
demande
de
subvention
a
été
déposé
auprès
du
Département.
En
attendant
la réalisation
des
travaux
au printemps,
la cheminée
a été protégée
afin
que
l’eau
ne
pénètre
pas
dans
la cabane
pendant
l’hiver.
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Julien
EYRAUD
ne
reviendra
pas
au
printemps.
Le
Conseil
Municipal
le remercie
pour
le travail
réalisé.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’à
l'initiative
du
Comité
Citoyen
une
bibliothèque
de
partage
a
été
installée
à
l’entrée
de
la
Mairie.
Monsieur
le
Maire
remercie
Juan
ALVAREZ,
Rodrigues
PASSY
et Claudine
PEYRON,
pour
cette
réalisation
et invite
les
habitants
à venir
déposer
ou
prendre
les
livres
qui
sont mis
à disposition.
La
séance
est
levée
à 22
h 00.
Fait
à Réallon,
le
9
décembre
2020.
Le
Maire,
Michel
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19