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Convocation - 565908
Procès Verbal - 2144528
Convocation - 352088?projectId=1414
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Dry.
Lien du pdf (Convocation - 352088?projectId=1414)
Thèmes du document : Fiscalité, Défense, Institutions publiques,
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Date de convocation : 10 juin 2020 Quorum : 8
L’an deux mille vingt, le quinze juin à vingt heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie CORNIERE, Maire.
Présents : Jean-Marie CORNIERE, Florence CHEVRIER, Christian ARNOULT, Séverine BRASSAMIN, Nadia CHAMPENOIS, Anne-Sophie PHILIPPE, Jean-Yves DESSAINT, Delphine VILISQUES, Thomas GAPIN, Teddy DUPUY, Aurélien COUDRAT, Charlotte GREMBO, David MARÉCHAL, Vanessa GOMEZ, Fabien LANDES
Absents : néant
Pouvoirs : néant
Secrétaire de séance : Anne-Sophie PHILIPPE Secrétaire de séance auxiliaire : Loïc BLED
ORDRE DU JOUR
Institutions : création de commissions communales
Institutions : institution de la commission communale des impôts directs Institutions : désignation du correspondant défense
Finances : financement du fonds d’aide aux jeunes et du fonds unifié logement Finances : indemnités de fonction d’un conseiller municipal ayant reçu délégation de la part du maire
Après avoir fait l’appel et constaté le quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h02.
Monsieur Anne-Sophie PHILIPPE est désignée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance précédente n’appelle ni observation ni correction et est approuvé à l’unanimité.
Délibérations
17/150620-01 – Institutions : création de commissions municipales
Les décisions du Conseil municipal ne résultent pas seulement des travaux issus des séances plénières mais également de ceux des commissions où une part importante des études et des suivis des projets est réalisée.
Le Conseil municipal peut, à chaque séance, créer, modifier ou supprimer une commission municipale.
Le maire est président de droit des commissions mais celles-ci peuvent désigner un vice-président.
Après dépouillement à l’issue du premier tour de scrutin, le Conseil municipal :
Vu l’article L2121-22 du code du code général des collectivités territoriales ;
- CRÉE les commissions municipales telles que :
COMPTE-RENDU
du
CONSEIL MUNICIPAL
~~~~~
Séance du lundi 15 juin 2020
DÉPARTEMENT DU LOIRET
M Ma ai ir ri ie e d de e D DR RY Y
25 place de la Mairie - 45370 DRY
02 38 45 71 07 - 02 38 45 97 05
Courriel : mairie.dry@wanadoo.frConseil municipal du 15 juin 2020
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Commission « Travaux - Voirie » Vice-président : Christian ARNOULT Membres : David MARÉCHAL
Vanessa GOMEZ
Fabien LANDES
Teddy DUPUY
Delphine VILISQUES
Thomas GAPIN
Jean-Yves DESSAINT
Commission « Urbanisme et plan communal de
sauvegarde »
Vice-président :
Membres :
Séverine BRASSAMIN
Christian ARNOULT
Nadia CHAMPENOIS
Anne-Sophie PHILIPPE
Commission « Environnement, chemins et fossés » Vice-président : Christian ARNOULT Membres : Fabien LANDES
Delphine VILISQUES
Vanessa GOMEZ
Aurélien COUDRAT
David MARÉCHAL
Commission « Culture » Vice-président : Florence CHEVRIER Membres : Anne-Sophie PHILIPPE
Séverine BRASSAMIN
Teddy DUPUY
David MARÉCHAL
Jean-Yves DESSAINT
Charlotte GREMBO
Thomas GAPIN
Commission « Affaires scolaires et périscolaires » Vice-président : Florence CHEVRIER Membres : Aurélien COUDRAT
Charlotte GREMBO
Vanessa GOMEZ
Anne-Sophie PHILIPPE
Delphine VILISQUES
Jean-Yves DESSAINT
18/150620-02 – Institutions : institution de la commission communale des impôts directs
Le rôle de la commission communale des impôts directs (CCID) est de procéder, avec le représentant des services fiscaux, aux évaluations nouvelles résultant de la mise à jour des valeurs locatives. Elle émet un avis sur les réclamations contentieuses en matière de taxe directe locale (taxes d’habitation, foncière sur les propriétés bâties et non bâties) lorsque le litige porte sur une question de fait.
Cette commission est composée de sept membres dont le maire ou son adjoint délégué, président, ainsi que six commissaires. Ceux-ci doivent être éligibles à la fonction selon les termes de l’article 1650 du code général des impôts.
Il convient de dresser une liste de noms en nombre double afin que le directeur départemental des finances publiques désigne les commissaires et leurs suppléants.
La durée du mandat des membres est égale à celle du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
Vu l’article 1650 du code général des impôts ;
- PROPOSE les 24 noms qui figurent sur la liste annexée à la présente délibération.
19/150620-03 – Institutions : désignation du correspondant défense
Afin de renforcer le lien entre l’armée et la nation, l’État a demandé aux communes de désigner, au sein de leur Conseil municipal, un élu en charge des questions de défense.Conseil municipal du 15 juin 2020
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Interlocuteur local des autorités militaires du département et de la région, il aura pour mission de sensibiliser ses concitoyens aux questions intéressant la défense nationale autour de trois axes qui sont la politique de défense, le parcours de citoyen et la mémoire et le patrimoine. Ainsi, il pourra informer sur le recensement, les journées d’appel de préparation à la défense pour les jeunes, les métiers de la défense, notamment lors du parcours de citoyenneté.
Monsieur Jean-Yves DESSAINT est proposé pour remplir le rôle de correspondant défense de la commune.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
Vu la circulaire du secrétaire d’État à la défense chargé des anciens combattants en date du 26 octobre 2001 ;
Vu l’instruction ministérielle relative aux correspondants défense en date du 8 janvier 2009 ;
- DÉSIGNE Monsieur Jean-Yves DESSAINT pour remplir le rôle de correspondant défense de la commune.
20/150620-04 – Finances : financement du fonds d’aide aux jeunes et du fonds unifié logement
Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) a pour but d’aider des jeunes du Loiret de 18 à 25 ans en difficulté en finançant des actions favorisant leur insertion professionnelle ou sociale. Les bénéficiaires peuvent être des associations dont les actions doivent être conformes au schéma départemental de l’insertion.
Le fonds unifié logement (FUL) a pour but d’aider des ménages en difficulté pour permettre leur accès ou leur maintien dans le logement en finançant des mesures d’accompagnement social lié au logement.
Comme chaque année, le département sollicite auprès de la commune une participation aux deux fonds.
Pour l’année 2020, les bases de cotisation restent inchangées par rapport à celles de 2019, à savoir : - FAJ : 0,11 € par habitant ;
- FUL : 0,77 € par habitant.
Sur la base de la population en vigueur, soit 1 424 habitants, le montant des cotisations serait : - FAJ : 156,64 € ;
- FUL : 1 096,48 €.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- ACCEPTE de s’associer au financement du FAJ et du FUL pour l’année 2020 selon les conditions financières ci-dessus.
21/150620-05 – Finances : indemnités de fonction d’un conseiller municipal ayant reçu délégation de la part du maire
Les conseillers municipaux peuvent recevoir une indemnité pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller municipal ou bien lorsque le maire leur a délégué une partie de ses fonctions.
En l’occurrence, Monsieur le Maire a délégué une partie de ses fonctions par arrêté à Madame Nadia CHAMPENOIS, conseiller municipal.
Ainsi, le montant de l’indemnité qu’il est possible de lui attribuer doit rentrer dans l’enveloppe globale formée par le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et au nombre réel d’adjoints en exercice, soit trois à Dry.
Compte tenu de ces éléments, le montant de l’enveloppe globale est de 4 317,23 €.Conseil municipal du 15 juin 2020
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Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
Vu les articles L2122-18, L2123-20-1, L2123-24-1, et L2123-24 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de l’élection de la municipalité du 25 mai 2020 ; Vu l’arrêté n°19/20 du 25 mai 2020 portant délégations de fonctions du maire ;
- FIXE le montant des indemnités octroyées à Madame Nadia CHAMPENOIS, conseiller municipal ayant reçu délégation de la part du maire, à 298,90 € par mois.
- PRÉCISE que cette indemnité sera versée à compter du 1er juillet 2020. - ANNEXE le tableau récapitulatif des indemnités à la présente délibération.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h04.