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Conseil Municipal - CM 2022 02 01
Conseil Municipal - CM 2020 09 15
Conseil Municipal - CM 2020 06 30 2
Conseil Municipal - CM 2020 02 18 1
Conseil Municipal - CM 2023 03 28
Conseil Municipal - CM 2020 07 10
Conseil Municipal - CM 2020 10 27
Conseil Municipal - CM 2019 01 29
Conseil Municipal - CM 2020 01 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dangers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 01 21)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Consommateurs,
MAIRIE
DE
DANGERS
Département
d’Eure-et-Loir
10
rue
de
la Mairie
28190
DANGERS
Tel.
0237229005
mairie.dangers@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JANVIER
2020
Sur
convocation
en
date
du
17
janvier
2020,
le
Conseil
municipal
de
DANGERS
s’est
réuni
le
mardi
21
janvier
2020
à
20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIZEAU
Jean-François
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
Etaient
présents
:
Mesdames
ARRONDEAU
Evelyne,
CHALLAB
Ellen,
LEBEAU-CORBONNOIS
Elisabeth,
ROSSE
Sandrine
et
Messieurs
BODIN
Bernard,
DE
AGUIAR
Séraphin,
ROBVEILLE
Arnaud,
TRANCHANT
Philippe
Etaient
absents
:
Madame
DAHURON
Sonia
(pouvoir
donné
à Madame
ARRONDEAU
Evelyne)
et Monsieur
BOYER
Jean-Marie
(pouvoir
donné
à Madame
CHALLAB
Ellen)
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Madame
ROSSE
Sandrine
Lecture
est
donnée
des
comptes-rendus
des
réunions
des
26
novembre
2020
et
16
décembre
2020
qui
sont
approuvés
à l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
municipal.
Il est
ensuite
procédé
au
vote
des
différents
points
figurant
à l’ordre
du jour.
TRAVAUX
2020
Etude
des
propositions
Après
échanges,
trois
projets
de
travaux
sont
retenus
par
le Conseil
municipal :
- Renforcement
et recalibrage
de
la rue
de
ia Mare
Blanche
- Dallage
du
hangar
communal
- Reprise
des
pieds
de
mur
de
la mairie
Demande
de
subventions
FDI-
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
*_
Renforcement
et
recalibrage
de
la
rue
de
la Mare
Blanche
L'Agence
Technique
Départementale
(ATD),
en
sa
qualité
de
maître
d'œuvre,
a
effectué
une
estimation
de
travaux
représentant
56.910,60
€
HT,
soit
68.292,72
€ TIC,
comprenant
le renforcement
de
la bordure
et l’élargissement
d’une
partie
de
la voie,
sans
enfouissement. Le
Maire
rappelle
qu’un
premier
dossier
avait
été
déposé
l’année
précédente,
qui
n’avait
pas
été
retenu
par
le
Conseil
départemental
et
Chartres
Métropole.
Il
propose
de
le
représenter
pour
l’obtention
de
subvention
et/ou
de
fonds
de
concours,
ce
que
le
Conseil
municipal
accepte
l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
2020/01
—
Travaux
de
renforcement
rue
de
la
Mare
Blanche
- Demande
de
subvention
FDI
Le
Maire
expose,
La
Commune
de
Dangers
envisage
le
renforcement
et
le
revêtement
du
corps
de
chaussée
de
la
route
communale
dénommée
Rue
de
la Mare
Blanche.
L'Agence
Technique
Départementale
(ATD)
sollicitée
par
le Maire
a effectué
avec
le Conseil
municipal
un
travail
de
réflexion
et
de
programmation
pour
évaluer
les travaux
nécessaires.
Les
services
de
la subdivision
du
Perche
ont
établi
une
estimation
permettant
Îa réalisation
de
ces
travaux.
Le
montant
de
cette estimation
est arrêté
à 56.910,60
€ HT
pour
une
tranche
unique.
Le
Département,
lors
de
sa
séance
du
16
décembre
2019,
a
adopté
le
règlement
du
Fonds
Départemental
d'investissement
ayant
pour
but
d’aider
les
communes
de
-
10.000
habitants
dans
leurs
projets
d’investissement.
Vu
le
règlement
FDI
2020,
notamment
l’aide
pouvant
être
apportée
aux
projets
de
renforcement
linéaire
du
corps
de
chaussée
{Chapitre
Voirie,
Annexe
2),
Vu l’estimatif
technique
et
financier
établi
par
les
services
de
la subdivision
du
Perche,
Vu
le plan
de
financement
présenté
en
séance,
ci-après
rappelé :
DEPENSES Coût
du
projet
estimé
ATD
56.910,60
€
TOTAL
HT
56.910,60
€
TVA
18.382,12
€
TOTAL'TTC
68.292,72
€
RECETTES Subvention
du
Département
(estimée)
17.073,00
€
FDI
(56.910,60
€ x 30%)
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole |
19.918,00
€
{estimé
50%
du
reste
à charge)
TOTAL
36.991,09
€
RESTE
À
CHARGE
HT
19.919,60
€
RESTE
À
CHARGE
TIC
31.301,72
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
membres
présents:
Ÿ _
demande
au
Maire
de
solliciter
une
subvention
FDI
de
17.073
€
auprès
du
Département
;
Ÿ
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
demande.
Délibération
n°
2020/02
—
Travaux
de
renforcement
rue
de
a
Mare
Blanche
- Demande
fonds
de
concours
Chartres
Métropole
La
Commune
de
Dangers
envisage
le
renforcement
et
le
revêtement
du
corps
de
chaussée
de
la
route
communale
dénommée
Rue
de
la Mare
Blanche.
L'Agence
Technique
Départementale
(ATD)
sollicitée
par
le
Maire
a
effectué
avec
le Conseil
municipal
un
travail
de
réflexion
et
de
programmation
pour
évaluer
les
travaux
nécessaires.
Les
services
de
la subdivision
du
Perche
ont établi
une
estimation
permettant
la réalisation
de
ces
travaux.
Le
montant
de
celte
estimation
est
arrêté
à 56.910,60
€
HT
pour
une
tranche
unique. La
communauté
d'agglomération
Chartres
Métropole
a
décidé
de
consacrer
une
enveloppe
de
1.5
million
d'Euros
au
soutien
des
projets
d’investissements
divers
de
ses
communes
membres.
Vu
le règlement
du
fonds
de
concours
concernant
l’aide
pouvant
être
apportée
aux
travaux
de
voirie,
Vu
l’estimatif
technique
et
financier
établi
par
les
services
de
la subdivision
du
Perche,
Vu
le plan
de
financement
présenté
en
séance,
ci-après
rappelé :
DEPENSES Coût
du
projet
estimé
ATD
56.910,60
€
TOTAL
HT
56.910,60
€
TVA
11.382,12
€
TOTAL
TTC
68.292,72
€
RECETTES Subvention
du
Département
(estimée)
17.073,00
€
FDI (56.910,60 € x 30%) Fonds
de
concours
Chartres
Métropole |
19.918,00
€
{estimé
50%
du
reste
à charge)
TOTAL
36.991,00
€
RESTE
À
CHARGE
HT
19.919,60
€
RESTE
À
CHARGE
TTC
31.301,72
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
membres
présents:
Ÿ_
demande
au
Maire
de
solliciter
un
fonds
de
concours
de
19.918
€ auprès
de
Chartres
Métropole ;
autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
demande.
Ÿ_
Dallage
du
hangar
communal
Le
Maire
présente
les
offres
de
trois
entreprises
:
-
HARDY
GILLES
: dalle
de
12
cm
+
Hissage
+
pose de joint
de
dilatation
: 8.994,05
€
HT
- _
CCTB :
dalle
de
20
cm,
sans
lissage,
sans
pose
de joint
de
dilatation
: 11.562,30
€
HT
- _
MOREAU
: dalle
de
15
cm,
auto-lissant,
sans joint
de
dilatation
: 18.980,50
€ HT
Le
Maire
propose
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
HARDY
GILLES
pour
présenter
les
demandes
de
subvention/fonds
de
concours,
ce
que
le
Conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
2020/03
— Travaux
de
dallage
du
sol
—
Hangar
municipal
- Demande
de
subvention
FDI
Le
Maire
expose,
La
Commune
de
Dangers
envisage
le
dallage
du
sol
du
hangar
municipal.
L'entreprise
HARDY
GILLES,
2
rue
des
Artisans
—
28190
Dangers,
a
produit
un
devis
estimatif
n°
202007
le
21
janvier
2020,
d’un
montant
de
8.994,05
€
HT,
soit
10.792,86
€ TTC.
Le
Département,
lors
de
sa
séance
du
16
décembre
2019,
a
adopté
le
règlement
du
Fonds
Départemental
d'investissement
ayant
pour
but
d’aider
tes communes
de
- 10.000
habitants
dans
leurs
projets
d’investissement.
Vu
le
règlement
FDI
2020,
notamment
l’aide
pouvant
être
apportée
aux
projets
de
travaux
sur
les
bâtiments
techniques
municipaux
(Chapitre
Rénovation
équipements
publics,
Annexe
1),
Vu
Pestimalif
présenté
par
l’entreprise
HARDY
Gilles,
Vu
le
plan
de
financement
présenté
en
séance,
ci-après
rappelé
: DEPENSES Coût
du
projet
estimé
HARDY
8.994,05
€
TOTAL
HT
8.994,85
€
TVA
1.798,81
€
TOTAL
TFC
10.792,86
€
RECETTES Subvention
du
Département
(estimée)
2.698
€
FDI (8.994,05 € x 30%) Fonds
de
concours
Chartres
Métropole |
3.147
€
(estimé
50%
du
reste
à charge)
TOTAL
5.846
€
RESTE
À
CHARGE
AT
3.149,05
€
RESTEÀ
CHARGE
TTC
4.946,86
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
membres
présents:
Ÿ__
demande
au
Maire
de
solliciter
une
subvention
FDI
de
2.698,00
€ auprès
du
Département
;
Ÿ
autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
demande.
Délibération
n°
2020/04
—
Travaux
de
dallage
du
soi
—
Hangar
municipal
- Demande
de
fonds
de
concours
Chartres
Métropole
Le
Maire
expose,
La
Commune
de
Dangers
envisage
le dallage
du
sol
du
hangar
municipal.
L'entreprise
HARDY
GILLES,
2
rue
des
Artisans
—
28190
Dangers,
a produit
un
devis
estimatif
n°
202007
Le
21
janvier
2020,
d’un
montant
de
8.994,05
€
HT,
soit
10.792,86
€ TTC.
La
communauté
d'agglomération
Chartres
Métropole
a
décidé
de
consacrer
une
enveloppe
de
1.5
million
d'Euros
au
soutien
des
projets
d’investissements
divers
de
ses
communes
membres.
Vu
le
règlement
du
fonds
de
concours
concernant
l’aide
pouvant
être
apportée
aux
travaux
divers,
Vu
l’estimatif
présenté
par
l’entreprise
HARDY
Gilles,
Vu
le
plan
de
financement
présenté
en
séance,
ci-après
rappelé
:
DEPENSES
Coût
du
projet
estimé
HARDY
8.994,05
€
TOTAL
AT
8.994,05
€
TVA
1.798,81
€
TOTAL
TTC
10.792,86
€
RECETTES
Subvention
du
Département
(estimée)
2.698
€
FDI
(8.994,05
€ x 30%)
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
3.147 €
(estimé
50%
du
reste
à charge)
TOTAL
5.846
€
RESTE
À
CHARGE
HT
3.149,05
€
RESTE
À
CHARGE
TTC
4.946,86
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à Punanimité
des
membres
présents:
Ÿ_
demande
au Maire
de solliciter
un
fonds
de
concours
de
3.147€
auprès
de
Chartres
Métropole ;
Ÿ
autorise
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à cette demande. Ÿ”
Reprise
des
pieds
de
mur
de
la
mairie
Le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
précédente
réunion,
le
Conseil
municipal
a
accepté
l'offre
de
Pentreprise
HARDY
Gilles
à
hauteur
de
3.628,45
€
HT
au
titre
de
la
reprise
des
joints
de
soubassement
du
bâtiment
de
la mairie
; il propose
de
présenter
un
dossier
de
demande
d’un
fonds
de
concours
à
Chartres
Métropole,
ce
que
le
Conseil
municipal
accepte
à
lPunanimité
des
membres
présents
:
Délibération
n°
2020/05
—
Travaux
sur
bâtiment
de
ia
mairie
—
réfection
des
joints
de
pierre
sur
soubassement
-
Demande
de
fonds
de
concours
Chartres
Métropole
Le
Maire
expose,
La
Commune
de
Dangers
envisage
la réfection
des joints
de
pierre
sur
soubassement
des
murs
extérieurs
du
bâtiment
de
la mairie. L'entreprise
HARDY
GILLES,
2 rue
des
Artisans
—
28190
Dangers,
a produit
un
devis
estimatif
n°
2019051
fe 6
octobre
2019,
d’un
montant
de
2.037,65
€ HT,
soit
2.445,18
€
TTC.
La
communauté
d'agglomération
Chartres
Métropole
a
décidé
de
consacrer
une
enveloppe
de
1.5
million
d'Euros
au
soutien
des
projets
d’investissements
divers
de
ses
communes
membres,
Vu
le
règlement
du
fonds
de
concours
concernant
l’aide
pouvant
être
apportée
aux
travaux
divers,
Vu
l’estimatif
présenté
par
l’entreprise
HARDY
Gilles,
Vu
le plan
de financement
présenté
en séance,
ci-après
rappelé :
DEPENSES
Coût
du
projet
estimé
HARDY
2.037,65
€
TOTAL
HT
2.037,65
€
TVA
407,53
€
TOTAL
TTC
2.445,18
€
RECETTES
Fonds
de
concours
Chartres
Métropole
1.018,00
€
{estimé
50%
du
reste
à charge)
TOTAL
1.018,00
€
RESTE
À
CHARGE
AT
1.019,65
€
RESTE
À
CHARGE
TIC
1.427,18
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
des
membres
présents:
Ÿ_
demande
au
Maire
de
solliciter un
fonds
de
concours
de
1.018
€ auprès
de
Chartres
Métropole
;
autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
demande.
RESSOURCES
__ HUMAINES
_—
CENTRE
__
DE
GESTION
__
D’EURE-ET-LOIR_
—
PARTICIPATION
CONTRAT
GROUPE
STATUTAIRE
Le
Maire
informe
que
la Commune
est
adhérente
au
contrat
d’assurance
groupe
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
d’Eure-et-Loir,
couvrant
les
risques
financiers
encourus
à
l’égard
du
personnel
en
cas
de
décès,
d'invalidité,
d’incapacité
et
d’accidents
imputables
ou
non
au
service.
Le
contrat
d’assurance
groupe
arrivera
à
échéance
le
31
décembre
2020
: le
Centre
de
Gestion
doit
relancer
une
procédure
pour
une
mise
en
œuvre
au
ler janvier
2021
et demande
aux
collectivités
de
lui
déléguer
la passation
d’un
contrat
d'assurance
groupe
couvrant
les
obligations
statutaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
se
;
joindre
à la procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la passation
d’un
tel
contrat. Délibération
n°
2020/06
—
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
—
Habilitation
CDG28
Le
Maire
expose:
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
26
qui
indique
que
les Centres
de
Gestion
peuvent
souscrire,
pour
le compte
des
collectivités
de
leur
ressort
qui
le
demandent,
des
contrats
d’assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
statutaires
qu’elles
supportent
en
raison
de
l’absentéisme
de
teurs
agents
;
Considérant
la
possibilité
pour
la
commune
de
Dangers
de
pouvoir
souscrire
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents ;
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Eure-et-Loir
peut
souscrire
un
tel
contrat,
en
mutualisant
les
risques
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents:
- BECIDE
de
charger
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Eure-et-Loir
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à adhésion
facultative
auprès
d’un
assureur
agréé,
et
se
réserve
la faculté
d’ÿ
adhérer.
Ce
contrat
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
}
agents
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
:
Décès,
Accident/maladie
imputable
au
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/ Longue
durée,
Maternité-Paternité
et accueil
de
l’enfant-Adoption,
Temps
partiel
thérapeutique,
Disponibilité
d'office
;
agents
non
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
:
Accident
du
travail,
Maladie
professionnelle,
Maladie
ordinaire,
grave
maladie,
Maternité-Paternité
et
accueil
de
lPenfant-Adoption. Pour
chacune
de
ces
catégories
d’agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
Ce
contrat
devra
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée:
4ans
-
Régime:
capitalisation.
CHARTRES
METROPOLE
— AVIS
PLH
Le
Maire
expose
que
lors
de
la
réunion
du
19
décembre
2019,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
d’arrêter
le projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
2020-2026
de
Chartres
Métropole.
H
présente
à l’assemblée
une
synthèse
du
projet
de
PLH,
reprenant
notamment :
- l’évolution
de
la population
sur
le territoire,
- le nombre
de
constructions
neuves/an
- le
nombre
de
logements
vacants,
- les
orientations
du
PLH
:
v”_
mettre
à jour
le parc
ancien
de
logements
;
Ÿ_
diversifier
Poffre
de
logements
neufs
pour
l’adapter
aux
besoins
et
aux
attentes
des
différents
profils
de
ménages
en
intégrant
les
évolutions
sociétales
en
cours
;
Ÿ
faire
évoluer
le
parc
de
logement
sociaux
en
tenant
compte
des
besoins
et
des
obligations
réglementaires
;
Y_
répondre
aux
besoins
des
publics
spécifiques
;
Y_
organiser
la gouvernance
et faire
vivre
le PLH.
Après
échanges,
le
Conseil
municipal,
à
7
voix
Pour,
0
voix
Contre
et
4
Abstentions,
donne
un
avis
favorable
au
PLH
(2020-2026)
de
Chartres
Métropole. Délibération
n°
2020/0607
—
Arrêt
du
projet
de
Programme
Local
de
PHabitat
(PLH)
2020-2026
de
Chartres
Métropole
— Avis
Le
Maire
effectue
un
point
sur
le
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH}
2020-2026
de
Chartres
Métropole
soumis
à avis
du
Conseil
municipal.
Par
délibération
n°
CC2018/018
du
25
janvier
2018,
Chartres
Métropole
a
décidé
d’engager
la
démarche
d'élaboration
du
PLH.
Le
porter
à connaissance
de
l'Etat
a été
transmis
en
mai
2018.
L'élaboration
du
PLH
s’est
déroulée
dans
le
cadre
de
réunions
thématiques
avec
les
acteurs
et
d’ateliers
avec
les
communes,
complétés
de
réunions
bilatérales
courant
2019.
Les
orientations
et
principales
actions
du
futur
PLH
ont
été
présentées
en
Comité
des
Maires
en
mai
2019,
Enfin,
les
éléments
du
diagnostic
du
Plan
Départemental
de
l'Habitat
(PDH)
et du
Plan
Départemental
d'Action
pour
le
Logement
et
l'Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
(PDALHPD)
ont
été
intégrés
au
PLH.
Les
principaux
objectifs
sont
:
- mettre
à jour
le parc
ancien
de
logements
;
- diversifier
l'offre
de
logements
neufs
pour
l'adapter
aux
besoins
et
aux
attentes
des
différents
profils
de
ménages
en
intégrant
tes
évolutions
sociétales
en
cours
;
- faire
évoluer
le parc
de
logement
sociaux
en
tenant
compte
des
besoins
et des
obligations
réglementaires
;
- tépondre
aux
besoins
des
publics
spécifiques
;
- organiser
la gouvernance
et
faire
vivre
le
PLH.
Le
Maire
demande
au
Conseil
municipai
de
donner
son
avis
sur
le projet
de
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
2020-
2026
de
Chartres
Métropole.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à 7
voix
Pour,
0
voix
Contre,
4 Absientions
:
-
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
2020-2026
de
Chartres
Métropole.
CHARTRES
METROPOLE
—
AVENANT
CONVENTION-CADRE
_ACCOMPAGNEMENT
JURIDIQUE Le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
projet
de
mutualisation
intercommunale
pour
le
mandat
2014-
2020,
il a été
mis
en
place
des
actions
de
coopération
en
matière
de
prestations
intellectuelles.
C’est
à
ce
titre
que
le
Conseil
municipal
du
11
juin
2019
a
approuvé
fa
signature
d’une
convention-cadre
portant
sur
l’accompagnement
juridique
des
communes
membres
de
Chartres
Métropole
permettant
à
celles-ci
de
bénéficier
de
certaines
expertises
assurées
par
ses
services,
dans
les
domaines
suivants
:
-
police
administrative,
-_
droit
de
lPurbanisme
(dans
la
limite
de
la
prestation
ADS
qui
fait
l’objet
d’une
convention
spécifique),
-
droit
des
collectivités
territoriales
et de
l’intercommunalité,
-__
droit
de
la domanialité
et des
contrats.
Or,
de
nombreuses
demandes
des
communes
membres
de
Chartres
Métropole
ont
porté
sur
Passistance
à la passation
de
la commande
publique.
En
conséquence,
Chartres
Métropole
propose
d’étendre
le
champ
d’application
de
l’accompagnement
juridique
des
communes
au
droit
de
la
commande
publique
par
la
signature
d’un
avenant,
ce
que
le
Conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
2020/08
—
Schéma
de
mutualisation
intercommunale
—
Chartres
Métropole
—
Accompagnement
juridique
des
communes
membres
— Approbation
avenant
n°
1
à
la
convention
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2019/33
du
11
juin
2019,
la
commune
de
Dangers
a
approuvé
la
signature
d’une
convention-cadre
permettant
de
bénéficier
d’un
accompagnement
juridique
par
les
services
de
Chartres
Métropole
7 portant
sur
les
domaines
suivants
:
- police
administrative,
- droit
de
l’urbanisme
{dans
la
limite
de
la prestation
ADS
qui
fait
l’objet
d’une
convention
spécifique),
- droit
des
collectivités
territoriales
et
de
l’intercommunalité,
- droit de
la domanialité
et des
contrats.
Les
contrats
de
la commande
publique
étaient exclus
de
cette
convention.
Or,
a
été
constaté
que
de
nombreuses
demandes
émises
par
les
communes
membres
concernaient
le
domaine
de
la
commande
publique.
En
conséquence,
Chartres
Métropole
propose
la
conciusion
d’un
avenant
n°
1
à
la
convention
d’accompagnement
juridique
ayant
pour
objet
d'étendre
le champ
d’application
de
l’accompagnement
juridique
des
communes
au
droit
de
la
commande
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à Funanimité
des
membres
présents :
- APPROUVE
Pavenant
n°
1 à
la convention
ayant
pour
objet
de
compléter
une
prestation
d'accompagnement
juridique
avec
Chartres
Métropole,
- AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n°
1 et tous
les
actes
afférents.
ANTENNE
DE
TELEPHONIE
MOBILE
ORANGE
—
APPROBATION
DU
CONTRAT
DE
BAIL Le
Maire
rappelle
que
l’entreprise
CIRCET,
négociateur
de
Orange.fr,
avait
proposé
d’installer
une
antenne
Orange
sur
le terrain
du
château
d’eau
(à
la
place
de
celle
d’INFRACOS)
pour
une
indemnité
annuelle
de
1.500
€
(contre
4.000
€/an
avec
BOUVGUES/INFRACOS)
sur
une
durée
de
contrat
de
12
ans,
renouvelable
par
tranche
de
6
ans.
Après
entretien
avec
les
responsables
d'Orange,
le
montant
de
la
location
annuelle
avait
été
revu
à la hausse,
à hauteur
de
2.000
€/an.
Une
demande
de
déclaration
préalable
a été
déposée
le
3
octobre
2019
qui
a fait
l’objet
d’un
arrêté
de
non-opposition
le 29
novembre
2019.
ORANGE
a
demandé
l'autorisation
de
commencer
les
travaux,
ce
que
le
Maire
n’a
pas
accepté,
des
observations
formulées
par
la
Commune
sur
le
projet
de
bail
étant
demeurées
sans
réponse
de
la
part
de
ORANGE,
qui
estime
qu’il
s’agit
d’une
convention
standard
que
l’on
ne
peut
modifier.
Or,
certains
articles
de
cette
convention
ne
sont
pas
acceptables
en
l’état.
Le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’acceptation
du
projet
de
bail
en
état,
ce
qui
est
refusé
à l’unanimité
des
membres
présents.
En
conséquence,
le
Maire
informera
ORANGE
du
refus
de
la Commune,
mais
indiquera
être
ouvert
à de
nouvelles
propositions
de
Popérateur.
Délibération
n°
2020/09
—
Implantation
Antenne
ORANGE
Par
courrier
en
date
du
28
janvier
2019,
ORANGE
a
informé
la
Commune
d’un
programme
de
recherche
sur
Pimplantation
de
nouveaux
relais
de téléphonie
mobile.
La
commune
de
Dangers
a été
retenue
comme
l’un
des
sites
potentiels,
notamment
la parcelle
communaie
ZLG001,
rue
du
Château
d'Eau,
D
342-5,
Butte
des
vignes.
Monsieur
Pierre-Alexandre
JOLLY
de
la
société
CIRCET
a
été
mandaté
par
ORANGE
pour
la
recherche
d’emplacement
nécessaire
à ce
projet.
Par
courrier
de
la
société
CIRCET
du
23
mai
2019,
le
dossier
d’information
a été
envoyé
à
la
mairie
de
Dangers
et
a fait
l’objet
d’une
mise
à
disposition
aux
habitants
qui
ont
été
informés
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
par
affichage. Ce
document
a reçu
un
avis
favorable
du
Conseil
municipal
le
11
juin
2019.
Après
différents
travaux
de
reconnaissance
et
d'études
nécessaires
à
cette
implantation,
la
société
ORANGE
a
déposé
en
mairie
une
déclaration
préalable
le
3
octobre
2019
qui
a
fait
l’objet
d’un
arrêté
de
non
opposition
Le
29
décembre
2020. Par
courrier
du
7
octobre
2019,
la
commune
de
Dangers
a
réceptionné
un
projet
de
bail
pour
la
mise
en
place
de
l'antenne
relais,
Par
mail
en
date
du
7
novembre
2019,
la
Commune
a fait
retour
de
ses
observations
portant
sur
différents
points
du
projet. Par
mail
du
7
janvier
2020,
la
société
CIRCET
a
indiqué
que
la
société
ORANGE
refusait
les
demandes
de
modifications
de
la mairie.
Par
mail
du
9 janvier
2020,
M.
Jean-François
MORIZEAU,
Maire
de
Dangers,
a
interpellé
à
nouveau
ORANGE
sur
les
évolutions
nécessaires
au
projet
de
bail
pour
pouvoir
conclure
; délai
de
10
jours
a été
donné
pour
réponse.
Compte
tenu
de
l'absence
de
réponse
de
ORANGE,
le Maire
propose
de
délibérer
sur
F’acceptation
ou
le refus
du
projet
de
bail
en
l’état.
Après
échanges
et
discussions,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
- REFUSE
le projet
de
bail
tel
que
rédigé
;
- DEMANDE
à la
société
ORANGE
de
nouvelles
propositions
en
lien
avec
les
modifications
demandées
par
mail
du
7
novembre
2019.
SUPPRESSION
DE
LA
TAXE
D’HABITATION
- INFORMATION
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
M.
Christian
VALERIAUD,
Percepteur
de
la
Trésorerie
de
Chartres
Métropole
est
venu
lui
expliquer
la
réforme
de
la
fiscalité
locale,
notamment
la
suppression
de
la taxe
d’habitation
sur
les résidences
principales.
Cette
suppression
s’effectuera
de
manière
progressive
entre
2019
et
2022.
À
ce
jour,
elle
est
supprimée
pour
80%
des
foyers
concernés.
Elle
représente,
pour
la France,
723€
d’économie
par
foyer
fiscal,
générant
un
déficit
pour
l’Etat
de
18
milliards
d’euros
supplémentaire/an;
cette
charge
nouvelle
pourrait
être
compensée
par
le
transfert
aux
communes
de
la part
de
l’impôt
foncier
bâti
des
départements
à hauteur
de
15
milliards
d’euros.
Le
Conseil
municipal
continuera
de
voter
des
taux
de
taxe
d’habitation
qui
s’appliquera
sur
les
résidences
secondaires.
La
redevance
TV
est par
ailleurs
maintenue.
La
Commune
sera
compensée
à l’euro
près
(39.677
€ en
2020).
Chaque
année,
la base
sera
actualisée
en
fonction
de
la Loi
de
finances.
La
taxe
Gemapi
(zones
inondables),
liée
à
la
taxe
d’habitation,
disparaît
et
sera
réglée
par
une
taxe
additionnelle
à la charge
de
la taxe
d’habilitation
sur
les
résidences
secondaires
et une
part
de
la CFE.
ETAT
DES
RESTES
À
REALISER
2019
- APPROBATION
Le
Maire
présente
le
tableau
des
restes
à
réaliser
de
l’année
2019
(-
56.425,52
€)
qui
permet
d'effectuer
le
paiement
des
dépenses
d’investissement
engagées
mais
non
mandatées
et
la
perception
des
recettes
d’investissement
sur
la
période
se
situant
entre
la
clôture
2019
et
l’ouverture
du
nouvel
exercice,
soit
environ
3
mois.
Après
discussion,
le
Conseil
municipal,
approuve,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
l’état
des
restes
à réaliser
présenté
par
le Maire. Délibération
n°
2020/10
-
Etat
des
restes
à
réaliser
2019
Le
Maire
précise
que
la
clôture
du
budget
d'investissement
2019
intervenant
le 31
décembre
2019,
il convient,
pour
assurer
le
paiement
des
dépenses
engagées
non
mandatées
et
la perception
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
Heu
à
l'émission
d'un
titre,
d'établir
l'état
des
restes
à réaliser
de
la
section
d'investissement
à reporter
sur
l'exercice
2020
lors
du
vote
du
budget,
suivant
tableau
ci-dessous
:
MARCHÉS
DÉPENSES RESTANT
À
ENGAGER 2019
N° cpte
Subvent° restant
à
percevoir 2019
N° cpte
2015
001
- PLAN
LOCAE
D'URBANISME
FDI
5250.00
€
1323
FONDS
DE
CONCOURS
CHARTRES
METROPOLE
8 554.00
€
13251
ETUDE
REFECTION
MAIRIE
Cabinet
SEMICHON
&
VINCENT
Architectes
{Montant
du
marché
n°
2018/003
-
25.330,14€
TTC/21.108,45€
HT
Tranche
Ferme
-15.399,12€
TTC/12.832,60€
HT
Tranche
conditionnelle)
4 077.00
€
2313
DETR
(44.202€
accordé
- 13260€
acompte}
30
942.00
€
1321
FDI
(30006€
accordé
- 9000€
acompte)
21
000.00
€
1323
FONDS
DE
CONCOURS
CHARTRES
METROPOLE
(63.000€
- 31.500€
acompte)
31
500.00
€
13251
20619
001
-
MARCHE
DE
TRAVAUX
-
Réfection
du
bâtiment
de
la
mairie
(204.545,22€
HT
/ 245.454,26€
TTC)
LOT
1
-
TP28
(montant
du
marché
5.080,80
€
TTC)
5 080.80
€
2313
LOT
2
- CCTB
(montant
du
marché
18.900
€ TTC)
f 824.00
€
2313
LOT
3
-
ISOLBA
(montant
du
marché
8.040,48
€
TFC)
371.47
€
2313
LOT
4
-
ISOLBA
(montant
du
marché
12.125,46€
TTC
+
Avenant
minoration
-1844,48
€=10.280,98€
TTC)
474.76
€
2313
LOT
5
-
DUFOIX
ENTREPRISE
(montant
du
marché
27.922,52
€
TTC+Avenant
1.679,63€
TTC=29.602,15€
TIC)
1479.23
€
2313
LOT
6 - LMC
(montant
du
marché
27.600
€ TTC)
27
600.00
€
2313
LOT
7
-
LMC
(montant
du
marché
13.058,40€
‘FTC)
13
058.40
€
2313
LOT
8
-
TEMPIER
(montant
du
marché
6.408€
TTC)
6 408.00
€
2313
LOT
9
-
BEZAULT
(montant
du
marché
36.072€
TTC
+
Avenant
787,20€
TTC
=
36.859,20€
TTC)
36
859.20 €
2313
LOT
10
-
LEDOUX
CARRELAGE
(montant
du
marché
15.903,36€
TTC)
6 776.93
€
2313
LOT
11
-
DECO
STORE28
(montant
du
marché
20.129,40€
TFC)
13
320.66
€
2313
LOT
12
-
GUILLAUMIN
(montant
du
marché
21.498,73€
TTC
+
Avenant
968,65€
TTC
=
22.467,38€
TTC)
8 594.02
€
2313
LOT
13
- QUEINNEC
&
FILS
(montant
du
marché
27.145,63€
TTC
+
Avenant
3.378,48€
TTC
=
31.124,11€ TIC)
20
292.99
€
2313
2019
002
- MARCHE
SPS
(Montant
du
marché
4.248€
TTC/3.540€
HT)
F.
BICOCCHI
SPS
1 728.00
€
2313
REFECTION
BATIMENT
DE
LA
MAIRIE-
MISE
EN
RESEAU
INFORMATIQUE-
MATERIEL,
INSTALLATION
10 PRSOFT
INFORMATIQUE
4365.46 € |
2313
ECLAIRAGE
EGLISE
SAINT
REMY
QUEINNEC
&
Fils
(Devis
accepté
-
6.390,60€
6
390.60
€ |
2138
TTC/5.325,50€
HT)
FONDS
DE
CONCOURS
CHARTRES
2725.00
€ |
13251
METROPOLE SIGNALISATION
DE
LA
COMMUNE
FONDS
DE
CONCOURS
CHARTRES
2 305.00
€ |
13251
METROPOLE
158
701.52
€
102
276€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents :
1, Adopte
les
états
des
restes
à réaliser
suivants :
- le montant
des
dépenses
d'investissement
du
budget
général
à reporter
ressort
à
158.701,52
€
- le
montant
des
recettes
d'investissement
du
budget
général
à reporter
ressort
à
102.276,00
€
2.
Autorise
le
Maire
à
signer
ces
états
et
à
poursuivre
les
paiements
et
les
recouvrements
dans
fa
limite
des
crédits
figurant
sur
ces
états.
3.
Dit
que
ces
écritures
seront
reprises
dans
le budget
de
l'exercice
2020.
QUESTIONS
PIVERSES
- Groupement
de
commandes
Chartres
Métropole
- Electricité
Chartres
Métropole
propose
de
lancer
un
marché
au
moyen
d’un
groupement
de
commandes
sur
le
tarif
bleu
pour
la
fourniture
d'électricité
qui
sera
ouvert
à la
concurrence
à compter
du
1% janvier
2020.
Le
Maire
précise
que
si
la
Commune
rentre
dans
le
tarif
concurrentiel,
elle
échappera
au
tarif
réglementé.
Il
est
possible
de
rentrer
dans
le
marché
et
d’en
ressortir
au
bout
d’un
an.
Le
bâtiment
de
la mairie,
l’église
Saint-Rémy
et
Le hangar
sont
concernés.
La
Commune
recevra
des
propositions
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
d’un
tel
contrat
dans
les
prochaines
semaines.
M.
Bernard
Bodin
fait
observer
que
l’association
APPROLYS,
pour
laquelle
la
Commune
verse
une
cotisation
annuelle,
propose
également
ce
genre
de
marché.
- Marché
de
travaux
2019/061
-
Réhabilitation
du
bâtiment
de
la
mairie
Le
Maire
présente
à
l’assemblée
un
avenant
de
l’entreprise
BEZAULT
(Lot
n°
9
—
Plâtrerie
cloisons
sèches)
qui
sera
soumis
au
vote
du
prochain
Conseil
municipal.
Par
ailleurs,
le
groupe
de
choix
des
peintures
pour
la
salle
du
Conseil
se
réunira
le
29
janvier
2020.
- Boutique
automatique
Le
Maire
a
reçu
de
l’Association
des
Maires
Ruraux
d’Eure-et-Loir
une
proposition
de
participer
à un
appel
à projet
effectué
par
une
société
naissante
« Boutiques
de
mon
village
».
11 Cette
société
a le projet
d’installer
des
boutiques
automatiques
(bâtiment
à construire
ou
existant)
dans
les
communes
rurales,
proposant
des
produits
de
base
(alimentaires
et
essentiels)
et
des
produits
locaux.
Elles
seront
accessibles
24h/24
—
7
jours/7,
gérées
au
jour
le
jour
à
raison
d’une
ou
deux
heures
par jour,
par
une
personne
présente
sur
place
à qui
sera
reversée
une
partie
du
chiffre
d’affaires
de
la boutique
qu’elle
gérera.
Les
boutiques
proposeront
également,
lorsque
cela
sera
pertinent
pour
la
Commune,
un
espace
de
convivialité
équipé
d’une
machine
à café
pour
accueillir
les
habitants.
« Boutiques
de
mon
village
»
cherche
à
s’implanter
dans
des
communes
d’au
moins
700
habitants
ou
placées
sur
un
axe
de
grande
circulation.
Le
Maire
indique
que
c’est
le Conseil
municipal
du
prochain
mandat
qui
aura
à traiter
ce
sujet,
mais
il
convient
de
faire
savoir
rapidement
si
la Commune
est
intéressée
par
ce
projet.
Mme
Evelyne
ARRONDEAU
se
charge
de
ce
dossier.
- Kermesse
des
écoles
La
manifestation
de
fin
d’année
se tiendra
le samedi 20
juin
2020.
La
séance
est
levée
à 23H30
Le
Maire,
Jean-François
Morizeau
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