Procès Verbal - Compte rendu de Cm du 31.03.2022

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Procès Verbal - Compte rendu de Cm du 31.03.2022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Quévreville-la-Poterie. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu de Cm du 31.03.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Compte-rendu du Conseil Municipal du

31 mars 2022

Le trente et un mars deux mil vingt-deux à 19 heures, le conseil municipal a été réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benoit HUE, Maire, à la suite de la convocation adressée le 28 mars 2022 et conformément à l'ordre du jour annoncé.

Présents : M HUE, M NARCY, Mme DESHERBAIS,

Mme ARIBAUD, Mme AUBIN, Mme CASTEL, M DROUET,

M GOURLAOUEN, Mme HERTEL

Absents excusés : Mme JOURDAN ave pouvoir à M NARCY

Mme LAGARDE avec pouvoir à Mme HERTEL

Mme GOMEZ avec pouvoir à Mme CASTEL

Mme VIGER avec pouvoir à Mme ARIBAUD

M VILLALBA avec pouvoir à Mme DESHERBAIS

Mme LE DEUNFF

Mme HERTEL est désignée secrétaire de séance

Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 25 janvier 2022

Le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2022 n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022-06 : Approbation du Compte de Gestion 2021

Le Compte de Gestion est établi par le comptable de la DRFIP, contrairement au Compte Administratif qui est établi par les services de la Commune.

Le Compte de Gestion retrace les opérations budgétaires, passées, en dépense et recettes. Après vérification, le compte de gestion est conforme au compte administratif de la commune

Le Compte de Gestion présente les dépenses et les recettes comme suit :

Recettes de Fonctionnement : 714 616.81 €

Dépenses de Fonctionnement : 668 287.31 €

Recettes d’investissement : 57 359.62 €

Dépenses d’investissement : 33 588.29 €

* Le compte de gestion 2021 est approuvé à l’unanimitéDélibération n° 2022-07 : Approbation du Compte Administratif 2021

Le Compte Administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité. Il a été constaté précédemment que le Compte de Gestion et le Compte administratif sont en tous points identiques.

Le Compte Administratif présente les dépenses et les recettes comme suit :

Recettes de Fonctionnement : 714 616.81 €

Dépenses de Fonctionnement : 668 287.31 €

Excédent de l’exercice 2021 : 46 389.50 €

Solde d’exécution reporté 2020 : 34 669.66 €

Résultat cumulé : 81 059.16 €

Recettes d’Investissement : 57 359.62 €

Dépenses d’Investissement : 33 588.29 €

Excédent de l’exercice 2021 : 23 771.33 €

Solde d’exécution reporté 2020 : 135 099.76 €

Résultat Cumulé : 158 871.09 €

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire cède sa place à Madame Castel, doyenne du Conseil Municipal, puis se retire.

Il est procédé aux délibérations et au vote du compte administratif.

* Le compte administratif 2021 est approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 2022-08 : Opération d’affectation des Résultats 2021 au Budget Primitif 2022

Après la clôture de l’exercice 2021, il est constaté les excédents suivants :

Fonctionnement (avant affectation du résultat) : 81 059.16 €

Investissement : 158 871.09 €

Il est nécessaire de procéder à une affectation des résultats :

L’excédent de fonctionnement est affecté au budget primitif comme suit :

En R 002 (fonctionnement) : 40 573.45 €

En R 1068 (investissement : 40 485.71 €

L’excédent d’investissement est affecté au Budget primitif au R 001

* Les affectations du résultat 2021 au budget primitif 2022 sont approuvées à l’unanimitéDélibération n° 2022-09 : Approbation de la Fiscalisation de RECREA4

La commune de Quévreville la Poterie adhère au syndicat intercommunal de RECREA4 depuis sa création. La participation communale s’élève à 40 197 €. Comme chaque année, il est proposé de fiscaliser une partie de cette participation communale afin de ne pas grever le budget. Il est proposé au conseil municipal de reporter la fiscalisation de 26 667 €. La partie restante sera à charge de la commune en dépenses de fonctionnement à l’article 65548.

* La fiscalisation de la participation communale 2021 RECREA 4 à hauteur de 26667 € est adoptée à l’unanimité. La partie restante sera à la charge de la commune en dépenses de fonctionnement à l’article 65548.

Délibération n° 2022-10 : Vote des Taxes

Monsieur Hue rappelle le taux actuel des taxes. La commune a demandé au trésorier municipal de bien vouloir lui faire une étude afin d’augmenter légèrement les taxes pour l’année 2022 :

2021 2022

TFPB 47.96 % 49.38 % TFNB 63.20 % 65.07 %

Après la présentation des nouveaux taux proposés, un débat s’en suit.

* Les nouveaux taux proposés sont approuvés à l’unanimité.

Délibération n° 2022-11 : Vote des Participations 2022 au 65548

RECREA 4 : 13 530 €

EICAPER : 2 076 €

CNI : 884 €

* Les participations 2022 à l’article 65548 sont adoptées à l’unanimité.

Délibération n° 2022-12 : Vote des Subventions aux Associations

Monsieur le Maire donne la Parole à Monsieur Narcy. Ce dernier explique que cette année la décision a été prise de présenter une enveloppe globale. Celle-ci s’élève à 3100 € pour l’année 2022.

Monsieur le Maire ajoute qu’en cas de besoin, l’enveloppe serait ré-évaluée. Madame Hertel étant membre du bureau d’une association ne prend pas part au vote

* Le conseil municipal, approuve par 13 voix pour – Madame HERTEL ne prenant pas part au vote - le montant global de 3 100 €, pour l’année 2022, de subvention à allouer aux associations.Délibération n° 2022-13 : Vote de la participation au CCAS

Lors de l’élaboration du Budget, Madame Desherbais a annoncé la somme de 8000 € afin de pouvoir équilibrer le budget du CCAS.

Cette somme sera imputée à l’article 657362 du budget.

Madame Desherbais ajoute que le conseil d’administration du CCAS se réunira le 05 avril 2022

* La participation communale au budget du CCAS pour un montant de 8000 € est adoptée.

Délibération n° 2022-14 : Vote du Budget Primitif 2022

Monsieur Hue présente le Budget Primitif 2022 qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement : Dépenses : 736 651.00 €

Recettes : 736 651.00 €

Section d’investissement : Dépenses : 208 613.12 €

Recettes : 208 613.12 €

Monsieur Hue propose au conseil :

- de voter l’ensemble des dépenses et des recettes

- de Mandater le Maire pour l’exécution de ces dépenses et recettes.

* Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget Primitif 2022.Délibération n° 2022-15 : Métropole Rouen Normandie : Délibération autorisant Monsieur le maire à signer la convention de reversement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité

Depuis le 1er janvier 2017, La Métropole exerce directement la compétence d’autorité organisatrice de distribution d’Electricité (AODE) sur l’ensemble de son territoire suite à son retrait du Syndicat Départemental d’Energie de Seine Maritime (SDE 76)

L’article L 5215-32 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux Métropoles par renvoi de l’article L 5217-11 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les Métropoles peuvent percevoir, au titre de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, sous réserve que cette compétence ne soit pas déjà exercée par un syndicat intercommunal lui-même AODE, la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) dans les conditions prévues aux articles L 23332 à L 2333-5 en lieu et place des communes dont la population recensée par l’Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques au 1er janvier de l’année est inférieure ou égale à 2 000 habitants.

Par délibération du Conseil métropolitain en date du 26 juin 2017, la TCCFE a été instaurée sur le territoire des communes de 2 000 habitants et moins à compter du 1er janvier 2018.

La Métropole a souhaité restituer cette recette, non affectée à la compétence d’autorité organisatrice de distribution d’électricité, aux communes concernées.

Considérant qu’il convient de définir les modalités administratives et financières de reversement de la TCCFE, ou toute recette de taxe qui s’y substituerait

Cette convention est signée pour une durée de 4 ans soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de reversement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité

- De mandater le Maire pour l’exécution de cette recetteDélibération n° 2022-16 : Métropole Rouen Normandie : Délibération autorisant Monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition de la Salle de l’Europe le 25.03.2022

Dans le Cadre du festival SPRING dédié aux nouvelles écritures circassiennes, organisé par la Métropole sur son Territoire du 3 mars au 10 avril 2022, un spectacle dénommé « Angèle » par la compagnie Marcel et ses drôles de femmes a été programmé à Quévreville la Poterie, le 25 mars 2022.

Ce spectacle s’est déroulé à la salle de l’Europe à 19h30.

Afin de régulariser le prêt de la salle, une convention de mise à disposition doit être signer.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de la Salle de l’Europe le 25 mars 2022 dans le cadre du Festival SPRING

Délibération n° 2022-17 : Délibération portant modification des horaires d’ouverture de la Mairie

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

Existant 14h-18h 14h-18h30 9h-12h Fermé 14h-18h

Proposition 1 15h-17h 14h-18h30

Fermé

Accueil téléphonique

De 9h à 12h

Fermé 14h18h

Proposition 2 14h-17h 14h-18h30

Fermé

Accueil téléphonique

de 9h à 12h

Fermé 14h-17h

Après en avoir délibéré,

* Le conseil municipal, à l’unanimité, décide que

- Les horaires d’ouverture de la Mairie au Public seront les suivants :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

Existant 15h-17h 14h-18h30

Fermé

Accueil téléphonique

de 9h à 12h

Fermé 14h-17h

- Les nouveaux horaires entreront en vigueur à partir du 11 avril 2022Délibération 2022-18 : Délibération portant dénomination de la Place de la Mairie

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.

La dénomination des voies communales et lieux publics sont laissés au libre choix de conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conforter aux instructions ministérielles. »

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. La dénomination de la place de la Mairie est présentée au conseil municipal. Il lui est demandé de valider le nom attribué à la place de la Mairie et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Narcy qui explique que la dénomination de la Place de la Mairie est à l’initiative de Monsieur Marchand, Président de l’Association du Mémorial 76 Algérie Maroc Tunisie 1952-1962 et ancien habitant du Village, qui reste très attaché à Quévreville la Poterie.

La Commune de son côté, réfléchissait à une idée de dénomination de la Place de la Mairie. De cette réflexion commune, il a été décidé de mettre à l’honneur, Monsieur André Alexandre, ancien combattant de la guerre d’Algérie.

Monsieur Narcy annonce qu’une inauguration aura lieu lors de la commémoration des soixante ans de la fin de la guerre d’Algérie, en Présence de Monsieur et Madame Marchand, le 22 mai 2022.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la dénomination du parvis de la Mairie :

- Place André Alexandre

Délibération 2022-19 : Délibération autorisant le désherbage à la Bibliothèque municipale

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Castel qui explique que le désherbage désigne l’action de tri et d’élimination des ouvrages des collections et nécessite une procédure. Il est proposé de définir une politique de régulation des collections de la Bibliothèque municipale et d’en définir ainsi les critères et les modalités d’élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections :

- Ouvrage en mauvais état physique ou défraîchis ne pouvant être réparés, - Ouvrages doublons,

- Ouvrage ne trouvant plus leur public ou inadéquats aux besoins des utilisateurs - Ouvrages au contenu obsolète et réédités

Mesdames Castel et Viger sont chargées de procéder au désherbage de la Bibliothèque.Des formalités administratives devront être respectés : dans tous les cas, l’élimination d’ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d’auteur, le titre et le numéro d’inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d’un paquet de fiche, soit sous forme d’une liste.

* Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’opération de désherbage de la bibliothèque municipale

L ’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h58