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Convocation - 352088?projectId=1414 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Dry. Lien du pdf (Convocation - 352088?projectId=1414)Thèmes du document : Fiscalité, Défense, Institutions publiques, Page 1 sur 4

Date de convocation : 10 juin 2020 Quorum : 8

L’an deux mille vingt, le quinze juin à vingt heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie CORNIERE, Maire.

Présents : Jean-Marie CORNIERE, Florence CHEVRIER, Christian ARNOULT, Séverine BRASSAMIN, Nadia CHAMPENOIS, Anne-Sophie PHILIPPE, Jean-Yves DESSAINT, Delphine VILISQUES, Thomas GAPIN, Teddy DUPUY, Aurélien COUDRAT, Charlotte GREMBO, David MARÉCHAL, Vanessa GOMEZ, Fabien LANDES

Absents : néant

Pouvoirs : néant

Secrétaire de séance : Anne-Sophie PHILIPPE Secrétaire de séance auxiliaire : Loïc BLED

ORDRE DU JOUR

 Institutions : création de commissions communales

 Institutions : institution de la commission communale des impôts directs  Institutions : désignation du correspondant défense

 Finances : financement du fonds d’aide aux jeunes et du fonds unifié logement  Finances : indemnités de fonction d’un conseiller municipal ayant reçu délégation de la part du maire

Après avoir fait l’appel et constaté le quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h02.

Monsieur Anne-Sophie PHILIPPE est désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance précédente n’appelle ni observation ni correction et est approuvé à l’unanimité.

Délibérations

17/150620-01 – Institutions : création de commissions municipales

Les décisions du Conseil municipal ne résultent pas seulement des travaux issus des séances plénières mais également de ceux des commissions où une part importante des études et des suivis des projets est réalisée.

Le Conseil municipal peut, à chaque séance, créer, modifier ou supprimer une commission municipale.

Le maire est président de droit des commissions mais celles-ci peuvent désigner un vice-président.

Après dépouillement à l’issue du premier tour de scrutin, le Conseil municipal :

Vu l’article L2121-22 du code du code général des collectivités territoriales ;

- CRÉE les commissions municipales telles que :

COMPTE-RENDU

du

CONSEIL MUNICIPAL

~~~~~

Séance du lundi 15 juin 2020

DÉPARTEMENT DU LOIRET

M Ma ai ir ri ie e d de e D DR RY Y

25 place de la Mairie - 45370 DRY

 02 38 45 71 07 -  02 38 45 97 05

Courriel : mairie.dry@wanadoo.frConseil municipal du 15 juin 2020

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Commission « Travaux - Voirie » Vice-président : Christian ARNOULT Membres : David MARÉCHAL

Vanessa GOMEZ

Fabien LANDES

Teddy DUPUY

Delphine VILISQUES

Thomas GAPIN

Jean-Yves DESSAINT

Commission « Urbanisme et plan communal de

sauvegarde »

Vice-président :

Membres :

Séverine BRASSAMIN

Christian ARNOULT

Nadia CHAMPENOIS

Anne-Sophie PHILIPPE

Commission « Environnement, chemins et fossés » Vice-président : Christian ARNOULT Membres : Fabien LANDES

Delphine VILISQUES

Vanessa GOMEZ

Aurélien COUDRAT

David MARÉCHAL

Commission « Culture » Vice-président : Florence CHEVRIER Membres : Anne-Sophie PHILIPPE

Séverine BRASSAMIN

Teddy DUPUY

David MARÉCHAL

Jean-Yves DESSAINT

Charlotte GREMBO

Thomas GAPIN

Commission « Affaires scolaires et périscolaires » Vice-président : Florence CHEVRIER Membres : Aurélien COUDRAT

Charlotte GREMBO

Vanessa GOMEZ

Anne-Sophie PHILIPPE

Delphine VILISQUES

Jean-Yves DESSAINT

18/150620-02 – Institutions : institution de la commission communale des impôts directs

Le rôle de la commission communale des impôts directs (CCID) est de procéder, avec le représentant des services fiscaux, aux évaluations nouvelles résultant de la mise à jour des valeurs locatives. Elle émet un avis sur les réclamations contentieuses en matière de taxe directe locale (taxes d’habitation, foncière sur les propriétés bâties et non bâties) lorsque le litige porte sur une question de fait.

Cette commission est composée de sept membres dont le maire ou son adjoint délégué, président, ainsi que six commissaires. Ceux-ci doivent être éligibles à la fonction selon les termes de l’article 1650 du code général des impôts.

Il convient de dresser une liste de noms en nombre double afin que le directeur départemental des finances publiques désigne les commissaires et leurs suppléants.

La durée du mandat des membres est égale à celle du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

Vu l’article 1650 du code général des impôts ;

- PROPOSE les 24 noms qui figurent sur la liste annexée à la présente délibération.

19/150620-03 – Institutions : désignation du correspondant défense

Afin de renforcer le lien entre l’armée et la nation, l’État a demandé aux communes de désigner, au sein de leur Conseil municipal, un élu en charge des questions de défense.Conseil municipal du 15 juin 2020

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Interlocuteur local des autorités militaires du département et de la région, il aura pour mission de sensibiliser ses concitoyens aux questions intéressant la défense nationale autour de trois axes qui sont la politique de défense, le parcours de citoyen et la mémoire et le patrimoine. Ainsi, il pourra informer sur le recensement, les journées d’appel de préparation à la défense pour les jeunes, les métiers de la défense, notamment lors du parcours de citoyenneté.

Monsieur Jean-Yves DESSAINT est proposé pour remplir le rôle de correspondant défense de la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

Vu la circulaire du secrétaire d’État à la défense chargé des anciens combattants en date du 26 octobre 2001 ;

Vu l’instruction ministérielle relative aux correspondants défense en date du 8 janvier 2009 ;

- DÉSIGNE Monsieur Jean-Yves DESSAINT pour remplir le rôle de correspondant défense de la commune.

20/150620-04 – Finances : financement du fonds d’aide aux jeunes et du fonds unifié logement

Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) a pour but d’aider des jeunes du Loiret de 18 à 25 ans en difficulté en finançant des actions favorisant leur insertion professionnelle ou sociale. Les bénéficiaires peuvent être des associations dont les actions doivent être conformes au schéma départemental de l’insertion.

Le fonds unifié logement (FUL) a pour but d’aider des ménages en difficulté pour permettre leur accès ou leur maintien dans le logement en finançant des mesures d’accompagnement social lié au logement.

Comme chaque année, le département sollicite auprès de la commune une participation aux deux fonds.

Pour l’année 2020, les bases de cotisation restent inchangées par rapport à celles de 2019, à savoir : - FAJ : 0,11 € par habitant ;

- FUL : 0,77 € par habitant.

Sur la base de la population en vigueur, soit 1 424 habitants, le montant des cotisations serait : - FAJ : 156,64 € ;

- FUL : 1 096,48 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- ACCEPTE de s’associer au financement du FAJ et du FUL pour l’année 2020 selon les conditions financières ci-dessus.

21/150620-05 – Finances : indemnités de fonction d’un conseiller municipal ayant reçu délégation de la part du maire

Les conseillers municipaux peuvent recevoir une indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal ou bien lorsque le maire leur a délégué une partie de ses fonctions.

En l’occurrence, Monsieur le Maire a délégué une partie de ses fonctions par arrêté à Madame Nadia CHAMPENOIS, conseiller municipal.

Ainsi, le montant de l’indemnité qu’il est possible de lui attribuer doit rentrer dans l’enveloppe globale formée par le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et au nombre réel d’adjoints en exercice, soit trois à Dry.

Compte tenu de ces éléments, le montant de l’enveloppe globale est de 4 317,23 €.Conseil municipal du 15 juin 2020

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Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

Vu les articles L2122-18, L2123-20-1, L2123-24-1, et L2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le procès-verbal de l’élection de la municipalité du 25 mai 2020 ; Vu l’arrêté n°19/20 du 25 mai 2020 portant délégations de fonctions du maire ;

- FIXE le montant des indemnités octroyées à Madame Nadia CHAMPENOIS, conseiller municipal ayant reçu délégation de la part du maire, à 298,90 € par mois.

- PRÉCISE que cette indemnité sera versée à compter du 1er juillet 2020. - ANNEXE le tableau récapitulatif des indemnités à la présente délibération.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h04.