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Conseil Municipal - CM du 02 03 16
Document publié le Mercredi 2 mars 2016 par la commune de Millac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 02 03 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie mardi 2 mars 2016 à 20H00 et Je
vous prie de bien vouloir y assister.
ORDRE DU JOUR
1. Vote des tarifs
2. Vote des subventions
3. Don Billard Club
4. Convention mutualisation avec commune de L’ISLE JOURDAIN
5. Questions diverses
L’an deux mille seize, le deux mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Millac, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Mme Danielle MAYTRAUD, Maire.
Présents : Mesdames BROOK Jean, CADU Sandrine, FISSOT Véronique, JOYEUX Flore, JOYEUX Françoise, MAYTRAUD Danielle, ROUFFY Aurélie, Messieurs BILLY Gérard, DUROUSSEAU Jacky, GOURGEAU Roger, PELLETAN Francis, PIOLET Jean-Pierre, POULAIN Marcel, SAVARD Bernard, SOUCHAUD Vincent.
Pouvoir : Néant
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Madame Françoise JOYEUX
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TARIFS APPLICABLES A COMPTER DU 1ER AVRIL 2016
Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à fixer les nouveaux tarifs applicables au 1er avril 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les tarifs à compter du 1er avril 2016 comme suit :
SALLE DES FETES
Personnes de la commune
journée 95 € + 55 €
si chauffage
WE 135 € + 75 €
si chauffage
SALLE DES FETES
Personnes hors commune
journée 120 € + 70 €
si chauffage
WE 190 € + 100 €
si chauffage SALLE DU STADE
Personnes de la commune 85 €
Personnes hors commune 105 €
DIVERS
Cantine
Vaisselle cassée ou perdue
2.34 €/repas
1.50 €/pièce
Concession cimetière
Trentenaire
Cinquantenaire
Concession columbarium
Trentenaire
Cinquantenaire
45 €/m²
50 €/m²
400 €/case
600 €/case
VOTE DES SUBVENTIONS
Madame le Maire propose de reprendre le tableau des subventions qui sera joint au budget primitif 2016. Madame Aurélie ROUFFY présidente de l’Amicale des Sapeurs- Pompiers ne participe pas au vote de la subvention allouée à l’Amicale. Le Conseil municipal décide de diminuer le montant de la subvention aux associations n’ayant pas fourni leurs comptes annuels.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’attribuer la somme globale de 14 610.40 € de subventions (compte 6574).
DON BILLARD CLUB
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le Billard Club bénéficie d’une salle au-dessus de la Mairie équipée de deux billards chauffés toute l’année. Afin de dédommager la commune des frais engendrés, le Billard Club a décidé de faire un don de 250 € annuellement par chèque.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’accepter le versement de cette somme.
CONVENTION POUR L’UTILISATION DE MATERIELS ROULANTS AVEC LA COMMUNE DE L’ISLE JOURDAIN
Madame le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de la mutualisation de matériels et le personnel habilité, la commune souhaite bénéficier du camion nacelle de la commune de L’Isle Jourdain.
La commune a rédigé une convention pour l’utilisation de matériels roulants (balayeuse et nacelle) reprenant essentiellement les conditions de mise à disposition, le coût, et la durée de la convention de trois ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’accepter les termes de cette convention et autorise Madame le Maire à la signer.
QUESTIONS DIVERSES ! La commission du personnel ajoutée de M. Gérard BILLY se réunira ultérieurement pour réfléchir à un éventuel recrutement suite au départ en retraite de M. COURIVAUD.
! Un contact sera pris avec M. Martin FOUCAUD pour arrêter une date de présentation de son travail de Master Tourisme 2ème année.
! Les projecteurs Place de l’Eglise n’apportant rien, il sera demandé à SOREGIES de les retirer.
! L’Ecomusée sollicite la commune pour une visite d’entreprise, AGRIFLOR sera proposée.
! Le prix de vente sera revu à 100 000 € pour l’ancienne poste et à 90 000 € pour la cure. ! Le montant d’aide à l’investissement attribué par le Conseil Départemental en 2016 s’élève à 16 600 €.
! SERGIES et JPEE sollicite une réunion pour proposer une extension du parc éolien, un contact sera pris pour arrêter une date.
! Après concertation des riverains de la Rue de la Paix et de la Rue des Villards, le sens interdit restera tel qu’il est par 9 votes pour et 3 contre.
! La commission des finances se réunira le 24 mars à 17h.
! La commission communale des impôts directs se réunira le 21 avril à 16h. ! Le conseil municipal se réunira le 6 avril à 20h.